Des inventions dont la protection reste incertaine au fil du projet
Une invention évolue entre essais, variantes et échanges, alors que sa protection dépend déjà de choix coordonnés. Il faut distinguer ce qui constitue l’apport technique, qui peut en revendiquer les droits et quelles informations doivent rester confidentielles.
- Contributions et titularité à clarifier entre salariés, partenaires ou prestataires
- Divulgations et calendrier à relier aux marchés, aux preuves et aux options secret ou brevet
Cette incertitude peut exposer l’invention et réduire les options de protection
Sans cette vue d’ensemble, une présentation, un contrat ou un dépôt peut engager l’invention sur une base incomplète. Une divulgation mal maîtrisée peut réduire certaines options, tandis qu’une titularité ou une chronologie imprécise complique la preuve et les discussions.
- Variantes utiles écartées ou protection concentrée sur un périmètre trop étroit
- Budget et territoires mal alignés sur la durée d’utilité, les marchés et les partenariats envisagés
La solution : Klarc pour la protection des inventions
Une stratégie suivie avec Klarc pour réduire cette incertitude et protéger l’invention
Pour réduire cette incertitude, Klarc cadre l’invention, ses contributeurs, ses divulgations et ses objectifs, puis aide à choisir et organiser les protections adaptées au projet. L’intervention relie les décisions techniques, juridiques et économiques sans présumer qu’un brevet est toujours nécessaire.
- Délimitation de l’invention, de ses variantes, des personnes concernées et des informations à préserver
- Comparaison des voies pertinentes, notamment confidentialité, secret et brevet, selon les faits et les objectifs
- Organisation des recherches, analyses, preuves, contrats ou démarches convenues avant une éventuelle rédaction ou un dépôt
- Suivi des validations, échéances, extensions et révisions lorsque la technique, les partenaires ou les marchés évoluent
Vous disposez d’une stratégie documentée pour décider quoi protéger, quand agir et quelles étapes confier à Klarc. Les offices et autres tiers conservent leur pouvoir d’appréciation ; aucune délivrance ni issue de procédure n’est garantie.

Monsieur Lucien Trouette : Conseil en Propriété Industrielle
Lucien Trouette est Conseil en Propriété Industrielle chez Klarc. Il figure sur la liste officielle de la CNCPI avec la mention « Brevets ». Il est titulaire d’un master en biochimie structurale et du diplôme du CEIPI en droit des brevets et des marques.Il a commencé sa carrière comme ingénieur brevet dans un cabinet parisien, où il a travaillé sur des inventions relevant notamment de la mécanique, de la biochimie, de la chimie, de la pharmacie et de la cosmétique. Son parcours associe formation scientifique et droit de la propriété industrielle.
Déroulement d’une mission portant sur la protection des inventions
Cadrer l’invention et les divulgations
Décrire le problème technique, la solution, les variantes, les essais, les contributeurs ainsi que les communications déjà intervenues ou prévues.
Comparer les options de protection
Examiner la confidentialité, le secret et le brevet au regard de la détection possible, des marchés, de la durée utile, des coûts et du calendrier.
Préparer les actions retenues
Constituer les preuves et documents utiles, mener les recherches ou analyses convenues et cadrer, le cas échéant, la rédaction et la voie de dépôt.
Suivre les décisions et les échéances
Documenter les validations, traiter les étapes incluses au mandat et réexaminer la protection lorsque l’invention, les partenaires ou les territoires évoluent.
Nos services en Protection des inventions
Stratégie de protection des inventions
Dépôt de brevet
Rédaction de brevets
Pourquoi choisir Klarc pour la protection des inventions?
Voici quelques-uns des avantages à choisir Klarc comme conseil en propriété industrielle.
Invention et variantes délimitées
Divulgations et contributions retracées
Protection reliée au projet
Décisions documentées sans résultat garanti
Avis clients sur le cabinet Klarc
Questions fréquentes sur la protection des inventions
Le cadrage est particulièrement utile avant une publication, une démonstration, un salon, une offre commerciale, une levée de fonds ou un échange technique non couvert. Il peut aussi intervenir lorsque plusieurs voies sont envisagées. Plus l’analyse commence tôt, plus le calendrier peut intégrer les vérifications et décisions nécessaires.
Préparez une description du problème technique et de la solution, les schémas, essais, variantes, noms des contributeurs, divulgations passées ou prévues, marchés visés et contraintes de confidentialité. Les documents n’ont pas besoin d’être finalisés : Klarc établit la liste des informations manquantes et des points à approfondir.
Le livrable principal est une note d’orientation qui décrit le périmètre analysé, compare les voies de protection et propose un calendrier avant divulgation. Elle peut être accompagnée d’une cartographie des informations sensibles et d’une feuille de route vers une étude de brevetabilité, une rédaction, un dépôt ou un dispositif de secret.
Pas automatiquement. Elle sert d’abord à choisir une voie et à définir les travaux nécessaires. Si un brevet est retenu, la rédaction et le dépôt sont cadrés comme des prestations distinctes, avec collecte technique complémentaire, projet de demande, validation du déposant et suivi de la procédure devant l’office.
Non. Une recherche éclaire l’environnement documentaire à partir d’un périmètre et de sources déterminés. La conclusion dépend aussi de l’invention effectivement décrite, des revendications rédigées et de documents éventuellement non identifiés. L’office compétent apprécie la demande au cours de sa procédure, sans garantie de délivrance.
Klarc identifie les personnes, documents et échanges nécessaires, puis recommande un périmètre de communication, des règles d’accès et les engagements contractuels adaptés. Ces mesures doivent être appliquées par l’entreprise et ses partenaires. Elles réduisent l’exposition des informations, sans garantir qu’aucune divulgation ou découverte indépendante ne surviendra.






