Stratégie de protection des inventions

Vos difficultés

Une séquence de protection à construire autour de chaque invention

La séquence de protection doit relier l’avantage recherché, la substance technique, les contributeurs, les divulgations, les marchés et les moyens disponibles. Sans cette séquence, l’entreprise ne peut décider quoi protéger, par quel mécanisme, dans quels pays et à quel moment.

Brevetabilité, variantes et antériorités, titularité et contrats, brevet, secret ou publication défensive doivent être arbitrés ensemble. Dépôts, priorités, lancements, licences, coûts futurs et responsabilités de suivi doivent ensuite former un calendrier cohérent.

Leurs enjeux

Sans séquence de protection, les droits, les marchés et les investissements sont exposés

Sans séquence de protection, une publication, une vente ou un échange avec un partenaire peut fermer une option de brevet ou faire perdre le contrôle d’un savoir-faire. Un dépôt mal préparé engage des coûts tout en laissant une protection étroite ou contournable.

Une titularité incomplète fragilise l’exploitation, la licence ou l’audit d’un investisseur. Des territoires et échéances choisis sans lien avec les marchés et le budget dispersent les ressources, tandis qu’un portefeuille non suivi perd sa cohérence et sa valeur d’usage.

La solution : Klarc pour la stratégie de protection des inventions

Une séquence de protection construite avec Klarc pour décider, déposer et réviser au bon moment

Pour construire cette séquence de protection, Klarc travaille avec les équipes techniques et les directions concernées afin de relier chaque invention à ses usages, à ses contributeurs, aux divulgations prévues, aux marchés visés et aux ressources mobilisables. L’intervention transforme ces éléments en arbitrages documentés, en travaux à engager et en points de réexamen.

Qualifier la contribution technique, les variantes, les inventeurs, la chaîne de droits, les preuves et les objectifs de lancement, licence, partenariat, investissement ou dissuasion
Apprécier la brevetabilité au niveau de recherche convenu, comparer brevet, certificat d’utilité lorsque pertinent, secret, publication défensive et mesures contractuelles, puis cadrer le périmètre, les positions de repli, la détectabilité et le risque de contournement
Construire des scénarios de premier dépôt, priorité, Europe, PCT ou pays cibles avec échéances, coûts prévisibles, critères de poursuite et distinction explicite entre brevetabilité et liberté d’exploitation
Préparer les matières, pièces et responsabilités, coordonner dans le périmètre convenu la rédaction, le dépôt, les réponses à l’examen, les conseils locaux et les contrats utiles, puis programmer la veille et les décisions d’extension, division, maintien, adaptation ou abandon

La séquence de protection prend la forme d’une feuille de route permettant de décider quoi protéger, par quelle voie, dans quels territoires, à quel moment, avec quel budget, quels documents et quels responsables. Les recherches approfondies, l’analyse complète de liberté d’exploitation, les contrats, les procédures devant les offices, la surveillance et les contentieux sont engagés dans leur périmètre propre lorsqu’ils deviennent nécessaires ; aucune délivrance, validité, liberté d’exploitation, absence de litige ou réussite commerciale n’est garantie.

Votre contact

Monsieur Lucien Trouette : Conseil en Propriété Industrielle

Lucien Trouette est Conseil en Propriété Industrielle chez Klarc. Il figure sur la liste officielle de la CNCPI avec la mention « Brevets ». Il est titulaire d’un master en biochimie structurale et du diplôme du CEIPI en droit des brevets et des marques.

Il a commencé sa carrière comme ingénieur brevet dans un cabinet parisien, où il a travaillé sur des inventions relevant notamment de la mécanique, de la biochimie, de la chimie, de la pharmacie et de la cosmétique. Son parcours associe formation scientifique et droit de la propriété industrielle.

Lyon

CNCPI

Office européen des brevets (OEB)

Déroulement d'une mission portant sur la stratégie de protection des inventions

Qualifier les inventions, les droits et les objectifs

Caractériser la contribution technique, les variantes, les inventeurs, le déposant, les preuves, les projets d’exploitation, les marchés et les divulgations prévues.

Évaluer la brevetabilité et comparer les protections

Examiner les antériorités disponibles et les limites de la recherche, puis comparer brevet, certificat d’utilité lorsque pertinent, secret, publication défensive, confidentialité et protections complémentaires.

