Bonjour, je m’appelle Benjamin. Je suis l’un des associés du cabinet Klarc. Aujourd’hui, on va parler du CII. On va approfondir un peu les notions du Crédit Impôt Innovation.

Qu’est-ce que le Crédit Impôt Innovation ?

Comme son nom l’indique, le Crédit Impôt Innovation est un crédit d’impôt qui est octroyé par l’administration fiscale pour venir valoriser vos dépenses d’innovation pour les sociétés qui sont des PME.

Qui est éligible au Crédit Impôt Innovation ?

Ce sont toutes les PME qui sont soumises à l’imposition.

À quel montant de Crédit Impôt Innovation peuvent prétendre les sociétés ?

Il y a un plafonnement des dépenses d’innovation qui se trouve à 400 000 €. Donc si on regarde le pourcentage qui est celui du Crédit Impôt Innovation, vous allez pouvoir récupérer 20% des 400 000 € du plafond, et donc au maximum 80 000 € de Crédit Impôt Innovation.

Ainsi, une société qui a un IS plus faible que 80 000 € va pouvoir demander le remboursement de la part qu’elle n’a pas pu imputer. À titre d’exemple, une société qui paye 40 000 € d’IS et qui a un Crédit Impôt Innovation de 80 000 € va imputer 40 000 € sur son IS, donc ne va pas payer d’IS et va demander le remboursement des 40 000 € restants.

Comment est calculé le Crédit Impôt Innovation ?

Un peu de la même manière que se calcule le Crédit Impôt Recherche, le Crédit Impôt Innovation va s’intéresser aux différentes activités d’innovation avec les dépenses qui sont éligibles. On vient faire la somme des différentes dépenses et on va pouvoir récupérer entre 20 et 30% (30% sur les années 2023 et 2024, et sinon c’est 20%). Bien évidemment, si vous êtes situé dans des territoires d’OMT ou la Corse, il y a un petit bonus qui est associé.

Quels types de dépenses sont prises en compte dans le Crédit Impôt Innovation ?

Dans le Crédit Impôt Innovation, on va pouvoir valoriser des frais de personnel, des frais de matériel et de la sous-traitance auprès d’organismes qui sont agréés Crédit Impôt Innovation.

Peut-on prendre en compte tout type de personnel dans les frais de personnel du CII ?

Contrairement au Crédit Impôt Recherche, la liste est un peu plus large sur le Crédit Impôt Innovation. On a un peu moins de contrainte sur le diplôme des personnes qui vont intervenir sur ces activités d’innovation. Cependant, on reste sur des critères qui sont quand même importants en terme de restriction sur les activités qui vont être menées dans le cadre des innovations. Donc on ne va pas venir discriminer le personnel éligible à travers son diplôme mais vraiment à travers son activité d’innovation au cours de l’année écoulée.

Comment justifier l’activité d’innovation d’un salarié ?

On va pouvoir justifier l’activité d’innovation d’un salarié à travers son suivi des temps et à travers tous les documents qu’il a pu réaliser dans le cadre de ces différents travaux.

Est-il possible de faire un CII avec uniquement du personnel non diplômé ?

La valorisation du personnel dans le cadre du Crédit Impôt Innovation ne s’appuie pas sur la qualification du personnel comme le Crédit Impôt Recherche. Elle va réellement s’appuyer sur la typologie de travaux que vous menez. Donc à partir du moment où vous êtes en capacité de démontrer que les personnes qui vous accompagnent dans le cadre de ces travaux ont le niveau pour mener ces différents travaux, il n’y a pas de sujet.

Quelles sont les particularités des prestataires qui peuvent être prises en compte dans le CII ?

On va pouvoir valoriser des factures de ces prestataires à partir du moment où ce prestataire-là est agréé Crédit Impôt Innovation. Cet agrément s’obtient auprès du ministère. Par conséquent, il faudra avoir les mêmes bonnes pratiques que celles que l’on a annoncées sur le Crédit Impôt Recherche. Il va falloir avoir un contrat qui spécifie bien les activités d’innovation que votre partenaire va mener, que ce contrat concorde avec les différentes factures et que votre prestataire réalise bien évidemment toute la documentation liée à ces activités.

Quand doivent être payées les factures prises en compte ?

Dans le cadre de votre Crédit Impôt Innovation, la facture doit avoir été émise au cours de l’exercice mais également être payée au cours de l’exercice.

Quelles sont les obligations techniques de la déclaration du CII ?

Tout comme son dispositif grand frère qui est le Crédit Impôt Recherche, dans le cadre d’une déclaration de Crédit Impôt Innovation, vous devrez également justifier de vos opérations d’innovation à travers une synthèse de vos travaux avec un formalisme bien particulier.

