Le financement public de l'innovation représente un outil sous-utilisé : plus de 10 milliards d'euros sont alloués chaque année en France aux aides à l'innovation. Des montants pouvant atteindre jusqu'à 3 millions d'euros sont accessibles selon la nature et le stade du projet.
L'accompagnement couvre :
- L'identification des aides pertinentes parmi les programmes nationaux et régionaux
- Le montage de dossiers conformes aux attentes des financeurs
- Le suivi administratif et financier jusqu'au versement des fonds
- La vérification de la compatibilité avec d'autres dispositifs fiscaux
Des orientations sont proposées vers les formats d'aides les plus adaptés — subventions, avances remboursables, prêts — selon le stade du projet : étude de faisabilité, développement de prototype ou industrialisation d'une innovation de rupture.
Les entreprises innovantes se trouvent souvent dans la même situation : une vision claire des technologies à développer, mais des ressources financières limitées pour les concrétiser. Le financement public représente une solution insuffisamment exploitée :
- En France, plus de 10 milliards d'euros sont alloués chaque année aux subventions à l'innovation
- De nombreuses aides sont disponibles selon la nature et la maturité du projet
- Ces dispositifs permettent de réduire le besoin en fonds propres
Pourtant, malgré cette offre abondante, de nombreuses entreprises passent à côté par manque de visibilité sur l'offre des aides publiques.
L'obtention de financements publics implique de surmonter plusieurs obstacles. La recherche des aides adaptées à un projet constitue le premier défi dans un cadre fragmenté :
- Identifier parmi les multiples dispositifs (Bourse French Tech, aides BPI, subventions régionales) les plus pertinents
- Comprendre les critères d'éligibilité spécifiques qui varient selon les programmes
- Déterminer le mix entre avances remboursables, prêts et subventions directes
- Construire un dossier technique et financier répondant aux exigences des évaluateurs
Ces contraintes expliquent pourquoi de nombreuses demandes sont rejetées malgré la qualité des projets sous-jacents.
La méthodologie commence par une analyse approfondie du projet et de sa maturité pour identifier les dispositifs les plus adaptés. Les différentes options de financement disponibles sont évaluées conjointement : avances récupérables pour les phases de faisabilité, subventions pour le développement expérimental. La valeur ajoutée réside dans la capacité à traduire une vision technologique en argumentaire convaincant pour les évaluateurs, et à construire des dossiers cohérents entre les aspects techniques, financiers et stratégiques du projet.
Le projet innovant est examiné et les dispositifs de subventions adaptés à la situation sont identifiés parmi les différentes possibilités : aides à la faisabilité, au développement, avances récupérables, prêts à l'innovation, bourses French Tech ou programmes régionaux.
Après identification des dispositifs pertinents, la conformité du projet aux critères d'éligibilité est vérifiée (impacts socio-environnementaux, fonds propres, caractère innovant) et les aides les plus avantageuses sont sélectionnées.
Les experts techniques et financiers rédigent le dossier de demande en mettant en valeur les aspects différenciants de l'innovation. Les éléments techniques, financiers et juridiques nécessaires sont préparés.
Le dossier est soumis auprès des organismes financeurs appropriés (BPI France, conseils régionaux, ADEME) et un accompagnement est assuré lors des présentations orales ou auditions éventuelles.
Le suivi administratif après l'obtention de la subvention est assuré, avec une attention portée aux délais de versement et aux rapports d'avancement exigés par les financeurs pour sécuriser les tranches suivantes.
Arboretum Ingredients est une jeune entreprise innovante spécialisée dans le développement d’actifs cosmétiques naturels. Notre entreprise bénéficie d’un accompagnement exceptionnel de la part de Klarc, et nous sommes extrêmement satisfaits de leur expertise. Grâce à leur intervention, nous avons reçu une réponse positive à notre demande de financement, ce qui nous permet désormais d’explorer de nouvelles opportunités pour consolider notre croissance financière. Nous sommes reconnaissants pour leur professionnalisme et leur engagement continu à soutenir le développement de notre jeune entreprise.
Un professionnel, compétent et de bons conseils. Je recommande vivement.
Service exceptionnel de l’équipe Klarc, ils sont extrêmement réactifs, impliqués dans nos projets et livrent à temps malgré des délais serrés !
Benjamin, Carine et leurs équipes m’ont accompagné lorsque j’étais à la tête d’une équipe de R&D. Leur accompagnement était à la hauteur des enjeux, éclairé et nous a permis d’obtenir le CIR sans problème. Une belle équipe !
Joachim est un très bon conseiller en gestion de contrats. Il nous a permis de bénéficier d’un accompagnement personnalisé dans un domaine assez spécifique. Avocat que je recommande fortement !
Merci pour la belle initiative du site fonds-publics.fr et pour votre accompagnement pragmatique des entreprises dans l’innovation et la R&D. Je recommande ce cabinet. Nicolas, SERFIM Recyclage.
