Une capacité de recherche à faire reconnaître dans un périmètre encore incertain
Cette incertitude fragilise la demande d’agrément et son utilité auprès des clients
La solution : Klarc pour l’agrément CIR
Un dossier d’agrément CIR pour réduire cette incertitude et faire reconnaître une capacité démontrée

Maître Benjamin Visser : Avocat fiscaliste
Déroulement d'une mission portant sur l’agrément CIR
Cadrer le périmètre de la demande
Sélectionner et qualifier l’opération
Attribuer les contributions et constituer la preuve
Finaliser, déposer et suivre le dossier
Pourquoi choisir Klarc pour l’agrément CIR?
Périmètre d’agrément explicitement délimité
Opération de recherche reliée aux critères du CIR
Contribution du prestataire appuyée par des preuves
Décision administrative et CIR des clients sans garantie
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Questions fréquentes sur l’agrément CIR
Aux organismes et prestataires qui réalisent des opérations de R&D pour le compte de tiers et souhaitent demander ou renouveler leur agrément. Cette prestation ne remplace pas l’accompagnement de l’entreprise cliente pour qualifier ou calculer son propre CIR.
Les CV et diplômes, organigrammes, contrats, rapports techniques, livrables, relevés de travaux et informations sur plusieurs projets récents sont utiles. Klarc compare ces éléments pour identifier l’opération la plus représentative et les preuves manquantes.
L’agrément CIR porte sur la capacité à réaliser des opérations de recherche et développement pour des tiers. L’agrément CII concerne des prestations entrant dans la conception de prototypes ou installations pilotes de produits nouveaux. Le choix dépend des travaux réellement exécutés.
Non. L’agrément ne valide pas automatiquement chaque prestation. Le client reste responsable du périmètre de ses opérations, de ses dépenses, des conditions applicables et de sa déclaration.
Oui, dans le périmètre convenu. Klarc analyse la question, retrouve les faits et pièces correspondants puis prépare une réponse cohérente avec la demande initiale. Une preuve absente n’est pas remplacée par une affirmation générale.
Il faut conserver les opérations nouvelles, les contributions, les résultats, les qualifications et les changements d’activité depuis le précédent dossier. Un prédiagnostic permet de choisir une référence actuelle et de traiter les lacunes avant l’échéance.










