Rédaction de brevets et revendications

Vos difficultés

Une invention à traduire en demande laisse le périmètre de protection incertain

Une invention comprise par ses concepteurs n’est pas encore une demande cohérente. Il faut relier le problème technique, la solution, les caractéristiques essentielles et les variantes au périmètre de protection recherché.

Le cœur de la contribution et ses différences avec l’existant restent à hiérarchiser.
Les variantes, résultats, dessins et contournements possibles sont inégalement documentés.
Les objectifs, usages visés et positions de repli ne sont pas articulés en revendications.

Sans cette traduction, les inventeurs ne disposent pas d’une base fiable pour arbitrer.

Leurs enjeux

Cette incertitude peut réduire les options et fragiliser la future demande

Cette incertitude peut produire un texte trop étroit, insuffisamment soutenu par la description ou finalisé trop tard avant une divulgation ou un dépôt.

Une caractéristique essentielle confondue avec un exemple peut restreindre inutilement les revendications.
Une variante mal décrite peut ne plus être ajoutée librement après le dépôt.
Des incohérences entre texte, dessins et vocabulaire compliquent les échanges avec l’office.

Des validations non retracées entraînent des corrections tardives et la demande accompagne moins bien l’évolution du projet, sans garantie de délivrance.

La solution : Klarc pour la rédaction de brevets

Une demande structurée avec Klarc pour réduire cette incertitude et définir la protection recherchée

Pour réduire cette incertitude, Klarc conduit la rédaction avec la direction et les inventeurs, depuis la compréhension de la contribution technique jusqu’à la remise d’un projet prêt pour leurs arbitrages. L’intervention adapte la structure du texte aux informations disponibles, aux objectifs exprimés et aux documents de l’état de la technique communiqués ou étudiés dans le périmètre convenu.

Cadrage du problème technique, du fonctionnement, des caractéristiques essentielles, des variantes, des résultats et des usages à prendre en compte
Hiérarchisation du périmètre recherché, des revendications principales, des revendications dépendantes et des positions de repli cohérentes avec la description
Rédaction coordonnée de la description, des revendications, de l’abrégé et des dessins ou instructions de dessins prévus au devis
Organisation des relectures, explication des choix de formulation et traçabilité des hypothèses, commentaires et validations encore attendues

Vous recevez un projet cohérent pour comprendre ce qui est décrit et revendiqué, décider des derniers arbitrages et, si elle est commandée, préparer l’étape distincte du dépôt. Klarc signale les données manquantes et les limites du travail effectué ; le dépôt, les taxes, les traductions, les extensions et la procédure devant les offices ne sont pas inclus automatiquement.

Votre contact

Monsieur Lucien Trouette : Conseil en Propriété Industrielle

Lucien Trouette est Conseil en Propriété Industrielle chez Klarc. Il figure sur la liste officielle de la CNCPI avec la mention « Brevets ». Il est titulaire d’un master en biochimie structurale et du diplôme du CEIPI en droit des brevets et des marques.

Il a commencé sa carrière comme ingénieur brevet dans un cabinet parisien, où il a travaillé sur des inventions relevant notamment de la mécanique, de la biochimie, de la chimie, de la pharmacie et de la cosmétique. Son parcours associe formation scientifique et droit de la propriété industrielle.

Lyon

CNCPI

Office européen des brevets (OEB)

Déroulement d’une mission portant sur la rédaction de brevets

Cadrer l’invention et l’objectif de protection

Examiner le problème technique, la solution, les usages visés, les contributeurs, les divulgations, les échéances et les documents disponibles.

Hiérarchiser les caractéristiques et les variantes

Distinguer le cœur de la contribution, les modes de réalisation, les résultats, les alternatives, les positions de repli et les différences pertinentes avec les antériorités prises en compte.

Rédiger et articuler la demande

Préparer les revendications, la description, l’abrégé et les dessins ou instructions de dessins convenus en maintenant un vocabulaire et un support technique cohérents.

Arbitrer et finaliser le projet

Recueillir les commentaires de la direction et des inventeurs, expliquer les choix de rédaction, intégrer les validations et remettre la version destinée à la décision de dépôt.

Pourquoi choisir Klarc pour la rédaction de brevets?

Voici quelques-uns des avantages à choisir Klarc comme conseil en propriété industrielle.

Périmètre traduit en revendications

Les caractéristiques essentielles, variantes et positions de repli retenues sont organisées en revendications principales et dépendantes reliées aux objectifs exprimés.

Ensemble de demande rendu cohérent

La description, les revendications, l’abrégé, le vocabulaire et les dessins prévus présentent la même invention sans contradiction identifiée.

Choix et validations rendus traçables

Les hypothèses, sources communiquées, questions ouvertes, commentaires des inventeurs et arbitrages de la direction restent identifiables jusqu’à la version finale.

Périmètre de mission explicitement délimité

Le livrable et les cycles de relecture sont précisés ; recherche complète, dépôt, taxes, traductions, extensions et procédure ne sont inclus que s’ils sont expressément convenus.

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Mis à jour le 22 septembre 2026 Propriété intellectuelle Brevets Protection des inventions Rédaction de brevets

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Lucien Trouette

Conseil en Propriété Industrielle

Témoignages sur la rédaction de brevets avec Klarc

Questions fréquentes sur la rédaction de brevets

Nous répondons à vos interrogations les plus fréquentes sur la rédaction de brevets. Pour toute autre question, n’hésitez pas à utiliser le formulaire de contact, votre conseil en propriété industrielle vous répondra.

À quel moment engager la rédaction du brevet ?

Lorsque les caractéristiques essentielles et un mode de réalisation peuvent être expliqués, idéalement avant toute divulgation. Klarc identifie les compléments nécessaires si des essais ou variantes déterminants manquent.

Quels documents faut-il transmettre ?

Préparez les plans, schémas, notes, résultats d’essais, présentations, prototypes, antériorités connues et la chronologie des divulgations, avec la liste des inventeurs et du déposant envisagé. Ajoutez les variantes non retenues et identifiez un référent technique capable de répondre aux questions de rédaction.

Que comprend le livrable de rédaction ?

Généralement la description, les revendications et l’abrégé, ainsi que les dessins ou leurs instructions lorsque nécessaires. Le devis précise les cycles de commentaires et le dépôt éventuel.

Comment les inventeurs participent-ils ?

Ils interviennent lors des entretiens et de la relecture technique pour confirmer les variantes, corriger les incompréhensions et vérifier la fidélité du texte. Ils valident aussi les exemples, signalent les alternatives importantes et expliquent les données manquantes avant la clôture de la rédaction.

La recherche d’antériorités est-elle incluse ?

Elle dépend du cadrage et constitue un travail identifiable. Klarc peut exploiter une étude existante, conduire une recherche distincte ou limiter l’analyse aux documents communiqués. Le livrable précise alors les sources consultées, les limites retenues et les approfondissements éventuellement recommandés.

Le dépôt auprès de l’office est-il compris ?

La rédaction peut être commandée seule ou intégrée à une mission de dépôt. Formalités, taxes, traductions et extensions sont identifiées séparément lorsqu’elles sont hors périmètre.

Sources

Sources et références

Les références utilisées pour cette page sont présentées ci-dessous. Les dates de consultation et les éléments étayés sont indiqués lorsqu’ils sont disponibles.

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Déposer un brevet

INPI — Les brevets