Klarc accompagne les entreprises dans la procédure de dépôt de brevet international (PCT) permettant de protéger votre invention dans environ 150 pays via une demande unique. Le cabinet vous guide à travers les deux phases clés :
- La phase internationale : dépôt unique, rapport de recherche et opinion préliminaire sur la brevetabilité
- La phase nationale : entrées dans les pays choisis avec traductions et représentants locaux
Le délai de priorité d'un an suite à votre dépôt initial et les 18 mois supplémentaires offerts par la procédure PCT sont pleinement exploités pour affiner votre stratégie de protection.
L'expertise du cabinet permet de maîtriser les coûts tout en assurant une protection internationale efficace. Les alternatives pertinentes comme le brevet européen ou les dépôts via la Convention de Paris sont également analysées selon vos besoins.
Vous avez développé une innovation technique et souhaitez la protéger au-delà des frontières nationales. Le dépôt de brevet international (PCT) permet de sécuriser votre invention dans près de 150 pays à partir d'une procédure unique. Plusieurs objectifs peuvent en découler :
- Obtenir une protection efficace dans plusieurs marchés ciblés
- Préserver vos droits face à la concurrence internationale
- Valoriser votre innovation auprès de partenaires ou investisseurs étrangers
- Sécuriser vos exportations et votre déploiement commercial international
La procédure PCT offre un cadre structuré pour atteindre ces objectifs tout en limitant la complexité administrative et les coûts initiaux.
L'extension internationale de votre brevet via le système PCT comporte plusieurs enjeux à anticiper :
- Respecter le délai de priorité de 12 mois à compter de votre premier dépôt national
- Arbitrer entre couverture géographique souhaitée et contraintes budgétaires
- Anticiper les coûts des phases nationales (traductions, taxes, mandataires locaux)
- Décider des juridictions finales dans un contexte commercial évolutif
- Adapter votre stratégie de propriété industrielle à vos objectifs commerciaux
Ces défis appellent une réflexion approfondie et une planification rigoureuse pour tirer le meilleur parti de votre protection tout en maîtrisant les investissements associés.
Klarc prend en charge votre procédure PCT avec une vision d'ensemble. L'équipe analyse votre invention et vos objectifs pour construire une protection internationale adaptée, en maîtrisant votre budget et en faisant de cette démarche un outil de développement.
Votre invention est évaluée et une stratégie de protection est élaborée en fonction de vos marchés cibles. Cette étape permet de déterminer si la procédure PCT (Patent Cooperation Treaty) est la plus appropriée pour vos objectifs internationaux.
La demande de brevet international est rédigée dans le respect des exigences du Traité de coopération en matière de brevets. Cette étape inclut la préparation des documents techniques, revendications et formulaires nécessaires pour obtenir une protection solide.
La demande internationale est déposée auprès de l'office récepteur compétent, dans le respect du délai de priorité de 12 mois à compter de votre dépôt prioritaire. Un certificat attestant de ce dépôt vous est remis.
Pendant les 30 mois suivant la date de priorité, toutes les étapes de la phase internationale sont gérées : suivi du rapport de recherche internationale, analyse des documents cités, réponse à l'opinion écrite sur la brevetabilité, et préparation des éventuelles modifications.
À l'approche de l'expiration du délai international, une recommandation est formulée sur les pays à sélectionner pour la validation de votre brevet. Les dépôts nationaux ou régionaux sont ensuite coordonnés avec un réseau de correspondants locaux, en gérant les traductions nécessaires et les exigences spécifiques à chaque juridiction.
Les procédures d'examen dans chacun des pays désignés sont suivies jusqu'à l'obtention des brevets, en répondant aux objections des examinateurs et en veillant au respect des délais légaux pour préserver vos droits.
Arboretum Ingredients est une jeune entreprise innovante spécialisée dans le développement d’actifs cosmétiques naturels. Notre entreprise bénéficie d’un accompagnement exceptionnel de la part de Klarc, et nous sommes extrêmement satisfaits de leur expertise. Grâce à leur intervention, nous avons reçu une réponse positive à notre demande de financement, ce qui nous permet désormais d’explorer de nouvelles opportunités pour consolider notre croissance financière. Nous sommes reconnaissants pour leur professionnalisme et leur engagement continu à soutenir le développement de notre jeune entreprise.
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Benjamin, Carine et leurs équipes m’ont accompagné lorsque j’étais à la tête d’une équipe de R&D. Leur accompagnement était à la hauteur des enjeux, éclairé et nous a permis d’obtenir le CIR sans problème. Une belle équipe !
Joachim est un très bon conseiller en gestion de contrats. Il nous a permis de bénéficier d’un accompagnement personnalisé dans un domaine assez spécifique. Avocat que je recommande fortement !
Merci pour la belle initiative du site fonds-publics.fr et pour votre accompagnement pragmatique des entreprises dans l’innovation et la R&D. Je recommande ce cabinet. Nicolas, SERFIM Recyclage.
Très bon accompagnement et conseils par Joachim. Encore merci !
EspeRare Foundation a collaboré avec Klarc sur un projet de licence sur un dispositif médical en développement. La collaboration est au top, je recommande cette équipe réactive et dynamique qui nous a apporté du soutien dans plusieurs domaines : mise en valeur du projet scientifique : nous avons eu la chance de collaborer avec Carine et Lucien. Ils ont pu développer dans un temps record un document de qualité détaillant le projet et délinéant clairement les points forts et valeurs ajoutées de notre technologie. Legal : Joachim a pris en main le projet et s’est investi comme un collaborateur pour défendre les intérêts du projet à travers des réunions et la préparation du term sheet. Il a su montrer un engagement hors norme et poser les bonnes questions. L’équipe Klarc est soudée et travaille comme un véritable partenaire, engagé aux côtés de son client pour défendre les intérêts.
Service au top ! Joachim maîtrise bien le juridique.
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Une équipe dynamique et réactive, toujours à l’écoute pour répondre aux besoins spécifiques des entreprises.
Le service Klarc aux petits soins. Les avocats que j’ai eus sur différents domaines en droit du digital et en propriété intellectuelle sont professionnels, réactifs et efficaces dans leur accompagnement juridique !
Klarc nous accompagne depuis 2 ans avec une efficacité à ne plus prouver. Leur approche multi-facettes nous permet de gagner du temps et avoir un conseil assez complet sur un même projet : juridique (contrat, brevet…), financier (subventions, fiscalités, business plan…). Je recommande vivement ce cabinet couteau suisse, dynamique avec des personnes passionnées et très friendly !
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Un partenaire de choix, avec une expertise transverse et globale permettant un accompagnement optimal dans notre développement.
Merci à Joachim pour son accompagnement et sa disponibilité !
Très bonne expérience avec Klarc et Joachim ! En plus d’être un bon avocat, il m’a accordé de son temps pour résoudre un problème d’ordre plus technique. Encore merci pour vos services !
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