Dépôt de brevet

Dépôt de brevet international : étendez votre protection PCT

Klarc accompagne les entreprises dans la procédure de dépôt de brevet international (PCT) permettant de protéger votre invention dans environ 150 pays via une demande unique. Le cabinet vous guide à travers les deux phases clés :

  • La phase internationale : dépôt unique, rapport de recherche et opinion préliminaire sur la brevetabilité
  • La phase nationale : entrées dans les pays choisis avec traductions et représentants locaux

Le délai de priorité d'un an suite à votre dépôt initial et les 18 mois supplémentaires offerts par la procédure PCT sont pleinement exploités pour affiner votre stratégie de protection.

L'expertise du cabinet permet de maîtriser les coûts tout en assurant une protection internationale efficace. Les alternatives pertinentes comme le brevet européen ou les dépôts via la Convention de Paris sont également analysées selon vos besoins.

L'essentiel

Protéger votre innovation à l'échelle mondiale

Vous avez développé une innovation technique et souhaitez la protéger au-delà des frontières nationales. Le dépôt de brevet international (PCT) permet de sécuriser votre invention dans près de 150 pays à partir d'une procédure unique. Plusieurs objectifs peuvent en découler :

  • Obtenir une protection efficace dans plusieurs marchés ciblés
  • Préserver vos droits face à la concurrence internationale
  • Valoriser votre innovation auprès de partenaires ou investisseurs étrangers
  • Sécuriser vos exportations et votre déploiement commercial international

La procédure PCT offre un cadre structuré pour atteindre ces objectifs tout en limitant la complexité administrative et les coûts initiaux.

Votre contact

Votre contact pour le dépôt de brevet international (PCT)

Les experts Klarc, comme Lucien Trouette (Conseil en Propriété Industrielle) vous accompagnent pour le dépôt de brevet international (PCT).
Lucien Trouette Conseil en Propriété Industrielle
La complexité

Les défis du dépôt PCT pour votre invention

L'extension internationale de votre brevet via le système PCT comporte plusieurs enjeux à anticiper :

  • Respecter le délai de priorité de 12 mois à compter de votre premier dépôt national
  • Arbitrer entre couverture géographique souhaitée et contraintes budgétaires
  • Anticiper les coûts des phases nationales (traductions, taxes, mandataires locaux)
  • Décider des juridictions finales dans un contexte commercial évolutif
  • Adapter votre stratégie de propriété industrielle à vos objectifs commerciaux

Ces défis appellent une réflexion approfondie et une planification rigoureuse pour tirer le meilleur parti de votre protection tout en maîtrisant les investissements associés.

Notre solution

L'accompagnement pour votre demande internationale

Klarc prend en charge votre procédure PCT avec une vision d'ensemble. L'équipe analyse votre invention et vos objectifs pour construire une protection internationale adaptée, en maîtrisant votre budget et en faisant de cette démarche un outil de développement.

Analyse de l'invention et stratégie de protection

Votre invention est évaluée et une stratégie de protection est élaborée en fonction de vos marchés cibles. Cette étape permet de déterminer si la procédure PCT (Patent Cooperation Treaty) est la plus appropriée pour vos objectifs internationaux.

Préparation de la demande internationale PCT

La demande de brevet international est rédigée dans le respect des exigences du Traité de coopération en matière de brevets. Cette étape inclut la préparation des documents techniques, revendications et formulaires nécessaires pour obtenir une protection solide.

Dépôt de la demande PCT

La demande internationale est déposée auprès de l'office récepteur compétent, dans le respect du délai de priorité de 12 mois à compter de votre dépôt prioritaire. Un certificat attestant de ce dépôt vous est remis.

Gestion de la phase internationale

Pendant les 30 mois suivant la date de priorité, toutes les étapes de la phase internationale sont gérées : suivi du rapport de recherche internationale, analyse des documents cités, réponse à l'opinion écrite sur la brevetabilité, et préparation des éventuelles modifications.

Transition vers les phases nationales ou régionales

À l'approche de l'expiration du délai international, une recommandation est formulée sur les pays à sélectionner pour la validation de votre brevet. Les dépôts nationaux ou régionaux sont ensuite coordonnés avec un réseau de correspondants locaux, en gérant les traductions nécessaires et les exigences spécifiques à chaque juridiction.