Très bon accompagnement et conseils par Joachim. Encore merci !
EspeRare Foundation a collaboré avec Klarc sur un projet de licence sur un dispositif médical en développement. La collaboration est au top, je recommande cette équipe réactive et dynamique qui nous a apporté du soutien dans plusieurs domaines : mise en valeur du projet scientifique : nous avons eu la chance de collaborer avec Carine et Lucien. Ils ont pu développer dans un temps record un document de qualité détaillant le projet et délinéant clairement les points forts et valeurs ajoutées de notre technologie. Legal : Joachim a pris en main le projet et s’est investi comme un collaborateur pour défendre les intérêts du projet à travers des réunions et la préparation du term sheet. Il a su montrer un engagement hors norme et poser les bonnes questions. L’équipe Klarc est soudée et travaille comme un véritable partenaire, engagé aux côtés de son client pour défendre les intérêts.
Service au top ! Joachim maîtrise bien le juridique.
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Une équipe dynamique et réactive, toujours à l’écoute pour répondre aux besoins spécifiques des entreprises.
Le service Klarc aux petits soins. Les avocats que j’ai eus sur différents domaines en droit du digital et en propriété intellectuelle sont professionnels, réactifs et efficaces dans leur accompagnement juridique !
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Une équipe dynamique, polyvalente et à l’écoute, qui a su à la fois me guider pour trouver une subvention appropriée pour mon projet, et me proposer une stratégie PI et de précieux conseils juridiques. Cabinet sérieux, je recommande !
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Merci à Joachim pour son accompagnement et sa disponibilité !
Très bonne expérience avec Klarc et Joachim ! En plus d’être un bon avocat, il m’a accordé de son temps pour résoudre un problème d’ordre plus technique. Encore merci pour vos services !
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Excellent relationnel et maîtrise des sujets d’innovation et de subvention. 3 projets concrétisés pour plus de 100k€
Les subventions à l'innovation pour les startups en phase de faisabilité se présentent sous forme d'aides financières non remboursables ou d'avances récupérables. Pour les projets de 6 à 24 mois, ces aides couvrent les études techniques, commerciales, juridiques et financières nécessaires à la validation du concept. Les dépenses éligibles incluent les frais de personnel, achats consommés, sous-traitance et frais généraux. Le taux de couverture peut atteindre 45% des dépenses avec un plafond global de 2 millions d'euros.
Pour obtenir des aides publiques à l'innovation, les entreprises doivent répondre à plusieurs critères :
- Le projet ne doit pas avoir démarré avant la demande d'aide
- L'entreprise doit disposer de fonds propres positifs équivalents à l'aide demandée
- Le projet doit présenter un caractère innovant démontrable
- Des impacts socio-environnementaux positifs doivent être identifiables
- Le projet doit s'inscrire dans une perspective de développement économique
Ces aides concernent principalement les TPE, PME et ETI développant des produits, procédés ou services innovants.
Les avances récupérables constituent un mécanisme de financement particulièrement adapté aux projets risqués. Elles fonctionnent comme un prêt sans intérêt remboursable uniquement en cas de succès commercial, offrant ainsi un filet de sécurité aux entreprises innovantes. Pour les projets de développement innovation, ces avances peuvent atteindre 3 millions d'euros pour les PME, couvrant les frais de R&D, de propriété intellectuelle et de prototypage.
Une entreprise peut bénéficier de la Bourse French Tech lorsqu'elle est une TPE/PME de moins d'un an d'existence avec un projet innovant. Cette subvention finance des projets courts de 3 à 9 mois. Elle couvre les dépenses internes (principalement les frais de personnel) et externes (propriété intellectuelle, études de marché). Pour les innovations deeptech nécessitant une validation technico-économique, il existe également la Bourse French Tech Emergence. Ces dispositifs interviennent en phase d'amorçage, avant les autres financements publics à l'innovation.
Les entreprises franciliennes peuvent accéder aux subventions via le dispositif Innov'UP. Ce programme, porté conjointement par la Région Île-de-France et Bpifrance, s'adresse aux TPE, PME et ETI développant des projets de recherche et développement innovants. Il couvre les phases de faisabilité, développement et expérimentation. En complément, les entreprises innovantes peuvent solliciter les partenariats régionaux d'innovation dans le cadre du Programme d'investissements d'avenir.
Les financements publics pour les projets de R&D innovants couvrent plusieurs catégories de dépenses :
- Frais de personnel affecté au projet
- Achats consommables et matières premières
- Sous-traitance technique et études
- Investissements récupérables et amortissements
- Frais de propriété intellectuelle (brevets, licences)
- Frais généraux forfaitaires
- Coûts de design et d'études de marché
- Prototypage et démonstration
Ces aides peuvent prendre la forme de subventions, avances remboursables ou prêts, avec des taux d'intervention variables selon la taille de l'entreprise et la nature du projet.