Une stratégie de protection des inventions articule différents mécanismes juridiques — brevet, secret de fabrication, droit d'auteur, clauses contractuelles — pour sécuriser le capital intellectuel d'une entreprise face à la concurrence.
La mission couvre :
- Diagnostic des actifs immatériels existants et de leur niveau de protection
- Analyse de brevetabilité et recherche d'antériorité
- Choix entre brevet et secret industriel selon la nature de l'innovation
- Mise en œuvre des protections et sécurisation contractuelle des partenariats
- Gestion du portefeuille de droits et stratégie d'extension internationale
Développer des innovations crée de la valeur — à condition que cette valeur ne soit pas copiée avant d'être exploitée. La propriété industrielle est souvent perçue comme complexe et coûteuse, ce qui conduit à la sous-protéger. Concrètement, vous êtes peut-être face à :
- Une innovation technique que vous hésitez à breveter, faute de visibilité sur les coûts et les délais
- Des partenaires ou prestataires qui accèdent à votre savoir-faire sans engagement de confidentialité
- Un portefeuille de droits existant mais non coordonné, avec des zones de vulnérabilité
Protéger ses inventions ne se résume pas à déposer un brevet. La démarche implique plusieurs arbitrages :
- Distinguer ce qui doit être protégé par brevet d'invention de ce qui doit rester secret — divulguer une innovation dans un brevet peut être contre-productif dans certains cas
- Anticiper les coûts de protection internationale et les intégrer dès le début dans le plan d'affaires
- Sécuriser les relations avec les partenaires, collaborateurs et sous-traitants qui côtoient le savoir-faire
- Maintenir et valoriser le portefeuille de droits dans le temps
La méthode part d'un diagnostic complet des actifs immatériels et de leur niveau de protection actuel. Sur cette base, un plan de protection est élaboré en combinant les outils juridiques adaptés : brevet, secret de fabrication, droit d'auteur, clauses contractuelles. La dimension technologique, commerciale et économique est prise en compte pour que les décisions de protection s'inscrivent dans la réalité du modèle d'affaires — sans sur-investir sur des droits sans valeur, sans laisser de vulnérabilités exploitables par la concurrence.
Les actifs immatériels existants, les projets en cours et les objectifs commerciaux sont examinés pour comprendre ce qui doit être protégé et dans quel horizon de temps.
Les innovations identifiées font l'objet d'une recherche d'antériorité et d'une analyse de brevetabilité pour évaluer les chances d'obtenir une protection formelle et calibrer son périmètre.
Un plan de protection cohérent est établi, combinant les mécanismes adaptés à chaque actif : brevet, secret de fabrication, droit d'auteur, clauses contractuelles. Les arbitrages coût/valeur sont explicités.
Les dépôts sont réalisés, les contrats de confidentialité sont mis en place, et les clauses de propriété intellectuelle dans les accords avec partenaires et prestataires sont vérifiées ou renforcées.
Le portefeuille est suivi dans le temps : annuités, renouvellements, opportunités de licence ou de cession. La stratégie de protection est révisée en fonction de l'évolution des produits et des marchés.
Arboretum Ingredients est une jeune entreprise innovante spécialisée dans le développement d’actifs cosmétiques naturels. Notre entreprise bénéficie d’un accompagnement exceptionnel de la part de Klarc, et nous sommes extrêmement satisfaits de leur expertise. Grâce à leur intervention, nous avons reçu une réponse positive à notre demande de financement, ce qui nous permet désormais d’explorer de nouvelles opportunités pour consolider notre croissance financière. Nous sommes reconnaissants pour leur professionnalisme et leur engagement continu à soutenir le développement de notre jeune entreprise.
Un professionnel, compétent et de bons conseils. Je recommande vivement.
Service exceptionnel de l’équipe Klarc, ils sont extrêmement réactifs, impliqués dans nos projets et livrent à temps malgré des délais serrés !
Benjamin, Carine et leurs équipes m’ont accompagné lorsque j’étais à la tête d’une équipe de R&D. Leur accompagnement était à la hauteur des enjeux, éclairé et nous a permis d’obtenir le CIR sans problème. Une belle équipe !
Joachim est un très bon conseiller en gestion de contrats. Il nous a permis de bénéficier d’un accompagnement personnalisé dans un domaine assez spécifique. Avocat que je recommande fortement !
Merci pour la belle initiative du site fonds-publics.fr et pour votre accompagnement pragmatique des entreprises dans l’innovation et la R&D. Je recommande ce cabinet. Nicolas, SERFIM Recyclage.
Très bon accompagnement et conseils par Joachim. Encore merci !
