Brevets

Protection des inventions : brevetez vos innovations

Chez Klarc, nous accompagnons les inventeurs et entreprises dans la [current_permalink]protection des inventions[/current_permalink] par le brevet, titre qui confère un monopole d'exploitation pendant 20 ans sur un territoire défini. Notre équipe vous guide pour déterminer si votre création répond aux critères de brevetabilité : nouveauté, activité inventive et application industrielle.

Nous intervenons à chaque étape du processus :

  • Analyse de la brevetabilité de votre innovation technique
  • Recherche d'antériorités pour valider la nouveauté
  • Rédaction des revendications et description technique
  • Constitution et dépôt du dossier auprès des offices compétents
  • Suivi administratif jusqu'à la délivrance

Notre expertise s'étend également aux alternatives comme le certificat d'utilité (10 ans de protection) et aux stratégies internationales comme le brevet unitaire européen pour une protection étendue. Contactez-nous pour sécuriser vos innovations et optimiser votre patrimoine immatériel.

Votre contact
Joachim Brindeau
Essentiel

L'innovation au cœur de votre stratégie d'entreprise

Les entreprises innovantes font face à un défi majeur : comment préserver leur avantage concurrentiel dans un environnement économique où les idées circulent rapidement ? La protection industrielle devient alors un enjeu crucial. Actuellement, vous vous trouvez probablement dans l'une de ces situations :

  • Vous avez développé une solution technique innovante et cherchez à la sécuriser
  • Vous hésitez entre différents types de protection pour vos innovations
  • Vous ne savez pas si votre invention répond aux critères de brevetabilité
  • Vous cherchez à valoriser votre patrimoine intellectuel

Le passage d'une simple innovation à un actif protégé juridiquement représente un tournant stratégique pour votre entreprise.

Complexité

Les défis de la protection des inventions

Protéger efficacement vos inventions implique de surmonter plusieurs obstacles techniques et juridiques :

  • L'évaluation précise de la nouveauté technique face aux antériorités existantes
  • La formulation technique et juridique adaptée des revendications
  • Le choix entre brevet, certificat d'utilité ou autre forme de protection
  • La définition d'une stratégie territoriale cohérente avec vos marchés cibles
  • L'équilibre entre divulgation technique nécessaire et préservation du savoir-faire

Ces défis nécessitent une compréhension approfondie du système de propriété industrielle et une vision claire de vos objectifs commerciaux pour transformer vos innovations en avantages compétitifs durables.

Notre solution

Notre méthode pour breveter vos innovations

Chez Klarc, nous avons développé une approche pragmatique pour la protection de vos inventions, adaptée aux spécificités de votre projet et de votre secteur d'activité. Notre équipe combine expertise juridique et compréhension technique pour analyser la brevetabilité de vos innovations et déterminer la stratégie optimale. Nous travaillons en étroite collaboration avec vous pour comprendre les aspects techniques de votre invention, évaluer son potentiel commercial, et mettre en place une protection juridique alignée avec vos objectifs de développement. Notre processus intègre une analyse préliminaire des antériorités, une rédaction précise des revendications et un accompagnement tout au long de la procédure de dépôt et d'examen.

Analyse préliminaire et évaluation de la brevetabilité

Nos consultants examinent votre invention technique pour déterminer si elle répond aux critères de brevetabilité : nouveauté, activité inventive et application industrielle. Cette étape permet d'identifier la stratégie de protection la plus adaptée.

Nos services

Nos services en @post(title)

Rédaction de brevets

Nos Conseils en Propriété Industrielle vous accompagnent dans la rédaction de brevets, alliant expertise technique et juridique pour protéger vos innovations selon les exigences de brevetabilité.

Stratégie de protection des inventions

Notre stratégie de protection des inventions sécurise votre capital intellectuel et préserve votre avantage concurrentiel. Nous combinons protection juridique et valorisation économique de vos innovations.

Etude de brevetabilité

L'étude de brevetabilité analyse votre innovation selon la nouveauté, l'activité inventive et l'application industrielle pour maximiser vos chances d'obtenir un brevet solide.

Dépôt de brevet

Klarc vous accompagne dans votre dépôt de brevet, de la recherche d'antériorités à la gestion INPI, pour protéger vos innovations techniques jusqu'à 20 ans selon les critères légaux.
Avantages

Pourquoi choisir Klarc pour votre Protection des inventions ?

Expertise en brevetabilité

Notre équipe évalue la nouveauté, l'activité inventive et l'application industrielle de votre invention. Cette analyse préalable vous évite les dépenses inutiles et maximise vos chances d'obtenir une protection solide.

Stratégie de protection adaptée

Nous déterminons la solution la plus appropriée pour protéger votre innovation : brevet, certificat d'utilité, secret des affaires ou autres modalités de protection. Notre approche tient compte de vos objectifs commerciaux et de votre budget.

Rédaction technique et juridique des revendications

Nos ingénieurs et juristes travaillent ensemble pour rédiger des revendications précises et étendues. Cette collaboration garantit une protection optimale contre les contournements tout en respectant les critères légaux de brevetabilité.

