L'agrément CIR est une reconnaissance officielle délivrée par le Ministère de l'Enseignement Supérieur et de la Recherche. Cette certification atteste la capacité d'un organisme à réaliser des travaux de R&D pour le compte de tiers et permet à ses clients de bénéficier d'avantages fiscaux pouvant atteindre 30% du montant facturé.
L'accompagnement couvre l'ensemble du processus d'obtention :
- Évaluation préliminaire de l'éligibilité et des opérations de R&D
- Constitution du dossier technique et administratif complet
- Préparation aux échanges avec les experts scientifiques du ministère
- Suivi du renouvellement (tous les 3 ans en général)
Cette certification valorise votre expertise en R&D, renforce votre compétitivité commerciale et offre à vos clients un avantage fiscal substantiel.
Les entreprises innovantes qui réalisent des travaux de recherche et développement pour le compte d'autres sociétés se retrouvent souvent face à un constat : leur expertise technique n'est pas officiellement reconnue par l'État. Cette situation limite leur capacité à attirer des clients sensibles aux avantages fiscaux. La sous-traitance recherche représente pourtant une opportunité majeure pour :
- Valoriser votre savoir-faire technique auprès des donneurs d'ordre
- Accéder à un marché plus large d'entreprises cherchant à externaliser leurs activités R&D
- Ouvrir droit à des avantages fiscaux significatifs pour vos clients
Obtenir une reconnaissance officielle de vos compétences devient alors un outil déterminant pour développer votre portefeuille client.
Décrocher cette reconnaissance administrative comporte plusieurs obstacles que les prestataires techniques doivent surmonter :
- Démontrer votre capacité à mener des projets R&D conformes aux critères du crédit impôt recherche
- Constituer un dossier technique solide présentant une opération de recherche représentative
- Traiter la complexité administrative du processus d'évaluation par le ministère
- Respecter les délais de dépôt spécifiques selon qu'il s'agisse d'une première demande ou d'un renouvellement
La plupart des prestataires techniques manquent d'expérience dans la préparation de ces dossiers, ce qui peut conduire à des refus ou des délais d'obtention rallongés.
La méthode d'accompagnement repose sur une connaissance approfondie des exigences du ministère de la Recherche. Un travail en étroite collaboration avec vous permet de comprendre les spécificités de vos opérations recherche développement et de construire un dossier qui valorise votre potentiel technique. Les aspects administratifs et scientifiques nécessaires à la validation de la demande sont couverts, en anticipant les points d'attention des évaluateurs. L'objectif est d'obtenir cette reconnaissance officielle dans les meilleurs délais, tout en vous préparant aux obligations qui en découlent une fois l'agrément obtenu.
Les activités R&D existantes sont évaluées et le potentiel scientifique et technique analysé. Cette phase permet de déterminer l'adéquation de votre entreprise avec les critères d'agrément définis par le Ministère de la Recherche.
La structure de votre entreprise, les compétences de votre équipe et vos travaux de R&D récents sont examinés. Cette analyse identifie les forces du dossier et les éléments à renforcer avant soumission au ministère.
La préparation du dossier couvre le formulaire Cerfa 10198, les CV et diplômes des chercheurs, ainsi que la présentation technique des opérations de R&D représentatives. Les aspects scientifiques et techniques de vos travaux sont mis en valeur pour répondre aux exigences du ministère.
Le dossier est soumis au Ministère de l'Enseignement Supérieur et de la Recherche (MESR) dans le respect des délais administratifs. Un suivi régulier auprès des services ministériels est assuré et les éventuelles demandes complémentaires traitées durant la phase d'instruction.
Une fois l'agrément obtenu, des conseils sont dispensés sur son utilisation dans vos relations avec vos donneurs d'ordre. Les démarches de renouvellement à anticiper et les conditions à maintenir pour conserver ce statut de prestataire agréé sont également couverts.
Arboretum Ingredients est une jeune entreprise innovante spécialisée dans le développement d’actifs cosmétiques naturels. Notre entreprise bénéficie d’un accompagnement exceptionnel de la part de Klarc, et nous sommes extrêmement satisfaits de leur expertise. Grâce à leur intervention, nous avons reçu une réponse positive à notre demande de financement, ce qui nous permet désormais d’explorer de nouvelles opportunités pour consolider notre croissance financière. Nous sommes reconnaissants pour leur professionnalisme et leur engagement continu à soutenir le développement de notre jeune entreprise.
Un professionnel, compétent et de bons conseils. Je recommande vivement.
Service exceptionnel de l’équipe Klarc, ils sont extrêmement réactifs, impliqués dans nos projets et livrent à temps malgré des délais serrés !
Benjamin, Carine et leurs équipes m’ont accompagné lorsque j’étais à la tête d’une équipe de R&D. Leur accompagnement était à la hauteur des enjeux, éclairé et nous a permis d’obtenir le CIR sans problème. Une belle équipe !
Joachim est un très bon conseiller en gestion de contrats. Il nous a permis de bénéficier d’un accompagnement personnalisé dans un domaine assez spécifique. Avocat que je recommande fortement !
Merci pour la belle initiative du site fonds-publics.fr et pour votre accompagnement pragmatique des entreprises dans l’innovation et la R&D. Je recommande ce cabinet. Nicolas, SERFIM Recyclage.
Très bon accompagnement et conseils par Joachim. Encore merci !
