L'étude de liberté d'exploitation permet d'évaluer si votre produit ou procédé peut être commercialisé sans risque de contrefaçon de brevets détenus par des tiers. Cette analyse préventive, menée avant tout lancement commercial, identifie les brevets potentiellement bloquants dans les territoires visés pour votre activité.
La méthodologie structurée comprend :
- La définition précise du périmètre technique et géographique
- Une recherche approfondie des antériorités dans les bases de données brevets
- L'analyse détaillée des revendications des brevets pertinents
- L'élaboration de recommandations concrètes (contournement technique, négociation de licence)
Sans cette démarche, votre entreprise s'expose à des sanctions financières, des interdictions d'exploitation et un préjudice commercial significatif. Klarc IP sécurise juridiquement vos projets d'innovation en anticipant les risques liés à la propriété industrielle.
Les entreprises innovantes font face à un environnement où le développement de nouveaux produits ou procédés peut rapidement se heurter à des droits de propriété industrielle existants. Un lancement sans vérification préalable expose à ces situations :
- Découvrir tardivement que votre innovation enfreint un brevet détenu par un concurrent
- Recevoir une mise en demeure pour contrefaçon après des investissements conséquents
- Devoir retirer un produit du marché et perdre votre crédibilité auprès de vos clients
Votre objectif est de commercialiser vos innovations sans risque juridique, mais le cadre des brevets est complexe et souvent difficile à cartographier sans expertise dédiée.
L'innovation sans vérification préalable expose votre entreprise à des conséquences potentiellement dévastatrices. Sans évaluation des risques juridiques, vous pourriez faire face à :
- Des sanctions financières importantes en cas de contrefaçon avérée
- L'interdiction définitive d'exploiter votre technologie
- Des coûts de redesign ou de reformulation qui auraient pu être évités
- Des négociations de licence en position défavorable
Les brevets concurrents créent un réseau d'exclusivités dont la navigation requiert une analyse préventive. La possession d'un brevet pour votre propre innovation ne vous protège pas contre les accusations de contrefaçon si votre produit empiète sur les revendications d'un brevet tiers.
L'étude de liberté d'exploitation combine expertise juridique et technique. Le périmètre technologique et géographique de votre projet est délimité, les brevets potentiellement bloquants sont identifiés, puis leur validité et portée analysées. Le rapport final inclut des recommandations de contournement, de négociation de licence ou d'autres options adaptées à votre situation.
Arboretum Ingredients est une jeune entreprise innovante spécialisée dans le développement d’actifs cosmétiques naturels. Notre entreprise bénéficie d’un accompagnement exceptionnel de la part de Klarc, et nous sommes extrêmement satisfaits de leur expertise. Grâce à leur intervention, nous avons reçu une réponse positive à notre demande de financement, ce qui nous permet désormais d’explorer de nouvelles opportunités pour consolider notre croissance financière. Nous sommes reconnaissants pour leur professionnalisme et leur engagement continu à soutenir le développement de notre jeune entreprise.
Un professionnel, compétent et de bons conseils. Je recommande vivement.
Service exceptionnel de l’équipe Klarc, ils sont extrêmement réactifs, impliqués dans nos projets et livrent à temps malgré des délais serrés !
Benjamin, Carine et leurs équipes m’ont accompagné lorsque j’étais à la tête d’une équipe de R&D. Leur accompagnement était à la hauteur des enjeux, éclairé et nous a permis d’obtenir le CIR sans problème. Une belle équipe !
Joachim est un très bon conseiller en gestion de contrats. Il nous a permis de bénéficier d’un accompagnement personnalisé dans un domaine assez spécifique. Avocat que je recommande fortement !
Merci pour la belle initiative du site fonds-publics.fr et pour votre accompagnement pragmatique des entreprises dans l’innovation et la R&D. Je recommande ce cabinet. Nicolas, SERFIM Recyclage.
Très bon accompagnement et conseils par Joachim. Encore merci !
EspeRare Foundation a collaboré avec Klarc sur un projet de licence sur un dispositif médical en développement. La collaboration est au top, je recommande cette équipe réactive et dynamique qui nous a apporté du soutien dans plusieurs domaines : mise en valeur du projet scientifique : nous avons eu la chance de collaborer avec Carine et Lucien. Ils ont pu développer dans un temps record un document de qualité détaillant le projet et délinéant clairement les points forts et valeurs ajoutées de notre technologie. Legal : Joachim a pris en main le projet et s’est investi comme un collaborateur pour défendre les intérêts du projet à travers des réunions et la préparation du term sheet. Il a su montrer un engagement hors norme et poser les bonnes questions. L’équipe Klarc est soudée et travaille comme un véritable partenaire, engagé aux côtés de son client pour défendre les intérêts.
Service au top ! Joachim maîtrise bien le juridique.
Au top ! Travail de qualité et professionnel – Je recommande
Une équipe dynamique et réactive, toujours à l’écoute pour répondre aux besoins spécifiques des entreprises.
Le service Klarc aux petits soins. Les avocats que j’ai eus sur différents domaines en droit du digital et en propriété intellectuelle sont professionnels, réactifs et efficaces dans leur accompagnement juridique !
Klarc nous accompagne depuis 2 ans avec une efficacité à ne plus prouver. Leur approche multi-facettes nous permet de gagner du temps et avoir un conseil assez complet sur un même projet : juridique (contrat, brevet…), financier (subventions, fiscalités, business plan…). Je recommande vivement ce cabinet couteau suisse, dynamique avec des personnes passionnées et très friendly !
Une équipe dynamique, polyvalente et à l’écoute, qui a su à la fois me guider pour trouver une subvention appropriée pour mon projet, et me proposer une stratégie PI et de précieux conseils juridiques. Cabinet sérieux, je recommande !
Un partenaire de choix, avec une expertise transverse et globale permettant un accompagnement optimal dans notre développement.
Merci à Joachim pour son accompagnement et sa disponibilité !
Très bonne expérience avec Klarc et Joachim ! En plus d’être un bon avocat, il m’a accordé de son temps pour résoudre un problème d’ordre plus technique. Encore merci pour vos services !
Joachim a su répondre à toutes mes interrogations et m’a fourni des conseils juridiques précieux pour la protection de ma marque. Je recommande vivement cet avocat en propriété intellectuelle à Toulouse !
Super cabinet avec d’excellents conseils ! J’ai eu l’occasion de travailler avec Joachim, il est extrêmement arrangeant et maîtrise parfaitement le fonctionnement des start-ups ! Je recommande vivement.
Excellent relationnel et maîtrise des sujets d’innovation et de subvention. 3 projets concrétisés pour plus de 100k€