Suivi des procédures d'examen

Les procédures d'examen dans chacun des pays désignés sont suivies jusqu'à l'obtention des brevets, en répondant aux objections des examinateurs et en veillant au respect des délais légaux pour préserver vos droits.

Nos services

Nos services en Dépôt de brevet international (PCT)

Pourquoi choisir Klarc pour le dépôt de brevet international (PCT) ?

Voici quelques-uns des avantages à choisir Klarc comme cabinet de conseil en propriété industrielle.

Expertise en dépôt PCT

Les ingénieurs brevets guident dans le choix entre les différentes voies d'extension (PCT, Convention de Paris, dépôt direct) en fonction de vos objectifs commerciaux et de vos contraintes budgétaires.

Suivi continu pendant la phase internationale

L'ensemble de la procédure PCT est géré, depuis le dépôt initial jusqu'à l'obtention du rapport de recherche internationale, pour consolider vos chances d'obtenir une protection solide dans les 150 pays couverts.

Réseau mondial de correspondants

Un réseau international de mandataires locaux facilite les entrées en phases nationales dans tous les territoires visés, avec une coordination centralisée qui simplifie vos démarches administratives.

Gestion des délais et des coûts

Les 30 mois de réflexion offerts par la procédure PCT sont exploités pour affiner votre stratégie de protection, mutualiser les traductions et réduire les coûts par rapport à des dépôts nationaux séparés.
En savoir plus

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Dépôt de brevet international (PCT)
Article

Étendre un brevet à l'international : procédures et stratégies

Pour étendre un brevet à l'international, il existe plusieurs voies permettant d'obtenir une protection territoriale au-delà des frontières nationales. Le processus implique :Le respect d'un délai de priorité de 12 moisLe choix entre les procédures nationales, régionales ou PCTLa gestion des traductions et des coûts par pays viséLa stratégie d'extension doit être définie selon les marchés ciblés et les ressources disponibles, tout en respectant les obligations légales propres à chaque territoire.
Photo de profil de Lucien Trouette : Lucien Trouette
Lucien Trouette 25 juin 2024

Témoignages sur le dépôt de brevet international (PCT) avec Klarc

Arboretum Ingredients

Arboretum Ingredients est une jeune entreprise innovante spécialisée dans le développement d’actifs cosmétiques naturels. Notre entreprise bénéficie d’un accompagnement exceptionnel de la part de Klarc, et nous sommes extrêmement satisfaits de leur expertise. Grâce à leur intervention, nous avons reçu une réponse positive à notre demande de financement, ce qui nous permet désormais d’explorer de nouvelles opportunités pour consolider notre croissance financière. Nous sommes reconnaissants pour leur professionnalisme et leur engagement continu à soutenir le développement de notre jeune entreprise.

Logo Arboretum Ingredients - client Klarc
Hichem Hencheri Directeur innovation

Talandria

Un professionnel, compétent et de bons conseils. Je recommande vivement.

Logo Talandria - client Klarc
Jean-Marc D'Andria Gérant

Unicraft VC

Service exceptionnel de l’équipe Klarc, ils sont extrêmement réactifs, impliqués dans nos projets et livrent à temps malgré des délais serrés !

Logo Unicraft VC - client Klarc
Aurelien Chouvet Président

Althea

Benjamin, Carine et leurs équipes m’ont accompagné lorsque j’étais à la tête d’une équipe de R&D. Leur accompagnement était à la hauteur des enjeux, éclairé et nous a permis d’obtenir le CIR sans problème. Une belle équipe !

Logo Althea Groupe - client Klarc
Kristof Descotes

Aloen

Joachim est un très bon conseiller en gestion de contrats. Il nous a permis de bénéficier d’un accompagnement personnalisé dans un domaine assez spécifique. Avocat que je recommande fortement !

Logo Aloen - client Klarc
Randy Ralijaona Président

Serfim recyclage

Merci pour la belle initiative du site fonds-publics.fr et pour votre accompagnement pragmatique des entreprises dans l’innovation et la R&D. Je recommande ce cabinet. Nicolas, SERFIM Recyclage.

