L'essentiel

Les actifs immatériels, socle de votre avantage concurrentiel

Les entreprises qui innovent génèrent constamment des actifs immatériels qui constituent les fondements de leur avantage concurrentiel. Ces actifs prennent diverses formes :

  • Solutions techniques et inventions
  • Identité visuelle et marques
  • Savoir-faire et procédés confidentiels
  • Logiciels et bases de données

Beaucoup de ces actifs ne sont ni recensés ni protégés, ce qui expose l'entreprise à des copies, des conflits de droits ou une perte de valeur lors de cessions ou de levées de fonds.

Votre contact

Votre contact pour les services de CPI

Les experts Klarc, comme Joachim Brindeau (Avocat en droit des affaires) vous accompagnent pour les services de CPI.
Joachim Brindeau
Joachim Brindeau Avocat en droit des affaires
La complexité

Les défis concrets de la protection de la propriété industrielle

Sécuriser vos innovations par le brevet d'invention ou d'autres mécanismes soulève des questions concrètes :

  • Choisir entre secret industriel et protection juridique formelle selon la nature de l'actif
  • Documenter efficacement vos créations (cahier de laboratoire, e-Soleau) avant tout dépôt
  • Rédiger des revendications qui offrent une protection réelle sans être trop étroites
  • Structurer une veille pour détecter les atteintes à vos droits avant qu'elles ne coûtent cher
Notre solution

Une stratégie de protection adaptée à votre portefeuille d'actifs

La protection des actifs immatériels commence par leur identification et leur évaluation. Sur cette base, les mécanismes les mieux adaptés sont sélectionnés — brevets, marques, dessins et modèles, secret — en tenant compte de vos marchés cibles et de vos objectifs commerciaux. La dimension internationale est intégrée dès le départ pour éviter les angles morts dans votre couverture de droits.

Évaluation de vos actifs immatériels

Les actifs immatériels sont recensés et évalués : inventions, marques, savoir-faire, logiciels, bases de données. Leur niveau de protection actuel est cartographié pour identifier les lacunes.

Définition d'une stratégie de protection

Les mécanismes de protection les plus adaptés à chaque actif sont sélectionnés : brevet, marque déposée, dessin et modèle, secret de fabrication. La stratégie tient compte des marchés cibles et du budget disponible.

Constitution des dossiers de protection

Les documents nécessaires aux dépôts sont préparés : cahier de laboratoire structuré, dossier de brevet, dépôt de marque, e-Soleau selon les cas. Les exigences formelles de chaque type de protection sont respectées.

Dépôt et suivi des demandes

Les demandes sont déposées auprès des offices compétents (INPI, EUIPO, OMPI). Les procédures d'examen sont suivies jusqu'à l'obtention des titres de propriété.

Valorisation et défense de vos droits

Le portefeuille de droits obtenu est valorisé : mise en licence, apport en nature, cession. En cas d'atteinte, des actions en contrefaçon ou en concurrence déloyale sont engagées.

Nos services

Nos services en Propriété Industrielle

Protection de vos marques par Klarc : accompagnement complet depuis la recherche d'antériorités jusqu'à la défense contre les contrefaçons, pour transformer votre identité en actif patrimonial durable.
Protégez vos logiciels contre les cybermenaces avec Klarc. Notre approche intègre la sécurité dès la conception, du développement sécurisé au cryptage des données, pour garantir la résilience de vos applications.
Klarc protège vos innovations par brevets d'invention, assurant un monopole d'exploitation de 20 ans. Nos experts analysent la brevetabilité et vous guident dans la protection de votre patrimoine intellectuel.
Nous protégeons votre savoir-faire, cet actif immatériel valorisable, en identifiant la stratégie idéale entre brevet et secret industriel, et en établissant les dispositifs juridiques nécessaires.

Pourquoi choisir Klarc pour les services de CPI ?

Voici quelques-uns des avantages à choisir Klarc comme conseil en propriété industrielle.

