Crédit Impôt Recherche

Procédure CIR : déléguez les démarches pour l'obtention du crédit d'impôt recherche

Klarc vous accompagne dans toutes les étapes de la procédure CIR pour simplifier vos démarches administratives et optimiser votre crédit d'impôt recherche. Notre expertise couvre l'ensemble du processus, de l'identification des dépenses éligibles jusqu'à la sécurisation de votre dossier.

Nous prenons en charge :

  • L'analyse préliminaire de vos projets R&D
  • La constitution du dossier technique et financier
  • La rédaction des formulaires fiscaux (2069-A-SD)
  • Les démarches de rescrit fiscal pour sécuriser votre demande
  • La défense de votre dossier en cas de contrôle

Notre accompagnement vous permet de bénéficier pleinement de ce dispositif fiscal avantageux (30% des dépenses jusqu'à 100M€) tout en vous concentrant sur vos activités de recherche et développement. Contactez nos experts pour déléguer efficacement cette procédure administrative complexe.

Essentiel

Le Crédit d'Impôt Recherche : une opportunité fiscale insuffisamment exploitée

Les entreprises développant des projets de R&D en France peuvent bénéficier du Crédit d'Impôt Recherche, un dispositif fiscal avantageux permettant de réduire significativement leurs charges. Cependant, de nombreuses sociétés se trouvent face à plusieurs situations :

  • Incertitude quant à l'éligibilité de leurs projets de recherche
  • Doutes sur la qualification des dépenses à intégrer dans le calcul
  • Crainte d'un redressement fiscal en cas d'erreur d'appréciation
  • Difficulté à anticiper le montant du crédit d'impôt

Cette insécurité fiscale freine parfois l'engagement dans des projets innovants qui pourraient pourtant bénéficier du dispositif.

Votre contact pour la procédure CIR

Les experts Klarc, comme Benjamin Visser (Expert en fiscalité de l’innovation) vous accompagnent pour la procédure CIR.
Benjamin Visser
Benjamin Visser Expert en fiscalité de l’innovation
Complexité

Les défis de la procédure CIR

Obtenir la validation de son éligibilité au CIR implique de naviguer à travers un processus administratif exigeant. Les entreprises font face à plusieurs défis majeurs :

  • Constitution d'un dossier technique probant démontrant le caractère scientifique des travaux
  • Maîtrise des critères d'éligibilité qui diffèrent selon les domaines d'activité
  • Respect des délais de la procédure fiscale (3 mois pour obtenir une réponse de l'administration)
  • Identification précise des dépenses de recherche éligibles parmi l'ensemble des coûts du projet
  • Préparation d'éventuels recours en cas de rejet initial

Ces contraintes nécessitent une expertise technique et fiscale que peu d'entreprises possèdent en interne.

Notre solution

Notre méthode pour sécuriser votre rescrit fiscal

Klarc vous accompagne dans la sécurisation du CIR avec une équipe aux compétences fiscales, juridiques et scientifiques. Nous identifions les projets éligibles, préparons la documentation technique, rédigeons le rescrit avec le vocabulaire adapté à l'administration et assurons le suivi jusqu'à la réponse, élaborant si nécessaire une stratégie de recours pertinente.

Analyse de vos activités de R&D

Nos consultants examinent vos projets de recherche et développement pour identifier les travaux éligibles au Crédit Impôt Recherche. Cette évaluation permet de déterminer précisément les dépenses pouvant bénéficier du dispositif.

Préparation du dossier technique et financier

Notre équipe élabore un dossier technique complet décrivant vos travaux de R&D selon les critères de l'administration fiscale. En parallèle, nous procédons au recensement exhaustif des dépenses éligibles (personnel, équipements, sous-traitance).

Mise en place d'une procédure de rescrit fiscal (optionnel)

Si vous souhaitez sécuriser votre démarche, nous pouvons initier une procédure de rescrit pour obtenir une validation préalable de l'éligibilité de vos projets. Cette démarche limite considérablement les risques en cas de contrôle ultérieur.

