Défense des brevets : analyser la mise en cause et conduire la réponse

Pour répondre à cette mise en cause, Klarc mobilise un conseil en propriété industrielle afin de qualifier la situation, vérifier les droits et les faits, structurer les preuves et définir avec vous une stratégie proportionnée à l’objectif, aux délais et aux effets sur l’activité. La mission s’adapte au dossier sans présumer qu’une contestation formelle ou une action contentieuse est toujours nécessaire.

• Analyse du brevet, de son statut, de sa portée territoriale, des revendications pertinentes, des droits mobilisables et des accords qui influencent la position des parties.
• Rapprochement des éléments protégés avec les produits, procédés, usages et actes observés, examen des arguments adverses, classement des preuves et identification des informations manquantes.
• Comparaison des voies praticables, notamment demande d’information, surveillance, adaptation, réponse argumentée, négociation, opposition ou préparation d’une transmission aux professionnels compétents.
• Préparation des analyses, argumentaires, courriers, réponses, pièces et validations convenus, puis suivi des délais, échanges, engagements, nouveaux faits et prochaines décisions.

Vous disposez d’une position documentée et d’un plan de défense reliant les droits, les preuves, les contraintes de l’activité et la suite à conduire. Les offices, juridictions et autres parties conservent leur pouvoir de décision ; Klarc ne garantit ni le maintien ou la portée d’un brevet, ni la cessation d’actes, ni un accord, ni l’issue d’une procédure. Les actes réservés et la représentation sont confiés ou coordonnés avec les professionnels habilités.