Protection des inventions

Etude de brevetabilité : première étape du dépôt de brevet

L'[current_permalink]étude de brevetabilité[/current_permalink] constitue une phase déterminante avant tout dépôt de brevet. Chez Klarc IP, nous analysons votre innovation selon trois critères fondamentaux : la nouveauté par rapport à l'état de la technique, l'activité inventive et l'application industrielle.

Nos experts réalisent pour vous :

  • Une recherche approfondie d'antériorités couvrant les 20 dernières années
  • L'analyse des solutions techniques existantes
  • La vérification de la conformité avec les conditions légales
  • Un rapport argumenté sur les éléments brevetables de votre invention

Cette étape préliminaire vous évite les risques de rejet et optimise vos chances d'obtenir un brevet solide. Nos conseils en propriété industrielle vous accompagnent dans cette démarche stratégique pour protéger efficacement votre innovation.

Votre contact
Joachim Brindeau
Essentiel

L'étude de brevetabilité, une nécessité avant tout dépôt

Les inventeurs et entreprises innovantes se trouvent souvent face à un dilemme : protéger leurs innovations techniques par un brevet ou risquer de voir leurs idées exploitées par des tiers. Cette décision stratégique nécessite une évaluation préalable rigoureuse. L'état de la technique évolue constamment, rendant la distinction entre une véritable innovation et une simple amélioration technique de plus en plus complexe.

  • 85% des demandes de brevets pourraient bénéficier d'une orientation plus précise avant leur dépôt
  • Près de 30% des rejets de demandes sont liés à l'absence de nouveauté ou d'activité inventive
  • Une recherche d'antériorité couvrant les 20 dernières années est nécessaire pour éviter les risques juridiques

Dans ce contexte, comprendre la brevetabilité de votre invention devient un préalable indispensable à toute démarche de protection.

Complexité

Les défis d'une vérification technique préalable

Évaluer le potentiel de brevetabilité d'une invention comporte plusieurs difficultés que vous devez surmonter pour sécuriser votre innovation :

  • Déterminer si votre solution répond aux trois critères fondamentaux : nouveauté, activité inventive et application industrielle
  • Identifier précisément les éléments techniques brevetables dans votre innovation
  • Éviter les coûts inutiles liés au dépôt d'une demande vouée à l'échec
  • Prévenir les risques de contrefaçon en vérifiant les brevets existants

Sans cette analyse préalable, vous risquez non seulement un rejet de votre demande mais également des difficultés pour valoriser correctement votre innovation sur le marché.

Notre solution

Notre méthodologie pour analyser la brevetabilité

Chez Klarc, nous évaluons votre innovation par une compréhension précise de ses aspects techniques, suivie d'une recherche approfondie dans les bases brevets et la littérature scientifique. Notre rapport final présente une évaluation claire des forces et faiblesses face aux critères légaux, avec des recommandations stratégiques pour optimiser votre protection.

Présentation de l'invention et consultation initiale

Notre consultant en propriété industrielle vous accueille pour une première réunion où vous présentez votre invention. Cette étape permet de comprendre la nature technique de votre innovation, son contexte et ses applications potentielles.

Nos services

Nos services en @post(title)

Avantages

Pourquoi choisir Klarc pour votre Etude de brevetabilité ?

Expertise technique et juridique combinée

Notre équipe associe des ingénieurs et des conseils en propriété industrielle qui travaillent ensemble pour évaluer la nouveauté et l'activité inventive de votre invention, tout en identifiant les éléments techniques brevetables.

Recherche d'antériorités exhaustive

Nous utilisons des bases de données brevets professionnelles et analysons l'état de la technique sur les 20 dernières années pour garantir la solidité de votre future demande et éviter les risques de contrefaçon.

Rapport de brevetabilité actionnable

Notre rapport ne se limite pas à une simple analyse mais propose des recommandations concrètes pour optimiser votre stratégie de protection, y compris des suggestions pour renforcer vos revendications.

