La titularité de vos actifs immatériels n’a pas suivi vos projets
Inventions, marques, logiciels, contenus, données et savoir-faire ont été créés par des salariés, prestataires ou partenaires. Sans vérification complète, vous ne savez pas toujours qui détient chaque actif, sur quelle preuve et dans quels territoires.
- Contrats, cessions et autorisations ne couvrent pas toutes les contributions.
- Dépôt, droit d’auteur, secret ou preuve de date n’ont pas été arbitrés.
- Échéances et territoires restent suivis sans vue consolidée.
Cette titularité non vérifiée fragilise protection, exploitation et défense
Tant que la titularité n’est pas démontrée, les décisions de protection, d’exploitation et de défense reposent sur des droits fragiles.
- Un dépôt peut être contesté si le titulaire réel n’est pas établi.
- Une licence ou une cession peut échouer faute de preuve de propriété.
- La réaction à une copie devient plus lente sans titres et contrats datés.
- Audits, financements et partenariats peuvent être retardés par une chaîne de droits incomplète.
La solution : Klarc pour la propriété intellectuelle
Établir et suivre la titularité de vos droits, de la protection à la défense
Pour établir et suivre cette titularité, Klarc cartographie vos actifs et leurs droits, arbitre les protections, régularise la chaîne des droits, puis organise l’exploitation et la défense prévues au mandat avec les intervenants compétents.
- Cartographier créations, contributeurs, titulaires, contrats, divulgations, preuves et territoires liés à votre projet.
- Arbitrer actif par actif entre dépôt, droit d’auteur, secret, preuve de date ou abstention, puis préparer les actions retenues.
- Régulariser les cessions et autorisations manquantes, puis organiser portefeuille, échéances, confidentialité et surveillance.
- Préparer licences, cessions ou copropriétés et structurer la réponse amiable ou contentieuse convenue en cas d’atteinte.
Vous savez alors qui détient quoi, ce qui est protégé et comment, et vous pouvez exploiter ou défendre vos actifs sur une base vérifiée. La mission ne garantit ni délivrance, validité, liberté d’exploitation ni issue d’un différend ; la référence à Lyon décrit le contexte réel du projet, sans revendiquer bureau ni implantation locale.

Monsieur Lucien Trouette : Conseil en Propriété Industrielle
Lucien Trouette est Conseil en Propriété Industrielle chez Klarc. Il figure sur la liste officielle de la CNCPI avec la mention « Brevets ». Il est titulaire d’un master en biochimie structurale et du diplôme du CEIPI en droit des brevets et des marques.Il a commencé sa carrière comme ingénieur brevet dans un cabinet parisien, où il a travaillé sur des inventions relevant notamment de la mécanique, de la biochimie, de la chimie, de la pharmacie et de la cosmétique. Son parcours associe formation scientifique et droit de la propriété industrielle.
Déroulement d’une mission portant sur la propriété intellectuelle
Cartographier les actifs et leurs titulaires
Identifier créations, usages, contributeurs, titulaires, contrats, divulgations, preuves et territoires liés au projet.
Arbitrer la protection actif par actif
Comparer dépôt, droit d’auteur, secret, preuve de date ou abstention, puis préparer les actions retenues.
Consolider la titularité et le suivi
Régulariser cessions et autorisations, puis organiser portefeuille, échéances, confidentialité et surveillance.
Préparer exploitation et défense
Préparer licences, cessions ou copropriétés et coordonner la réponse amiable ou contentieuse convenue.
Pourquoi choisir Klarc pour la propriété intellectuelle?
Voici quelques-uns des avantages à choisir Klarc comme conseil en propriété industrielle.
Titularité vérifiée avant exploitation
Choix de protection documenté
Portefeuille suivi dans la durée
Ancrage lyonnais sans adresse inventée
Avis clients sur le cabinet Klarc
Questions fréquentes sur la propriété intellectuelle
Sollicitez-la avant une levée, un partenariat, une licence, une cession ou un dépôt, ou lorsqu’un changement d’équipe rend les contributions difficiles à retracer. Un cadrage précoce permet d’identifier les actifs, les décisions attendues et les pièces manquantes avant d’engager un acte spécialisé.
Préparez les contrats de travail et de prestation, accords de confidentialité, commandes, licences, versions, livrables, dépôts et communications disponibles. Une liste des contributeurs, établissements et partenaires impliqués à Lyon ou ailleurs aide également à organiser la collecte, même si le dossier reste incomplet.
Selon le périmètre, la mission peut produire une cartographie des actifs et droits, une matrice des contributions, une chronologie des versions et divulgations, ainsi qu’une feuille de route de vérification, de protection ou de régularisation. Les livrables et leurs destinataires sont définis au cadrage.
Non. Klarc rassemble et rapproche les faits, contrats et preuves disponibles. Une conclusion juridique peut dépendre des textes, des clauses, du contexte de création et de l’analyse d’un professionnel compétent. Le rapport distingue donc les constats, les hypothèses et les validations encore nécessaires.
Le cadrage peut associer les responsables et partenaires réellement présents dans l’écosystème du projet afin de valider plus directement les contributions et documents. Les procédures de dépôt et les règles applicables restent toutefois nationales, européennes ou internationales selon l’actif et le territoire visé.
Klarc peut préparer les questions, structurer les pièces et attribuer les interventions nécessaires au conseil en propriété industrielle, à l’avocat, au notaire ou à l’organisme concerné. Le périmètre de chacun est confirmé avant toute consultation, formalité ou représentation distincte.
