Due diligence : audit juridique, fiscal, social et PI avant acquisition ou levée de fonds. Périmètre, livrables et points de vigilance clés.
Identifiez risques et leviers de valeur avant acquisition, cession ou levée grâce à un audit PI, innovation, fiscal, financier et ESG ciblé.
Face à l'intensification des opérations de fusion-acquisition et de levées de fonds, les sociétés innovantes sont soumises à un processus d'évaluation rigoureux. Des questions se posent:
- Comment déterminer la valeur réelle de votre entreprise?
- Quels sont les risques potentiels qui pourraient affecter la transaction?
- Comment présenter vos actifs immatériels de manière convaincante pour les investisseurs?
Ces préoccupations sont légitimes dans un contexte où 90% des acteurs prévoient une attention accrue aux critères extra-financiers dans leurs transactions au cours des trois prochaines années.
Les membres de Klarc, comme Carine Doyharçabal (Responsable opérationnel) vous accompagnent pour la due diligence.
La due diligence ne se limite plus à l'analyse financière classique. Elle s'est enrichie de dimensions qui représentent autant de défis:
- L'intégration des critères ESG est devenue systématique et peut influencer significativement les décisions d'investissement
- L'évaluation du portefeuille de propriété intellectuelle nécessite une expérience en brevets, marques et autres actifs immatériels
- L'analyse des aspects fiscaux, notamment autour du Crédit d’impôt recherche, exige une connaissance approfondie des mécanismes d'optimisation légale
Ces dimensions font varier le périmètre d'audit, allant de l'entretien informel à l'analyse complète par des, rendant le processus parfois difficile à appréhender pour les dirigeants.
La due diligence exige une approche qui combine expérience juridique, financière et technique.
- L'évaluation porte simultanément sur la stratégie d'innovation et sa protection.
- L'évaluation porte sur les performances environnementales et sociales.
- L'évaluation porte sur les dispositifs fiscaux.
- Cette lecture intégrée permet d'identifier les risques pouvant affecter la transaction.
- Cette lecture intégrée permet d'identifier les opportunités de création de valeur souvent négligées.
L'objectif est de modifier cet exercice d'audit en un outil au service de la négociation, préparant le terrain pour une transaction éclairée et sécurisée.
Les besoins sont analysés pour délimiter précisément le cadre de l'audit. Cette phase identifie les enjeux majeurs pour votre opération de fusion-acquisition ou levée de fonds et établit un planning adapté à vos contraintes de temps.
L'ensemble des documents pertinents concernant la société cible est rassemblé et examiné. Cette étape couvre les aspects financiers, juridiques, propriété intellectuelle et critères extra-financiers (ESG).
Plusieurs audits complémentaires sont réalisés simultanément :
- Audit de propriété intellectuelle (brevets, marques, licences)
- Évaluation des pratiques de gouvernance et de conformité réglementaire
- Analyse des indicateurs environnementaux et sociaux
- Vérification des dispositifs fiscaux (Crédit d’impôt recherche)
Les résultats des différentes analyses sont synthétisés dans un rapport structuré, identifiant clairement :
- Les risques potentiels et leur niveau de criticité
- Les opportunités de valorisation inexploitées
- L'évaluation du portefeuille de propriété intellectuelle
- Les recommandations pour sécuriser la transaction
Les conclusions de l'audit sont présentées à votre équipe et un accompagnement est apporté dans la phase de négociation. L'équipe peut intervenir durant les discussions avec la société cible pour clarifier les points techniques ou préparer des clauses spécifiques pour le contrat final.
Pour la due diligence, nous intervenons sur les domaines ci-après.
Voici quelques-uns des avantages à choisir Klarc comme cabinet d'audit et de conseil en due diligence.
L'expérience juridique, financière et technique est réunie au sein d'une même équipe, permettant une évaluation de votre société innovante sans multiplier les interlocuteurs.
Les actifs immatériels sont évalués avec précision, de la valorisation des brevets à l'analyse de votre stratégie d'innovation, pour identifier les forces et faiblesses de votre portefeuille PI.
Les critères environnementaux, sociaux et de gouvernance sont intégrés dans nos audits, en anticipant l'évolution du marché où 90% des transactions incluent désormais ces dimensions.
L'analyse comprend l'examen des dispositifs fiscaux spécifiques aux entreprises innovantes, notamment les dossiers de Crédit d’impôt recherche, pour révéler les opportunités d'optimisation.
De la préparation de la levée de fonds à la sécurisation des opérations de fusion-acquisition, les risques potentiels sont identifiés autant que les perspectives de croissance de votre entreprise.
Cliquez sur un des article ci-dessous pour en savoir plus sur la due diligence.
Due diligence : audit juridique, fiscal, social et PI avant acquisition ou levée de fonds. Périmètre, livrables et points de vigilance clés.
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Grâce à l’équipe compétente de Klarc, mon dépôt de marque s’est déroulé de manière fluide et sans stress. Je les recommande vivement pour leur professionnalisme et leur expertise.
