Vos difficultés

Des dépenses de recherche dont le calcul du CIR reste incertain

Les dépenses de recherche viennent de données techniques et financières qui ne suivent pas toujours le même périmètre. Il faut passer de projets qualifiés à une assiette de CIR distinguant entités, exercices, catégories de coûts et règles applicables.

  • Rémunérations et temps doivent être rattachés aux bonnes opérations.
  • Amortissements, sous-traitance et autres coûts obéissent à des conditions différentes.
  • Aides, refacturations et corrections peuvent modifier le calcul.

Les hypothèses, exclusions et pièces manquantes doivent rester visibles pour permettre la revue.

Leurs enjeux

Cette incertitude expose le montant du CIR à des écarts et à une justification fragile

Une assiette incertaine peut produire un montant difficile à contrôler avant la déclaration. Si projets, dépenses, écritures et règles ne concordent pas, l’entreprise maîtrise moins bien la créance fiscale prévue.

  • Des coûts peuvent être omis, doublés ou rattachés au mauvais exercice.
  • Une aide non déduite, un plafond incorrect ou une donnée imprécise fausse le montant.
  • Les équipes peuvent valider des chiffres différents faute de base commune.

À l’approche de la déclaration, les corrections deviennent plus difficiles et la justification perd en traçabilité.

La solution : Klarc pour le calcul du CIR

Un calcul du CIR documenté pour réduire cette incertitude et maîtriser le montant retenu

Pour réduire cette incertitude, Klarc construit le calcul du CIR à partir des projets déjà qualifiés, des règles applicables et des données disponibles. L’intervention couvre le cadrage du périmètre, le traitement des différentes catégories de dépenses, les déductions et paramètres financiers, puis le rapprochement du résultat avec les justificatifs.

  • Klarc confirme les entités, projets, périodes et exercices à intégrer, et signale séparément toute question de qualification qui doit être résolue avant le calcul.
  • Klarc recense les dépenses, applique les règles, forfaits, plafonds et déductions pertinentes, puis rattache les montants aux projets concernés.
  • Klarc rapproche les données RH, temps, immobilisations, factures, aides et écritures comptables, en rendant visibles les écarts et informations manquantes.
  • Klarc remet un calcul détaillé avec ses sources, hypothèses, exclusions et points à arbitrer, puis intègre les ajustements convenus avant sa transmission pour la déclaration.

Vous disposez ainsi d’un montant que vos équipes peuvent comprendre, revoir et utiliser, sans confondre cette mission de calcul avec la qualification scientifique des projets ou la constitution complète du dossier technique.

Photo de profil de Monsieur Samuel Bélé, auteur de cette page.
Votre contact

Monsieur Samuel Bélé : Responsable de mission

Samuel Bélé est responsable de mission chez Klarc et ancien inspecteur des finances publiques. Il est titulaire d’un master en droit public et a été formé à l’École nationale des finances publiques.Au sein de l’administration, il a exercé dans un pôle de contrôle et d’expertise, avec une pratique du contrôle sur pièces, de l’analyse fiscale et des échanges avec les contribuables et les entreprises. Il a ensuite rejoint Klarc comme juriste avant de devenir responsable de mission.Au sein de l’équipe, il travaille aux côtés de Maître Benjamin Visser, avocat au barreau de Toulouse, sur les questions de fiscalité de l’innovation, de contrôle fiscal et de contentieux.

Logo 5910 : Klarc réunit avocats et conseils en propriété industrielle (CNCPI) : brevets, marques, CIR, CII, JEI, IP Box et droit des affaires. Toulouse et Lyon.

Déroulement d’une mission portant sur le calcul du CIR

Cadrer le périmètre du calcul

Confirmer les entités, exercices, périodes et projets de recherche déjà qualifiés, puis identifier les données et échéances à prendre en compte.

Recenser et traiter les dépenses

Rassembler les données de personnel, temps, immobilisations, sous-traitance, autres coûts et aides, puis appliquer les règles, forfaits, plafonds et déductions pertinents.

Rapprocher le calcul et les preuves

Relier chaque montant aux projets, aux écritures comptables et aux documents disponibles, puis signaler les écarts, hypothèses, exclusions et informations manquantes.

Finaliser le montant retenu

Présenter le calcul détaillé aux équipes concernées, intégrer les ajustements validés et remettre une version contrôlable pour son intégration à la déclaration.

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Pourquoi choisir Klarc pour le calcul du CIR?

Voici quelques-uns des avantages à choisir Klarc comme conseil en financement de l’innovation.

Assiette calculée par catégorie

Le livrable distingue les dépenses retenues, les paramètres appliqués, les déductions et les montants écartés pour rendre le calcul du CIR lisible.

Montants reliés à leurs sources

Les sommes sont rapprochées des projets, périodes, données RH, écritures comptables et documents disponibles afin de créer une piste de contrôle exploitable.

Hypothèses et ajustements tracés

Les choix, écarts, informations manquantes et modifications apportées avant la version finale restent explicités pour faciliter la revue des équipes.

Périmètre de mission délimité

Le calcul comprend la prise en compte de projets déjà qualifiés et la préparation d’un montant pour la déclaration, sans remplacer la qualification scientifique, le dépôt ou le dossier technique complet.

Nos dernières publications sur le calcul du CIR

Consultez nos publications ci-dessous pour en savoir plus sur le calcul du CIR.

Avis clients sur le cabinet Klarc

Questions fréquentes sur le calcul du CIR

Nous répondons à vos interrogations les plus fréquentes sur le calcul du CIR. Pour toute autre question, n’hésitez pas à utiliser le formulaire de contact, votre conseil en financement de l’innovation vous répondra.

Quel prérequis faut-il avant de calculer le CIR ?

Les opérations de R&D et les périodes concernées doivent être suffisamment qualifiées. Klarc vérifie que ce périmètre peut servir au calcul, mais une analyse scientifique complète relève d’une mission distincte si les projets restent indéterminés.

Quelles données transmettre pour construire l’assiette ?

Les paies, temps ou relevés d’activité, fiches d’immobilisations, factures, contrats de sous-traitance et informations sur les aides. La liste exacte dépend des catégories de dépenses présentes pendant l’exercice.

Comment sont établies les clés de ventilation ?

Elles sont définies à partir des travaux, périodes, personnes, usages et données disponibles. Une estimation sans source suffisante reste signalée comme hypothèse ou donnée à compléter.

Le calcul inclut-il la rédaction du dossier technique ?

Non. Le calcul produit l’assiette et le montant de crédit d’impôt. La narration des difficultés scientifiques, travaux et résultats appartient au dossier CIR, qui doit toutefois utiliser le même périmètre de projets, personnes et périodes.

Comment traitez-vous les prestations externes et les aides ?

Klarc rapproche contrats, prestataires, factures, travaux et conditions de l’exercice, puis documente le traitement retenu. Les aides sont identifiées et rapprochées des opérations et périodes concernées avant les retraitements applicables.

Quels livrables sont remis à l’entreprise ?

Klarc remet un dossier de chiffrage détaillant l’assiette retenue pour la détermination du CIR, accompagné des justificatifs associés et du CERFA déclaratif. 

Sources

Sources et références

Les références qui étayent cette page sont présentées ci-dessous. Les dates de consultation et les affirmations étayées figurent dans les notes de preuve lorsqu’elles sont disponibles.
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