Klarc accompagne les entreprises dans toutes les étapes de la procédure CIR, de l'identification des dépenses éligibles jusqu'à la sécurisation du dossier en cas de contrôle fiscal.
L'intervention couvre :
Ce dispositif fiscal (30% des dépenses jusqu'à 100 M€) permet de réduire significativement les charges liées aux activités de R&D. L'accompagnement libère les équipes de la charge administrative pour qu'elles se concentrent sur leurs projets de recherche.
Les entreprises développant des projets de R&D en France peuvent bénéficier du Crédit d'Impôt Recherche pour réduire leurs charges fiscales. En pratique, plusieurs incertitudes persistent :
Cette insécurité fiscale peut freiner l'engagement dans des projets innovants qui pourraient pourtant bénéficier du dispositif.
Obtenir la validation de son éligibilité au CIR implique de traverser un processus administratif exigeant :
Ces contraintes nécessitent une expertise technique et fiscale que peu d'entreprises détiennent en interne.
L'accompagnement CIR réunit des compétences fiscales, juridiques et scientifiques. Les projets éligibles sont identifiés, la documentation technique est préparée, le rescrit est rédigé avec le vocabulaire adapté à l'administration et le suivi est assuré jusqu'à la réponse — avec, si nécessaire, une stratégie de recours adaptée.
Les projets de recherche et développement sont examinés pour identifier les travaux éligibles au Crédit Impôt Recherche. Cette évaluation détermine précisément les dépenses pouvant bénéficier du dispositif.
Un dossier technique complet est élaboré décrivant les travaux de R&D selon les critères de l'administration fiscale. En parallèle, les dépenses éligibles (personnel, équipements, sous-traitance) sont recensées de façon détaillée.
Pour sécuriser la démarche, une procédure de rescrit peut être initiée pour obtenir une validation préalable de l'éligibilité des projets. Cette démarche réduit considérablement les risques en cas de contrôle ultérieur.
L'ensemble des formulaires nécessaires (2069-A-SD notamment) et les justificatifs à joindre à la déclaration d'impôt sont préparés dans le respect des délais légaux de dépôt.
En cas de contrôle, le dossier est défendu en apportant les clarifications nécessaires et en préparant les réponses aux questions des inspecteurs.
Arboretum Ingredients est une jeune entreprise innovante spécialisée dans le développement d’actifs cosmétiques naturels. Notre entreprise bénéficie d’un accompagnement exceptionnel de la part de Klarc, et nous sommes extrêmement satisfaits de leur expertise. Grâce à leur intervention, nous avons reçu une réponse positive à notre demande de financement, ce qui nous permet désormais d’explorer de nouvelles opportunités pour consolider notre croissance financière. Nous sommes reconnaissants pour leur professionnalisme et leur engagement continu à soutenir le développement de notre jeune entreprise.
Un professionnel, compétent et de bons conseils. Je recommande vivement.
Service exceptionnel de l’équipe Klarc, ils sont extrêmement réactifs, impliqués dans nos projets et livrent à temps malgré des délais serrés !
Benjamin, Carine et leurs équipes m’ont accompagné lorsque j’étais à la tête d’une équipe de R&D. Leur accompagnement était à la hauteur des enjeux, éclairé et nous a permis d’obtenir le CIR sans problème. Une belle équipe !
Joachim est un très bon conseiller en gestion de contrats. Il nous a permis de bénéficier d’un accompagnement personnalisé dans un domaine assez spécifique. Avocat que je recommande fortement !
Merci pour la belle initiative du site fonds-publics.fr et pour votre accompagnement pragmatique des entreprises dans l’innovation et la R&D. Je recommande ce cabinet. Nicolas, SERFIM Recyclage.
Très bon accompagnement et conseils par Joachim. Encore merci !
EspeRare Foundation a collaboré avec Klarc sur un projet de licence sur un dispositif médical en développement. La collaboration est au top, je recommande cette équipe réactive et dynamique qui nous a apporté du soutien dans plusieurs domaines : mise en valeur du projet scientifique : nous avons eu la chance de collaborer avec Carine et Lucien. Ils ont pu développer dans un temps record un document de qualité détaillant le projet et délinéant clairement les points forts et valeurs ajoutées de notre technologie. Legal : Joachim a pris en main le projet et s’est investi comme un collaborateur pour défendre les intérêts du projet à travers des réunions et la préparation du term sheet. Il a su montrer un engagement hors norme et poser les bonnes questions. L’équipe Klarc est soudée et travaille comme un véritable partenaire, engagé aux côtés de son client pour défendre les intérêts.
Service au top ! Joachim maîtrise bien le juridique.
Au top ! Travail de qualité et professionnel – Je recommande
Une équipe dynamique et réactive, toujours à l’écoute pour répondre aux besoins spécifiques des entreprises.
Le service Klarc aux petits soins. Les avocats que j’ai eus sur différents domaines en droit du digital et en propriété intellectuelle sont professionnels, réactifs et efficaces dans leur accompagnement juridique !
Klarc nous accompagne depuis 2 ans avec une efficacité à ne plus prouver. Leur approche multi-facettes nous permet de gagner du temps et avoir un conseil assez complet sur un même projet : juridique (contrat, brevet…), financier (subventions, fiscalités, business plan…). Je recommande vivement ce cabinet couteau suisse, dynamique avec des personnes passionnées et très friendly !
Une équipe dynamique, polyvalente et à l’écoute, qui a su à la fois me guider pour trouver une subvention appropriée pour mon projet, et me proposer une stratégie PI et de précieux conseils juridiques. Cabinet sérieux, je recommande !
Un partenaire de choix, avec une expertise transverse et globale permettant un accompagnement optimal dans notre développement.
Merci à Joachim pour son accompagnement et sa disponibilité !
Très bonne expérience avec Klarc et Joachim ! En plus d’être un bon avocat, il m’a accordé de son temps pour résoudre un problème d’ordre plus technique. Encore merci pour vos services !
Joachim a su répondre à toutes mes interrogations et m’a fourni des conseils juridiques précieux pour la protection de ma marque. Je recommande vivement cet avocat en propriété intellectuelle à Toulouse !
Super cabinet avec d’excellents conseils ! J’ai eu l’occasion de travailler avec Joachim, il est extrêmement arrangeant et maîtrise parfaitement le fonctionnement des start-ups ! Je recommande vivement.
Excellent relationnel et maîtrise des sujets d’innovation et de subvention. 3 projets concrétisés pour plus de 100k€