EspeRare Foundation a collaboré avec Klarc sur un projet de licence sur un dispositif médical en développement. La collaboration est au top, je recommande cette équipe réactive et dynamique qui nous a apporté du soutien dans plusieurs domaines : mise en valeur du projet scientifique : nous avons eu la chance de collaborer avec Carine et Lucien. Ils ont pu développer dans un temps record un document de qualité détaillant le projet et délinéant clairement les points forts et valeurs ajoutées de notre technologie. Legal : Joachim a pris en main le projet et s’est investi comme un collaborateur pour défendre les intérêts du projet à travers des réunions et la préparation du term sheet. Il a su montrer un engagement hors norme et poser les bonnes questions. L’équipe Klarc est soudée et travaille comme un véritable partenaire, engagé aux côtés de son client pour défendre les intérêts.
Service au top ! Joachim maîtrise bien le juridique.
Au top ! Travail de qualité et professionnel – Je recommande
Une équipe dynamique et réactive, toujours à l’écoute pour répondre aux besoins spécifiques des entreprises.
Le service Klarc aux petits soins. Les avocats que j’ai eus sur différents domaines en droit du digital et en propriété intellectuelle sont professionnels, réactifs et efficaces dans leur accompagnement juridique !
Klarc nous accompagne depuis 2 ans avec une efficacité à ne plus prouver. Leur approche multi-facettes nous permet de gagner du temps et avoir un conseil assez complet sur un même projet : juridique (contrat, brevet…), financier (subventions, fiscalités, business plan…). Je recommande vivement ce cabinet couteau suisse, dynamique avec des personnes passionnées et très friendly !
Une équipe dynamique, polyvalente et à l’écoute, qui a su à la fois me guider pour trouver une subvention appropriée pour mon projet, et me proposer une stratégie PI et de précieux conseils juridiques. Cabinet sérieux, je recommande !
Un partenaire de choix, avec une expertise transverse et globale permettant un accompagnement optimal dans notre développement.
Merci à Joachim pour son accompagnement et sa disponibilité !
Très bonne expérience avec Klarc et Joachim ! En plus d’être un bon avocat, il m’a accordé de son temps pour résoudre un problème d’ordre plus technique. Encore merci pour vos services !
Joachim a su répondre à toutes mes interrogations et m’a fourni des conseils juridiques précieux pour la protection de ma marque. Je recommande vivement cet avocat en propriété intellectuelle à Toulouse !
Super cabinet avec d’excellents conseils ! J’ai eu l’occasion de travailler avec Joachim, il est extrêmement arrangeant et maîtrise parfaitement le fonctionnement des start-ups ! Je recommande vivement.
Excellent relationnel et maîtrise des sujets d’innovation et de subvention. 3 projets concrétisés pour plus de 100k€
Une stratégie efficace repose sur quatre piliers :
- L'identification précise des éléments techniques à protéger
- Le choix entre brevet, secret industriel ou combinaison des deux selon la nature de l'innovation
- La sécurisation des relations avec les tiers qui côtoient le savoir-faire
- La cohérence avec les objectifs commerciaux — protéger ce qui compte sur les marchés effectivement visés
La combinaison offre une couverture plus complète :
- Le brevet protège les aspects techniques visibles mais divulgue l'invention — utile pour ce qui peut être reingénié
- Le secret préserve ce qui ne peut pas être décelé par analyse du produit — formules, procédés, paramètres de fabrication
- Le droit d'auteur couvre les logiciels sans dépôt formel
- Les contrats sécurisent les relations avec les personnes qui accèdent au savoir-faire
Le secret est à privilégier lorsque :
- L'innovation concerne un procédé de fabrication difficilement identifiable par rétroingénierie
- La durée commerciale utile est supérieure à 20 ans — limite maximale du brevet
- Le marché est trop restreint pour justifier les coûts d'un brevet international
- La divulgation imposée par le dépôt de brevet créerait un risque concurrentiel supérieur au bénéfice de la protection
Les étapes préalables clés :
- Recherche d'antériorité approfondie pour vérifier la nouveauté des innovations
- Analyse du marché concurrentiel pour identifier les acteurs susceptibles de copier ou de bloquer
- Cartographie des actifs immatériels existants et de leur niveau de protection actuel
- Évaluation des budgets disponibles pour prioriser les protections les plus stratégiques
La protection internationale devrait couvrir :
- Les marchés où l'entreprise commercialise directement ses produits
- Les pays où se trouvent les principaux concurrents susceptibles de copier
- Les marchés où des fabricants pourraient produire des contrefaçons à grande échelle
Une protection dans tous les pays n'est ni réaliste ni justifiée économiquement — la sélection des territoires doit être guidée par les enjeux commerciaux réels.
L'efficacité se mesure par des indicateurs concrets :
- Le nombre d'atteintes aux droits détectées et les résultats des actions engagées
- La proportion des innovations réellement couvertes par une protection formelle ou contractuelle
- Le rapport entre coûts de protection et valeur générée par l'exploitation des droits
- La capacité à détecter et réagir rapidement en cas de violation