Transformez une invention en demande de brevet structurée avec description technique, revendications précises et dossier conforme aux exigences INPI.
Analysez la brevetabilité de votre invention, vérifiez les antériorités et choisissez la protection adaptée en France ou à l’international.
Dans un cadre économique où les idées circulent rapidement, maintenir un avantage concurrentiel passe souvent par la protection industrielle. Plusieurs situations peuvent vous amener à franchir ce pas :
- Vous avez développé une solution technique et souhaitez la sécuriser
- Vous hésitez entre différents types de protection pour vos innovations
- Vous ne savez pas si votre invention répond aux critères de brevetabilité
- Vous cherchez à présenter votre patrimoine intellectuel
Le passage d'une innovation à un actif juridiquement protégé représente un tournant pour votre entreprise.
Les membres de Klarc, comme Lucien Trouette (Conseil en Propriété Industrielle & Mandataire européen agréé près l'OEB) vous accompagnent pour la protection des inventions.
Protéger une invention implique de surmonter plusieurs obstacles techniques et juridiques :
- L'évaluation précise de la nouveauté technique face aux antériorités existantes
- La formulation juridique adaptée des revendications
- Le choix entre brevet, certificat d'utilité ou autre forme de protection
- La définition d'une stratégie territoriale cohérente avec vos marchés cibles
- L'équilibre entre divulgation technique nécessaire et préservation du savoir-faire
Ces choix exigent une compréhension approfondie du système de propriété industrielle et une vision claire de vos objectifs commerciaux.
Klarc applique une méthode à la protection des inventions, adaptée aux spécificités de chaque projet et secteur.
- L'expérience juridique se combine à la compréhension technique pour analyser la brevetabilité et définir la stratégie adaptée.
- Les aspects techniques de l'invention sont examinés en profondeur.
- Son potentiel commercial est évalué.
- Une protection juridique est mise en place en cohérence avec vos objectifs.
- Le processus intègre une analyse préliminaire des antériorités, une rédaction précise des revendications et un accompagnement tout au long de la procédure de dépôt et d'examen.
Chaque protection est ainsi mise en place en cohérence avec vos objectifs.
L'invention technique est examinée au regard des trois critères : nouveauté, activité inventive et application industrielle. Cette étape permet d'identifier la stratégie de protection la plus adaptée.
Une recherche approfondie des brevets et publications existants est conduite pour évaluer les technologies similaires et les chances de succès de la demande. Cette étape est nécessaire pour confirmer la nouveauté de l'invention.
Les revendications et la description technique sont rédigées en mettant en valeur les caractéristiques distinctives et l'application industrielle. La qualité de rédaction détermine l'étendue de la protection obtenue.
La demande de brevet est déposée auprès des offices concernés (INPI pour la France, OEB pour l'Europe ou autre selon la stratégie retenue). Des alternatives comme le certificat d'utilité ou l'enveloppe Soleau sont également envisagées selon les besoins.
Le suivi administratif du dossier est assuré en intégralité : réponses aux observations des examinateurs et défense de l'invention pendant toute la durée d'instruction. La gestion des taxes annuelles de maintien en vigueur est également couverte.
Dans les 12 mois suivant le premier dépôt, des conseils sont formulés sur l'extension de la protection à l'international (PCT, brevet unitaire européen, dépôts nationaux) en fonction des marchés cibles et du budget disponible.
Dépôt de brevet : validez nouveauté, activité inventive et application industrielle, puis rédigez des revendications solides auprès de l’INPI.
Stratégie de protection des inventions : arbitrez brevet, secret, droit d’auteur et clauses contractuelles selon vos objectifs d’exploitation.
Étude de brevetabilité : analysez nouveauté, activité inventive et antériorités sur 20 ans avant d'engager les frais d'un dépôt de brevet.
Voici quelques-uns des avantages à choisir Klarc comme cabinet de conseil en propriété industrielle.
L'invention est évaluée au regard de la nouveauté, de l'activité inventive et de l'application industrielle. Cette analyse préalable évite les dépenses inutiles et améliore les chances d'obtenir une protection solide.
La solution la plus appropriée est déterminée pour chaque innovation : brevet, certificat d'utilité, secret des affaires ou autre forme de protection. L'approche tient compte des objectifs commerciaux et du budget.
Ingénieurs et juristes travaillent ensemble pour rédiger des revendications précises et étendues. Cette collaboration assure une protection solide contre les contournements, dans le respect des critères légaux de brevetabilité.
L'extension des droits à l'international est gérée via les procédures PCT, européenne ou le brevet unitaire. Un réseau mondial de correspondants assure une protection cohérente sur l'ensemble des marchés visés.
