Dépôt de brevet international (PCT)

Vos difficultés

Une invention à emporter à l’international pendant que le délai de priorité court déjà

Une invention destinée à l’international exige de choisir le point de départ et de maîtriser le calendrier du PCT, qu’il s’agisse d’un premier dépôt ou de la revendication d’une priorité. Le texte, les déposants, les divulgations, les marchés et le budget doivent rester cohérents.

La description doit soutenir les variantes et revendications utiles.
La priorité, la titularité, les pièces et les échéances doivent être vérifiées.
La recherche internationale et l’opinion écrite doivent guider les adaptations.
Les entrées nationales ou régionales doivent être décidées avant leurs délais.

Leurs enjeux

Chaque mois de ce délai de priorité qui s’écoule sans préparation réduit les options

Chaque échéance mal préparée réduit les options, qu’un délai de priorité soit en cours ou que le PCT constitue le premier dépôt. Une faiblesse de description ou de titularité devient difficile à réparer, tandis que les coûts territoriaux approchent.

Une demande trop étroite limite les revendications défendables.
Une échéance manquée peut fermer une voie ou entraîner une perte de droits.
Une réponse insuffisante au rapport de recherche affaiblit les choix de poursuite.
Des entrées non priorisées engagent traductions, taxes et conseils sans bénéfice clair.

La solution : Klarc pour le dépôt de brevet international (PCT)

Déposer et suivre votre PCT avec Klarc avant que le délai de priorité ne s’éteigne

Pour mettre ce délai de priorité à votre service au lieu de le subir, Klarc organise la mission en phases distinctes, chacune avec son périmètre et son budget :

qualifier le point de départ — contrôler le premier dépôt existant, sa date et ses pièces, ou préparer le PCT comme dépôt initial, et identifier les ajouts techniques et divulgations intervenues ;
rédiger ou adapter la demande — description, revendications, dessins et données bibliographiques relus avec vos inventeurs, puis dépôt auprès de l’office récepteur avec les références, reçus et un échéancier des étapes ;
suivre la phase internationale — traitement des notifications prévues, analyse du rapport de recherche et de l’opinion écrite, préparation des observations ou modifications convenues ;
décider les entrées territoriales — un comparatif des pays ou régions (marchés, traductions, taxes, correspondants) remis avant les échéances, chaque entrée étant confirmée séparément avec son budget et ses instructions.

À l’issue, vous disposez d’une demande déposée dans les délais, d’une visibilité claire sur sa solidité technique et d’une décision documentée pour chaque territoire. Klarc ne promet ni la délivrance ni un « brevet mondial » : chaque office national ou régional examine la demande indépendamment et reste seul compétent pour l’accorder.

Votre contact

Monsieur Lucien Trouette : Conseil en Propriété Industrielle

Lucien Trouette est Conseil en Propriété Industrielle chez Klarc. Il figure sur la liste officielle de la CNCPI avec la mention « Brevets ». Il est titulaire d’un master en biochimie structurale et du diplôme du CEIPI en droit des brevets et des marques.

Il a commencé sa carrière comme ingénieur brevet dans un cabinet parisien, où il a travaillé sur des inventions relevant notamment de la mécanique, de la biochimie, de la chimie, de la pharmacie et de la cosmétique. Son parcours associe formation scientifique et droit de la propriété industrielle.

Lyon

CNCPI

Office européen des brevets (OEB)

Déroulement d’une mission portant sur le dépôt de brevet international (PCT)

Qualifier le point de départ

Déterminer si le PCT sera le premier dépôt ou revendiquera une priorité, contrôler la date et les pièces du dépôt antérieur, recenser divulgations et évolutions techniques.

Rédiger et déposer la demande

Préparer ou adapter description, revendications, dessins et données bibliographiques, puis transmettre la demande à l’office récepteur avec références et échéancier.

Suivre la phase internationale

Traiter les notifications prévues, analyser le rapport de recherche et l’opinion écrite, préparer les observations ou modifications convenues.

Décider les entrées territoriales

Comparer pays ou régions, traductions, taxes et correspondants avant les échéances, puis confirmer séparément chaque entrée avec son budget et ses instructions.