Établissement des déclarations fiscales

Nos consultants préparent l'ensemble des formulaires nécessaires (2069-A-SD notamment) et les justificatifs à joindre à votre déclaration d'impôt. Nous veillons au respect des délais légaux de dépôt pour garantir l'obtention de votre crédit d'impôt.

Accompagnement en cas de contrôle fiscal

Notre cabinet vous assiste dans vos échanges avec l'administration fiscale. En cas de contrôle, nous défendons votre dossier en apportant les clarifications nécessaires et en préparant les réponses aux questions des inspecteurs.

Nos services

Nos services en Procédure CIR

Pourquoi choisir Klarc pour la procédure CIR ?

Voici quelques-uns des avantages à choisir Klarc comme conseil en crédit impôt recherche.

Expertise fiscale et technique combinée

Notre équipe associe fiscalistes et ingénieurs pour garantir la conformité de vos dossiers CIR tout en maximisant les dépenses éligibles. Ce double regard permet d'optimiser votre crédit d'impôt recherche en toute sécurité.

Accompagnement rescrit fiscal

Nous préparons et suivons vos demandes de rescrit CIR auprès de l'administration fiscale, sécurisant l'éligibilité de vos projets R&D en amont. Notre méthode réduit considérablement les risques de remise en cause lors de contrôles ultérieurs.

Défense en cas de contrôle

Nos avocats fiscalistes et experts techniques vous représentent efficacement face à l'administration en cas de contrôle ou de contentieux. Leur connaissance approfondie des procédures fiscales et des exigences techniques du CIR protège vos intérêts.

Veille réglementaire permanente

Nous assurons une veille constante des évolutions législatives et jurisprudentielles du CIR. Cette vigilance vous permet d'adapter rapidement vos pratiques aux changements réglementaires et d'anticiper les modifications comme celles prévues pour 2025.
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Témoignages sur la procédure CIR avec Klarc

Arboretum Ingredients

Arboretum Ingredients est une jeune entreprise innovante spécialisée dans le développement d’actifs cosmétiques naturels. Notre entreprise bénéficie d’un accompagnement exceptionnel de la part de Klarc, et nous sommes extrêmement satisfaits de leur expertise. Grâce à leur intervention, nous avons reçu une réponse positive à notre demande de financement, ce qui nous permet désormais d’explorer de nouvelles opportunités pour consolider notre croissance financière. Nous sommes reconnaissants pour leur professionnalisme et leur engagement continu à soutenir le développement de notre jeune entreprise.

Hichem Hencheri Directeur innovation

Talandria

Un professionnel, compétent et de bons conseils. Je recommande vivement.

Jean-Marc D'Andria Gérant

Unicraft VC

Service exceptionnel de l’équipe Klarc, ils sont extrêmement réactifs, impliqués dans nos projets et livrent à temps malgré des délais serrés !

Aurelien Chouvet
Aurelien Chouvet Président

Althea

Benjamin, Carine et leurs équipes m’ont accompagné lorsque j’étais à la tête d’une équipe de R&D. Leur accompagnement était à la hauteur des enjeux, éclairé et nous a permis d’obtenir le CIR sans problème. Une belle équipe !

Kristof Descotes
Kristof Descotes

Aloen

Joachim est un très bon conseiller en gestion de contrats. Il nous a permis de bénéficier d’un accompagnement personnalisé dans un domaine assez spécifique. Avocat que je recommande fortement !

Randy Ralijaona
Randy Ralijaona Président

Serfim recyclage

Merci pour la belle initiative du site fonds-publics.fr et pour votre accompagnement pragmatique des entreprises dans l’innovation et la R&D. Je recommande ce cabinet. Nicolas, SERFIM Recyclage.

Nicolas Clavelloux
Nicolas Clavelloux Ingénieur R&D

La French Touch

Très bon accompagnement et conseils par Joachim. Encore merci !