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Klarc regroupe plusieurs expertises ce qui me permet de me concentrer sur l’essentiel de mon business en tant que startup et leur confier les problématiques ou demandes qui me demandent beaucoup de temps et surtout une expertise que je n’ai pas. Ça fait maintenant 2 ans qu’ils m’accompagnent et je les considère partie prenante de mon entreprise 🙂 Une équipe incroyable aussi compétente que cool, très réactive et surtout à l’écoute de mes besoins 🙂 je pense qu’ils feront partie de mon aventure entrepreneuriale pour longtemps 🙂
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Le service Klarc aux petits soins. Les conseils en propriété intellectuelle qui m’ont accompagné sur différents domaines, en propriété intellectuelle comme sur les questions juridiques liées au numérique, sont professionnels, réactifs et efficaces dans leur accompagnement juridique !
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Service exceptionnel de l’équipe Klarc, ils sont extrêmement réactifs, impliqués dans nos projets et livrent à temps malgré des délais serrés !
Merci pour la belle initiative du site fonds-publics.fr et pour votre accompagnement pragmatique des entreprises dans l’innovation et la R&D. Je recommande ce cabinet. Nicolas, SERFIM Recyclage.
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Merci à Klarc pour l’accompagnement et la disponibilité !
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Nous répondons à vos interrogations les plus fréquentes sur la due diligence. Pour toute autre question, n'hésitez pas à utiliser le formulaire de contact, votre cabinet d'audit et de conseil en due diligence vous répondra.
Une due diligence est un processus d'audit approfondi permettant d'évaluer une entreprise innovante avant une transaction. Elle examine tous les aspects de l'organisation: financiers, juridiques, techniques, commerciaux et humains. Pour les entreprises innovantes, l'accent est mis sur les actifs immatériels (propriété intellectuelle, méthode) et les potentiels de croissance. La due diligence vise à identifier les risques et opportunités pour sécuriser l'investissement ou l'acquisition.
L'intégration des critères ESG (Environnementaux, Sociaux et de Gouvernance) dans une due diligence répond à plusieurs enjeux:
- Anticipation des risques réglementaires liés aux nouvelles obligations environnementales
- Évaluation de l'impact social et de la politique RH, facteurs de stabilité
- Analyse de la gouvernance et de l'éthique des affaires
- Identification d'opportunités de création de valeur durable
Les analyses ESG sont devenues systématiques dans 90% des transactions, constituant un élément différenciant dans la valorisation des entreprises innovantes.
L'audit de propriété intellectuelle lors d'une due diligence se déroule en plusieurs phases:
- Recensement détaillé de tous les actifs de PI (brevets, marques, logiciels)
- Vérification des titres de propriété et de leur validité juridique
- Analyse de la liberté d'exploitation et des risques de contentieux
- Évaluation de la couverture territoriale des protections
- Valorisation financière du portefeuille de PI
- Examen des contrats liés (licences, collaborations R&D)
Cette étape est déterminante pour les entreprises innovantes dont la valeur repose souvent majoritairement sur les actifs immatériels.
Une due diligence révèle des risques propres aux entreprises innovantes qui peuvent compromettre une transaction ou nécessiter des ajustements de valorisation.
Les principaux risques identifiés sont:
- Fragilité des droits de propriété intellectuelle (absence de protection, copropriété complexe)
- Dépendance excessive à quelques talents ou technologies
- Non-conformité réglementaire, notamment dans les secteurs régulés
- Irrégularités dans les dossiers de Crédit d’impôt recherche
- Modèle économique non pérenne malgré l'innovation technique
- Sous-estimation des investissements futurs nécessaires
Dans une due diligence d'entreprise innovante, l'analyse fiscale examine:
- La conformité et la solidité des dossiers de Crédit d’impôt recherche et autres dispositifs fiscaux (JEI, CII)
- Les conventions de redevances et prix de transfert liés à la propriété intellectuelle
- La structuration fiscale des activités de R&D internationales
- Les risques liés à la territorialité des droits de PI
- Le traitement fiscal des subventions et financements publics
- L'optimisation fiscale des cessions d'actifs immatériels
Cette analyse permet de sécuriser les avantages fiscaux qui représentent souvent une part de la trésorerie des entreprises innovantes.
Une due diligence adapte son périmètre et sa profondeur selon le contexte transactionnel:
| Due diligence pour levée de fonds | Due diligence pour fusion-acquisition |
|---|---|
| Accent sur le potentiel de croissance et la scalabilité | Examen approfondi de tous les passifs potentiels |
| Focus sur la propriété intellectuelle et l'avantage concurrentiel | Analyse détaillée de l'intégration opérationnelle et culturelle |
| Évaluation des besoins financiers futurs | Identification des synergies et opportunités de rationalisation |
| Vérification de la gouvernance et des droits des investisseurs | Examen des engagements contractuels et clauses restrictives |
Dans tous les cas, la due diligence doit s'adapter à la maturité de l'entreprise innovante et aux objectifs spécifiques de l'opération.
Sans engagement
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Identifier les premières pistes d'actions prioritaires
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