Pourquoi choisir Klarc pour le dépôt de brevet international (PCT)?

Voici quelques-uns des avantages à choisir Klarc comme conseil en propriété industrielle.

Premier dépôt ou priorité, les deux couverts

La mission traite indifféremment un PCT rédigé comme dépôt initial ou une demande prolongeant un premier dépôt, avec contrôle séparé de la date, des pièces et des ajouts.

Échéancier des délais remis au dépôt

Références, reçus et calendrier des étapes — fin de priorité, recherche internationale, échéances des phases nationales — sont documentés dès la transmission de la demande.

Chaque phase budgétée séparément

Dépôt, suivi international et entrées territoriales ont chacun un périmètre et un budget identifiables ; aucune entrée nationale ou régionale n’est engagée sans confirmation expresse.

Limite du PCT expliquée

La procédure internationale ne délivre aucun mondial : chaque office examine et décide indépendamment, et la mission ne promet pas la délivrance.

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PCT ou brevet européen : différences et délais

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Lucien Trouette

Conseil en Propriété Industrielle

Témoignages sur le dépôt de brevet international (PCT) avec Klarc

Questions fréquentes sur le dépôt de brevet international (PCT)

Nous répondons à vos interrogations les plus fréquentes sur le dépôt de brevet international (PCT). Pour toute autre question, n’hésitez pas à utiliser le formulaire de contact, votre conseil en propriété industrielle vous répondra.

Quand contacter Klarc pour préparer une demande PCT ?

Dès le premier dépôt ou avant, afin de consigner la priorité, les divulgations et les développements techniques. Si une échéance approche, transmettez immédiatement le dossier existant et les dates connues. Klarc vérifiera le calendrier applicable avant de confirmer les travaux réalisables et les validations nécessaires.

Quels éléments transmettre au démarrage de la mission ?

Préparez le dossier du premier dépôt, les dessins, résultats d’essais, variantes et améliorations, la liste des inventeurs, les informations du déposant, les divulgations connues et les pays envisagés. Ajoutez les objectifs de marché, lieux de fabrication, concurrents identifiés et contraintes budgétaires utiles aux décisions territoriales.

Que comprend l’accompagnement au dépôt international ?

Selon la lettre de mission, Klarc vérifie la chronologie, révise ou prépare le contenu technique, constitue la demande PCT, effectue le dépôt et suit les notifications de la phase internationale. Les réponses particulières, modifications, traductions et phases nationales ou régionales peuvent faire l’objet d’instructions et de budgets distincts.

Quels livrables sont remis pendant la phase internationale ?

Le déposant peut recevoir la version validée de la demande, le dossier transmis, l’accusé de réception, un calendrier, une note sur le rapport de recherche et l’opinion écrite, puis une matrice de décision territoriale. Les livrables exacts dépendent du point de départ et du périmètre convenu.

Comment Klarc coordonne-t-il les phases nationales ou régionales ?

Klarc recueille les territoires validés, prépare les instructions, identifie les besoins de traduction et centralise les échanges avec les correspondants locaux. Les exigences, honoraires et décisions de chaque office ou intervenant sont présentés au client ; les instructions ne sont lancées qu’après sa validation.

Le dépôt PCT garantit-il un brevet dans les pays choisis ?

Non. La demande PCT organise une phase internationale commune et fournit notamment une recherche et une opinion écrite. La protection dépend ensuite des phases nationales ou régionales, de leur examen et des décisions propres à chaque office. Klarc prépare et coordonne le dossier sans garantir la délivrance.

Sources

Sources et références

Les références utilisées pour cette page sont présentées ci-dessous. Les dates de consultation et les éléments étayés sont indiqués lorsqu’ils sont disponibles.

Protéger son innovation technique

Déposer un brevet

Office européen des brevets

Dépôt PCT : préparer une demande internationale

Une invention à emporter à l’international pendant que le délai de priorité court déjà

Chaque mois de ce délai de priorité qui s’écoule sans préparation réduit les options

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Monsieur Lucien Trouette : Conseil en Propriété Industrielle