EspeRare Foundation a collaboré avec Klarc sur un projet de licence sur un dispositif médical en développement. La collaboration est au top, je recommande cette équipe réactive et dynamique qui nous a apporté du soutien dans plusieurs domaines : mise en valeur du projet scientifique : nous avons eu la chance de collaborer avec Carine et Lucien. Ils ont pu développer dans un temps record un document de qualité détaillant le projet et délinéant clairement les points forts et valeurs ajoutées de notre technologie. Legal : Joachim a pris en main le projet et s’est investi comme un collaborateur pour défendre les intérêts du projet à travers des réunions et la préparation du term sheet. Il a su montrer un engagement hors norme et poser les bonnes questions. L’équipe Klarc est soudée et travaille comme un véritable partenaire, engagé aux côtés de son client pour défendre les intérêts.
Service au top ! Joachim maîtrise bien le juridique.
Au top ! Travail de qualité et professionnel – Je recommande
Une équipe dynamique et réactive, toujours à l’écoute pour répondre aux besoins spécifiques des entreprises.
Le service Klarc aux petits soins. Les avocats que j’ai eus sur différents domaines en droit du digital et en propriété intellectuelle sont professionnels, réactifs et efficaces dans leur accompagnement juridique !
Klarc nous accompagne depuis 2 ans avec une efficacité à ne plus prouver. Leur approche multi-facettes nous permet de gagner du temps et avoir un conseil assez complet sur un même projet : juridique (contrat, brevet…), financier (subventions, fiscalités, business plan…). Je recommande vivement ce cabinet couteau suisse, dynamique avec des personnes passionnées et très friendly !
Une équipe dynamique, polyvalente et à l’écoute, qui a su à la fois me guider pour trouver une subvention appropriée pour mon projet, et me proposer une stratégie PI et de précieux conseils juridiques. Cabinet sérieux, je recommande !
Un partenaire de choix, avec une expertise transverse et globale permettant un accompagnement optimal dans notre développement.
Merci à Joachim pour son accompagnement et sa disponibilité !
Très bonne expérience avec Klarc et Joachim ! En plus d’être un bon avocat, il m’a accordé de son temps pour résoudre un problème d’ordre plus technique. Encore merci pour vos services !
Joachim a su répondre à toutes mes interrogations et m’a fourni des conseils juridiques précieux pour la protection de ma marque. Je recommande vivement cet avocat en propriété intellectuelle à Toulouse !
Super cabinet avec d’excellents conseils ! J’ai eu l’occasion de travailler avec Joachim, il est extrêmement arrangeant et maîtrise parfaitement le fonctionnement des start-ups ! Je recommande vivement.
Excellent relationnel et maîtrise des sujets d’innovation et de subvention. 3 projets concrétisés pour plus de 100k€
L'agrément CIR est une reconnaissance officielle délivrée par le Ministère de l'Enseignement Supérieur et de la Recherche (MESR) qui atteste la capacité d'une entreprise à mener des travaux de recherche et développement pour le compte de tiers. Cette certification permet aux clients (donneurs d'ordre) de bénéficier du Crédit d'Impôt Recherche pour les dépenses engagées auprès du prestataire agréé. L'agrément certifie que l'organisme sous-traitant possède le potentiel requis pour réaliser des opérations de R&D éligibles au CIR.
Pour obtenir l'agrément CIR, un prestataire doit :
- Soumettre le formulaire Cerfa 10198 complété
- Fournir les CV et diplômes des chercheurs (minimum un ingénieur, docteur ou titulaire d'un master)
- Présenter un justificatif d'existence légale
- Décrire une opération de R&D récente
La demande initiale doit être déposée entre le 1er janvier et le 31 mars. L'opération R&D présentée est ensuite examinée par un expert scientifique mandaté par le ministère de la Recherche. Le délai de traitement moyen est de 8 mois après soumission d'un dossier complet.
L'agrément CIR est généralement accordé pour une période de 3 ans. Toutefois, si l'organisme n'a pas réalisé d'opération de recherche dans les 12 mois précédant la demande, la durée est limitée à 1 an. Après 9 années d'agrément continu, un prestataire peut obtenir un agrément d'une durée de 5 ans, à condition qu'il ait achevé au moins une opération de recherche dans les 12 derniers mois. Le renouvellement doit être demandé avant le 30 novembre de l'année d'expiration.
Les entreprises choisissent des prestataires détenant l'agrément CIR pour plusieurs raisons :
- Elles peuvent intégrer les dépenses de sous-traitance R&D dans leur assiette CIR
- Elles bénéficient d'un taux de crédit d'impôt de 30% sur les factures du prestataire agréé
- L'agrément atteste la capacité du prestataire à réaliser des travaux de recherche et développement
- Les plafonds de dépenses éligibles sont de 10M€ sans lien de dépendance et 2M€ avec lien de dépendance
L'agrément CIR constitue ainsi une validation ministérielle de la compétence du prestataire en matière de recherche.
L'agrément CIR est accessible aux organismes établis dans différentes zones géographiques :
- Les prestataires installés en France
- Les organismes situés dans un État membre de l'Union européenne
- Les structures basées dans l'Espace économique européen (EEE)
Pour les organismes hors France, une condition supplémentaire s'applique : le pays d'implantation doit avoir conclu avec la France une convention d'assistance administrative en vue de lutter contre la fraude et l'évasion fiscales.
Depuis l'arrêt du Conseil d'État du 9 septembre 2020, les règles de calcul du CIR pour les prestataires agréés ont évolué.
Les prestataires détenant l'agrément CIR doivent exclure de leur propre calcul de Crédit d'Impôt Recherche uniquement les dépenses liées aux travaux réalisés pour leurs clients, sans déduire les montants facturés. Cette interprétation clarifie que le prestataire agréé ne peut pas intégrer à son propre CIR les dépenses concernant les projets réalisés pour ses clients, mais conserve son droit au CIR pour ses activités de R&D internes.