Anticipation des objections de l'INPI

Grâce à notre connaissance des critères d'examen technique, nous identifions et traitons les potentielles objections avant même le dépôt, augmentant significativement vos chances d'obtention d'un brevet solide.

Témoignages sur l'étude de brevetabilité avec Klarc

Arboretum Ingredients

Arboretum Ingredients est une jeune entreprise innovante spécialisée dans le développement d’actifs cosmétiques naturels. Notre entreprise bénéficie d’un accompagnement exceptionnel de la part de Klarc, et nous sommes extrêmement satisfaits de leur expertise. Grâce à leur intervention, nous avons reçu une réponse positive à notre demande de financement, ce qui nous permet désormais d’explorer de nouvelles opportunités pour consolider notre croissance financière. Nous sommes reconnaissants pour leur professionnalisme et leur engagement continu à soutenir le développement de notre jeune entreprise.

Hichem Hencheri Directeur innovation

Talandria

Un professionnel, compétent et de bons conseils. Je recommande vivement.

Jean-Marc D'Andria Gérant

Unicraft VC

Service exceptionnel de l’équipe Klarc, ils sont extrêmement réactifs, impliqués dans nos projets et livrent à temps malgré des délais serrés !

Aurelien Chouvet Président

Althea

Benjamin, Carine et leurs équipes m’ont accompagné lorsque j’étais à la tête d’une équipe de R&D. Leur accompagnement était à la hauteur des enjeux, éclairé et nous a permis d’obtenir le CIR sans problème. Une belle équipe !

Kristof Descotes

Aloen

Joachim est un très bon conseiller en gestion de contrats. Il nous a permis de bénéficier d’un accompagnement personnalisé dans un domaine assez spécifique. Avocat que je recommande fortement !

Randy Ralijaona Président

Serfim recyclage

Merci pour la belle initiative du site fonds-publics.fr et pour votre accompagnement pragmatique des entreprises dans l’innovation et la R&D. Je recommande ce cabinet. Nicolas, SERFIM Recyclage.

Nicolas Clavelloux Ingénieur R&D

La French Touch

Très bon accompagnement et conseils par Joachim. Encore merci !

Arthur Maton Gérant

Esperare

EspeRare Foundation a collaboré avec Klarc sur un projet de licence sur un dispositif médical en développement. La collaboration est au top, je recommande cette équipe réactive et dynamique qui nous a apporté du soutien dans plusieurs domaines : mise en valeur du projet scientifique : nous avons eu la chance de collaborer avec Carine et Lucien. Ils ont pu développer dans un temps record un document de qualité détaillant le projet et délinéant clairement les points forts et valeurs ajoutées de notre technologie. Legal : Joachim a pris en main le projet et s’est investi comme un collaborateur pour défendre les intérêts du projet à travers des réunions et la préparation du term sheet. Il a su montrer un engagement hors norme et poser les bonnes questions. L’équipe Klarc est soudée et travaille comme un véritable partenaire, engagé aux côtés de son client pour défendre les intérêts.

Florence Porte Thome Co-fondatrice et directrice R&D

Thanks-boss

Service au top ! Joachim maîtrise bien le juridique.

Florentin Dam Fondateur

Rapid'Beton

Au top ! Travail de qualité et professionnel – Je recommande

Stéphane Thomas Président

Nova Proto

Une équipe dynamique et réactive, toujours à l’écoute pour répondre aux besoins spécifiques des entreprises.

Camille Gautre-Santos Directrice Générale

Tillin

Le service Klarc aux petits soins. Les avocats que j’ai eus sur différents domaines en droit du digital et en propriété intellectuelle sont professionnels, réactifs et efficaces dans leur accompagnement juridique !