Des conseils sont formulés pour exploiter la valeur des brevets par des stratégies de licences, cessions ou garanties d'emprunt. Le portefeuille de brevets devient un actif à part entière dans votre bilan.
Je retiens beaucoup de professionnalisme d’une équipe pluridisciplinaire maîtrisant les enjeux techniques, juridiques, comptables et rédactionnels. Les collaborateurs Klarc ont de bonnes qualités relationnelles leur permettant de s’adapter rapidement aux équipes projets et travailler en bonne intelligence. Enfin ils sont de bons conseils pour élaborer des stratégies gagnantes.
Grâce à l’équipe compétente de Klarc, mon dépôt de marque s’est déroulé de manière fluide et sans stress. Je les recommande vivement pour leur professionnalisme et leur expertise.
Excellente expérience avec Klarc. Leur aide était inestimable et la communication très bonne. Un service efficace à échelle humaine.
Excellent relationnel et maîtrise des sujets d’innovation et de subvention. 3 projets concrétisés pour plus de 100k€
Klarc regroupe plusieurs expertises ce qui me permet de me concentrer sur l’essentiel de mon business en tant que startup et leur confier les problématiques ou demandes qui me demandent beaucoup de temps et surtout une expertise que je n’ai pas. Ça fait maintenant 2 ans qu’ils m’accompagnent et je les considère partie prenante de mon entreprise 🙂 Une équipe incroyable aussi compétente que cool, très réactive et surtout à l’écoute de mes besoins 🙂 je pense qu’ils feront partie de mon aventure entrepreneuriale pour longtemps 🙂
Une équipe dynamique, polyvalente et à l’écoute, qui a su à la fois me guider pour trouver une subvention appropriée pour mon projet, et me proposer une stratégie PI et de précieux conseils juridiques. Cabinet sérieux, je recommande !
Un partenaire de choix, avec une expertise transverse et globale permettant un accompagnement optimal dans notre développement.
Le service Klarc aux petits soins. Les conseils en propriété intellectuelle qui m’ont accompagné sur différents domaines, en propriété intellectuelle comme sur les questions juridiques liées au numérique, sont professionnels, réactifs et efficaces dans leur accompagnement juridique !
Klarc nous accompagne depuis 2 ans avec une efficacité à ne plus prouver. Leur approche multi-facettes nous permet de gagner du temps et avoir un conseil assez complet sur un même projet : juridique (contrat, brevet…), financier (subventions, fiscalités, business plan…). Je recommande vivement ce cabinet couteau suisse, dynamique avec des personnes passionnées et très friendly !
Au top ! Travail de qualité et professionnel – Je recommande
Une équipe dynamique et réactive, toujours à l’écoute pour répondre aux besoins spécifiques des entreprises.
Service exceptionnel de l’équipe Klarc, ils sont extrêmement réactifs, impliqués dans nos projets et livrent à temps malgré des délais serrés !
Merci pour la belle initiative du site fonds-publics.fr et pour votre accompagnement pragmatique des entreprises dans l’innovation et la R&D. Je recommande ce cabinet. Nicolas, SERFIM Recyclage.
Un professionnel, compétent et de bons conseils. Je recommande vivement.
Klarc et ses équipes m’ont accompagné lorsque j’étais à la tête d’une équipe de R&D. Leur accompagnement était à la hauteur des enjeux, éclairé et nous a permis d’obtenir le CIR sans problème. Une belle équipe !
Klarc est un très bon conseil en gestion de contrats. L’équipe nous a permis de bénéficier d’un accompagnement personnalisé dans un domaine assez spécifique. Un partenaire que je recommande fortement !
Très bon accompagnement et conseils par Klarc. Encore merci !
EspeRare Foundation a collaboré avec Klarc sur un projet de licence sur un dispositif médical en développement. La collaboration est au top, je recommande cette équipe réactive et dynamique qui nous a apporté du soutien dans plusieurs domaines : mise en valeur du projet scientifique : nous avons eu la chance de collaborer avec l’équipe Klarc. Ils ont pu développer dans un temps record un document de qualité détaillant le projet et délinéant clairement les points forts et valeurs ajoutées de notre technologie. Legal : Klarc a pris en main le projet et s’est investi comme un véritable collaborateur pour défendre les intérêts du projet à travers des réunions et la préparation du term sheet. L’équipe a su montrer un engagement hors norme et poser les bonnes questions. L’équipe Klarc est soudée et travaille comme un véritable partenaire, engagé aux côtés de son client pour défendre les intérêts.
Service au top ! Klarc maîtrise bien le juridique.
Merci à Klarc pour l’accompagnement et la disponibilité !
