Vos difficultés

Des informations nombreuses, mais difficiles à relier aux actifs réels

Ces informations doivent permettre de vérifier si l’entreprise présentée correspond aux actifs, droits, contrats, aides et engagements réellement exploitables dans l’opération. Elles sont réparties entre équipes et versions.

  • La propriété, les licences et les contributions externes peuvent être mal documentées.
  • Les contrats clés, litiges, obligations et changements de contrôle doivent être rapprochés des faits.
  • Les données financières, juridiques et opérationnelles doivent soutenir la même description.
  • Les pièces absentes et limites d’accès doivent rester visibles.
Leurs enjeux

Repérer les risques qui peuvent vraiment changer la décision

Ces risques peuvent vraiment changer la décision si la vérification ne distingue pas un défaut de classement d’une anomalie réelle. L’investisseur ou l’acquéreur peut alors décider sur une valeur ou une capacité d’exploitation mal établie, et une réserve tardive modifier l’économie ou le calendrier.

  • Un actif non détenu ou une licence limitée peut réduire le périmètre attendu.
  • Un engagement ignoré peut affecter le prix, les garanties ou la réalisation.
  • Une source introuvable affaiblit le constat et la négociation.
  • Les questions ouvertes peuvent imposer conditions ou corrections.

La solution : Klarc pour la due diligence

Une vérification ciblée et un rapport directement exploitable

Klarc adapte l’examen à l’opération et relie chaque constat à un actif, un document et une conséquence possible.

  • Liste structurée des actifs et contrats.
  • Suivi des pièces vérifiées et des questions ouvertes.
  • Risques classés avec des solutions possibles.

Les décisions juridiques, fiscales et financières finales restent prises avec les conseils compétents.

Photo de profil de Maître Benjamin Visser, auteur de cette page.
Votre contact

Maître Benjamin Visser : Avocat fiscaliste

Benjamin Visser est avocat fiscaliste au barreau de Toulouse. Il est ingénieur de formation, titulaire d’un master en finance d’entreprise et d’un master en droit des affaires de l’Université Toulouse 1 Capitole. Il détient également le certificat d’aptitude à la profession d’avocat.

Après une première expérience en analyse financière d’entreprises innovantes, il a travaillé à partir de 2013 dans le conseil en financement de l’innovation avant de devenir avocat. Son parcours associe droit fiscal, droit des affaires, ingénierie et finance d’entreprise.

Logo 5910 : Klarc réunit avocats et conseils en propriété industrielle (CNCPI) : brevets, marques, CIR, CII, JEI, IP Box et droit des affaires. Toulouse et Lyon.

Déroulement d’une mission portant sur la due diligence

Définir les priorités

Préciser l’opération, les actifs importants, les sujets exclus, les accès disponibles et les risques à examiner.

Classer les documents

Organiser les contrats, droits, licences, contributions, aides et différentes versions reçues.

Comparer les pièces aux faits

Vérifier que les documents correspondent aux actifs exploités, aux intervenants et aux engagements annoncés.

Présenter les risques et solutions

Analyser les réponses, classer les réserves et proposer les corrections ou vérifications adaptées.

Klarc logo

Pourquoi choisir Klarc pour la due diligence?

Voici quelques-uns des avantages à choisir Klarc comme conseil en due diligence.

Examen proportionné

Les vérifications portent d’abord sur les sujets capables d’influencer réellement l’opération.

Sources faciles à retrouver

Chaque constat renvoie à un document, une version, un interlocuteur et un état de vérification.

Incertitudes visibles

Les documents absents et les questions ouvertes restent distincts des anomalies démontrées.

Décision facilitée

Le rapport relie chaque risque aux corrections, garanties ou examens complémentaires possibles.

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Témoignages sur la due diligence avec Klarc

Questions fréquentes sur la due diligence

Nous répondons à vos interrogations les plus fréquentes sur la due diligence. Pour toute autre question, n’hésitez pas à utiliser le formulaire de contact, votre conseil en due diligence vous répondra.

Pour quelles parties Klarc peut-il conduire une due diligence ?

Klarc peut cadrer une mission pour un investisseur ou un acquéreur qui analyse une cible. Une société cible ou un vendeur peut aussi demander une revue préparatoire. Le mandat précise toujours le destinataire du rapport, l’objectif et les éventuels conflits à prévenir.

Quels documents faut-il rendre disponibles ?

Selon le périmètre : titres et registres, contrats de travail et de prestation, licences, dépôts de code, accords de collaboration, contrats clients, dossiers de financement de l’innovation et informations sur les différends. Une liste ciblée est établie après le cadrage.

Quelle différence avec la préparation d’une data room ?

La préparation d’une data room rassemble, classe et complète les pièces de la société. La due diligence examine ces informations pour formuler des constats, réserves et conséquences possibles au regard d’une transaction déterminée.

Comment sont traités les documents manquants ?

Ils apparaissent comme demandes ouvertes, limites ou réserves, avec l’incidence possible sur l’analyse. Klarc ne déduit pas automatiquement d’une absence que la situation est irrégulière ou conforme.

Le rapport couvre-t-il tous les risques de l’entreprise ?

Non. Il couvre uniquement les thèmes, entités, périodes et documents inclus dans le mandat. Les analyses comptables, fiscales, sociales ou contentieuses hors périmètre sont coordonnées avec les professionnels compétents lorsqu’elles deviennent nécessaires.

Que peut produire la due diligence pour la négociation ?

Le rapport peut identifier des corrections préalables, informations complémentaires, conditions, garanties ou risques à accepter. Le choix des clauses et la décision de conclure appartiennent aux parties assistées de leurs conseils.

Sources

Sources et références

Les références utilisées pour cette page sont présentées ci-dessous. Les dates de consultation et les éléments étayés sont indiqués lorsqu’ils sont disponibles.
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