Expertise transversale en propriété industrielle

Compétences juridiques et techniques couvrant l'ensemble des formes de protection : brevets, marques, dessins et modèles, secret de fabrication, contrats de confidentialité.

Accompagnement du dépôt à la valorisation

La mission ne s'arrête pas à l'obtention du titre : elle couvre la valorisation des droits (licence, cession) et la défense en cas d'atteinte.

Veille technologique et concurrentielle

Un système de surveillance des dépôts de brevets et marques des concurrents est mis en place pour détecter les atteintes potentielles avant qu'elles ne posent problème.

Défense des droits en cas de contrefaçon

En cas d'atteinte aux droits, les actions appropriées sont engagées rapidement : mise en demeure, saisie-contrefaçon, action judiciaire devant les tribunaux compétents.
En savoir plus

Nos dernières publications sur les services de CPI

Cliquez sur un des article ci-dessous pour en savoir plus sur les services de CPI.
Vidéo
Le Crédit Impôt Innovation (CII) est un dispositif fiscal essentiel pour les entreprises développant des produits innovants, mais comment en bénéficier concrètement ? Dans cette vidéo, Benjamin Visser, expert en fiscalité chez Klarc, vous explique simplement le fonctionnement du CII pour optimiser vos avantages fiscaux ! Pour approfondir le sujet ou bénéficier d'un accompagnement personnalisé, contactez directement Benjamin Visser.
Samuel Bélé
Samuel Bélé 30 avril 2025
Vidéo
Découvrez les fondamentaux pour justifier efficacement vos activités de R&D dans le cadre du Crédit Impôt Recherche (CIR) avec Carine Doyharçabal, consultante en financement de l'innovation chez Klarc.
Benjamin Visser
Benjamin Visser 22 avril 2025
Vidéo
Comment le rescrit CIR peut sécuriser vos projets d'innovation ? Dans cette vidéo, Benjamin Visser, expert chez Klarc, vous explique cette procédure qui permet d'obtenir une validation préalable de l'administration fiscale sur l'éligibilité de vos projets au Crédit Impôt Recherche (CIR). Pour un accompagnement personnalisé dans votre démarche de rescrit, contactez directement Benjamin.
Benjamin Visser
Benjamin Visser 1 avril 2025
Vidéo
Comment maîtriser le risque fiscal associé à une déclaration CIR ? Cette vidéo explique les points essentiels pour sécuriser efficacement votre Crédit d'Impôt Recherche (CIR) ! Benjamin Visser, expert chez Klarc, vous donne les méthodes pour préparer un dossier CIR solide. Pour un accompagnement expert dans la sécurisation de votre dispositif, contactez directement Benjamin.
Benjamin Visser
Benjamin Visser 1 avril 2025
Article
Des précisions sur la valorisation de la sous-traitance dans le calcul du CIR ! Selon une décision récente de la CAA de Toulouse, les dépenses sous-traitées doivent désormais être effectivement payées dans l'année fiscale pour être éligibles. Découvrez dans cet article les nouvelles exigences et nos solutions concrètes pour adapter vos pratiques administratives, financières et juridiques afin de sécuriser votre CIR.
Benjamin Visser
Benjamin Visser 1 avril 2025
Article
Le calendrier des dispositifs fiscaux est un peu flou ? Difficile de s'y retrouver entre les dates de déclaration CIR, CII, IP Box et JEI ? Klarc vous guide à travers toutes les deadlines à ne pas manquer en 2025 pour préparer vos déclarations dans les meilleures conditions. Découvrez notre récapitulatif complet des échéances et bénéficiez de notre expertise pour sécuriser vos avantages fiscaux.
Samuel Bélé
Samuel Bélé 1 avril 2025
Vidéo
L'IPBOX est un dispositif fiscal qui s'intéresse aux revenus de propriété intellectuelle, mais comment fonctionne-t-il ? Dans cette vidéo, Samuel Bélé, expert en fiscalité chez Klarc, vous présente en détail le dispositif IPBOX et ses avantages pour les entreprises innovantes. Samuel vous explique comment tirer profit de ce régime fiscal avantageux pour les revenus issus de la propriété intellectuelle, et comment l'articuler efficacement avec d'autres dispositifs comme le CIR. Pour un accompagnement personnalisé dans l'optimisation de vos dispositifs fiscaux, contactez directement Samuel.
Samuel Bélé
Samuel Bélé 1 avril 2025
Vidéo
Le Crédit Impôt Recherche (CIR) est un dispositif fiscal majeur pour les entreprises innovantes, mais comment fonctionne t-il ? Dans cette vidéo, Benjamin Visser, expert chez Klarc, vous dévoile tout ce que vous devez savoir sur le CIR pour optimiser vos avantages fiscaux. Pour approfondir le sujet ou bénéficier d'un accompagnement personnalisé, contactez directement Benjamin Visser.
Benjamin Visser
Benjamin Visser 1 avril 2025
Article
En ce début d'année 2025, le réseau Klarc franchit une étape majeure avec le lancement de Klarc, sa nouvelle cellule dédiée à l'innovation. Cette évolution stratégique renforce notre position d'acteur de référence dans l'accompagnement des entreprises innovantes, en réunissant nos expertises juridiques, financières et en propriété industrielle sous une identité commune.
Benjamin Visser
Benjamin Visser 4 janvier 2024
Article
La fiscalité de l'innovation regroupe des mécanismes de réduction d'impôts et d'exonérations pour soutenir les entreprises dans leurs projets de recherche et développement. Elle comprend :Le Crédit Impôt Recherche avec 30% de réduction sur les dépenses R&DLe statut Jeune Entreprise Innovante et ses avantages sociauxLes régimes spéciaux pour les brevets et actifs immatérielsCes dispositifs permettent aux entreprises de réduire leurs charges tout en investissant dans l'innovation technologique.
Samuel Bélé
Samuel Bélé 28 janvier 2024

