Votre comptabilité ne suffit pas à calculer votre avantage IP Box
L’IP Box permet, sous conditions, d’imposer votre résultat net éligible à 10 % au lieu de 25 %. Un avantage fiscal important, dont la mise en œuvre exige une analyse rigoureuse :
- Qualifier les actifs éligibles : brevets, logiciels protégés par le droit d’auteur et autres actifs concernés par le dispositif.
- Isoler les revenus concernés, issus de licences, de cessions ou intégrés au prix de vos produits et services.
- Retracer les dépenses de R&D et distinguer leur traitement dans le calcul du ratio nexus.
- Réunir les justificatifs nécessaires pour documenter les calculs et les choix retenus.
Ce bénéfice IP Box mal reconstitué fausse l’arbitrage et fragilise la déclaration
Des rapprochements incomplets peuvent conduire l’entreprise à déclarer une assiette IP Box inexacte ou à renoncer à une option pertinente faute de données fiables.
- Un actif ou titulaire mal qualifié exclut des revenus ou inclut un périmètre fragile.
- Des revenus intégrés mal isolés rendent l’assiette difficile à reproduire.
- Une dépense mal classée fausse le ratio Nexus et le résultat net.
- Des options non suivies créent des écarts entre exercices.
- Sans chaîne documentaire vérifiable, les calculs deviennent difficiles à expliquer lors d’un contrôle.
La solution : Klarc pour l’IP Box
Klarc reconstitue ce bénéfice IP Box pour arbitrer, déclarer et suivre l’option
Pour reconstituer ce bénéfice IP Box, Klarc part des actifs effectivement détenus ou exploités, de leurs contrats, de leurs flux et de l’historique de R&D. L’analyse transforme ces sources en un calcul répétable, compare l’économie attendue à la charge de préparation et de suivi, puis organise les données à conserver si l’entreprise choisit d’opter.
- Qualifier les actifs et leurs modes d’exploitation, distinguer ceux qui peuvent relever du régime et signaler les vérifications juridiques complémentaires nécessaires.
- Identifier les revenus concernés, y compris lorsqu’une rémunération de licence est intégrée au prix d’un produit ou d’un service, et formaliser une méthode de ventilation explicable.
- Reprendre les dépenses de R&D par période et par intervenant, appliquer les catégories utiles au ratio Nexus et relier chaque montant à une source disponible.
- Comparer les périmètres de calcul possibles, recouper les données avec le CIR et le CII, puis consigner les hypothèses, exclusions et points à valider.
- Simuler l’imposition avec et sans option, mettre l’écart de taux en regard du coût du dossier et du suivi annuel, et fournir les éléments utiles à la décision.
- Structurer le dossier de calcul, les justificatifs et la collecte récurrente afin que les exercices suivants puissent reprendre la même logique et intégrer les changements.
La mission porte sur l’analyse du régime, la simulation et l’organisation de sa justification. Elle ne constitue ni une valorisation de marché des actifs ni, à elle seule, une opinion sur la validité d’un droit, les prix de transfert, la fiscalité internationale ou le traitement comptable.

Maître Benjamin Visser : Avocat fiscaliste
Benjamin Visser est avocat fiscaliste au barreau de Toulouse. Il est ingénieur de formation, titulaire d’un master en finance d’entreprise et d’un master en droit des affaires de l’Université Toulouse 1 Capitole. Il détient également le certificat d’aptitude à la profession d’avocat.
Après une première expérience en analyse financière d’entreprises innovantes, il a travaillé à partir de 2013 dans le conseil en financement de l’innovation avant de devenir avocat. Son parcours associe droit fiscal, droit des affaires, ingénierie et finance d’entreprise.
Déroulement d’une mission portant sur l’IP Box
Qualifier les actifs et leurs revenus
Recenser les droits détenus ou exploités, lire les contrats et distinguer les revenus directs, les cessions et les rémunérations incorporées dans un produit ou un service.
Reconstituer les dépenses et le Nexus
Reprendre l’historique de R&D, classer les dépenses selon les intervenants, rapprocher les sources comptables et techniques, puis recouper les données avec le CIR et le CII.
Comparer les calculs et décider
Calculer le bénéfice par actif ou regroupement cohérent, tester les hypothèses, simuler l’imposition avec et sans option et rapporter l’écart au coût du suivi.
Documenter l’option et organiser son suivi
Relier le calcul à ses contrats, écritures et pièces, consigner les méthodes et exclusions, puis définir les données à collecter lorsque les actifs, revenus ou dépenses évoluent.
Pourquoi choisir Klarc pour l’IP Box?
Voici quelques-uns des avantages à choisir Klarc comme conseil en financement de l’innovation.
Périmètre d’actifs motivé
Calcul relié à ses sources
Économie comparée au coût du suivi
Cohérence suivie entre dispositifs
Nos dernières publications sur l’IP Box
Consultez nos publications ci-dessous pour en savoir plus sur l’IP Box.
Avis clients sur le cabinet Klarc
Questions fréquentes sur l’IP Box
Lorsque votre société perçoit des redevances de logiciels ou de brevets et mène des opérations de R&D liées à ces actifs. Cette situation peut ouvrir droit au régime IP Box : nous vérifions votre éligibilité, évaluons l’avantage fiscal et vous accompagnons dans la mise en place de l’option.
Pour le premier échange, l’essentiel est de pouvoir décrire vos actifs de propriété intellectuelle, les revenus et dépenses de R&D qui y sont liés, ainsi que le résultat fiscal des exercices concernés. Klarc établit ensuite une liste de documents à transmettre, adaptée à votre situation et au fonctionnement de votre société.
La mission de Klarc comprend :
- L’analyse de votre éligibilité au régime IP Box.
- Le chiffrage du résultat éligible au taux réduit : calcul des revenus éligibles par actif, identification des dépenses de R&D liées à leur développement, détermination du ratio nexus et du résultat éligible.
- La rédaction et la transmission du dossier justificatif et du formulaire 2468-SD complété.
La mission suit généralement six temps : cadrage, collecte, analyse, chiffrage, rédaction et restitution. Cette séquence s’adapte à la qualité des données, aux échéances et aux tiers impliqués.
Cette prestation ne comprend pas la valorisation économique de vos actifs de propriété intellectuelle, tels qu’une marque, un brevet ou un logiciel. Klarc signale cette frontière dès le cadrage et peut également vous accompagner sur ce sujet, dans le cadre d’une mission distincte.
Non, Klarc ne garantit pas le résultat attendu, mais veille au respect scrupuleux des règles du dispositif IP Box. Tout risque identifié est systématiquement porté à votre connaissance afin que vous puissiez décider, en toute connaissance de cause, de poursuivre ou non la mission.