Accompagnement international

Nous gérons l'extension de vos droits à l'international via les procédures PCT, européenne ou le brevet unitaire. Notre réseau mondial de correspondants assure une protection cohérente sur tous vos marchés stratégiques.

Valorisation de votre patrimoine immatériel

Nos conseillers financiers vous aident à exploiter la valeur de vos brevets par des stratégies de licences, cessions ou garanties d'emprunt. Votre portefeuille de brevets devient un véritable actif dans votre bilan.

Témoignages sur la protection des inventions avec Klarc

Arboretum Ingredients

Arboretum Ingredients est une jeune entreprise innovante spécialisée dans le développement d’actifs cosmétiques naturels. Notre entreprise bénéficie d’un accompagnement exceptionnel de la part de Klarc, et nous sommes extrêmement satisfaits de leur expertise. Grâce à leur intervention, nous avons reçu une réponse positive à notre demande de financement, ce qui nous permet désormais d’explorer de nouvelles opportunités pour consolider notre croissance financière. Nous sommes reconnaissants pour leur professionnalisme et leur engagement continu à soutenir le développement de notre jeune entreprise.

Hichem Hencheri Directeur innovation

Talandria

Un professionnel, compétent et de bons conseils. Je recommande vivement.

Jean-Marc D'Andria Gérant

Unicraft VC

Service exceptionnel de l’équipe Klarc, ils sont extrêmement réactifs, impliqués dans nos projets et livrent à temps malgré des délais serrés !

Aurelien Chouvet Président

Althea

Benjamin, Carine et leurs équipes m’ont accompagné lorsque j’étais à la tête d’une équipe de R&D. Leur accompagnement était à la hauteur des enjeux, éclairé et nous a permis d’obtenir le CIR sans problème. Une belle équipe !

Kristof Descotes

Aloen

Joachim est un très bon conseiller en gestion de contrats. Il nous a permis de bénéficier d’un accompagnement personnalisé dans un domaine assez spécifique. Avocat que je recommande fortement !

Randy Ralijaona Président

Serfim recyclage

Merci pour la belle initiative du site fonds-publics.fr et pour votre accompagnement pragmatique des entreprises dans l’innovation et la R&D. Je recommande ce cabinet. Nicolas, SERFIM Recyclage.

Nicolas Clavelloux Ingénieur R&D

La French Touch

Très bon accompagnement et conseils par Joachim. Encore merci !

Arthur Maton Gérant

Esperare

EspeRare Foundation a collaboré avec Klarc sur un projet de licence sur un dispositif médical en développement. La collaboration est au top, je recommande cette équipe réactive et dynamique qui nous a apporté du soutien dans plusieurs domaines : mise en valeur du projet scientifique : nous avons eu la chance de collaborer avec Carine et Lucien. Ils ont pu développer dans un temps record un document de qualité détaillant le projet et délinéant clairement les points forts et valeurs ajoutées de notre technologie. Legal : Joachim a pris en main le projet et s’est investi comme un collaborateur pour défendre les intérêts du projet à travers des réunions et la préparation du term sheet. Il a su montrer un engagement hors norme et poser les bonnes questions. L’équipe Klarc est soudée et travaille comme un véritable partenaire, engagé aux côtés de son client pour défendre les intérêts.

Florence Porte Thome Co-fondatrice et directrice R&D

Thanks-boss

Service au top ! Joachim maîtrise bien le juridique.

Florentin Dam Fondateur

Rapid'Beton

Au top ! Travail de qualité et professionnel – Je recommande

Stéphane Thomas Président

Nova Proto

Une équipe dynamique et réactive, toujours à l’écoute pour répondre aux besoins spécifiques des entreprises.

Camille Gautre-Santos Directrice Générale

Tillin

Le service Klarc aux petits soins. Les avocats que j’ai eus sur différents domaines en droit du digital et en propriété intellectuelle sont professionnels, réactifs et efficaces dans leur accompagnement juridique !

Marc Girard Président

Predictive Tech Lab

Klarc nous accompagne depuis 2 ans avec une efficacité à ne plus prouver. Leur approche multi-facettes nous permet de gagner du temps et avoir un conseil assez complet sur un même projet : juridique (contrat, brevet…), financier (subventions, fiscalités, business plan…). Je recommande vivement ce cabinet couteau suisse, dynamique avec des personnes passionnées et très friendly !

Sonia Dridi Présidente

Cosmetic Labs

Une équipe dynamique, polyvalente et à l’écoute, qui a su à la fois me guider pour trouver une subvention appropriée pour mon projet, et me proposer une stratégie PI et de précieux conseils juridiques. Cabinet sérieux, je recommande !

Emilie Schol Fondatrice

Raftsolar

Un partenaire de choix, avec une expertise transverse et globale permettant un accompagnement optimal dans notre développement.

Julien Turkalj Président

My Artist Place

Merci à Joachim pour son accompagnement et sa disponibilité !

