Klarc réalise des due diligences pour analyser les sociétés innovantes sous tous leurs angles stratégiques avant une opération de fusion-acquisition ou levée de fonds. L'approche méthodique examine l'ensemble des actifs matériels et immatériels qui constituent la valeur réelle de l'entreprise.
L'audit couvre plusieurs dimensions clés :
- Analyse ESG approfondie (environnement, social, gouvernance)
- Évaluation qualitative et financière du portefeuille de propriété intellectuelle
- Vérification des politiques d'innovation et de la stratégie PI
- Examen des aspects fiscaux incluant les dispositifs comme le CIR
L'équipe réunissant juristes, financiers et ingénieurs identifie précisément les risques potentiels pouvant influencer la transaction, tout en repérant les opportunités de valorisation souvent sous-exploitées.
Face à l'intensification des opérations de fusion-acquisition et de levées de fonds, les sociétés innovantes sont soumises à un processus d'évaluation rigoureux. Des questions essentielles se posent :
- Comment déterminer la valeur réelle de votre entreprise ?
- Quels sont les risques potentiels qui pourraient affecter la transaction ?
- Comment présenter vos actifs immatériels de manière convaincante pour les investisseurs ?
Ces préoccupations sont légitimes dans un contexte où 90% des acteurs prévoient une attention accrue aux critères extra-financiers dans leurs transactions au cours des trois prochaines années.
La due diligence ne se limite plus à l'analyse financière classique. Elle s'est enrichie de dimensions qui représentent autant de défis :
- L'intégration des critères ESG est devenue systématique et peut influencer significativement les décisions d'investissement
- L'évaluation du portefeuille de propriété intellectuelle nécessite une expertise en brevets, marques et autres actifs immatériels
- L'analyse des aspects fiscaux, notamment autour du Crédit Impôt Recherche, exige une connaissance approfondie des mécanismes d'optimisation légale
Ces dimensions font varier le périmètre d'audit, allant de l'entretien informel à l'analyse complète par des experts, rendant le processus parfois difficile à appréhender pour les dirigeants.
La due diligence moderne exige une approche qui combine expertise juridique, financière et technique. L'évaluation porte simultanément sur la stratégie d'innovation et sa protection, sur les performances environnementales et sociales, ainsi que sur les dispositifs fiscaux. Cette lecture intégrée permet d'identifier non seulement les risques pouvant affecter la transaction, mais aussi les opportunités de création de valeur souvent négligées. L'objectif est de transformer cet exercice d'audit en un outil au service de la négociation, préparant le terrain pour une transaction éclairée et sécurisée.
Arboretum Ingredients est une jeune entreprise innovante spécialisée dans le développement d’actifs cosmétiques naturels. Notre entreprise bénéficie d’un accompagnement exceptionnel de la part de Klarc, et nous sommes extrêmement satisfaits de leur expertise. Grâce à leur intervention, nous avons reçu une réponse positive à notre demande de financement, ce qui nous permet désormais d’explorer de nouvelles opportunités pour consolider notre croissance financière. Nous sommes reconnaissants pour leur professionnalisme et leur engagement continu à soutenir le développement de notre jeune entreprise.
Un professionnel, compétent et de bons conseils. Je recommande vivement.
Service exceptionnel de l’équipe Klarc, ils sont extrêmement réactifs, impliqués dans nos projets et livrent à temps malgré des délais serrés !
Benjamin, Carine et leurs équipes m’ont accompagné lorsque j’étais à la tête d’une équipe de R&D. Leur accompagnement était à la hauteur des enjeux, éclairé et nous a permis d’obtenir le CIR sans problème. Une belle équipe !
Joachim est un très bon conseiller en gestion de contrats. Il nous a permis de bénéficier d’un accompagnement personnalisé dans un domaine assez spécifique. Avocat que je recommande fortement !
Merci pour la belle initiative du site fonds-publics.fr et pour votre accompagnement pragmatique des entreprises dans l’innovation et la R&D. Je recommande ce cabinet. Nicolas, SERFIM Recyclage.
Très bon accompagnement et conseils par Joachim. Encore merci !
EspeRare Foundation a collaboré avec Klarc sur un projet de licence sur un dispositif médical en développement. La collaboration est au top, je recommande cette équipe réactive et dynamique qui nous a apporté du soutien dans plusieurs domaines : mise en valeur du projet scientifique : nous avons eu la chance de collaborer avec Carine et Lucien. Ils ont pu développer dans un temps record un document de qualité détaillant le projet et délinéant clairement les points forts et valeurs ajoutées de notre technologie. Legal : Joachim a pris en main le projet et s’est investi comme un collaborateur pour défendre les intérêts du projet à travers des réunions et la préparation du term sheet. Il a su montrer un engagement hors norme et poser les bonnes questions. L’équipe Klarc est soudée et travaille comme un véritable partenaire, engagé aux côtés de son client pour défendre les intérêts.
Service au top ! Joachim maîtrise bien le juridique.
Au top ! Travail de qualité et professionnel – Je recommande
Une équipe dynamique et réactive, toujours à l’écoute pour répondre aux besoins spécifiques des entreprises.
