Avant toute action, vérifiez vos droits, constituez les preuves utiles et rédigez une mise en demeure adaptée aux faits de contrefaçon.
Réagissez aux atteintes à vos brevets par analyse de validité, surveillance, négociation, opposition, nullité ou action judiciaire adaptée.
Votre brevet représente le fruit de votre travail et de vos investissements. Pourtant, même avec cette protection légale, vos droits exclusifs sont régulièrement menacés :
- Des concurrents qui s'approchent dangereusement du périmètre de votre invention
- Des produits similaires qui apparaissent sur le marché sans votre autorisation
- Des tentatives d'exploitation de vos technologies brevetées
Ces infractions potentielles mettent en péril votre avantage concurrentiel et les investissements engagés dans le développement et la protection de votre innovation.
Les membres de Klarc, comme Lucien Trouette (Conseil en Propriété Industrielle & Mandataire européen agréé près l'OEB) vous accompagnent pour la défense des brevets.
Faire valoir ses droits sur un brevet n'est pas une simple formalité. Plusieurs obstacles se posent:
- Identifier précisément les atteintes à votre propriété industrielle
- Constituer des preuves solides de la contrefaçon
- Évaluer correctement le préjudice économique subi
- Déterminer la stratégie juridique adaptée (négociation, médiation ou contentieux)
Sans approche méthodique et sans connaissance approfondie des mécanismes juridiques, les chances de protéger votre invention diminuent, tout comme la valeur de votre patrimoine intellectuel.
La défense des brevets commence par une analyse de la portée exacte des droits concernés et de la nature des atteintes potentielles.
- Collecte de preuves.
- Stratégie précontentieuse.
- Coordination avec des avocats partenaires pour la phase juridictionnelle.
- Combinaison d’expérience juridique et de compréhension technique du secteur d'activité.
L'objectif est de présenter et sécuriser votre innovation tout en vous permettant de continuer à développer votre activité sans être freiné par les procédures.
Le brevet et la situation litigieuse sont analysés pour identifier la nature de l'atteinte (contrefaçon, opposition ou usage abusif), évaluer la solidité de votre protection industrielle et déterminer les meilleures options de défense.
Un examen du brevet concerné est réalisé: revendications, état de la technique antérieure, nouveauté technique et activité inventive. Cette analyse établit la portée exacte de vos droits et identifie les arguments juridiques pertinents.
La stratégie adaptée à votre situation est définie: mise en demeure, négociation d'accords de licence, procédures d'opposition, ou préparation du dossier précontentieux en coordination avec des avocats partenaires pour une éventuelle action judiciaire. Les différentes options sont présentées avec leurs avantages et risques respectifs.
Les actes sous seing privé nécessaires sont rédigés et les procédures appropriées engagées devant les offices de brevets. La collecte et la préservation des preuves au dossier sont assurées, en coordination avec des avocats partenaires pour les actes relevant des juridictions.
Votre dossier est accompagné tout au long de la procédure, lors des négociations avec la partie adverse comme lors de la coordination avec des avocats partenaires pour les audiences judiciaires. Un suivi rigoureux est assuré importante.
Une fois la décision obtenue, son application effective est accompagnée: cessation des actes de contrefaçon, versement d'indemnités. Des conseils sont également apportés pour renforcer la protection de votre portefeuille de brevets et prévenir de futures infractions.
Pour la défense des brevets, nous intervenons sur les domaines ci-après.
Identifiez les brevets tiers susceptibles de bloquer votre produit ou procédé avant lancement, puis arbitrez contournement, licence ou adaptation.
Opposition à un brevet : identifiez antériorités et faiblesses des revendications, puis agissez devant l’INPI ou l’OEB sous 9 mois.
Saisie-contrefaçon, actions en justice et dommages-intérêts : défendez vos brevets et faites cesser une exploitation non autorisée.
Voici quelques-uns des avantages à choisir Klarc comme conseil en propriété industrielle.
L'équipe de conseils en propriété industrielle possède une connaissance approfondie des systèmes de brevets français, européen et international, permettant d'analyser la brevetabilité d'une invention et de définir la stratégie de protection adaptée.
Des revendications précises et bien délimitées sont rédigées pour augmenter l'étendue de protection de votre invention tout en résistant aux examens de nouveauté et d'activité inventive.
Des recherches d'antériorités approfondies sont effectuées pour évaluer l'état de la technique et anticiper les objections potentielles avant d'engager la procédure de dépôt.
La détection des violations de vos droits exclusifs est organisée et des actions sont mises en place pour faire cesser les actes de contrefaçon et obtenir réparation des préjudices subis.
Une stratégie de protection territoriale adaptée à vos marchés cibles est élaborée, en utilisant les systèmes nationaux, européens ou PCT selon vos besoins d'exploitation commerciale et votre budget.
