Une mise en cause qui oblige à relier le brevet, les faits et vos objectifs
Défendre un brevet suppose de relier le titre, les revendications, les faits techniques et commerciaux, les preuves et l’objectif poursuivi. La mise en cause peut porter sur la portée du droit, des actes attribués à un tiers ou à l’entreprise, ou l’exécution d’une licence.
- Le titulaire, le statut, les territoires et les dates doivent être vérifiés.
- Les produits, procédés et usages doivent être distingués des simples soupçons.
- Les pièces et arguments adverses peuvent laisser des lacunes.
- L’objectif peut viser la continuité d’activité, une négociation ou une réponse formelle.
Cette mise en cause peut fragiliser vos droits, votre activité et votre marge de décision
Une mise en cause mal qualifiée peut affaiblir la portée du brevet, perturber un produit ou un partenariat et réduire les voies encore ouvertes. Avec le temps, les délais avancent et les preuves deviennent plus difficiles à établir.
- Une lecture incomplète des revendications conduit à une position mal fondée.
- Des pièces non datées fragilisent les échanges ou la procédure envisagée.
- Une réaction trop rapide, tardive ou disproportionnée expose la stratégie et le budget.
- Une défense isolée des contrats et marchés peut protéger un argument sans préserver l’activité.
La solution : Klarc pour la défense des brevets
Une défense coordonnée avec Klarc pour répondre à cette mise en cause et préserver vos options
Pour répondre à cette mise en cause, Klarc mobilise un conseil en propriété industrielle afin de qualifier la situation, vérifier les droits et les faits, structurer les preuves et définir avec vous une stratégie proportionnée à l’objectif, aux délais et aux effets sur l’activité. La mission s’adapte au dossier sans présumer qu’une contestation formelle ou une action contentieuse est toujours nécessaire.
- Analyse du brevet, de son statut, de sa portée territoriale, des revendications pertinentes, des droits mobilisables et des accords qui influencent la position des parties.
- Rapprochement des éléments protégés avec les produits, procédés, usages et actes observés, examen des arguments adverses, classement des preuves et identification des informations manquantes.
- Comparaison des voies praticables, notamment demande d’information, surveillance, adaptation, réponse argumentée, négociation, opposition ou préparation d’une transmission aux professionnels compétents.
- Préparation des analyses, argumentaires, courriers, réponses, pièces et validations convenus, puis suivi des délais, échanges, engagements, nouveaux faits et prochaines décisions.
Vous disposez d’une position documentée et d’un plan de défense reliant les droits, les preuves, les contraintes de l’activité et la suite à conduire. Les offices, juridictions et autres parties conservent leur pouvoir de décision ; Klarc ne garantit ni le maintien ou la portée d’un brevet, ni la cessation d’actes, ni un accord, ni l’issue d’une procédure. Les actes réservés et la représentation sont confiés ou coordonnés avec les professionnels habilités.

Monsieur Lucien Trouette : Conseil en Propriété Industrielle
Lucien Trouette est Conseil en Propriété Industrielle chez Klarc. Il figure sur la liste officielle de la CNCPI avec la mention « Brevets ». Il est titulaire d’un master en biochimie structurale et du diplôme du CEIPI en droit des brevets et des marques.Il a commencé sa carrière comme ingénieur brevet dans un cabinet parisien, où il a travaillé sur des inventions relevant notamment de la mécanique, de la biochimie, de la chimie, de la pharmacie et de la cosmétique. Son parcours associe formation scientifique et droit de la propriété industrielle.
Déroulement d’une mission portant sur la défense des brevets
Qualifier la mise en cause et l’objectif
Identifier les parties, le brevet, les territoires, les actes ou arguments concernés, les délais, les contraintes d’activité et le résultat recherché.
Analyser les droits, les faits et les preuves
Examiner le statut et la portée du titre, les revendications utiles, les produits ou procédés, les contrats, la chronologie, les pièces et les objections possibles.
Choisir et préparer la réponse
Comparer les voies praticables, arrêter une position proportionnée et préparer les analyses, arguments, courriers, réponses, pièces ou transmissions convenus.
Conduire les échanges et suivre la suite
Respecter les échéances, qualifier les réponses et nouveaux faits, consigner les engagements et préparer la négociation, l’adaptation, la clôture ou l’étape suivante.
Nos services en Défense des brevets
Contrefaçon de brevet
Opposition à un brevet
Mise en demeure pour contrefaçon de brevet
Pourquoi choisir Klarc pour la défense des brevets?
Voici quelques-uns des avantages à choisir Klarc comme conseil en propriété industrielle.
Titre, faits et activité examinés ensemble
Preuves sourcées et objections confrontées
Voie de défense adaptée à l’objectif
Périmètre et décisions externes explicités
Avis clients sur le cabinet Klarc
Questions fréquentes sur la défense des brevets
Dès la découverte d’un produit concurrent, la réception d’une contestation ou notification, ou avant une démarche lorsque la voie à suivre et les délais ne sont pas encore clairs.
Préparez les numéros de brevets, contrats et licences, courriers reçus, description datée des faits, produits ou documents disponibles, territoires, échéances et objectif commercial recherché. Signalez aussi les interlocuteurs techniques et les pièces dont l’origine ou la confidentialité doit être vérifiée.
Non. Il identifie si cette étude est nécessaire et prépare son périmètre. La comparaison détaillée des revendications et du produit relève de la mission dédiée.
Selon le dossier : fiche de statut, chronologie, inventaire des pièces, note d’orientation, alertes de délai et plan d’action vers les missions spécialisées. Les responsabilités, questions ouvertes et documents attendus avant l’arbitrage suivant sont également consignés.
Les notifications et échéances connues sont recensées dès le cadrage. Les mesures immédiates et les validations nécessaires sont attribuées sans attendre la fin des analyses non urgentes.
Oui, selon le périmètre convenu et les actes requis. Le dossier leur est transmis avec les pièces indexées, les questions à traiter, les délais connus et la répartition des rôles. Klarc peut ensuite consolider leurs retours dans le plan d’action.