Le service Klarc aux petits soins. Les avocats que j’ai eus sur différents domaines en droit du digital et en propriété intellectuelle sont professionnels, réactifs et efficaces dans leur accompagnement juridique !
Klarc nous accompagne depuis 2 ans avec une efficacité à ne plus prouver. Leur approche multi-facettes nous permet de gagner du temps et avoir un conseil assez complet sur un même projet : juridique (contrat, brevet…), financier (subventions, fiscalités, business plan…). Je recommande vivement ce cabinet couteau suisse, dynamique avec des personnes passionnées et très friendly !
Une équipe dynamique, polyvalente et à l’écoute, qui a su à la fois me guider pour trouver une subvention appropriée pour mon projet, et me proposer une stratégie PI et de précieux conseils juridiques. Cabinet sérieux, je recommande !
Un partenaire de choix, avec une expertise transverse et globale permettant un accompagnement optimal dans notre développement.
Merci à Joachim pour son accompagnement et sa disponibilité !
Très bonne expérience avec Klarc et Joachim ! En plus d’être un bon avocat, il m’a accordé de son temps pour résoudre un problème d’ordre plus technique. Encore merci pour vos services !
Joachim a su répondre à toutes mes interrogations et m’a fourni des conseils juridiques précieux pour la protection de ma marque. Je recommande vivement cet avocat en propriété intellectuelle à Toulouse !
Super cabinet avec d’excellents conseils ! J’ai eu l’occasion de travailler avec Joachim, il est extrêmement arrangeant et maîtrise parfaitement le fonctionnement des start-ups ! Je recommande vivement.
Excellent relationnel et maîtrise des sujets d’innovation et de subvention. 3 projets concrétisés pour plus de 100k€
Une due diligence est un processus d'audit approfondi permettant d'évaluer une entreprise innovante avant une transaction. Elle examine tous les aspects de l'organisation : financiers, juridiques, techniques, commerciaux et humains. Pour les entreprises innovantes, l'accent est mis sur les actifs immatériels (propriété intellectuelle, savoir-faire) et les potentiels de croissance. La due diligence vise à identifier les risques et opportunités pour sécuriser l'investissement ou l'acquisition.
L'intégration des critères ESG (Environnementaux, Sociaux et de Gouvernance) dans une due diligence répond à plusieurs enjeux :
- Anticipation des risques réglementaires liés aux nouvelles obligations environnementales
- Évaluation de l'impact social et de la politique RH, facteurs de stabilité
- Analyse de la gouvernance et de l'éthique des affaires
- Identification d'opportunités de création de valeur durable
Les analyses ESG sont devenues systématiques dans 90% des transactions, constituant un élément différenciant dans la valorisation des entreprises innovantes.
L'audit de propriété intellectuelle lors d'une due diligence se déroule en plusieurs phases :
- Recensement détaillé de tous les actifs de PI (brevets, marques, logiciels)
- Vérification des titres de propriété et de leur validité juridique
- Analyse de la liberté d'exploitation et des risques de contentieux
- Évaluation de la couverture territoriale des protections
- Valorisation financière du portefeuille de PI
- Examen des contrats liés (licences, collaborations R&D)
Cette étape est déterminante pour les entreprises innovantes dont la valeur repose souvent majoritairement sur les actifs immatériels.
Une due diligence révèle des risques propres aux entreprises innovantes qui peuvent compromettre une transaction ou nécessiter des ajustements de valorisation.
Les principaux risques identifiés sont :
- Fragilité des droits de propriété intellectuelle (absence de protection, copropriété complexe)
- Dépendance excessive à quelques talents clés ou technologies
- Non-conformité réglementaire, notamment dans les secteurs régulés
- Irrégularités dans les dossiers de Crédit Impôt Recherche
- Modèle économique non pérenne malgré l'innovation technique
- Sous-estimation des investissements futurs nécessaires
Dans une due diligence d'entreprise innovante, l'analyse fiscale examine :
- La conformité et la solidité des dossiers de Crédit Impôt Recherche et autres dispositifs fiscaux (JEI, CII)
- Les conventions de redevances et prix de transfert liés à la propriété intellectuelle
- La structuration fiscale des activités de R&D internationales
- Les risques liés à la territorialité des droits de PI
- Le traitement fiscal des subventions et financements publics
- L'optimisation fiscale des cessions d'actifs immatériels
Cette analyse permet de sécuriser les avantages fiscaux qui représentent souvent une part significative de la trésorerie des entreprises innovantes.
Une due diligence adapte son périmètre et sa profondeur selon le contexte transactionnel :
| Due diligence pour levée de fonds | Due diligence pour fusion-acquisition |
|---|---|
| Accent sur le potentiel de croissance et la scalabilité | Examen approfondi de tous les passifs potentiels |
| Focus sur la propriété intellectuelle et l'avantage concurrentiel | Analyse détaillée de l'intégration opérationnelle et culturelle |
| Évaluation des besoins financiers futurs | Identification des synergies et opportunités de rationalisation |
| Vérification de la gouvernance et des droits des investisseurs | Examen des engagements contractuels et clauses restrictives |
Dans tous les cas, la due diligence doit s'adapter à la maturité de l'entreprise innovante et aux objectifs spécifiques de l'opération.