Une invention bientôt présentée mais pas encore protégée
Avant un dépôt de brevet, l’invention doit être décrite avec assez de précision pour couvrir ce qui est réellement connu, sans anticiper des variantes qui ne sont pas encore étayées. Une divulgation trop tôt, une chronologie incertaine ou une description incomplète peut limiter les choix futurs et fragiliser la demande.
- Identifier les caractéristiques techniques, variantes, résultats et avantages démontrés.
- Recenser publications, présentations, essais, échanges et autres divulgations.
- Conserver les documents qui établissent l’évolution et la date de l’invention.
Conserver des options adaptées aux marchés visés
Le premier dépôt fixe une base qui influence les revendications, la priorité et les extensions ultérieures. S’il ne reflète pas l’invention connue, certaines améliorations peuvent manquer de support ou ne plus bénéficier du calendrier initial.
- Une divulgation antérieure peut compromettre la nouveauté dans certains territoires.
- Une titularité ou une contribution mal documentée peut compliquer le dépôt et son exploitation.
- Le texte doit préparer les décisions de pays, de coût, de calendrier et de maintien sans engager des dépenses déconnectées du projet.
La solution : Klarc pour le dépôt de brevet
Une demande relue et des voies expliquées simplement
Klarc recueille les informations techniques, prépare le projet et compare les voies française, européenne et internationale.

Monsieur Lucien Trouette : Conseil en Propriété Industrielle
Lucien Trouette est Conseil en Propriété Industrielle chez Klarc. Il figure sur la liste officielle de la CNCPI avec la mention « Brevets ». Il est titulaire d’un master en biochimie structurale et du diplôme du CEIPI en droit des brevets et des marques.Il a commencé sa carrière comme ingénieur brevet dans un cabinet parisien, où il a travaillé sur des inventions relevant notamment de la mécanique, de la biochimie, de la chimie, de la pharmacie et de la cosmétique. Son parcours associe formation scientifique et droit de la propriété industrielle.
Déroulement d’une mission portant sur le dépôt de brevet
Confidentialité
Vérification des présentations passées et des divulgations prévues.
Technique
Collecte des essais, variantes, schémas et explications des inventeurs.
Projet
Rédaction de la demande puis validation par votre équipe.
Dépôt
Choix de la voie et organisation des prochaines échéances.
Nos services en Dépôt de brevet
Dépôt de brevet européen
Dépôt de brevet français
Pourquoi choisir Klarc pour le dépôt de brevet?
Voici quelques-uns des avantages à choisir Klarc comme conseil en propriété industrielle.
Accessible
Documenté
Anticipé
Prudent
Avis clients sur le cabinet Klarc
Questions fréquentes sur le dépôt de brevet
Avant toute divulgation prévue et dès que l’équipe peut expliquer le fonctionnement de l’invention et ses variantes utiles. Si une présentation, un essai public, une publication ou un échange a déjà eu lieu, transmettez-en la date, le contenu et les destinataires afin que cette situation soit examinée pendant le cadrage.
Préparez les notes techniques, schémas, essais, prototypes, historiques de versions, présentations et échanges utiles, même s’ils ne sont pas finalisés. Indiquez aussi les contributeurs, employeurs ou partenaires concernés, les communications déjà faites, les marchés envisagés et toute échéance de lancement ou de discussion avec un tiers.
Le périmètre peut couvrir le cadrage confidentiel, la définition des vérifications préalables, la coordination d’une recherche, la rédaction de la demande, la comparaison des voies territoriales, le dépôt et l’organisation du suivi. Une lettre de mission précise les travaux retenus et ceux qui relèvent d’une prestation distincte.
Selon la mission, l’entreprise reçoit une note de cadrage, un projet de demande avec ses pièces, un relevé des points à valider, un comparatif des voies de dépôt et un calendrier des décisions futures. Le déposant valide les informations techniques, le périmètre et la voie avant transmission à l’office.
Non. Klarc prépare et suit la demande à partir des informations disponibles, mais l’office examine le dossier et décide de la délivrance. Des documents antérieurs, objections ou difficultés peuvent apparaître pendant la procédure. Les réponses et adaptations sont discutées avec le déposant selon leur portée, leur coût et leur calendrier.
Le choix est préparé à partir des marchés, lieux de production, concurrents, partenaires, calendrier et budget. Cette page organise l’arbitrage et le premier dépôt ; les démarches propres à la France, à l’Europe ou au PCT disposent de prestations dédiées lorsque leur mise en œuvre est retenue.