Marc Girard Président

Predictive Tech Lab

Klarc nous accompagne depuis 2 ans avec une efficacité à ne plus prouver. Leur approche multi-facettes nous permet de gagner du temps et avoir un conseil assez complet sur un même projet : juridique (contrat, brevet…), financier (subventions, fiscalités, business plan…). Je recommande vivement ce cabinet couteau suisse, dynamique avec des personnes passionnées et très friendly !

Sonia Dridi Présidente

Cosmetic Labs

Une équipe dynamique, polyvalente et à l’écoute, qui a su à la fois me guider pour trouver une subvention appropriée pour mon projet, et me proposer une stratégie PI et de précieux conseils juridiques. Cabinet sérieux, je recommande !

Emilie Schol Fondatrice

Raftsolar

Un partenaire de choix, avec une expertise transverse et globale permettant un accompagnement optimal dans notre développement.

Julien Turkalj Président

My Artist Place

Merci à Joachim pour son accompagnement et sa disponibilité !

Sochanda pich Présidente-Directrice Générale

My Artist Place

Très bonne expérience avec Klarc et Joachim ! En plus d’être un bon avocat, il m’a accordé de son temps pour résoudre un problème d’ordre plus technique. Encore merci pour vos services !

Lauren Sotter Chief Product Officer

No-code France

Joachim a su répondre à toutes mes interrogations et m’a fourni des conseils juridiques précieux pour la protection de ma marque. Je recommande vivement cet avocat en propriété intellectuelle à Toulouse !

Florian Gaspin Bureau de Toulouse

Aloen

Super cabinet avec d’excellents conseils ! J’ai eu l’occasion de travailler avec Joachim, il est extrêmement arrangeant et maîtrise parfaitement le fonctionnement des start-ups ! Je recommande vivement.

Florian Lizon Directeur général délégué

22 Event

Excellent relationnel et maîtrise des sujets d’innovation et de subvention. 3 projets concrétisés pour plus de 100k€

Quentin Morette Président

Nos dernières publications sur l'étude de brevetabilité

Vidéo

Vidéo : Tout comprendre sur le CII

Découvrez le Crédit d'Impôt Innovation (CII) : éligibilité, calcul, plafonds, dépenses admissibles et articulation avec d'autres dispositifs fiscaux pour les PME.

Joachim Brindeau 30 avril 2025
Vidéo

Vidéo : Tout comprendre sur l'IPBOX

L'IPBOX expliquée par notre expert Klarc : bénéficiez d'un taux d'imposition réduit à 10% sur vos revenus de propriété intellectuelle.

Joachim Brindeau 1 avril 2025
Article

Klarc : la cellule innovation du réseau Bloom

Au sein du réseau Bloom, découvrez Klarc, le nouvel écosystème d'experts juridiques, financiers, et techniques, dédié aux entreprises innovantes.

Joachim Brindeau 4 janvier 2024
Voir plus

Prêt à concrétiser votre projet avec l'étude de brevetabilité ?

Évaluer les enjeux spécifiques de votre projet
Identifier les premières pistes d'action prioritaires
Vous proposer un plan d'accompagnement adapté à vos besoins et ressources

Prenez rendez-vous

Questions fréquentes sur l'étude de brevetabilité

Qu'est-ce qu'une étude de brevetabilité et pourquoi constitue-t-elle la première étape du processus de dépôt de brevet?

Une étude de brevetabilité est une analyse préalable qui vérifie si une invention remplit les critères nécessaires pour obtenir un brevet. Elle constitue la première étape du processus de dépôt car elle permet de :

  • Vérifier la nouveauté de l'invention par rapport à l'état de la technique
  • Évaluer l'activité inventive (non-évidence)
  • Confirmer l'application industrielle possible
  • Identifier les antériorités potentielles

Cette étude évite d'engager des frais pour une demande de brevet qui pourrait être rejetée si les critères fondamentaux de brevetabilité ne sont pas remplis.

Comment se déroule une étude de brevetabilité et quels éléments techniques sont analysés?

