Crédit Impôt Recherche

Agrément CIR : reconnaissance de prestataire R&D

Chez Klarc, nous guidons les organismes de recherche dans l'obtention de l'[current_permalink]agrément CIR[/current_permalink], une reconnaissance officielle délivrée par le Ministère de l'Enseignement Supérieur et de la Recherche. Cette certification atteste votre capacité à réaliser des travaux de R&D pour le compte de tiers et permet à vos clients de bénéficier d'avantages fiscaux pouvant atteindre 30% du montant facturé.

Notre accompagnement couvre l'ensemble du processus d'obtention :

Évaluation préliminaire de votre éligibilité et de vos opérations de R&D
Constitution du dossier technique et administratif complet
Préparation aux échanges avec les experts scientifiques du ministère
Suivi du renouvellement (tous les 3 ans en général)

Valorisez votre expertise en R&D et renforcez votre compétitivité commerciale grâce à cette certification qui rassure vos clients et leur offre un avantage fiscal substantiel.

Votre contact

Joachim Brindeau <p>Joachim Brindeau, avocat en droit des affaires à Toulouse, accompagne les clients dans l'encadrement et l'exploitation de leurs partenariats, ainsi que dans la défense de leurs projets et leur patrimoine intellectuel.</p>

Essentiel

L'agrément CIR, levier financier pour les prestataires R&D

Les entreprises innovantes qui réalisent des travaux de recherche et développement pour le compte d'autres sociétés se trouvent souvent face à un constat : leur expertise technique n'est pas officiellement reconnue par l'État. Cette situation limite leur capacité à attirer des clients sensibles aux avantages fiscaux. La sous-traitance recherche représente pourtant une opportunité majeure pour :

Valoriser votre savoir-faire technique auprès des donneurs d'ordre
Accéder à un marché plus large d'entreprises cherchant à externaliser leurs activités R&D
Permettre à vos clients de bénéficier d'avantages fiscaux significatifs

L'obtention d'une reconnaissance officielle de vos compétences devient alors un enjeu stratégique pour développer votre portefeuille client.

Complexité

Les défis de l'obtention d'un agrément recherche

Décrocher cette reconnaissance administrative comporte plusieurs obstacles que les prestataires techniques doivent surmonter :

Démontrer votre capacité à mener des projets R&D conformes aux critères du crédit impôt recherche
Constituer un dossier technique solide présentant une opération de recherche représentative
Naviguer dans la complexité administrative du processus d'évaluation par le ministère
Respecter les délais de dépôt spécifiques selon qu'il s'agit d'une première demande ou d'un renouvellement

La plupart des prestataires techniques manquent d'expertise dans la préparation de ces dossiers, ce qui peut conduire à des refus ou des délais d'obtention rallongés.

Notre solution

Notre méthodologie d'accompagnement vers l'agrément CIR

Chez Klarc, nous avons développé une méthode d'accompagnement fondée sur notre connaissance approfondie des exigences du ministère de la Recherche. Notre équipe travaille en étroite collaboration avec vous pour comprendre les spécificités de vos opérations recherche développement et construire un dossier qui valorise votre potentiel technique. Nous vous guidons à travers les aspects administratifs et scientifiques nécessaires à la validation de votre demande, en anticipant les points d'attention des évaluateurs. Notre objectif est de vous permettre d'obtenir cette reconnaissance officielle dans les meilleurs délais, tout en vous préparant aux obligations qui en découlent une fois l'agrément obtenu.

Évaluation des capacités de recherche et développement

Nos consultants évaluent vos activités R&D existantes et analysent votre potentiel scientifique et technique. Cette phase permet de déterminer l'adéquation de votre entreprise avec les critères d'agrément définis par le Ministère de la Recherche.

Nos services

Nos services en @post(title)

Avantages

Pourquoi choisir Klarc pour votre Agrément CIR ?

Expertise confirmée en dossiers de demande d'agrément

Notre équipe maîtrise parfaitement les critères d'évaluation du ministère de la Recherche. Nous préparons des dossiers qui mettent en valeur votre potentiel R&D et vos opérations de recherche, avec un taux de succès élevé dès la première soumission.

Évaluation préliminaire de votre éligibilité

Avant d'engager la procédure complète, nous analysons vos capacités techniques et scientifiques pour confirmer votre éligibilité à l'agrément CIR. Cette étape évite les démarches inutiles et optimise les chances de validation ministérielle.

Accompagnement complet pour le renouvellement

Nous vous assistons dans la préparation du renouvellement de votre agrément CIR avant la date limite, en anticipant les délais administratifs et en valorisant vos nouvelles opérations de recherche développement pour assurer la continuité de votre statut de prestataire agréé.

Optimisation fiscale post-agrément

Notre accompagnement se poursuit après l'obtention de l'agrément. Nous vous conseillons sur le calcul de votre propre CIR en tant qu'organisme agréé et sur la facturation optimale de vos prestations R&D pour vos donneurs d'ordre, conformément aux dernières jurisprudences.

