L'impact des créances impayées sur votre entreprise
En tant qu'entrepreneur, vous êtes confronté à un défi majeur : les créances impayées. Cette situation peut avoir des conséquences importantes sur votre trésorerie et la pérennité de votre activité. Vous vous posez probablement ces questions :
- Comment gérer efficacement les clients qui ne paient pas ?
- Quelles sont les options légales à ma disposition ?
- Comment récupérer mon argent sans nuire à mes relations commerciales ?
Chez Klarc, nous comprenons ces préoccupations et sommes prêts à vous aider à les surmonter.
Les défis du recouvrement de créances
Le recouvrement de créances est un processus complexe qui comporte plusieurs enjeux :
- Maintenir une trésorerie saine pour assurer le fonctionnement de votre entreprise
- Préserver vos relations clients tout en récupérant les sommes dues
- Comprendre les procédures légales tout en respectant les droits du débiteur
Face à ces défis, il est important d'adopter une approche structurée et conforme à la loi.
Notre accompagnement pour recouvrer vos créances
Chez Klarc, nous proposons une approche globale pour le recouvrement de vos créances. Notre équipe d'experts juridiques et financiers travaille en étroite collaboration avec vous pour élaborer une stratégie adaptée à votre situation. Nous commençons par une analyse de vos créances, puis nous mettons en place un plan d'action personnalisé. Notre approche privilégie d'abord les solutions amiables, mais nous sommes également prêts à engager des procédures judiciaires si nécessaire. Tout au long du processus, nous veillons à préserver vos intérêts tout en respectant le cadre légal.
Notre objectif est de vous permettre de récupérer vos créances de manière efficace et éthique, vous permettant ainsi de vous concentrer sur le développement de votre entreprise.
Notre équipe examine votre dossier pour vérifier que la créance est certaine, liquide et exigible. Nous évaluons également la prescription et les documents contractuels disponibles.
Nous entamons une phase de dialogue avec le débiteur. Cela inclut l'envoi d'une lettre de relance, suivie si nécessaire d'une mise en demeure en recommandé avec accusé de réception.
En l'absence de résolution amiable, nous déterminons la procédure judiciaire la plus adaptée : injonction de payer, référé-provision ou procédure simplifiée pour les petites créances.
Nous engageons la procédure choisie auprès du tribunal compétent. Pour une injonction de payer, nous préparons le dossier et le soumettons au juge. En cas de référé-provision, nous plaidons votre cause devant le tribunal.
Une fois le title exécutoire obtenu, nous mettons en œuvre les moyens de recouvrement forcé si nécessaire : saisie mobilière, saisie sur compte bancaire ou saisie sur revenus.
Arboretum Ingredients est une jeune entreprise innovante spécialisée dans le développement d’actifs cosmétiques naturels. Notre entreprise bénéficie d’un accompagnement exceptionnel de la part de Klarc, et nous sommes extrêmement satisfaits de leur expertise. Grâce à leur intervention, nous avons reçu une réponse positive à notre demande de financement, ce qui nous permet désormais d’explorer de nouvelles opportunités pour consolider notre croissance financière. Nous sommes reconnaissants pour leur professionnalisme et leur engagement continu à soutenir le développement de notre jeune entreprise.
Un professionnel, compétent et de bons conseils. Je recommande vivement.
Service exceptionnel de l’équipe Klarc, ils sont extrêmement réactifs, impliqués dans nos projets et livrent à temps malgré des délais serrés !
Benjamin, Carine et leurs équipes m’ont accompagné lorsque j’étais à la tête d’une équipe de R&D. Leur accompagnement était à la hauteur des enjeux, éclairé et nous a permis d’obtenir le CIR sans problème. Une belle équipe !
Joachim est un très bon conseiller en gestion de contrats. Il nous a permis de bénéficier d’un accompagnement personnalisé dans un domaine assez spécifique. Avocat que je recommande fortement !
Merci pour la belle initiative du site fonds-publics.fr et pour votre accompagnement pragmatique des entreprises dans l’innovation et la R&D. Je recommande ce cabinet. Nicolas, SERFIM Recyclage.
Très bon accompagnement et conseils par Joachim. Encore merci !