Je retiens beaucoup de professionnalisme d’une équipe pluridisciplinaire maîtrisant les enjeux techniques, juridiques, comptables et rédactionnels. Les collaborateurs Klarc ont de bonnes qualités relationnelles leur permettant de s’adapter rapidement aux équipes projets et travailler en bonne intelligence. Enfin ils sont de bons conseils pour élaborer des stratégies gagnantes.
Grâce à l’équipe compétente de Klarc, mon dépôt de marque s’est déroulé de manière fluide et sans stress. Je les recommande vivement pour leur professionnalisme et leur expertise.
Excellente expérience avec Klarc. Leur aide était inestimable et la communication très bonne. Un service efficace à échelle humaine.
Excellent relationnel et maîtrise des sujets d’innovation et de subvention. 3 projets concrétisés pour plus de 100k€
Klarc regroupe plusieurs expertises ce qui me permet de me concentrer sur l’essentiel de mon business en tant que startup et leur confier les problématiques ou demandes qui me demandent beaucoup de temps et surtout une expertise que je n’ai pas. Ça fait maintenant 2 ans qu’ils m’accompagnent et je les considère partie prenante de mon entreprise 🙂 Une équipe incroyable aussi compétente que cool, très réactive et surtout à l’écoute de mes besoins 🙂 je pense qu’ils feront partie de mon aventure entrepreneuriale pour longtemps 🙂
Une équipe dynamique, polyvalente et à l’écoute, qui a su à la fois me guider pour trouver une subvention appropriée pour mon projet, et me proposer une stratégie PI et de précieux conseils juridiques. Cabinet sérieux, je recommande !
Un partenaire de choix, avec une expertise transverse et globale permettant un accompagnement optimal dans notre développement.
Le service Klarc aux petits soins. Les conseils en propriété intellectuelle qui m’ont accompagné sur différents domaines, en propriété intellectuelle comme sur les questions juridiques liées au numérique, sont professionnels, réactifs et efficaces dans leur accompagnement juridique !
Klarc nous accompagne depuis 2 ans avec une efficacité à ne plus prouver. Leur approche multi-facettes nous permet de gagner du temps et avoir un conseil assez complet sur un même projet : juridique (contrat, brevet…), financier (subventions, fiscalités, business plan…). Je recommande vivement ce cabinet couteau suisse, dynamique avec des personnes passionnées et très friendly !
Au top ! Travail de qualité et professionnel – Je recommande
Une équipe dynamique et réactive, toujours à l’écoute pour répondre aux besoins spécifiques des entreprises.
Service exceptionnel de l’équipe Klarc, ils sont extrêmement réactifs, impliqués dans nos projets et livrent à temps malgré des délais serrés !
Merci pour la belle initiative du site fonds-publics.fr et pour votre accompagnement pragmatique des entreprises dans l’innovation et la R&D. Je recommande ce cabinet. Nicolas, SERFIM Recyclage.
Un professionnel, compétent et de bons conseils. Je recommande vivement.
Klarc et ses équipes m’ont accompagné lorsque j’étais à la tête d’une équipe de R&D. Leur accompagnement était à la hauteur des enjeux, éclairé et nous a permis d’obtenir le CIR sans problème. Une belle équipe !
Klarc est un très bon conseil en gestion de contrats. L’équipe nous a permis de bénéficier d’un accompagnement personnalisé dans un domaine assez spécifique. Un partenaire que je recommande fortement !
Très bon accompagnement et conseils par Klarc. Encore merci !
EspeRare Foundation a collaboré avec Klarc sur un projet de licence sur un dispositif médical en développement. La collaboration est au top, je recommande cette équipe réactive et dynamique qui nous a apporté du soutien dans plusieurs domaines : mise en valeur du projet scientifique : nous avons eu la chance de collaborer avec l’équipe Klarc. Ils ont pu développer dans un temps record un document de qualité détaillant le projet et délinéant clairement les points forts et valeurs ajoutées de notre technologie. Legal : Klarc a pris en main le projet et s’est investi comme un véritable collaborateur pour défendre les intérêts du projet à travers des réunions et la préparation du term sheet. L’équipe a su montrer un engagement hors norme et poser les bonnes questions. L’équipe Klarc est soudée et travaille comme un véritable partenaire, engagé aux côtés de son client pour défendre les intérêts.
Service au top ! Klarc maîtrise bien le juridique.
Merci à Klarc pour l’accompagnement et la disponibilité !
Très bonne expérience avec Klarc ! En plus d’offrir un excellent conseil, l’équipe m’a accordé de son temps pour résoudre un problème d’ordre plus technique. Encore merci pour vos services !