Très bonne expérience avec Klarc ! En plus d’offrir un excellent conseil, l’équipe m’a accordé de son temps pour résoudre un problème d’ordre plus technique. Encore merci pour vos services !
Klarc a su répondre à toutes mes interrogations et m’a fourni des conseils juridiques précieux pour la protection de ma marque. Je recommande vivement ce conseil en propriété intellectuelle à Toulouse !
Super cabinet avec d’excellents conseils ! J’ai eu l’occasion de travailler avec Klarc, une équipe extrêmement arrangeante qui maîtrise parfaitement le fonctionnement des start-ups ! Je recommande vivement.
Très bon contact avec Klarc, dont l’équipe a été réactive et à l’écoute de notre demande. Leur approche change de l’image solennelle que l’on peut avoir d’un conseil juridique traditionnel. Je recommande et n’hésiterai pas à refaire appel à eux.
J’ai fait appel à Klarc pour protéger notre logiciel, je suis très satisfait !
Arboretum Ingredients est une jeune entreprise innovante spécialisée dans le développement dactifs cosmétiques naturels.
Notre entreprise bénéficie dun accompagnement exceptionnel de la part du Cabinet Klarc, et nous sommes extrêmement satisfaits de leur expertise. Grâce à leur intervention, nous avons reçu une réponse positive à notre demande de financement, ce qui nous permet désormais dexplorer de nouvelles opportunités pour consolider notre croissance financière. Nous sommes reconnaissants pour leur professionnalisme et leur engagement continu à soutenir le développement de notre jeune entreprise.
Pour assurer la protection des inventions par un brevet, trois critères doivent être respectés :
- Nouveauté : l'invention ne doit pas avoir été divulguée publiquement
- Activité inventive : la solution ne doit pas être évidente pour un expert du domaine
- Application industrielle : l'invention doit pouvoir être fabriquée ou utilisée industriellement
Elle doit également constituer une solution technique à un problème technique. La durée de protection standard est de 20 ans à partir de la date de dépôt.
Le choix entre brevet et certificat d'utilité dépend de plusieurs facteurs :
- Le brevet offre une protection de 20 ans avec un examen approfondi incluant un rapport de recherche d'antériorité
- Le certificat d'utilité procure une protection de 10 ans sans nécessité de rapport de recherche
- Le certificat d'utilité implique des coûts réduits et une procédure plus rapide
Le brevet convient aux inventions à fort potentiel économique et long cycle de vie, tandis que le certificat d'utilité est adapté aux innovations à cycle court ou nécessitant une protection rapide.
La territorialité est essentielle car :
- Un brevet ne protège l'invention que sur le territoire où il a été déposé et accordé
- Un brevet français ne protège qu'en France
- Pour une protection dans plusieurs pays, des extensions internationales sont nécessaires
Le brevet unitaire européen, disponible depuis juin 2023, offre une protection simultanée dans 17 États membres de l'UE. Cette approche devient rentable à partir de 4-5 pays européens visés.
Plusieurs éléments sont exclus de la protection par brevet :
- Les idées abstraites non matérialisées
- Les découvertes, théories scientifiques et méthodes mathématiques
- Les créations purement esthétiques
- Les programmes d'ordinateur en tant que tels
- Les méthodes commerciales sans effet technique
- Certaines innovations biotechnologiques (clonage humain, modifications génétiques germinales)
Pour ces créations non brevetables, d'autres formes de protection existent : droit d'auteur pour les logiciels, dessins et modèles pour les aspects esthétiques.
Une protection alternative au brevet mérite d'être envisagée dans plusieurs cas :
Les innovations non brevetables peuvent bénéficier d'autres protections.
- Pour les aspects esthétiques : le dessin et modèle (protection de 5 ans renouvelable jusqu'à 25 ans)
- Pour les logiciels : le droit d'auteur (protection automatique de 70 ans après la mort de l'auteur)
- Pour les obtentions végétales : le certificat d'obtention végétale
- Pour les procédés complexes : le secret d'affaires
Une double protection est parfois nécessaire : un produit peut être protégé par brevet pour sa fonction technique et par dessin/modèle pour son aspect.
Le processus de dépôt comporte plusieurs étapes :
- Préparation du dossier : description détaillée, dessins et revendications précises
- Dépôt auprès de l'office de propriété industrielle (INPI en France)
- Examen administratif initial
- Publication de la demande 18 mois après le dépôt
- Examen technique et rapport de recherche d'antériorités
- Phase d'oppositions possibles (8 mois)
- Délivrance du brevet (durée moyenne de 27 mois après dépôt)
Un délai de priorité de 12 mois après le dépôt initial permet d'étendre la protection à l'international en conservant la date du premier dépôt.
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