Dépôt PCT : préparer une demande internationale

Dès le premier dépôt ou avant, afin de consigner la priorité, les divulgations et les développements techniques. Si une échéance approche, transmettez immédiatement le dossier existant et les dates connues. Klarc vérifiera le calendrier applicable avant de confirmer les travaux réalisables et les validations nécessaires.

Préparez le dossier du premier dépôt, les dessins, résultats d’essais, variantes et améliorations, la liste des inventeurs, les informations du déposant, les divulgations connues et les pays envisagés. Ajoutez les objectifs de marché, lieux de fabrication, concurrents identifiés et contraintes budgétaires utiles aux décisions territoriales.

Selon la lettre de mission, Klarc vérifie la chronologie, révise ou prépare le contenu technique, constitue la demande PCT, effectue le dépôt et suit les notifications de la phase internationale. Les réponses particulières, modifications, traductions et phases nationales ou régionales peuvent faire l’objet d’instructions et de budgets distincts.

Le déposant peut recevoir la version validée de la demande, le dossier transmis, l’accusé de réception, un calendrier, une note sur le rapport de recherche et l’opinion écrite, puis une matrice de décision territoriale. Les livrables exacts dépendent du point de départ et du périmètre convenu.

Klarc recueille les territoires validés, prépare les instructions, identifie les besoins de traduction et centralise les échanges avec les correspondants locaux. Les exigences, honoraires et décisions de chaque office ou intervenant sont présentés au client ; les instructions ne sont lancées qu’après sa validation.

Non. La demande PCT organise une phase internationale commune et fournit notamment une recherche et une opinion écrite. La protection dépend ensuite des phases nationales ou régionales, de leur examen et des décisions propres à chaque office. Klarc prépare et coordonne le dossier sans garantir la délivrance.