Témoignages sur les services de CPI avec Klarc

Arboretum Ingredients

Arboretum Ingredients est une jeune entreprise innovante spécialisée dans le développement d’actifs cosmétiques naturels. Notre entreprise bénéficie d’un accompagnement exceptionnel de la part de Klarc, et nous sommes extrêmement satisfaits de leur expertise. Grâce à leur intervention, nous avons reçu une réponse positive à notre demande de financement, ce qui nous permet désormais d’explorer de nouvelles opportunités pour consolider notre croissance financière. Nous sommes reconnaissants pour leur professionnalisme et leur engagement continu à soutenir le développement de notre jeune entreprise.

Hichem Hencheri Directeur innovation

Talandria

Un professionnel, compétent et de bons conseils. Je recommande vivement.

Jean-Marc D'Andria Gérant

Unicraft VC

Service exceptionnel de l’équipe Klarc, ils sont extrêmement réactifs, impliqués dans nos projets et livrent à temps malgré des délais serrés !

Aurelien Chouvet Président

Althea

Benjamin, Carine et leurs équipes m’ont accompagné lorsque j’étais à la tête d’une équipe de R&D. Leur accompagnement était à la hauteur des enjeux, éclairé et nous a permis d’obtenir le CIR sans problème. Une belle équipe !

Kristof Descotes

Aloen

Joachim est un très bon conseiller en gestion de contrats. Il nous a permis de bénéficier d’un accompagnement personnalisé dans un domaine assez spécifique. Avocat que je recommande fortement !

Randy Ralijaona Président

Serfim recyclage

Merci pour la belle initiative du site fonds-publics.fr et pour votre accompagnement pragmatique des entreprises dans l’innovation et la R&D. Je recommande ce cabinet. Nicolas, SERFIM Recyclage.