Arthur Maton
Arthur Maton Gérant

Esperare

EspeRare Foundation a collaboré avec Klarc sur un projet de licence sur un dispositif médical en développement. La collaboration est au top, je recommande cette équipe réactive et dynamique qui nous a apporté du soutien dans plusieurs domaines : mise en valeur du projet scientifique : nous avons eu la chance de collaborer avec Carine et Lucien. Ils ont pu développer dans un temps record un document de qualité détaillant le projet et délinéant clairement les points forts et valeurs ajoutées de notre technologie. Legal : Joachim a pris en main le projet et s’est investi comme un collaborateur pour défendre les intérêts du projet à travers des réunions et la préparation du term sheet. Il a su montrer un engagement hors norme et poser les bonnes questions. L’équipe Klarc est soudée et travaille comme un véritable partenaire, engagé aux côtés de son client pour défendre les intérêts.

Florence Porte Thome
Florence Porte Thome Co-fondatrice et directrice R&D

Thanks-boss

Service au top ! Joachim maîtrise bien le juridique.

Florentin Dam
Florentin Dam Fondateur

Rapid'Beton

Au top ! Travail de qualité et professionnel – Je recommande

Stéphane Thomas
Stéphane Thomas Président

Nova Proto

Une équipe dynamique et réactive, toujours à l’écoute pour répondre aux besoins spécifiques des entreprises.

Camille Gautre-Santos
Camille Gautre-Santos Directrice Générale

Tillin

Le service Klarc aux petits soins. Les avocats que j’ai eus sur différents domaines en droit du digital et en propriété intellectuelle sont professionnels, réactifs et efficaces dans leur accompagnement juridique !

Marc Girard
Marc Girard Président

Predictive Tech Lab

Klarc nous accompagne depuis 2 ans avec une efficacité à ne plus prouver. Leur approche multi-facettes nous permet de gagner du temps et avoir un conseil assez complet sur un même projet : juridique (contrat, brevet…), financier (subventions, fiscalités, business plan…). Je recommande vivement ce cabinet couteau suisse, dynamique avec des personnes passionnées et très friendly !

Sonia Dridi
Sonia Dridi Présidente

Cosmetic Labs

Une équipe dynamique, polyvalente et à l’écoute, qui a su à la fois me guider pour trouver une subvention appropriée pour mon projet, et me proposer une stratégie PI et de précieux conseils juridiques. Cabinet sérieux, je recommande !

Emilie Schol
Emilie Schol Fondatrice

Raftsolar

Un partenaire de choix, avec une expertise transverse et globale permettant un accompagnement optimal dans notre développement.

Julien Turkalj
Julien Turkalj Président

My Artist Place

Merci à Joachim pour son accompagnement et sa disponibilité !

Sochanda pich
Sochanda pich Présidente-Directrice Générale

My Artist Place

Très bonne expérience avec Klarc et Joachim ! En plus d’être un bon avocat, il m’a accordé de son temps pour résoudre un problème d’ordre plus technique. Encore merci pour vos services !

Lauren Sotter
Lauren Sotter Chief Product Officer

No-code France

Joachim a su répondre à toutes mes interrogations et m’a fourni des conseils juridiques précieux pour la protection de ma marque. Je recommande vivement cet avocat en propriété intellectuelle à Toulouse !

Florian Gaspin
Florian Gaspin Bureau de Toulouse

Aloen

Super cabinet avec d’excellents conseils ! J’ai eu l’occasion de travailler avec Joachim, il est extrêmement arrangeant et maîtrise parfaitement le fonctionnement des start-ups ! Je recommande vivement.

Florian Lizon
Florian Lizon Directeur général délégué

22 Event

Excellent relationnel et maîtrise des sujets d’innovation et de subvention. 3 projets concrétisés pour plus de 100k€

Quentin Morette Président
Questions fréquentes

Questions fréquentes sur la procédure CIR

Nous répondons à vos interrogations sur la procédure CIR les plus fréquentes. Pour toute autre question, n'hésitez pas à utiliser le formulaire de contact, votre conseil en crédit impôt recherche vous répondra.