Témoignages sur l'agrément CIR avec Klarc

Arboretum Ingredients

Arboretum Ingredients est une jeune entreprise innovante spécialisée dans le développement d’actifs cosmétiques naturels. Notre entreprise bénéficie d’un accompagnement exceptionnel de la part de Klarc, et nous sommes extrêmement satisfaits de leur expertise. Grâce à leur intervention, nous avons reçu une réponse positive à notre demande de financement, ce qui nous permet désormais d’explorer de nouvelles opportunités pour consolider notre croissance financière. Nous sommes reconnaissants pour leur professionnalisme et leur engagement continu à soutenir le développement de notre jeune entreprise.

Hichem Hencheri Directeur innovation

Talandria

Un professionnel, compétent et de bons conseils. Je recommande vivement.

Jean-Marc D'Andria Gérant

Unicraft VC

Service exceptionnel de l’équipe Klarc, ils sont extrêmement réactifs, impliqués dans nos projets et livrent à temps malgré des délais serrés !

Aurelien Chouvet Président

Althea

Benjamin, Carine et leurs équipes m’ont accompagné lorsque j’étais à la tête d’une équipe de R&D. Leur accompagnement était à la hauteur des enjeux, éclairé et nous a permis d’obtenir le CIR sans problème. Une belle équipe !

Kristof Descotes

Aloen

Joachim est un très bon conseiller en gestion de contrats. Il nous a permis de bénéficier d’un accompagnement personnalisé dans un domaine assez spécifique. Avocat que je recommande fortement !

Randy Ralijaona Président

Serfim recyclage

Merci pour la belle initiative du site fonds-publics.fr et pour votre accompagnement pragmatique des entreprises dans l’innovation et la R&D. Je recommande ce cabinet. Nicolas, SERFIM Recyclage.

Nicolas Clavelloux Ingénieur R&D

La French Touch

Très bon accompagnement et conseils par Joachim. Encore merci !

Arthur Maton Gérant

Esperare

EspeRare Foundation a collaboré avec Klarc sur un projet de licence sur un dispositif médical en développement. La collaboration est au top, je recommande cette équipe réactive et dynamique qui nous a apporté du soutien dans plusieurs domaines : mise en valeur du projet scientifique : nous avons eu la chance de collaborer avec Carine et Lucien. Ils ont pu développer dans un temps record un document de qualité détaillant le projet et délinéant clairement les points forts et valeurs ajoutées de notre technologie. Legal : Joachim a pris en main le projet et s’est investi comme un collaborateur pour défendre les intérêts du projet à travers des réunions et la préparation du term sheet. Il a su montrer un engagement hors norme et poser les bonnes questions. L’équipe Klarc est soudée et travaille comme un véritable partenaire, engagé aux côtés de son client pour défendre les intérêts.

Florence Porte Thome Co-fondatrice et directrice R&D

Thanks-boss

Service au top ! Joachim maîtrise bien le juridique.

Florentin Dam Fondateur

Rapid'Beton

Au top ! Travail de qualité et professionnel – Je recommande

Stéphane Thomas Président

Nova Proto

Une équipe dynamique et réactive, toujours à l’écoute pour répondre aux besoins spécifiques des entreprises.

Camille Gautre-Santos Directrice Générale

Tillin

Le service Klarc aux petits soins. Les avocats que j’ai eus sur différents domaines en droit du digital et en propriété intellectuelle sont professionnels, réactifs et efficaces dans leur accompagnement juridique !

Marc Girard Président

Predictive Tech Lab

Klarc nous accompagne depuis 2 ans avec une efficacité à ne plus prouver. Leur approche multi-facettes nous permet de gagner du temps et avoir un conseil assez complet sur un même projet : juridique (contrat, brevet…), financier (subventions, fiscalités, business plan…). Je recommande vivement ce cabinet couteau suisse, dynamique avec des personnes passionnées et très friendly !

Sonia Dridi Présidente

Cosmetic Labs

Une équipe dynamique, polyvalente et à l’écoute, qui a su à la fois me guider pour trouver une subvention appropriée pour mon projet, et me proposer une stratégie PI et de précieux conseils juridiques. Cabinet sérieux, je recommande !

Emilie Schol Fondatrice

Raftsolar

Un partenaire de choix, avec une expertise transverse et globale permettant un accompagnement optimal dans notre développement.

Julien Turkalj Président

My Artist Place

Merci à Joachim pour son accompagnement et sa disponibilité !

Sochanda pich Présidente-Directrice Générale

My Artist Place

Très bonne expérience avec Klarc et Joachim ! En plus d’être un bon avocat, il m’a accordé de son temps pour résoudre un problème d’ordre plus technique. Encore merci pour vos services !

Lauren Sotter Chief Product Officer

No-code France

Joachim a su répondre à toutes mes interrogations et m’a fourni des conseils juridiques précieux pour la protection de ma marque. Je recommande vivement cet avocat en propriété intellectuelle à Toulouse !

