Contentieux CIR : défendre votre position à chaque stade

Pour maîtriser ce différend, Klarc vous accompagne avec un avocat en droit fiscal afin d’articuler l’analyse fiscale, la réalité scientifique des travaux, les données financières et les exigences de la procédure. L’intervention est calibrée au stade du dossier : contrôle ou rectification, refus de créance ou de remboursement, réclamation, instance juridictionnelle, exécution d’une décision ou voie de recours encore ouverte.

• Klarc qualifie les actes reçus, les chefs de contestation, les montants, les délais et les objectifs, puis compare les options de défense globale ou ciblée, de correction, de concession, d’échange, de réclamation ou de recours.
• Klarc confronte chaque motif aux travaux, à l’état de l’art, aux verrous, aux essais, aux contributeurs, aux dépenses, aux comptes et aux déclarations afin de construire une chaîne de preuve traçable et de rendre visibles les lacunes ou contradictions.
• Klarc coordonne les équipes scientifiques, financières et comptables avec l’avocat en droit fiscal pour préparer les observations, réponses, réclamations, mémoires, pièces et échanges adaptés, ainsi que l’audience éventuelle, sans confondre expertise technique et argument juridique.
• Klarc suit les nouvelles demandes et la décision, chiffre leurs conséquences, puis organise selon le cas le paiement, les garanties ou le sursis pertinents, le dégrèvement ou remboursement, une issue négociée légalement possible, l’appel ou une autre suite ouverte, sans garantir la décision de l’administration ou de la juridiction.

L’entreprise dispose ainsi d’une position hiérarchisée, de preuves rattachées à chaque chef, d’une exposition financière explicable et d’un plan d’action qui répartit clairement les décisions, les actes de procédure et le suivi entre les intervenants.