Quand déclarer le CII ?

Le Crédit Impôt Innovation se déclare en même temps que votre liasse fiscale, donc au moment de la liquidation d’IS, donc pour une société qui clôture au 31/12, c’est avant le 15 mai de l’année suivante.

Quel type de contrôle peut-on avoir sur un Crédit Impôt Innovation ?

Le fonctionnement est encore une fois identique à celui du Crédit Impôt Recherche. L’administration fiscale a principalement deux voies pour venir contrôler le Crédit Impôt Innovation. La première qui est la demande d’information complémentaire : donc suite à la déclaration, l’administration fiscale va vous envoyer un courrier ou un mail pour vous demander des informations complémentaires et donc recueillir ces informations pour instruire son dossier. Ou alors, l’administration fiscale peut faire appel au contrôle fiscal pour venir vérifier ce crédit d’impôt.

Comment sécuriser un CII ?

Il y a deux voies principales pour venir sécuriser son Crédit Impôt Innovation. La première, c’est faire ce qu’on appelle un rescrit fiscal, et la seconde, c’est faire un contrôle sur demande. Mais bien évidemment, il vaut mieux favoriser le rescrit fiscal ou tout simplement en impliquant les bonnes pratiques relatives à ce dispositif.

Quand déposer une demande de rescrit CII ?

La demande de rescrit doit se déposer 6 mois avant l’octroi du bénéfice lié à ce rescrit. Donc généralement, on dit qu’on ne doit pas déposer une demande de rescrit après le 15 octobre.

Comment se distingue la synthèse de Crédit Impôt Innovation de la synthèse de Crédit Impôt Recherche ?

Ce sont deux synthèses qui sont fondamentalement opposées puisque le Crédit Impôt Recherche va venir justifier l’activité de R&D sur la base d’un état de l’art, alors que le Crédit Impôt Innovation doit venir démontrer le fait que vous avez amené sur le marché un produit ayant des performances meilleures que les produits disponibles sur le marché. Au lieu d’avoir un état de l’art, on va avoir un état du marché et la démonstration de la performance de votre produit.

Comment s’articule le Crédit Impôt Innovation avec les subventions à l’innovation ?

Le Crédit Impôt Innovation est concomitant aux différents aspects de subvention ou les dispositifs de financement public. On va pouvoir faire fonctionner ensemble un Crédit Impôt Innovation et une subvention d’une région ou les différents dispositifs du France 2030.

Quel impact a une subvention sur le Crédit Impôt Innovation ?

L’impact va être celui de diminuer le Crédit Impôt Innovation puisqu’on a un principe qui est tout à fait identique à celui du Crédit Impôt Recherche : on ne va pas pouvoir financer une dépense deux fois par dispositifs différents.

Est-ce que le CII est complémentaire avec l’IPBOX ?

Oui, une société peut déclarer à la fois un Crédit Impôt Innovation et une IP Box, mais ça veut également dire qu’elle doit déclarer un Crédit Impôt Recherche ou du moins qu’elle ait réalisé des opérations de R&D dans son passé.

Une Jeune entreprise innovante (JEI) peut-elle déclarer du CII ?

Elle le peut, il n’y a pas de souci, mais j’espère qu’elle déclare également un Crédit Impôt Recherche puisque, comme on l’a dit dans le cadre de notre information sur le Crédit Impôt Recherche, une Jeune Entreprise Innovante dans son ADN doit réaliser des opérations de R&D. Une société qui dispose du statut de Jeune Entreprise Innovante et déclare uniquement un Crédit Impôt Innovation ne respecte pas ses critères de la Jeune Entreprise Innovante puisqu’il n’y a pas d’activité de R&D.

Pourquoi se faire accompagner par Klarc dans sa déclaration de CII ?

L’ADN de notre cabinet réside dans la maîtrise du risque fiscal. Le Crédit Impôt Innovation reste un dispositif fiscal et donc il faut pouvoir maîtriser les différentes contraintes de ces dispositifs. Un cabinet comme le nôtre va vous aider justement à sécuriser votre position, à anticiper les différentes demandes de l’administration fiscale et à répondre de manière précise.

Comment Klarc accompagne ses clients sur le CII ?

Tout comme les autres services que l’on propose, nous allons accompagner notre client tout au long de l’année avant la constatation de l’avantage fiscal pour anticiper la justification, donner les bonnes pratiques à la société et permettre l’optimisation de leur dispositif.

Je vous remercie pour avoir regardé cette vidéo et bien évidemment, si vous avez des questions complémentaires, n’hésitez pas à me contacter. Mes coordonnées sont sur le site. Envoyez-moi un mail et je vous répondrai avec plaisir.