Florian Gaspin Bureau de Toulouse

Aloen

Super cabinet avec d’excellents conseils ! J’ai eu l’occasion de travailler avec Joachim, il est extrêmement arrangeant et maîtrise parfaitement le fonctionnement des start-ups ! Je recommande vivement.

Florian Lizon Directeur général délégué

22 Event

Excellent relationnel et maîtrise des sujets d’innovation et de subvention. 3 projets concrétisés pour plus de 100k€

La fiscalité de l'innovation combine réductions d'impôts et exonérations pour aider les entreprises à financer leurs projets de R&D.

Joachim Brindeau 28 janvier 2024

Prêt à concrétiser votre projet avec l'agrément CIR ?

Évaluer les enjeux spécifiques de votre projet

Identifier les premières pistes d'action prioritaires

Vous proposer un plan d'accompagnement adapté à vos besoins et ressources

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Questions fréquentes sur l'agrément CIR

Qu'est-ce que l'agrément CIR et pourquoi est-il important pour les prestataires de recherche ?

L'agrément CIR est une reconnaissance officielle délivrée par le Ministère de l'Enseignement Supérieur et de la Recherche (MESR) qui atteste la capacité d'une entreprise à mener des travaux de recherche et développement pour le compte de tiers. Cette certification permet aux clients (donneurs d'ordre) de bénéficier du Crédit d'Impôt Recherche pour les dépenses engagées auprès du prestataire agréé. L'agrément certifie que l'organisme sous-traitant possède le potentiel requis pour réaliser des opérations de R&D éligibles au CIR.

Comment obtenir l'agrément CIR pour devenir prestataire de recherche et développement ?

Pour obtenir l'agrément CIR, un prestataire doit :

Soumettre le formulaire Cerfa 10198 complété
Fournir les CV et diplômes des chercheurs (minimum un ingénieur, docteur ou titulaire d'un master)
Présenter un justificatif d'existence légale
Décrire une opération de R&D récente

La demande initiale doit être déposée entre le 1er janvier et le 31 mars. L'opération R&D présentée est ensuite examinée par un expert scientifique mandaté par le ministère de la Recherche. Le délai de traitement moyen est de 8 mois après soumission d'un dossier complet.

Quelle est la durée de validité de l'agrément CIR pour les prestataires de recherche ?

L'agrément CIR est généralement accordé pour une période de 3 ans. Toutefois, si l'organisme n'a pas réalisé d'opération de recherche dans les 12 mois précédant la demande, la durée est limitée à 1 an. Après 9 années d'agrément continu, un prestataire de recherche peut obtenir un agrément d'une durée de 5 ans, à condition qu'il ait achevé au moins une opération de recherche dans les 12 derniers mois. Le renouvellement doit être demandé avant le 30 novembre de l'année d'expiration de l'agrément en cours.

Pourquoi les entreprises choisissent-elles de travailler avec des prestataires ayant l'agrément CIR ?

Les entreprises choisissent de travailler avec des prestataires détenant l'agrément CIR pour plusieurs raisons :

Elles peuvent intégrer les dépenses de sous-traitance R&D dans leur assiette CIR
Elles bénéficient d'un taux de crédit d'impôt de 30% sur les factures du prestataire agréé
L'agrément garantit la capacité du prestataire à réaliser des travaux de recherche et développement
Les plafonds de dépenses éligibles sont de 10M€ sans lien de dépendance et 2M€ avec lien de dépendance

L'agrément CIR constitue ainsi une validation ministérielle de la compétence du prestataire en matière de recherche.

Quelles sont les limitations géographiques pour les prestataires souhaitant obtenir l'agrément CIR ?

L'agrément CIR est accessible aux organismes établis dans différentes zones géographiques :

Les prestataires installés en France
Les organismes situés dans un État membre de l'Union européenne
Les structures basées dans l'Espace économique européen (EEE)

Pour les organismes hors France, une condition supplémentaire s'applique : le pays d'implantation doit avoir conclu avec la France une convention d'assistance administrative en vue de lutter contre la fraude et l'évasion fiscales. Cette territorialité définie permet aux donneurs d'ordre français de travailler avec des prestataires de recherche agréés au-delà des frontières nationales.

Comment le calcul du CIR est-il impacté pour les prestataires ayant l'agrément CIR ?

Depuis l'arrêt du Conseil d'État du 9 septembre 2020, les règles de calcul du CIR pour les prestataires agréés ont évolué.

Les prestataires détenant l'agrément CIR doivent exclure de leur propre calcul de Crédit d'Impôt Recherche uniquement les dépenses liées aux travaux réalisés pour leurs clients, sans déduire les montants facturés. Cette nouvelle interprétation du code général des impôts clarifie que le prestataire agréé ne peut pas intégrer à son propre CIR les dépenses concernant les projets de recherche effectués pour ses clients, mais conserve son droit au CIR pour ses activités de R&D internes.

Crédit Impôt Recherche : en savoir plus

Accompagnement complet pour obtenir le Crédit Impôt Recherche et financer jusqu'à 30% de vos dépenses R&D. Identification des projets éligibles, constitution des dossiers et optimisation fiscale.

Dossier CIR