Klarc accompagne dans l'obtention du statut Jeune Entreprise Innovante, permettant de bénéficier d'allègements fiscaux et sociaux significatifs. Ce dispositif conçu pour les PME innovantes offre jusqu'à 100% d'exonération d'impôt sur les bénéfices lors du premier exercice bénéficiaire et une réduction des charges patronales pour le personnel de R&D.
Le service comprend :
- L'évaluation de votre éligibilité selon les critères PME (taille, âge, structure du capital)
- L'analyse détaillée de vos dépenses de R&D pour atteindre le seuil minimum requis
- La préparation de votre dossier pour autodéclaration ou rescrit fiscal
- La mise en place des exonérations sociales et fiscales
Les évolutions 2024 du dispositif sont également couvertes, notamment les nouveaux statuts JEIC et JEIR, pour identifier les avantages adaptés à votre situation d'entreprise innovante.
Vous dirigez une entreprise développant des produits novateurs et investissez en recherche et développement. Votre structure fait face à plusieurs défis :
- Des coûts salariaux élevés pour embaucher des ingénieurs et chercheurs qualifiés
- Une pression fiscale importante lors des premières années d'activité
- Des besoins de trésorerie significatifs pour financer vos projets d'innovation
Le statut JEI, créé en 2004, répond précisément à ces problématiques en allégeant vos charges pendant les phases critiques de développement.
Obtenir la qualification de Jeune Entreprise Innovante nécessite de satisfaire plusieurs conditions précises :
- Être une PME de moins de 8 ans (depuis 2024) avec moins de 250 employés
- Réaliser un chiffre d'affaires inférieur à 50 millions € ou présenter un bilan total inférieur à 43 millions €
- Consacrer au moins 15% de vos charges aux dépenses R&D (20% à partir de mars 2025)
- Être détenu à 50% minimum par des personnes physiques ou structures éligibles
Sans accompagnement approprié, la constitution du dossier peut s'avérer complexe et comporter des risques de rejet ou de remise en cause lors d'un contrôle fiscal.
Klarc analyse votre éligibilité au dispositif JEI, identifie précisément vos dépenses R&D éligibles et prépare votre dossier de bout en bout. L'équipe reste à vos côtés après l'obtention pour veiller à votre conformité et à la bonne application des exonérations fiscales et sociales.
La situation de votre entreprise est examinée pour déterminer si vous remplissez les conditions du statut Jeune Entreprise Innovante (taille, âge, structure du capital, activités de R&D). Cette première analyse identifie les points forts et les éventuels ajustements nécessaires.
Vos dépenses de recherche et développement sont examinées et qualifiées pour établir si elles atteignent le seuil requis (15% des charges déductibles). Toutes les dépenses éligibles sont identifiées et des conseils sont fournis sur votre portefeuille R&D.
Un dossier complet répondant aux exigences des autorités fiscales est constitué. Les documents justificatifs pertinents sont rassemblés (contrats de travail des chercheurs, détail des projets de R&D, calcul du ratio de dépenses, structure du capital, etc.).
Pour sécuriser votre statut JEI, un rescrit fiscal est rédigé présentant votre activité d'innovation et démontrant comment votre entreprise satisfait aux critères d'éligibilité. Cette démarche anticipative permet d'obtenir une position formelle de l'administration fiscale.
Une fois le statut obtenu, la mise en œuvre concrète des exonérations fiscales et sociales est guidée, dans le respect des plafonds applicables. Un suivi est assuré pour maintenir votre conformité aux critères JEI tout au long de la période d'application du dispositif.
Arboretum Ingredients est une jeune entreprise innovante spécialisée dans le développement d’actifs cosmétiques naturels. Notre entreprise bénéficie d’un accompagnement exceptionnel de la part de Klarc, et nous sommes extrêmement satisfaits de leur expertise. Grâce à leur intervention, nous avons reçu une réponse positive à notre demande de financement, ce qui nous permet désormais d’explorer de nouvelles opportunités pour consolider notre croissance financière. Nous sommes reconnaissants pour leur professionnalisme et leur engagement continu à soutenir le développement de notre jeune entreprise.