EspeRare Foundation a collaboré avec Klarc sur un projet de licence sur un dispositif médical en développement. La collaboration est au top, je recommande cette équipe réactive et dynamique qui nous a apporté du soutien dans plusieurs domaines : mise en valeur du projet scientifique : nous avons eu la chance de collaborer avec Carine et Lucien. Ils ont pu développer dans un temps record un document de qualité détaillant le projet et délinéant clairement les points forts et valeurs ajoutées de notre technologie. Legal : Joachim a pris en main le projet et s’est investi comme un collaborateur pour défendre les intérêts du projet à travers des réunions et la préparation du term sheet. Il a su montrer un engagement hors norme et poser les bonnes questions. L’équipe Klarc est soudée et travaille comme un véritable partenaire, engagé aux côtés de son client pour défendre les intérêts.
Service au top ! Joachim maîtrise bien le juridique.
Au top ! Travail de qualité et professionnel – Je recommande
Une équipe dynamique et réactive, toujours à l’écoute pour répondre aux besoins spécifiques des entreprises.
Le service Klarc aux petits soins. Les avocats que j’ai eus sur différents domaines en droit du digital et en propriété intellectuelle sont professionnels, réactifs et efficaces dans leur accompagnement juridique !
Klarc nous accompagne depuis 2 ans avec une efficacité à ne plus prouver. Leur approche multi-facettes nous permet de gagner du temps et avoir un conseil assez complet sur un même projet : juridique (contrat, brevet…), financier (subventions, fiscalités, business plan…). Je recommande vivement ce cabinet couteau suisse, dynamique avec des personnes passionnées et très friendly !
Une équipe dynamique, polyvalente et à l’écoute, qui a su à la fois me guider pour trouver une subvention appropriée pour mon projet, et me proposer une stratégie PI et de précieux conseils juridiques. Cabinet sérieux, je recommande !
Un partenaire de choix, avec une expertise transverse et globale permettant un accompagnement optimal dans notre développement.
Merci à Joachim pour son accompagnement et sa disponibilité !
Très bonne expérience avec Klarc et Joachim ! En plus d’être un bon avocat, il m’a accordé de son temps pour résoudre un problème d’ordre plus technique. Encore merci pour vos services !
Joachim a su répondre à toutes mes interrogations et m’a fourni des conseils juridiques précieux pour la protection de ma marque. Je recommande vivement cet avocat en propriété intellectuelle à Toulouse !
Super cabinet avec d’excellents conseils ! J’ai eu l’occasion de travailler avec Joachim, il est extrêmement arrangeant et maîtrise parfaitement le fonctionnement des start-ups ! Je recommande vivement.
Excellent relationnel et maîtrise des sujets d’innovation et de subvention. 3 projets concrétisés pour plus de 100k€
Le recouvrement de créances s'effectue selon deux procédures :
- Le recouvrement amiable, qui privilégie le dialogue direct avec le débiteur
- Le recouvrement forcé, qui passe par la voie judiciaire
Le recouvrement amiable est toujours privilégié avant d'entamer une procédure contentieuse.
La mise en demeure est une étape obligatoire avant toute procédure de recouvrement de créances. Ce document doit contenir :
- Les coordonnées du créancier et du débiteur
- Le montant exact de la créance
- Les modalités de paiement
- Les informations sur les frais applicables
La facturation de frais de recouvrement au débiteur est interdite, sauf dans deux cas précis :
- L'indemnité forfaitaire de 40€ entre professionnels
- Les frais de recouvrement judiciaire fixés par la loi
Toute autre facturation de frais est illégale et passible de sanctions pénales.
La procédure simplifiée de recouvrement de créances s'applique aux créances jusqu'à 5000€. Elle permet d'obtenir un title exécutoire via un huissier sans passer devant un juge, sous réserve :
- De l'accord du créancier et du débiteur
- D'une créance certaine, liquide et exigible
- D'un délai d'opposition d'un mois
La compétence juridictionnelle pour le recouvrement de créances dépend du statut des parties :
- Le tribunal judiciaire pour les litiges impliquant des particuliers
- Le tribunal de commerce pour les litiges entre professionnels
Pour engager une procédure de recouvrement de créances, la créance doit répondre à trois critères :
- Être certaine dans son principe et son montant
- Être liquide, c'est-à-dire chiffrable
- Être exigible, donc non prescrite
La créance doit également provenir d'un contrat ou d'une obligation statutaire.