Logo Serfim Recyclage - client Klarc
Nicolas Clavelloux Ingénieur R&D

La French Touch

Très bon accompagnement et conseils par Joachim. Encore merci !

Arthur Maton Gérant

Esperare

EspeRare Foundation a collaboré avec Klarc sur un projet de licence sur un dispositif médical en développement. La collaboration est au top, je recommande cette équipe réactive et dynamique qui nous a apporté du soutien dans plusieurs domaines : mise en valeur du projet scientifique : nous avons eu la chance de collaborer avec Carine et Lucien. Ils ont pu développer dans un temps record un document de qualité détaillant le projet et délinéant clairement les points forts et valeurs ajoutées de notre technologie. Legal : Joachim a pris en main le projet et s’est investi comme un collaborateur pour défendre les intérêts du projet à travers des réunions et la préparation du term sheet. Il a su montrer un engagement hors norme et poser les bonnes questions. L’équipe Klarc est soudée et travaille comme un véritable partenaire, engagé aux côtés de son client pour défendre les intérêts.

Florence Porte Thome Co-fondatrice et directrice R&D

Thanks-boss

Service au top ! Joachim maîtrise bien le juridique.

Florentin Dam Fondateur

Rapid'Beton

Au top ! Travail de qualité et professionnel – Je recommande

Stéphane Thomas Président

Nova Proto

Une équipe dynamique et réactive, toujours à l’écoute pour répondre aux besoins spécifiques des entreprises.

Camille Gautre-Santos Directrice Générale

Tillin

Le service Klarc aux petits soins. Les avocats que j’ai eus sur différents domaines en droit du digital et en propriété intellectuelle sont professionnels, réactifs et efficaces dans leur accompagnement juridique !

Marc Girard Président

Predictive Tech Lab

Klarc nous accompagne depuis 2 ans avec une efficacité à ne plus prouver. Leur approche multi-facettes nous permet de gagner du temps et avoir un conseil assez complet sur un même projet : juridique (contrat, brevet…), financier (subventions, fiscalités, business plan…). Je recommande vivement ce cabinet couteau suisse, dynamique avec des personnes passionnées et très friendly !

Sonia Dridi Présidente

Cosmetic Labs

Une équipe dynamique, polyvalente et à l’écoute, qui a su à la fois me guider pour trouver une subvention appropriée pour mon projet, et me proposer une stratégie PI et de précieux conseils juridiques. Cabinet sérieux, je recommande !

Emilie Schol Fondatrice

Raftsolar

Un partenaire de choix, avec une expertise transverse et globale permettant un accompagnement optimal dans notre développement.

Julien Turkalj Président

My Artist Place

Merci à Joachim pour son accompagnement et sa disponibilité !

Sochanda pich Présidente-Directrice Générale

My Artist Place

Très bonne expérience avec Klarc et Joachim ! En plus d’être un bon avocat, il m’a accordé de son temps pour résoudre un problème d’ordre plus technique. Encore merci pour vos services !

Lauren Sotter Chief Product Officer

No-code France

Joachim a su répondre à toutes mes interrogations et m’a fourni des conseils juridiques précieux pour la protection de ma marque. Je recommande vivement cet avocat en propriété intellectuelle à Toulouse !

Florian Gaspin Bureau de Toulouse

Aloen

Super cabinet avec d’excellents conseils ! J’ai eu l’occasion de travailler avec Joachim, il est extrêmement arrangeant et maîtrise parfaitement le fonctionnement des start-ups ! Je recommande vivement.

Logo Aloen - client Klarc
Florian Lizon Directeur général délégué

22 Event

Excellent relationnel et maîtrise des sujets d’innovation et de subvention. 3 projets concrétisés pour plus de 100k€

Quentin Morette Président
Questions fréquentes

Questions fréquentes sur le dépôt de brevet international (PCT)

Nous répondons à vos interrogations sur le dépôt de brevet international (PCT) les plus fréquentes. Pour toute autre question, n'hésitez pas à utiliser le formulaire de contact, votre cabinet de conseil en propriété industrielle vous répondra.