Un professionnel, compétent et de bons conseils. Je recommande vivement.
Service exceptionnel de l’équipe Klarc, ils sont extrêmement réactifs, impliqués dans nos projets et livrent à temps malgré des délais serrés !
Benjamin, Carine et leurs équipes m’ont accompagné lorsque j’étais à la tête d’une équipe de R&D. Leur accompagnement était à la hauteur des enjeux, éclairé et nous a permis d’obtenir le CIR sans problème. Une belle équipe !
Joachim est un très bon conseiller en gestion de contrats. Il nous a permis de bénéficier d’un accompagnement personnalisé dans un domaine assez spécifique. Avocat que je recommande fortement !
Merci pour la belle initiative du site fonds-publics.fr et pour votre accompagnement pragmatique des entreprises dans l’innovation et la R&D. Je recommande ce cabinet. Nicolas, SERFIM Recyclage.
Très bon accompagnement et conseils par Joachim. Encore merci !
EspeRare Foundation a collaboré avec Klarc sur un projet de licence sur un dispositif médical en développement. La collaboration est au top, je recommande cette équipe réactive et dynamique qui nous a apporté du soutien dans plusieurs domaines : mise en valeur du projet scientifique : nous avons eu la chance de collaborer avec Carine et Lucien. Ils ont pu développer dans un temps record un document de qualité détaillant le projet et délinéant clairement les points forts et valeurs ajoutées de notre technologie. Legal : Joachim a pris en main le projet et s’est investi comme un collaborateur pour défendre les intérêts du projet à travers des réunions et la préparation du term sheet. Il a su montrer un engagement hors norme et poser les bonnes questions. L’équipe Klarc est soudée et travaille comme un véritable partenaire, engagé aux côtés de son client pour défendre les intérêts.
Service au top ! Joachim maîtrise bien le juridique.
Au top ! Travail de qualité et professionnel – Je recommande
Une équipe dynamique et réactive, toujours à l’écoute pour répondre aux besoins spécifiques des entreprises.
Le service Klarc aux petits soins. Les avocats que j’ai eus sur différents domaines en droit du digital et en propriété intellectuelle sont professionnels, réactifs et efficaces dans leur accompagnement juridique !
Klarc nous accompagne depuis 2 ans avec une efficacité à ne plus prouver. Leur approche multi-facettes nous permet de gagner du temps et avoir un conseil assez complet sur un même projet : juridique (contrat, brevet…), financier (subventions, fiscalités, business plan…). Je recommande vivement ce cabinet couteau suisse, dynamique avec des personnes passionnées et très friendly !
Une équipe dynamique, polyvalente et à l’écoute, qui a su à la fois me guider pour trouver une subvention appropriée pour mon projet, et me proposer une stratégie PI et de précieux conseils juridiques. Cabinet sérieux, je recommande !
Un partenaire de choix, avec une expertise transverse et globale permettant un accompagnement optimal dans notre développement.
Merci à Joachim pour son accompagnement et sa disponibilité !
Très bonne expérience avec Klarc et Joachim ! En plus d’être un bon avocat, il m’a accordé de son temps pour résoudre un problème d’ordre plus technique. Encore merci pour vos services !
Joachim a su répondre à toutes mes interrogations et m’a fourni des conseils juridiques précieux pour la protection de ma marque. Je recommande vivement cet avocat en propriété intellectuelle à Toulouse !
Super cabinet avec d’excellents conseils ! J’ai eu l’occasion de travailler avec Joachim, il est extrêmement arrangeant et maîtrise parfaitement le fonctionnement des start-ups ! Je recommande vivement.
Excellent relationnel et maîtrise des sujets d’innovation et de subvention. 3 projets concrétisés pour plus de 100k€