Propriété intellectuelle à Lyon

Vos difficultés

La titularité de vos actifs immatériels n’a pas suivi vos projets

Inventions, marques, logiciels, contenus, données et savoir-faire ont été créés par des salariés, prestataires ou partenaires. Sans vérification complète, vous ne savez pas toujours qui détient chaque actif, sur quelle preuve et dans quels territoires.

Contrats, cessions et autorisations ne couvrent pas toutes les contributions.
Dépôt, droit d’auteur, secret ou preuve de date n’ont pas été arbitrés.
Échéances et territoires restent suivis sans vue consolidée.

Leurs enjeux

Cette titularité non vérifiée fragilise protection, exploitation et défense

Tant que la titularité n’est pas démontrée, les décisions de protection, d’exploitation et de défense reposent sur des droits fragiles.

Un dépôt peut être contesté si le titulaire réel n’est pas établi.
Une licence ou une cession peut échouer faute de preuve de propriété.
La réaction à une copie devient plus lente sans titres et contrats datés.
Audits, financements et partenariats peuvent être retardés par une chaîne de droits incomplète.

La solution : Klarc pour la propriété intellectuelle

Établir et suivre la titularité de vos droits, de la protection à la défense

Pour établir et suivre cette titularité, Klarc cartographie vos actifs et leurs droits, arbitre les protections, régularise la chaîne des droits, puis organise l’exploitation et la défense prévues au mandat avec les intervenants compétents.

Cartographier créations, contributeurs, titulaires, contrats, divulgations, preuves et territoires liés à votre projet.
Arbitrer actif par actif entre dépôt, droit d’auteur, secret, preuve de date ou abstention, puis préparer les actions retenues.
Régulariser les cessions et autorisations manquantes, puis organiser portefeuille, échéances, confidentialité et surveillance.
Préparer licences, cessions ou copropriétés et structurer la réponse amiable ou contentieuse convenue en cas d’atteinte.

Vous savez alors qui détient quoi, ce qui est protégé et comment, et vous pouvez exploiter ou défendre vos actifs sur une base vérifiée. La mission ne garantit ni délivrance, validité, liberté d’exploitation ni issue d’un différend ; la référence à Lyon décrit le contexte réel du projet, sans revendiquer bureau ni implantation locale.

Votre contact

Monsieur Lucien Trouette : Conseil en Propriété Industrielle

Lucien Trouette est Conseil en Propriété Industrielle chez Klarc. Il figure sur la liste officielle de la CNCPI avec la mention « Brevets ». Il est titulaire d’un master en biochimie structurale et du diplôme du CEIPI en droit des brevets et des marques.

Il a commencé sa carrière comme ingénieur brevet dans un cabinet parisien, où il a travaillé sur des inventions relevant notamment de la mécanique, de la biochimie, de la chimie, de la pharmacie et de la cosmétique. Son parcours associe formation scientifique et droit de la propriété industrielle.

Lyon

CNCPI

Office européen des brevets (OEB)

Déroulement d'une mission portant sur la propriété intellectuelle

Cartographier les actifs et leurs titulaires

Identifier créations, usages, contributeurs, titulaires, contrats, divulgations, preuves et territoires liés au projet.

Arbitrer la protection actif par actif

Comparer dépôt, droit d’auteur, secret, preuve de date ou abstention, puis préparer les actions retenues.

Consolider la titularité et le suivi

Régulariser cessions et autorisations, puis organiser portefeuille, échéances, confidentialité et surveillance.

Préparer exploitation et défense

Préparer licences, cessions ou copropriétés et coordonner la réponse amiable ou contentieuse convenue.

Pourquoi choisir Klarc pour la propriété intellectuelle?

Voici quelques-uns des avantages à choisir Klarc comme conseil en propriété industrielle.

Titularité vérifiée avant exploitation

Contributions, contrats, cessions, autorisations et pièces manquantes sont rapprochés avant toute licence, cession ou valorisation.

Choix de protection documenté

Chaque arbitrage entre dépôt, secret, droit d’auteur, preuve de date ou abstention est tracé avec ses raisons, ses divulgations et ses territoires.

Portefeuille suivi dans la durée

Échéances, renouvellements, registre de preuves et mesures de confidentialité restent reliés aux droits effectivement détenus.

Ancrage lyonnais sans adresse inventée

Lyon désigne le contexte réel du projet ou de ses acteurs, sans attribuer à Klarc un bureau ou une présence locale non attestée.

Témoignages sur la propriété intellectuelle avec Klarc

Questions fréquentes sur la propriété intellectuelle

Nous répondons à vos interrogations les plus fréquentes sur la propriété intellectuelle. Pour toute autre question, n'hésitez pas à utiliser le formulaire de contact, votre conseil en propriété industrielle vous répondra.

Quand demander cette mission de propriété intellectuelle à Lyon ?

Sollicitez-la avant une levée, un partenariat, une licence, une cession ou un dépôt, ou lorsqu’un changement d’équipe rend les contributions difficiles à retracer. Un cadrage précoce permet d’identifier les actifs, les décisions attendues et les pièces manquantes avant d’engager un acte spécialisé.

Quels documents transmettre au premier échange ?

Préparez les contrats de travail et de prestation, accords de confidentialité, commandes, licences, versions, livrables, dépôts et communications disponibles. Une liste des contributeurs, établissements et partenaires impliqués à Lyon ou ailleurs aide également à organiser la collecte, même si le dossier reste incomplet.

Quels livrables Klarc peut-il remettre ?

Selon le périmètre, la mission peut produire une cartographie des actifs et droits, une matrice des contributions, une chronologie des versions et divulgations, ainsi qu’une feuille de route de vérification, de protection ou de régularisation. Les livrables et leurs destinataires sont définis au cadrage.

La mission établit-elle définitivement la titularité ?

Non. Klarc rassemble et rapproche les faits, contrats et preuves disponibles. Une conclusion juridique peut dépendre des textes, des clauses, du contexte de création et de l’analyse d’un professionnel compétent. Le rapport distingue donc les constats, les hypothèses et les validations encore nécessaires.

Que change concrètement l’accompagnement à Lyon ?

Le cadrage peut associer les responsables et partenaires réellement présents dans l’écosystème du projet afin de valider plus directement les contributions et documents. Les procédures de dépôt et les règles applicables restent toutefois nationales, européennes ou internationales selon l’actif et le territoire visé.

Klarc coordonne-t-il les conseils et organismes compétents ?

Klarc peut préparer les questions, structurer les pièces et attribuer les interventions nécessaires au conseil en propriété industrielle, à l’avocat, au notaire ou à l’organisme concerné. Le périmètre de chacun est confirmé avant toute consultation, formalité ou représentation distincte.

Sources

Sources consultées le 16 août 2026

Cette page a été révisée pour la dernière fois le 16 août 2026 et s’appuie sur les sources ci-dessous.

INPI Implantations en France

INPI Institut national de la propriété industrielle

Lucien Trouette Conseil en Propriété Industrielle

Propriété intellectuelle à Lyon : protéger et exploiter vos actifs