Le crédit d'impôt collaboration de recherche (CICo) offre aux entreprises un avantage fiscal de 40 à 50% sur les dépenses issues de partenariats avec des organismes de recherche agréés. Instauré par la loi de finances 2022, ce dispositif répond à la suppression du doublement des sous-traitances publiques dans le CIR.
Ce que la mission recouvre :
- Identification des organismes de recherche agréés correspondant à vos besoins
- Structuration du contrat de collaboration selon les exigences légales
- Calcul et optimisation du crédit, en évitant les risques de double comptabilisation avec le CIR
- Préparation du dossier déclaratif et sécurisation en cas de contrôle
Les entreprises engagées dans des projets de R&D cherchent à rentabiliser leurs partenariats avec le monde académique. Depuis le 1er janvier 2022, le crédit d'impôt collaboration offre un financement significatif pour celles qui travaillent avec des organismes de recherche agréés.
- Vous menez des projets de R&D avec des laboratoires publics ou des centres de recherche
- Vous souhaitez sécuriser le montage fiscal de ces collaborations
- Vous voulez articuler CICo et CIR sans risque de requalification
Accéder au crédit d'impôt collaboration soulève plusieurs difficultés concrètes :
- Identifier les organismes de recherche agréés qui correspondent à vos besoins techniques
- Structurer le contrat de collaboration de façon à respecter les conditions d'éligibilité — notamment la prise en charge d'au moins 10% des coûts administratifs par le partenaire
- Délimiter précisément les dépenses éligibles pour éviter tout recoupement avec le CIR
- Préparer une documentation suffisamment robuste pour résister à un contrôle de l'administration fiscale
La méthode d'intervention couvre l'ensemble du cycle : analyse de votre projet, identification des partenaires de recherche agréés adaptés, structuration des contrats conformément aux exigences légales, calcul du crédit et vérification de l'articulation avec le CIR. L'objectif est de maximiser l'avantage fiscal tout en sécurisant chaque étape documentaire et déclarative.
Le projet de R&D collaborative est analysé pour vérifier son éligibilité au CICo : nature des travaux, statut de l'organisme partenaire, conditions de structuration du partenariat.
Les partenaires de recherche agréés correspondant à vos besoins techniques sont identifiés. Le contrat de collaboration est cadré pour satisfaire les conditions légales du dispositif — notamment la prise en charge d'au moins 10% des coûts administratifs par l'organisme.
Le dossier est constitué avec l'ensemble des pièces requises : contrat signé avant le début des travaux, description des travaux collaboratifs, justificatifs des coûts engagés par chaque partie.
Le montant du CICo est calculé et l'articulation avec le CIR est vérifiée pour éviter tout risque de double comptabilisation. Les dépenses sont ventilées entre les deux dispositifs pour maximiser le bénéfice fiscal global.
La déclaration fiscale est préparée avec les annexes correspondantes. Le dossier est documenté pour résister à un éventuel contrôle de l'administration.
Arboretum Ingredients est une jeune entreprise innovante spécialisée dans le développement d’actifs cosmétiques naturels. Notre entreprise bénéficie d’un accompagnement exceptionnel de la part de Klarc, et nous sommes extrêmement satisfaits de leur expertise. Grâce à leur intervention, nous avons reçu une réponse positive à notre demande de financement, ce qui nous permet désormais d’explorer de nouvelles opportunités pour consolider notre croissance financière. Nous sommes reconnaissants pour leur professionnalisme et leur engagement continu à soutenir le développement de notre jeune entreprise.
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Le crédit d'impôt collaboration (CICo) est un dispositif fiscal créé par la loi de finances 2022 pour encourager les partenariats de recherche entre entreprises et organismes de recherche agréés. Il permet aux entreprises de déduire 40 à 50% des dépenses engagées dans ce cadre de leur impôt sur les sociétés. Il a été introduit en compensation de la suppression du doublement des sous-traitances publiques dans le CIR.
Le CICo applique deux taux :
- 50% des dépenses éligibles pour les PME (moins de 250 salariés et chiffre d'affaires inférieur à 50M€)
- 40% pour les autres entreprises
Ces taux s'appliquent aux coûts facturés par l'organisme de recherche au coût de revient, sans marge commerciale.
Les dépenses éligibles correspondent aux coûts facturés par un organisme de recherche agréé dans le cadre d'un contrat de collaboration. Ces coûts doivent être établis au coût de revient réel, sans marge. L'organisme doit par ailleurs prendre en charge au moins 10% des coûts administratifs du projet collaboratif pour que le contrat soit éligible.
Avant 2022, les dépenses sous-traitées auprès d'acteurs publics de la recherche bénéficiaient d'un doublement dans l'assiette du CIR. Cette mesure a été supprimée le 1er janvier 2022. Le CICo a été créé pour compenser partiellement cette perte en instaurant un crédit spécifique aux partenariats collaboratifs, distinct du CIR et cumulable avec lui sous conditions.
Plusieurs conditions sont obligatoires :
- Le contrat doit être signé avant le début des travaux de recherche
- L'organisme partenaire doit être agréé par le ministère chargé de la Recherche
- L'organisme doit supporter au moins 10% des coûts administratifs du projet
- Les travaux doivent constituer un effort de recherche collaborative, pas une simple prestation de service
La déclaration s'effectue via le formulaire 2069-A-SD joint à la déclaration d'IS ou d'IR. Le crédit est imputé sur l'impôt dû, et l'excédent est remboursable. Pour les PME, le remboursement est immédiat ; pour les autres entreprises, il intervient au terme d'un délai de trois ans si le crédit n'a pas pu être imputé.