Pour réaliser une due diligence efficace, il faut suivre une méthodologie rigoureuse d'audit préalable lors d'une transaction. Cette démarche structurée permet d'évaluer une entreprise cible sous différents angles :L'analyse financière et fiscaleLa vérification juridique et réglementaireL'évaluation opérationnelle et stratégiqueLe processus se déroule en plusieurs phases, de l'étude préliminaire jusqu'à l'établissement du rapport final, en passant par l'analyse détaillée des documents dans la data room.
Klarc réalise des due diligences pour analyser les sociétés innovantes sous tous leurs angles stratégiques avant une opération de fusion-acquisition ou levée de fonds. L'approche méthodique examine l'ensemble des actifs matériels et immatériels qui constituent la valeur réelle de l'entreprise.
L'audit couvre plusieurs dimensions clés :
- Analyse ESG approfondie (environnement, social, gouvernance)
- Évaluation qualitative et financière du portefeuille de propriété intellectuelle
- Vérification des politiques d'innovation et de la stratégie PI
- Examen des aspects fiscaux incluant les dispositifs comme le CIR
L'équipe réunissant juristes, financiers et ingénieurs identifie précisément les risques potentiels pouvant influencer la transaction, tout en repérant les opportunités de valorisation souvent sous-exploitées.
Face à l'intensification des opérations de fusion-acquisition et de levées de fonds, les sociétés innovantes sont soumises à un processus d'évaluation rigoureux. Des questions essentielles se posent :
- Comment déterminer la valeur réelle de votre entreprise ?
- Quels sont les risques potentiels qui pourraient affecter la transaction ?
- Comment présenter vos actifs immatériels de manière convaincante pour les investisseurs ?
Ces préoccupations sont légitimes dans un contexte où 90% des acteurs prévoient une attention accrue aux critères extra-financiers dans leurs transactions au cours des trois prochaines années.
Les experts Klarc, comme Carine Doyharçabal (Analyste R&D) vous accompagnent pour la due diligence.
La due diligence ne se limite plus à l'analyse financière classique. Elle s'est enrichie de dimensions qui représentent autant de défis :
- L'intégration des critères ESG est devenue systématique et peut influencer significativement les décisions d'investissement
- L'évaluation du portefeuille de propriété intellectuelle nécessite une expertise en brevets, marques et autres actifs immatériels
- L'analyse des aspects fiscaux, notamment autour du Crédit Impôt Recherche, exige une connaissance approfondie des mécanismes d'optimisation légale
Ces dimensions font varier le périmètre d'audit, allant de l'entretien informel à l'analyse complète par des experts, rendant le processus parfois difficile à appréhender pour les dirigeants.
La due diligence moderne exige une approche qui combine expertise juridique, financière et technique. L'évaluation porte simultanément sur la stratégie d'innovation et sa protection, sur les performances environnementales et sociales, ainsi que sur les dispositifs fiscaux. Cette lecture intégrée permet d'identifier non seulement les risques pouvant affecter la transaction, mais aussi les opportunités de création de valeur souvent négligées. L'objectif est de transformer cet exercice d'audit en un outil au service de la négociation, préparant le terrain pour une transaction éclairée et sécurisée.
Klarc structure chaque accompagnement selon le périmètre et les étapes adaptés à votre projet.
Aucun sous-service disponible.
Voici quelques-uns des avantages à choisir Klarc comme cabinet d'audit et de conseil en due diligence.
L'expertise juridique, financière et technique est réunie au sein d'une même équipe, permettant une évaluation de votre société innovante sans multiplier les interlocuteurs.
Les actifs immatériels sont évalués avec précision, de la valorisation des brevets à l'analyse de votre stratégie d'innovation, pour identifier les forces et faiblesses de votre portefeuille PI.
Les critères environnementaux, sociaux et de gouvernance sont intégrés dans nos audits, en anticipant l'évolution du marché où 90% des transactions incluent désormais ces dimensions.
L'analyse comprend l'examen des dispositifs fiscaux spécifiques aux entreprises innovantes, notamment les dossiers de Crédit Impôt Recherche, pour révéler les opportunités d'optimisation.
De la préparation de la levée de fonds à la sécurisation des opérations de fusion-acquisition, les risques potentiels sont identifiés autant que les perspectives de croissance de votre entreprise.
Cliquez sur un des article ci-dessous pour en savoir plus sur la due diligence.
Arboretum Ingredients est une jeune entreprise innovante spécialisée dans le développement d’actifs cosmétiques naturels. Notre entreprise bénéficie d’un accompagnement exceptionnel de la part de Klarc, et nous sommes extrêmement satisfaits de leur expertise. Grâce à leur intervention, nous avons reçu une réponse positive à notre demande de financement, ce qui nous permet désormais d’explorer de nouvelles opportunités pour consolider notre croissance financière. Nous sommes reconnaissants pour leur professionnalisme et leur engagement continu à soutenir le développement de notre jeune entreprise.
Un professionnel, compétent et de bons conseils. Je recommande vivement.