L'étude de brevetabilité se déroule en plusieurs phases distinctes :

  • Recherche d'antériorités dans les bases de données de brevets internationales
  • Analyse de la littérature scientifique et technique
  • Examen des divulgations publiques (articles, conférences, internet)
  • Vérification que l'invention constitue une solution technique à un problème technique
  • Évaluation de la nouveauté par comparaison avec l'art antérieur identifié
  • Analyse de l'activité inventive (caractère non évident pour l'homme du métier)

L'étude aboutit à un rapport de brevetabilité qui présente les résultats de ces analyses et formule une recommandation sur la pertinence d'un dépôt de brevet.

Quels sont les critères essentiels évalués lors d'une étude de brevetabilité et comment influencent-ils la décision de dépôt?

Une étude de brevetabilité évalue trois critères fondamentaux qui déterminent si une invention peut faire l'objet d'un brevet :

Nouveauté : L'invention ne doit pas faire partie de l'état de la technique existant (brevets antérieurs, publications, etc.).

Activité inventive : L'invention ne doit pas découler de manière évidente de l'état de la technique pour un expert du domaine.

Application industrielle : L'invention doit pouvoir être fabriquée ou utilisée dans tout type d'industrie.

Si l'un de ces critères n'est pas rempli, l'étude de brevetabilité recommandera généralement de ne pas procéder au dépôt de brevet, évitant ainsi des coûts inutiles et orientant vers d'autres stratégies de protection.

Pourquoi la recherche d'antériorités est-elle cruciale dans une étude de brevetabilité et quelles sources sont consultées?

La recherche d'antériorités constitue le cœur de l'étude de brevetabilité car elle détermine la nouveauté de l'invention. Cette recherche explore :

  • Les bases de données internationales de brevets (INPI, EPO, USPTO, OMPI)
  • La littérature scientifique et technique (publications académiques, thèses)
  • Les communications publiques (conférences, salons)
  • Les informations disponibles sur internet

Cette recherche d'antériorités couvre idéalement les 20 dernières années pour évaluer correctement la nouveauté et éviter les risques de contrefaçon. Le rapport de brevetabilité qui en découle permet d'identifier les obstacles potentiels avant d'engager la procédure complète de dépôt de brevet.

Quels sont les délais typiques pour réaliser une étude de brevetabilité et comment s'intègrent-ils dans le calendrier global de protection?

Une étude de brevetabilité complète nécessite généralement :

  • 1 à 4 semaines pour la recherche approfondie d'antériorités
  • 1 à 2 semaines pour l'analyse des documents identifiés
  • 1 semaine pour la rédaction du rapport de brevetabilité

Ce délai s'inscrit en amont du processus de dépôt de brevet, qui lui-même comprend :

  • Un examen initial par la Défense Nationale (5 premiers mois)
  • La publication de la demande (18 mois après le dépôt)
  • L'établissement du rapport de recherche préliminaire (8-10 mois après dépôt)

L'étude de brevetabilité permet d'optimiser ce calendrier en identifiant rapidement les inventions qui méritent d'être protégées, évitant ainsi d'engager une procédure de 27 mois (délai moyen jusqu'à délivrance) pour une invention non brevetable.

Quelle est la différence entre une simple recherche d'antériorité et une étude de brevetabilité complète?

Recherche d'antériorité Étude de brevetabilité
Identifie les brevets et publications similaires existants Analyse complète incluant nouveauté, activité inventive et application industrielle
Fournit une liste de documents pertinents Produit un rapport argumenté avec recommandations stratégiques
Se concentre principalement sur la nouveauté Évalue tous les critères techniques de brevetabilité
Peut être réalisée par des non-spécialistes Requiert l'expertise d'un conseil en propriété industrielle

L'étude de brevetabilité est donc plus complète que la simple recherche d'antériorité, car elle intègre une analyse juridique et technique approfondie permettant de déterminer si l'invention répond à tous les critères exigés pour obtenir un brevet.