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Très bon contact avec Klarc, dont l’équipe a été réactive et à l’écoute de notre demande. Leur approche change de l’image solennelle que l’on peut avoir d’un conseil juridique traditionnel. Je recommande et n’hésiterai pas à refaire appel à eux.
J’ai fait appel à Klarc pour protéger notre logiciel, je suis très satisfait !
Arboretum Ingredients est une jeune entreprise innovante spécialisée dans le développement dactifs cosmétiques naturels.
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Nous répondons à vos interrogations les plus fréquentes sur la défense des brevets. Pour toute autre question, n'hésitez pas à utiliser le formulaire de contact, votre conseil en propriété industrielle vous répondra.
La défense des brevets face à une contrefaçon comprend plusieurs étapes:
- Identification et documentation précise de la contrefaçon
- Évaluation de la validité et de la portée de vos revendications
- Envoi d'une lettre de mise en demeure au contrefacteur présumé
- Tentative de résolution amiable par négociation
- Dépôt d'une action en contrefaçon devant le tribunal judiciaire compétent si nécessaire
- Demande possible de mesures provisoires ou conservatoires
Une défense rapide et structurée est déterminante pour préserver votre monopole d'exploitation et protéger vos droits d'inventeur.
La surveillance continue du marché est pour plusieurs raisons:
- Elle permet de détecter rapidement les contrefaçons potentielles
- Elle aide à identifier les innovations concurrentes qui pourraient empiéter sur votre protection
- Elle fournit des preuves tangibles en cas de litige
- Elle permet d'intervenir avant que la contrefaçon ne cause des dommages économiques
- Elle aide à maintenir l'intégrité de vos droits exclusifs sur l'invention
Sans surveillance régulière, les atteintes aux brevets peuvent rester non détectées jusqu'à ce qu'elles affectent votre position sur le marché.
Pour évaluer la solidité d'un brevet avant d'engager sa défense, il faut examiner plusieurs éléments techniques et juridiques.
L'évaluation implique:
- L'analyse approfondie des revendications et leur portée exacte
- La vérification de la nouveauté technique par rapport à l'état de la technique
- L'examen de l'activité inventive et son caractère non-évident
- La recherche d'antériorités potentiellement destructrices
- L'évaluation de la qualité de la rédaction technique du brevet
- La vérification de la régularité du paiement des annuités
Cette analyse préventive permet d'anticiper les arguments des contrefacteurs et renforce votre position.
Les coûts associés à la défense juridique d'un brevet comprennent:
- Les honoraires de conseils en propriété industrielle (CPI) (généralement entre 250€ et 500€/heure)
- Les frais d'expérience technique pour analyser la contrefaçon (3 000€ à 10 000€)
- Les frais de procédure judiciaire (1 500€ à 3 000€ pour l'introduction)
- Les coûts de saisie-contrefaçon si nécessaire (2 000€ à 5 000€)
- Les honoraires pour les mesures provisoires (3 000€ à 7 000€)
- Les frais d'une procédure complète au fond (15 000€ à 50 000€ ou plus)
La défense des brevets représente un investissement nécessaire pour protéger la valeur commerciale de votre invention et vos droits d'exploitation exclusive.
Pour trouver un conseil en propriété industrielle spécialisé dans la défense des brevets, plusieurs options existent:
- Le cabinet Klarc, spécialisé dans la propriété industrielle
- L'annuaire du Conseil National des Barreaux avec filtre sur la spécialité en propriété intellectuelle
- La Compagnie Nationale des conseils en propriété industrielle (CNCPI)
- Les recommandations d'autres inventeurs ou entreprises
- Les cabinets de conseils en propriété industrielle (CPI) ayant une équipe dédiée à la défense des droits de propriété industrielle
- Les structures recommandées par l'INPI (Institut National de la Propriété industrielle)
Il est recommandé de choisir un ayant une expérience spécifique en défense des brevets et en contentieux de contrefaçon.
La procédure d'opposition est préférable à l'action en contrefaçon dans ces situations:
- Lorsqu'un concurrent vient d'obtenir un brevet qui menace vos activités (dans les 9 mois suivant la délivrance pour un brevet européen)
- Quand des éléments solides remettent en cause la brevetabilité (antériorités, absence d'activité inventive)
- Lorsque vous souhaitez éviter un litige direct et coûteux en contrefaçon
- Quand l'objectif est d'invalider le brevet concurrent plutôt que d'obtenir des dommages-intérêts
- Lorsque vous voulez agir préventivement avant toute accusation de contrefaçon
La procédure d'opposition constitue un outil permettant de contester la validité d'un titre concurrent sans attendre une action en contrefaçon.
Sans engagement
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Identifier les premières pistes d'actions prioritaires
Nous vous proposons un plan d'accompagnement adapté à vos besoins et ressources