Arbitrer le périmètre, les territoires et le budget

Définir les matières et positions de repli à documenter, les voies France, Europe, PCT ou nationales, les délais, les pays cibles, les coûts prévisibles et les critères de poursuite.

Mettre en œuvre et réviser la feuille de route

Préparer les pièces et responsabilités, coordonner les dépôts, réponses, contrats, conseils locaux et besoins de veille, puis programmer les décisions d’extension, d’adaptation, de maintien ou d’abandon.

Pourquoi choisir Klarc pour la stratégie de protection des inventions?

Voici quelques-uns des avantages à choisir Klarc comme conseil en propriété industrielle.

Modes de protection comparés selon l’exploitation

Brevet, secret, publication défensive, confidentialité et protections complémentaires sont mis en regard des usages, marchés, divulgations et avantages recherchés.

Scénarios territoriaux et budgétaires échelonnés

Les voies, pays, délais, coûts prévisibles et critères de poursuite permettent de décider par étapes sans promettre les tarifs exacts des tiers.

Droits, preuves et décisions rendus traçables

La feuille de route attribue les responsabilités et rassemble les éléments de contribution technique, titularité, confidentialité et arbitrage à conserver.

Brevetabilité, exploitation et défense distinguées

La stratégie sépare l’obtention d’un droit, la , la détectabilité, la surveillance et le contentieux afin d’engager chaque analyse dans son périmètre propre.

Témoignages sur la stratégie de protection des inventions avec Klarc

Questions fréquentes sur la stratégie de protection des inventions

Nous répondons à vos interrogations les plus fréquentes sur la stratégie de protection des inventions. Pour toute autre question, n'hésitez pas à utiliser le formulaire de contact, votre conseil en propriété industrielle vous répondra.

Quand faire formaliser une stratégie de protection des inventions ?

Lorsque plusieurs projets, équipes, dépôts ou partenaires doivent être arbitrés ensemble, ou quand les décisions sont prises sans inventaire ni calendrier partagé. Une revue est aussi utile avant une levée de fonds, un partenariat important, un lancement ou une rationalisation de portefeuille.

Quels documents préparer pour la première revue stratégique ?

Réunissez la liste des projets et dépôts, notes d’invention, contrats de partenariat, accords de confidentialité, historiques de divulgation, marchés visés, budgets et échéances connues. Les informations peuvent être incomplètes : Klarc structure la collecte auprès des responsables techniques, juridiques et commerciaux.

Que couvre la mission de stratégie ?

Elle couvre l’inventaire, la cartographie, les critères d’arbitrage, la comparaison des mesures de protection, la priorisation et le calendrier. Les recherches approfondies, rédactions de brevet, dépôts, contrats ou procédures devant un office sont ensuite confiés aux prestations correspondantes lorsqu’ils figurent dans la feuille de route.

Quels livrables Klarc remet-il ?

La mission peut produire une cartographie des actifs, une matrice de décision, un registre des arbitrages et une feuille de route indiquant actions, responsables, dépendances, jalons et budgets indicatifs. Les supports sont conçus pour être repris lors des revues ultérieures et mis à jour par l’entreprise.

Comment se déroule la participation aux arbitrages ?

Les responsables techniques apportent les caractéristiques et la maturité des inventions ; les fonctions juridiques, commerciales, financières ou achats précisent les contrats, marchés, partenaires et moyens. Klarc prépare les options et anime la revue, tandis que les dirigeants ou responsables autorisés valident les priorités et dépenses.

La stratégie impose-t-elle de breveter chaque invention ?

Non. La mission compare les mesures pertinentes actif par actif et peut conclure à un dépôt, au secret, à un encadrement contractuel, à des vérifications complémentaires, à un report ou à une absence d’action. Elle prépare une décision documentée sans garantir la brevetabilité ou la délivrance d’un titre.

Sources

Sources consultées le 16 août 2026

Cette page a été révisée pour la dernière fois le 16 août 2026 et s’appuie sur les sources ci-dessous.

INPI Protéger son innovation technique

INPI Déposer un brevet

OEB Office européen des brevets

Lucien Trouette Conseil en Propriété Industrielle

Les services Klarc en Protection des inventions

Klarc vous accompagne avec un conseil en propriété industrielle pour choisir, mettre en œuvre et suivre une stratégie de protection adaptée à vos inventions.