Service exceptionnel de l’équipe Klarc, ils sont extrêmement réactifs, impliqués dans nos projets et livrent à temps malgré des délais serrés !
Benjamin, Carine et leurs équipes m’ont accompagné lorsque j’étais à la tête d’une équipe de R&D. Leur accompagnement était à la hauteur des enjeux, éclairé et nous a permis d’obtenir le CIR sans problème. Une belle équipe !
Joachim est un très bon conseiller en gestion de contrats. Il nous a permis de bénéficier d’un accompagnement personnalisé dans un domaine assez spécifique. Avocat que je recommande fortement !
Merci pour la belle initiative du site fonds-publics.fr et pour votre accompagnement pragmatique des entreprises dans l’innovation et la R&D. Je recommande ce cabinet. Nicolas, SERFIM Recyclage.
Très bon accompagnement et conseils par Joachim. Encore merci !
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Le service Klarc aux petits soins. Les avocats que j’ai eus sur différents domaines en droit du digital et en propriété intellectuelle sont professionnels, réactifs et efficaces dans leur accompagnement juridique !
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Merci à Joachim pour son accompagnement et sa disponibilité !
Très bonne expérience avec Klarc et Joachim ! En plus d’être un bon avocat, il m’a accordé de son temps pour résoudre un problème d’ordre plus technique. Encore merci pour vos services !
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Nous répondons à vos interrogations sur la due diligence les plus fréquentes. Pour toute autre question, n'hésitez pas à utiliser le formulaire de contact, votre cabinet d'audit et de conseil en due diligence vous répondra.
Une due diligence est un processus d'audit approfondi permettant d'évaluer une entreprise innovante avant une transaction. Elle examine tous les aspects de l'organisation : financiers, juridiques, techniques, commerciaux et humains. Pour les entreprises innovantes, l'accent est mis sur les actifs immatériels (propriété intellectuelle, savoir-faire) et les potentiels de croissance. La due diligence vise à identifier les risques et opportunités pour sécuriser l'investissement ou l'acquisition.
L'intégration des critères ESG (Environnementaux, Sociaux et de Gouvernance) dans une due diligence répond à plusieurs enjeux :
- Anticipation des risques réglementaires liés aux nouvelles obligations environnementales
- Évaluation de l'impact social et de la politique RH, facteurs de stabilité
- Analyse de la gouvernance et de l'éthique des affaires
- Identification d'opportunités de création de valeur durable
Les analyses ESG sont devenues systématiques dans 90% des transactions, constituant un élément différenciant dans la valorisation des entreprises innovantes.
L'audit de propriété intellectuelle lors d'une due diligence se déroule en plusieurs phases :
- Recensement détaillé de tous les actifs de PI (brevets, marques, logiciels)
- Vérification des titres de propriété et de leur validité juridique
- Analyse de la liberté d'exploitation et des risques de contentieux
- Évaluation de la couverture territoriale des protections
- Valorisation financière du portefeuille de PI
- Examen des contrats liés (licences, collaborations R&D)
Cette étape est déterminante pour les entreprises innovantes dont la valeur repose souvent majoritairement sur les actifs immatériels.
Une due diligence révèle des risques propres aux entreprises innovantes qui peuvent compromettre une transaction ou nécessiter des ajustements de valorisation.
Les principaux risques identifiés sont :
- Fragilité des droits de propriété intellectuelle (absence de protection, copropriété complexe)
- Dépendance excessive à quelques talents clés ou technologies
- Non-conformité réglementaire, notamment dans les secteurs régulés
- Irrégularités dans les dossiers de Crédit Impôt Recherche
- Modèle économique non pérenne malgré l'innovation technique
- Sous-estimation des investissements futurs nécessaires
Dans une due diligence d'entreprise innovante, l'analyse fiscale examine :
- La conformité et la solidité des dossiers de Crédit Impôt Recherche et autres dispositifs fiscaux (JEI, CII)
- Les conventions de redevances et prix de transfert liés à la propriété intellectuelle
- La structuration fiscale des activités de R&D internationales
- Les risques liés à la territorialité des droits de PI
- Le traitement fiscal des subventions et financements publics
- L'optimisation fiscale des cessions d'actifs immatériels
Cette analyse permet de sécuriser les avantages fiscaux qui représentent souvent une part significative de la trésorerie des entreprises innovantes.
Une due diligence adapte son périmètre et sa profondeur selon le contexte transactionnel :
| Due diligence pour levée de fonds | Due diligence pour fusion-acquisition |
|---|---|
| Accent sur le potentiel de croissance et la scalabilité | Examen approfondi de tous les passifs potentiels |
| Focus sur la propriété intellectuelle et l'avantage concurrentiel | Analyse détaillée de l'intégration opérationnelle et culturelle |
| Évaluation des besoins financiers futurs | Identification des synergies et opportunités de rationalisation |
| Vérification de la gouvernance et des droits des investisseurs | Examen des engagements contractuels et clauses restrictives |
Dans tous les cas, la due diligence doit s'adapter à la maturité de l'entreprise innovante et aux objectifs spécifiques de l'opération.