IP Box : mesurer l’intérêt de l’option et documenter son calcul

Pour reconstituer ce bénéfice IP Box, Klarc part des actifs effectivement détenus ou exploités, de leurs contrats, de leurs flux et de l’historique de R&D. L’analyse transforme ces sources en un calcul refaisable, compare l’économie attendue à la charge de préparation et de suivi, puis organise les données à conserver si l’entreprise choisit d’opter.

• Qualifier les actifs et leurs modes d’exploitation, distinguer ceux qui peuvent relever du régime et signaler les vérifications juridiques complémentaires nécessaires.
• Identifier les revenus concernés, y compris lorsqu’une rémunération de licence est intégrée au prix d’un produit ou d’un service, et formaliser une méthode de ventilation explicable.
• Reprendre les dépenses de R&D par période et par intervenant, appliquer les catégories utiles au ratio Nexus et relier chaque montant à une source disponible.
• Comparer les périmètres de calcul possibles, recouper les données avec le CIR et le CII, puis consigner les hypothèses, exclusions et points à valider.
• Simuler l’imposition avec et sans option, mettre l’écart de taux en regard du coût du dossier et du suivi annuel, et fournir les éléments utiles à la décision.
• Structurer le dossier de calcul, les justificatifs et la collecte récurrente afin que les exercices suivants puissent reprendre la même logique et intégrer les changements.

La mission porte sur l’analyse du régime, la simulation et l’organisation de sa justification. Elle ne constitue ni une valorisation de marché des actifs ni, à elle seule, une opinion sur la validité d’un droit, les prix de transfert, la fiscalité internationale ou le traitement comptable. Ces points et la validation finale de la déclaration peuvent nécessiter l’intervention de professionnels compétents. Klarc ne garantit ni l’éligibilité retenue par l’administration, ni le montant de l’économie fiscale, ni l’absence de contrôle ou de rectification.