Calcul du CIR : assiette des dépenses R&D

Vos difficultés

Des dépenses de recherche dont le calcul du CIR reste incertain

Les dépenses de recherche viennent de données techniques, comptables et financières qui ne suivent pas toujours le même périmètre. Il faut passer de projets qualifiés à une assiette de CIR distinguant entités, exercices, catégories de coûts et règles applicables.

Rémunérations et temps doivent être rattachés aux bonnes opérations.
Amortissements, sous-traitance et autres coûts obéissent à des conditions différentes.
Aides, refacturations et corrections peuvent modifier le calcul.

Les hypothèses, exclusions et pièces manquantes doivent rester visibles pour permettre la revue.

Leurs enjeux

Cette incertitude expose le montant du CIR à des écarts et à une justification fragile

Une assiette incertaine peut produire un montant difficile à contrôler avant la déclaration. Si projets, dépenses, écritures et règles ne concordent pas, l’entreprise maîtrise moins bien la créance fiscale prévue.

Des coûts peuvent être omis, doublés ou rattachés au mauvais exercice.
Une aide non déduite, un plafond incorrect ou une donnée imprécise fausse le montant.
Les équipes peuvent valider des chiffres différents faute de base commune.

À l’approche de la déclaration, les corrections deviennent plus difficiles et la justification perd en traçabilité.

La solution : Klarc pour le calcul du CIR

Un calcul du CIR documenté pour réduire cette incertitude et maîtriser le montant retenu

Pour réduire cette incertitude, Klarc construit le calcul du CIR à partir des projets déjà qualifiés, des règles applicables et des données disponibles. L’intervention couvre le cadrage du périmètre, le traitement des différentes catégories de dépenses, les déductions et paramètres financiers, puis le rapprochement du résultat avec la comptabilité et les justificatifs.

Klarc confirme les entités, projets, périodes et exercices à intégrer, et signale séparément toute question de qualification qui doit être résolue avant le calcul.
Klarc recense les dépenses, applique les règles, forfaits, plafonds et déductions pertinents, puis rattache les montants aux projets concernés.
Klarc rapproche les données RH, temps, immobilisations, factures, aides et écritures comptables, en rendant visibles les écarts et informations manquantes.
Klarc remet un calcul détaillé avec ses sources, hypothèses, exclusions et points à arbitrer, puis intègre les ajustements convenus avant sa transmission pour la déclaration.

Vous disposez ainsi d’un montant que vos équipes peuvent comprendre, revoir et utiliser, sans confondre cette mission de calcul avec la qualification scientifique des projets, la rédaction de la déclaration ou la constitution complète du dossier technique.

Votre contact

Monsieur Samuel Bélé : Responsable de mission

Samuel Bélé est responsable de mission chez Klarc et ancien inspecteur des finances publiques. Il est titulaire d’un master en droit public et a été formé à l’École nationale des finances publiques.

Au sein de l’administration, il a exercé dans un pôle de contrôle et d’expertise, avec une pratique du contrôle sur pièces, de l’analyse fiscale et des échanges avec les contribuables et les entreprises. Il a ensuite rejoint Klarc comme juriste avant de devenir responsable de mission.

Au sein de l’équipe, il travaille aux côtés de Maître Benjamin Visser, avocat au barreau de Toulouse, sur les questions de fiscalité de l’innovation, de contrôle fiscal et de contentieux.

Toulouse

Déroulement d'une mission portant sur le calcul du CIR

Cadrer le périmètre du calcul

Confirmer les entités, exercices, périodes et projets de recherche déjà qualifiés, puis identifier les données et échéances à prendre en compte.

Recenser et traiter les dépenses

Rassembler les données de personnel, temps, immobilisations, sous-traitance, autres coûts et aides, puis appliquer les règles, forfaits, plafonds et déductions pertinents.

Rapprocher le calcul et les preuves

Relier chaque montant aux projets, aux écritures comptables et aux documents disponibles, puis signaler les écarts, hypothèses, exclusions et informations manquantes.

Finaliser le montant retenu

Présenter le calcul détaillé aux équipes concernées, intégrer les ajustements validés et remettre une version contrôlable pour son intégration à la déclaration.

Pourquoi choisir Klarc pour le calcul du CIR?

Voici quelques-uns des avantages à choisir Klarc comme conseil en financement de l’innovation.

Assiette calculée par catégorie

Le livrable distingue les dépenses retenues, les paramètres appliqués, les déductions et les montants écartés pour rendre la formation du CIR lisible.

Montants reliés à leurs sources

Les sommes sont rapprochées des projets, périodes, données RH, écritures comptables et documents disponibles afin de créer une piste de contrôle exploitable.

Hypothèses et ajustements tracés

Les choix, écarts, informations manquantes et modifications apportées avant la version finale restent explicités pour faciliter la revue des équipes.

Périmètre de mission délimité

Le calcul part de projets déjà qualifiés et prépare un montant pour la déclaration, sans promettre son acceptation ni remplacer la qualification scientifique, le dépôt ou le dossier technique complet.

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Questions fréquentes sur le calcul du CIR

Nous répondons à vos interrogations les plus fréquentes sur le calcul du CIR. Pour toute autre question, n'hésitez pas à utiliser le formulaire de contact, votre conseil en financement de l’innovation vous répondra.

Quel prérequis faut-il avant de calculer le CIR ?

Les opérations de R&D et les périodes concernées doivent être suffisamment qualifiées. Klarc vérifie que ce périmètre peut servir au calcul, mais une analyse scientifique complète relève d’une mission distincte si les projets restent indéterminés.

Quelles données transmettre pour construire l’assiette ?

Les paies, temps ou relevés d’activité, fiches d’immobilisations, factures, contrats de sous-traitance, informations sur les aides et balances comptables sont généralement nécessaires. La liste exacte dépend des catégories de dépenses présentes pendant l’exercice.

Comment sont établies les clés de ventilation ?

Elles sont définies à partir des travaux, périodes, personnes, usages et données disponibles. Chaque méthode est décrite et testée. Une estimation sans source suffisante reste signalée comme hypothèse ou donnée à compléter.

Le calcul inclut-il la rédaction du dossier technique ?

Non, pas dans son périmètre normal. Le calcul produit l’assiette et sa piste financière. La narration des difficultés scientifiques, travaux et résultats appartient au dossier CIR, qui doit toutefois utiliser le même périmètre de projets, personnes et périodes.

Comment traitez-vous les prestations externes et les aides ?

Klarc rapproche contrats, prestataires, factures, travaux et conditions de l’exercice, puis documente le traitement retenu. Les aides sont identifiées et rapprochées des opérations et périodes concernées avant les retraitements applicables.

Quels livrables sont remis à l’entreprise ?

La mission remet un tableau d’assiette réconcilié, les clés de ventilation, un journal des hypothèses et retraitements, ainsi qu’un index des justificatifs. Les incertitudes et décisions restant à valider sont présentées séparément.

Sources

Sources consultées le 16 août 2026

Cette page a été révisée pour la dernière fois le 16 août 2026 et s’appuie sur les sources ci-dessous.

Service Public Entreprendre Crédit d'impôt recherche (CIR)

Direction générale des Entreprises Crédit d’impôt recherche (CIR)

BOFiP BOFiP — Crédit d’impôt recherche (CIR)

Samuel Bélé Responsable de mission

Les services Klarc en Crédit d’Impôt Recherche (CIR)

Vérifiez si vos travaux relèvent du CIR et préparez un dossier qui relie clairement difficultés, essais, personnes et dépenses.

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