Le contentieux CIR (Crédit d'Impôt Recherche) mobilise des compétences juridiques et techniques spécifiques. Klarc défend vos intérêts face à l'administration fiscale lors des procédures de contrôle portant sur les trois années précédant la date de vérification, avec un enjeu financier pouvant atteindre 400 000€ de dépenses éligibles.
L'intervention couvre :
Les avocats fiscalistes maîtrisent les critères d'éligibilité spécifiques aux prototypes et installations pilotes, ainsi que les procédures de contestation depuis la réponse aux observations jusqu'au recours devant le tribunal administratif.
Les entreprises qui ont bénéficié du Crédit d'Impôt Recherche se retrouvent souvent confrontées à des remises en cause lors des contrôles fiscaux. Cette situation génère une incertitude pour les sociétés innovantes qui comptent sur ce dispositif pour financer leur R&D. Vous êtes probablement dans l'une de ces situations :
Le contentieux CIR représente un enjeu majeur car il peut remettre en question votre trésorerie et la pérennité de vos projets.
Faire face à un contentieux relatif au Crédit d'Impôt Recherche implique de surmonter plusieurs obstacles :
Sans accompagnement approprié, ces difficultés peuvent transformer un simple contrôle en redressement significatif, affectant directement votre capacité d'innovation.
Klarc défend votre contestation CIR/CII grâce à une approche structurée dès réception de la proposition de rectification. Les arguments de l'administration fiscale sont analysés, le dossier technique est reconstitué en valorisant vos prototypes innovants, et un accompagnement est assuré à chaque étape du processus contentieux, de la réponse initiale jusqu'aux recours devant les instances compétentes.
La situation et les points de contestation soulevés par l'administration fiscale concernant votre Crédit d'Impôt Recherche sont examinés. Cette étape comprend une analyse approfondie de votre dossier technique et des justificatifs disponibles.
Après l'analyse du dossier, la meilleure approche pour défendre votre CII est déterminée. Les arguments juridiques et techniques pertinents pour contester la remise en cause de l'administration fiscale sont identifiés.
Cette stratégie prend en compte l'éligibilité de vos prototypes innovants, la nature des dépenses déclarées et la conformité de votre déclaration CII aux exigences légales.
Un dossier solide est constitué pour démontrer l'éligibilité de votre projet au CII, comprenant :
Le cabinet vous représente à chaque étape de la procédure contentieuse :
Si nécessaire, le dossier est porté devant le tribunal administratif avec une défense assurée tout au long de la procédure judiciaire. Les arguments techniques et juridiques sont présentés pour contester le redressement fiscal et obtenir le remboursement de votre crédit impôt innovation.
Arboretum Ingredients est une jeune entreprise innovante spécialisée dans le développement d’actifs cosmétiques naturels. Notre entreprise bénéficie d’un accompagnement exceptionnel de la part de Klarc, et nous sommes extrêmement satisfaits de leur expertise. Grâce à leur intervention, nous avons reçu une réponse positive à notre demande de financement, ce qui nous permet désormais d’explorer de nouvelles opportunités pour consolider notre croissance financière. Nous sommes reconnaissants pour leur professionnalisme et leur engagement continu à soutenir le développement de notre jeune entreprise.
Un professionnel, compétent et de bons conseils. Je recommande vivement.
Service exceptionnel de l’équipe Klarc, ils sont extrêmement réactifs, impliqués dans nos projets et livrent à temps malgré des délais serrés !
Benjamin, Carine et leurs équipes m’ont accompagné lorsque j’étais à la tête d’une équipe de R&D. Leur accompagnement était à la hauteur des enjeux, éclairé et nous a permis d’obtenir le CIR sans problème. Une belle équipe !
Joachim est un très bon conseiller en gestion de contrats. Il nous a permis de bénéficier d’un accompagnement personnalisé dans un domaine assez spécifique. Avocat que je recommande fortement !
Merci pour la belle initiative du site fonds-publics.fr et pour votre accompagnement pragmatique des entreprises dans l’innovation et la R&D. Je recommande ce cabinet. Nicolas, SERFIM Recyclage.
Très bon accompagnement et conseils par Joachim. Encore merci !
EspeRare Foundation a collaboré avec Klarc sur un projet de licence sur un dispositif médical en développement. La collaboration est au top, je recommande cette équipe réactive et dynamique qui nous a apporté du soutien dans plusieurs domaines : mise en valeur du projet scientifique : nous avons eu la chance de collaborer avec Carine et Lucien. Ils ont pu développer dans un temps record un document de qualité détaillant le projet et délinéant clairement les points forts et valeurs ajoutées de notre technologie. Legal : Joachim a pris en main le projet et s’est investi comme un collaborateur pour défendre les intérêts du projet à travers des réunions et la préparation du term sheet. Il a su montrer un engagement hors norme et poser les bonnes questions. L’équipe Klarc est soudée et travaille comme un véritable partenaire, engagé aux côtés de son client pour défendre les intérêts.
Service au top ! Joachim maîtrise bien le juridique.
Au top ! Travail de qualité et professionnel – Je recommande
Une équipe dynamique et réactive, toujours à l’écoute pour répondre aux besoins spécifiques des entreprises.
Le service Klarc aux petits soins. Les avocats que j’ai eus sur différents domaines en droit du digital et en propriété intellectuelle sont professionnels, réactifs et efficaces dans leur accompagnement juridique !
Klarc nous accompagne depuis 2 ans avec une efficacité à ne plus prouver. Leur approche multi-facettes nous permet de gagner du temps et avoir un conseil assez complet sur un même projet : juridique (contrat, brevet…), financier (subventions, fiscalités, business plan…). Je recommande vivement ce cabinet couteau suisse, dynamique avec des personnes passionnées et très friendly !
Une équipe dynamique, polyvalente et à l’écoute, qui a su à la fois me guider pour trouver une subvention appropriée pour mon projet, et me proposer une stratégie PI et de précieux conseils juridiques. Cabinet sérieux, je recommande !
Un partenaire de choix, avec une expertise transverse et globale permettant un accompagnement optimal dans notre développement.
Merci à Joachim pour son accompagnement et sa disponibilité !
Très bonne expérience avec Klarc et Joachim ! En plus d’être un bon avocat, il m’a accordé de son temps pour résoudre un problème d’ordre plus technique. Encore merci pour vos services !
Joachim a su répondre à toutes mes interrogations et m’a fourni des conseils juridiques précieux pour la protection de ma marque. Je recommande vivement cet avocat en propriété intellectuelle à Toulouse !
Super cabinet avec d’excellents conseils ! J’ai eu l’occasion de travailler avec Joachim, il est extrêmement arrangeant et maîtrise parfaitement le fonctionnement des start-ups ! Je recommande vivement.
Excellent relationnel et maîtrise des sujets d’innovation et de subvention. 3 projets concrétisés pour plus de 100k€