Comment fonctionne la procédure CIR pour les entreprises innovantes?

La procédure CIR (Crédit d'Impôt Recherche) pour les entreprises innovantes fonctionne en plusieurs étapes :

  • Identification des projets et dépenses de R&D éligibles
  • Constitution d'un dossier technique justifiant le caractère de recherche
  • Déclaration fiscale via le formulaire 2069-A-SD
  • Dépôt avec le relevé de solde d'IS ou la déclaration de résultats pour l'IR
  • Imputation du crédit sur l'impôt ou demande de remboursement

L'entreprise peut sécuriser sa démarche en utilisant la procédure de rescrit avant d'engager les dépenses.

Quelles sont les étapes de la procédure de rescrit dans le cadre du CIR?

Les étapes de la procédure de rescrit dans le cadre du Crédit d'Impôt Recherche sont :

  • Rédaction d'une demande décrivant précisément le projet R&D
  • Dépôt auprès de l'administration fiscale ou du délégué régional à la recherche et à la technologie
  • Attente du délai de réponse de 3 mois (l'absence de réponse vaut accord tacite)
  • En cas d'avis défavorable, possibilité de recours dans les 2 mois
  • Présentation devant une commission si demandée

Cette procédure permet de valider en amont l'éligibilité des projets au CIR.

Quand utiliser la procédure de sécurisation du CIR pour un projet de R&D?

Il est recommandé d'utiliser la procédure de sécurisation du Crédit d'Impôt Recherche :

  • Avant l'engagement des dépenses de R&D
  • Lorsque le caractère innovant du projet peut être sujet à interprétation
  • Pour les premiers projets CIR de l'entreprise
  • En cas de changement significatif dans la nature des travaux de recherche
  • Quand les montants engagés sont importants

Le rescrit CIR offre une sécurité juridique face à un éventuel contrôle fiscal ultérieur, en validant à l'avance l'éligibilité des dépenses prévues.

Pourquoi la procédure déclarative du CIR nécessite-t-elle un dossier technique?

La procédure déclarative du Crédit d'Impôt Recherche nécessite un dossier technique pour :

  • Démontrer que les travaux répondent aux critères légaux de R&D
  • Justifier de l'existence d'une difficulté technique ou scientifique non résolue
  • Décrire la démarche expérimentale mise en œuvre
  • Prouver la nouveauté des connaissances techniques acquises
  • Documenter précisément les dépenses engagées par projet

Ce dossier constitue la pièce maîtresse en cas de contrôle et permet de justifier l'application du CIR aux travaux réalisés.

Quels délais respecter dans la procédure de dépôt du CIR?

Dans la procédure de dépôt du Crédit d'Impôt Recherche, les délais à respecter sont :

  • Pour les entreprises soumises à l'IS : dépôt du formulaire 2069-A-SD au plus tard le 15e jour du 4e mois suivant la clôture de l'exercice
  • Pour les entreprises soumises à l'IR : dépôt dans les 15 jours suivant le 2e jour ouvré après le 1er mai
  • Pour le rescrit CIR : dépôt 6 mois minimum avant la date limite de dépôt de la déclaration
  • Pour le recours suite à un avis défavorable : 2 mois après réception de l'avis

Le respect de ces délais est essentiel pour bénéficier du dispositif CIR.

Comment optimiser la procédure de remboursement du CIR pour les entreprises?

Pour optimiser la procédure de remboursement du Crédit d'Impôt Recherche, les entreprises peuvent :

  • Vérifier leur éligibilité au remboursement immédiat (PME, JEI, entreprises nouvelles)
  • Préparer un dossier technique solide évitant les demandes d'informations complémentaires
  • Utiliser la procédure de rescrit en amont pour sécuriser l'éligibilité des dépenses
  • Respecter scrupuleusement les délais de déclaration
  • Suivre régulièrement l'avancement de la demande auprès de l'administration fiscale

Une documentation précise des dépenses de R&D accélère généralement le traitement de la demande de remboursement.