Nicolas Clavelloux Ingénieur R&D

La French Touch

Très bon accompagnement et conseils par Joachim. Encore merci !

Arthur Maton Gérant

Esperare

EspeRare Foundation a collaboré avec Klarc sur un projet de licence sur un dispositif médical en développement. La collaboration est au top, je recommande cette équipe réactive et dynamique qui nous a apporté du soutien dans plusieurs domaines : mise en valeur du projet scientifique : nous avons eu la chance de collaborer avec Carine et Lucien. Ils ont pu développer dans un temps record un document de qualité détaillant le projet et délinéant clairement les points forts et valeurs ajoutées de notre technologie. Legal : Joachim a pris en main le projet et s’est investi comme un collaborateur pour défendre les intérêts du projet à travers des réunions et la préparation du term sheet. Il a su montrer un engagement hors norme et poser les bonnes questions. L’équipe Klarc est soudée et travaille comme un véritable partenaire, engagé aux côtés de son client pour défendre les intérêts.

Florence Porte Thome Co-fondatrice et directrice R&D

Thanks-boss

Service au top ! Joachim maîtrise bien le juridique.

Florentin Dam Fondateur

Rapid'Beton

Au top ! Travail de qualité et professionnel – Je recommande

Stéphane Thomas Président

Nova Proto

Une équipe dynamique et réactive, toujours à l’écoute pour répondre aux besoins spécifiques des entreprises.

Camille Gautre-Santos Directrice Générale

Tillin

Le service Klarc aux petits soins. Les avocats que j’ai eus sur différents domaines en droit du digital et en propriété intellectuelle sont professionnels, réactifs et efficaces dans leur accompagnement juridique !

Marc Girard Président

Predictive Tech Lab

Klarc nous accompagne depuis 2 ans avec une efficacité à ne plus prouver. Leur approche multi-facettes nous permet de gagner du temps et avoir un conseil assez complet sur un même projet : juridique (contrat, brevet…), financier (subventions, fiscalités, business plan…). Je recommande vivement ce cabinet couteau suisse, dynamique avec des personnes passionnées et très friendly !

Sonia Dridi Présidente

Cosmetic Labs

Une équipe dynamique, polyvalente et à l’écoute, qui a su à la fois me guider pour trouver une subvention appropriée pour mon projet, et me proposer une stratégie PI et de précieux conseils juridiques. Cabinet sérieux, je recommande !

Emilie Schol Fondatrice

Raftsolar

Un partenaire de choix, avec une expertise transverse et globale permettant un accompagnement optimal dans notre développement.

Julien Turkalj Président

My Artist Place

Merci à Joachim pour son accompagnement et sa disponibilité !

Sochanda pich Présidente-Directrice Générale

My Artist Place

Très bonne expérience avec Klarc et Joachim ! En plus d’être un bon avocat, il m’a accordé de son temps pour résoudre un problème d’ordre plus technique. Encore merci pour vos services !

Lauren Sotter Chief Product Officer

No-code France

Joachim a su répondre à toutes mes interrogations et m’a fourni des conseils juridiques précieux pour la protection de ma marque. Je recommande vivement cet avocat en propriété intellectuelle à Toulouse !

Florian Gaspin Bureau de Toulouse

Aloen

Super cabinet avec d’excellents conseils ! J’ai eu l’occasion de travailler avec Joachim, il est extrêmement arrangeant et maîtrise parfaitement le fonctionnement des start-ups ! Je recommande vivement.

Florian Lizon Directeur général délégué

22 Event

Excellent relationnel et maîtrise des sujets d’innovation et de subvention. 3 projets concrétisés pour plus de 100k€

Quentin Morette Président
Questions fréquentes

Questions fréquentes sur les services de CPI

Nous répondons à vos interrogations sur les services de CPI les plus fréquentes. Pour toute autre question, n'hésitez pas à utiliser le formulaire de contact, votre conseil en propriété industrielle vous répondra.