Le Crédit Impôt Innovation (CII) permet aux PME de financer jusqu'à 20% des dépenses liées à la conception de prototypes ou d'installations pilotes de produits nouveaux, dans la limite d'un plafond annuel de 400 000 €.
L'accompagnement couvre l'ensemble du processus pour sécuriser le CII :
- Analyse de l'éligibilité du projet innovant
- Identification précise des dépenses admissibles dans la limite du plafond de 400 000 €
- Préparation des justificatifs techniques et financiers
- Rédaction du dossier de déclaration fiscale
- Assistance en cas de contrôle fiscal
Les spécificités du dispositif sont maîtrisées, notamment les variations de taux selon les régions (métropole, Corse, Outre-mer) et les critères techniques exigés pour la validation du prototype innovant.
Les PME françaises innovantes développent des prototypes innovants ou des installations pilotes, mais manquent souvent des ressources nécessaires pour les financer sans compromettre leur trésorerie. Les questions récurrentes sont :
- Comment financer la conception de prototypes sans fragiliser la trésorerie ?
- Quels dispositifs fiscaux peuvent soutenir les efforts d'innovation ?
- Le projet répond-il aux critères d'éligibilité des aides à l'innovation ?
Le Crédit Impôt Innovation constitue une solution fiscale concrète, permettant de réduire le coût des projets de conception jusqu'à fin 2027.
L'accès au CII comporte plusieurs points de complexité :
- La définition précise des critères d'éligibilité (produit nouveau aux performances techniques supérieures)
- L'identification correcte des dépenses éligibles dans la limite du plafond de 400 000 €
- La maîtrise des taux applicables selon la localisation (20% en métropole, jusqu'à 60% en outre-mer)
- La préparation d'un dossier technique solide face au risque de contrôle fiscal
- Le respect des délais de déclaration variables selon le régime d'imposition
Ces contraintes conduisent de nombreuses entreprises à renoncer au dispositif ou à présenter des dossiers incomplets, réduisant ainsi l'avantage fiscal potentiel.
Fiscalistes, experts scientifiques et techniques travaillent conjointement pour examiner le projet. Les activités et dépenses éligibles sont identifiées avec précision selon les critères administratifs. La présentation des travaux d'innovation est adaptée aux exigences du dispositif, et un système de suivi des dépenses est mis en place pour faciliter les futures déclarations et renforcer la position en cas de contrôle.
Arboretum Ingredients est une jeune entreprise innovante spécialisée dans le développement d’actifs cosmétiques naturels. Notre entreprise bénéficie d’un accompagnement exceptionnel de la part de Klarc, et nous sommes extrêmement satisfaits de leur expertise. Grâce à leur intervention, nous avons reçu une réponse positive à notre demande de financement, ce qui nous permet désormais d’explorer de nouvelles opportunités pour consolider notre croissance financière. Nous sommes reconnaissants pour leur professionnalisme et leur engagement continu à soutenir le développement de notre jeune entreprise.
Un professionnel, compétent et de bons conseils. Je recommande vivement.
Service exceptionnel de l’équipe Klarc, ils sont extrêmement réactifs, impliqués dans nos projets et livrent à temps malgré des délais serrés !
Benjamin, Carine et leurs équipes m’ont accompagné lorsque j’étais à la tête d’une équipe de R&D. Leur accompagnement était à la hauteur des enjeux, éclairé et nous a permis d’obtenir le CIR sans problème. Une belle équipe !
Joachim est un très bon conseiller en gestion de contrats. Il nous a permis de bénéficier d’un accompagnement personnalisé dans un domaine assez spécifique. Avocat que je recommande fortement !
Merci pour la belle initiative du site fonds-publics.fr et pour votre accompagnement pragmatique des entreprises dans l’innovation et la R&D. Je recommande ce cabinet. Nicolas, SERFIM Recyclage.
Très bon accompagnement et conseils par Joachim. Encore merci !
EspeRare Foundation a collaboré avec Klarc sur un projet de licence sur un dispositif médical en développement. La collaboration est au top, je recommande cette équipe réactive et dynamique qui nous a apporté du soutien dans plusieurs domaines : mise en valeur du projet scientifique : nous avons eu la chance de collaborer avec Carine et Lucien. Ils ont pu développer dans un temps record un document de qualité détaillant le projet et délinéant clairement les points forts et valeurs ajoutées de notre technologie. Legal : Joachim a pris en main le projet et s’est investi comme un collaborateur pour défendre les intérêts du projet à travers des réunions et la préparation du term sheet. Il a su montrer un engagement hors norme et poser les bonnes questions. L’équipe Klarc est soudée et travaille comme un véritable partenaire, engagé aux côtés de son client pour défendre les intérêts.
Service au top ! Joachim maîtrise bien le juridique.
Au top ! Travail de qualité et professionnel – Je recommande
Une équipe dynamique et réactive, toujours à l’écoute pour répondre aux besoins spécifiques des entreprises.
Le service Klarc aux petits soins. Les avocats que j’ai eus sur différents domaines en droit du digital et en propriété intellectuelle sont professionnels, réactifs et efficaces dans leur accompagnement juridique !
Klarc nous accompagne depuis 2 ans avec une efficacité à ne plus prouver. Leur approche multi-facettes nous permet de gagner du temps et avoir un conseil assez complet sur un même projet : juridique (contrat, brevet…), financier (subventions, fiscalités, business plan…). Je recommande vivement ce cabinet couteau suisse, dynamique avec des personnes passionnées et très friendly !
Une équipe dynamique, polyvalente et à l’écoute, qui a su à la fois me guider pour trouver une subvention appropriée pour mon projet, et me proposer une stratégie PI et de précieux conseils juridiques. Cabinet sérieux, je recommande !
Un partenaire de choix, avec une expertise transverse et globale permettant un accompagnement optimal dans notre développement.
Merci à Joachim pour son accompagnement et sa disponibilité !
Très bonne expérience avec Klarc et Joachim ! En plus d’être un bon avocat, il m’a accordé de son temps pour résoudre un problème d’ordre plus technique. Encore merci pour vos services !
Joachim a su répondre à toutes mes interrogations et m’a fourni des conseils juridiques précieux pour la protection de ma marque. Je recommande vivement cet avocat en propriété intellectuelle à Toulouse !
Super cabinet avec d’excellents conseils ! J’ai eu l’occasion de travailler avec Joachim, il est extrêmement arrangeant et maîtrise parfaitement le fonctionnement des start-ups ! Je recommande vivement.
Excellent relationnel et maîtrise des sujets d’innovation et de subvention. 3 projets concrétisés pour plus de 100k€