Sochanda pich Présidente-Directrice Générale

My Artist Place

Très bonne expérience avec Klarc et Joachim ! En plus d’être un bon avocat, il m’a accordé de son temps pour résoudre un problème d’ordre plus technique. Encore merci pour vos services !

Lauren Sotter Chief Product Officer

No-code France

Joachim a su répondre à toutes mes interrogations et m’a fourni des conseils juridiques précieux pour la protection de ma marque. Je recommande vivement cet avocat en propriété intellectuelle à Toulouse !

Florian Gaspin Bureau de Toulouse

Aloen

Super cabinet avec d’excellents conseils ! J’ai eu l’occasion de travailler avec Joachim, il est extrêmement arrangeant et maîtrise parfaitement le fonctionnement des start-ups ! Je recommande vivement.

Florian Lizon Directeur général délégué

22 Event

Excellent relationnel et maîtrise des sujets d’innovation et de subvention. 3 projets concrétisés pour plus de 100k€

Quentin Morette Président

Prêt à concrétiser votre projet avec la protection des inventions ?

Évaluer les enjeux spécifiques de votre projet
Identifier les premières pistes d'action prioritaires
Vous proposer un plan d'accompagnement adapté à vos besoins et ressources

Prenez rendez-vous

Questions fréquentes sur la protection des inventions

Quels sont les critères à respecter pour assurer la protection des inventions par un brevet?

Pour assurer la protection des inventions par un brevet, trois critères essentiels doivent être respectés :

  • Nouveauté : l'invention ne doit pas avoir été divulguée publiquement
  • Activité inventive : la solution doit ne pas être évidente pour un expert du domaine
  • Application industrielle : l'invention doit pouvoir être fabriquée ou utilisée industriellement

L'invention doit également constituer une solution technique à un problème technique. La durée de protection standard est de 20 ans à partir de la date de dépôt.

Comment choisir entre un brevet et un certificat d'utilité pour la protection des inventions techniques?

Le choix entre un brevet et un certificat d'utilité pour protéger une invention technique dépend de plusieurs facteurs :

  • Le brevet offre une protection de 20 ans avec un examen approfondi incluant un rapport de recherche d'antériorité
  • Le certificat d'utilité procure une protection de 10 ans sans nécessité de rapport de recherche
  • Le certificat d'utilité implique des coûts réduits et une procédure plus rapide

Le brevet convient aux inventions à fort potentiel économique et long cycle de vie, tandis que le certificat d'utilité est adapté aux innovations à cycle court ou nécessitant une protection rapide.

Pourquoi la territorialité est-elle un aspect fondamental de la protection des inventions?

La territorialité est fondamentale dans la protection des inventions car :

  • Un brevet ne protège l'invention que sur le territoire où il a été déposé et accordé
  • Un brevet français ne protège l'invention qu'en France
  • Pour une protection dans plusieurs pays, des extensions internationales sont nécessaires

Le nouveau brevet unitaire européen, disponible depuis juin 2023, offre une solution en protégeant simultanément l'invention dans 17 États membres de l'UE. Cette approche est généralement rentable à partir de 4-5 pays européens visés.

Quels éléments sont exclus de la protection des inventions par le brevet?

Plusieurs éléments sont exclus de la protection des inventions par brevet :

  • Les idées abstraites non matérialisées
  • Les découvertes, théories scientifiques et méthodes mathématiques
  • Les créations purement esthétiques
  • Les programmes d'ordinateur en tant que tels
  • Les méthodes commerciales sans effet technique
  • Certaines innovations biotechnologiques (clonage humain, modifications génétiques germinales)

Pour ces créations non brevetables, d'autres formes de protection existent, comme le droit d'auteur pour les logiciels ou les dessins et modèles pour les aspects esthétiques.

Quand une protection alternative au brevet est-elle recommandée pour une invention?

Une protection alternative au brevet est recommandée pour une invention dans plusieurs cas :

Les innovations non brevetables peuvent bénéficier d'autres protections.

  • Pour les aspects esthétiques : le dessin et modèle (protection de 5 ans renouvelable jusqu'à 25 ans)
  • Pour les logiciels : le droit d'auteur (protection automatique de 70 ans après la mort de l'auteur)
  • Pour les obtentions végétales : le certificat d'obtention végétale
  • Pour les procédés complexes : le secret d'affaires

Une double protection est parfois nécessaire : un produit peut être protégé par brevet pour sa fonction technique et par dessin/modèle pour son aspect.

Quelles sont les étapes essentielles du processus de dépôt pour la protection des inventions?

Le processus de dépôt pour la protection des inventions comporte plusieurs étapes essentielles :

  1. Préparation du dossier : description détaillée, dessins et revendications précises
  2. Dépôt auprès de l'office de propriété industrielle (INPI en France)
  3. Examen administratif initial
  4. Publication de la demande 18 mois après le dépôt
  5. Examen technique et rapport de recherche d'antériorités
  6. Phase d'oppositions possibles (8 mois)
  7. Délivrance du brevet (durée moyenne de 27 mois après dépôt)

Un délai de priorité de 12 mois après le dépôt initial permet d'étendre la protection à l'international en conservant la date du premier dépôt.