Klarc vous accompagne dans la fiscalité de l'innovation pour tirer pleinement parti des dispositifs fiscaux auxquels votre entreprise peut prétendre. Le cabinet couvre l'ensemble des mécanismes permettant de réduire votre charge fiscale et de financer vos projets innovants grâce à des crédits d'impôt adaptés.
L'accompagnement porte notamment sur :
- Le Crédit d'Impôt Recherche (CIR) avec son taux de 30% des dépenses éligibles
- Le statut Jeune Entreprise Innovante (JEI) et ses exonérations d'impôt et de charges sociales
- Le Crédit d'Impôt Innovation (CII) pour le développement de prototypes
- Le nouveau Crédit d'Impôt Industrie Verte (C3IV)
- Les avantages fiscaux liés aux brevets et à l'amortissement des logiciels
L'équipe analyse votre situation, sécurise vos dossiers et anticipe les évolutions réglementaires pour pérenniser vos avantages fiscaux. Prenez contact pour une évaluation de votre potentiel d'économies fiscales.
Les entreprises innovantes évoluent dans un environnement où la recherche et développement représente un investissement conséquent. Trois problèmes reviennent fréquemment :
- Financer les activités d'innovation sans fragiliser la trésorerie
- Réduire la charge fiscale pour réinvestir dans la croissance
- Pérenniser les projets innovants malgré les contraintes économiques
La fiscalité de l'innovation offre des mécanismes permettant d'alléger significativement ces charges tout en favorisant le développement technologique. Entre le Crédit d'Impôt Recherche (CIR) à 30%, le Crédit d'Impôt Innovation (CII) plafonné à 80 000€, ou encore le statut de Jeune Entreprise Innovante (JEI), des outils puissants existent — mais leur exploitation pleine exige une expertise technique et administrative.
L'accès aux dispositifs d'avantages fiscaux liés à l'innovation présente plusieurs obstacles majeurs :
- Comprendre les critères d'éligibilité spécifiques à chaque mécanisme (CIR, CII, JEI)
- Identifier correctement les dépenses éligibles parmi vos activités
- Constituer un dossier technique et fiscal solide face aux contrôles
- Anticiper les évolutions réglementaires (comme les modifications du CIR prévues pour 2025)
Les enjeux sont d'autant plus importants que la non-conformité peut entraîner le remboursement des avantages obtenus, tandis qu'une optimisation insuffisante prive l'entreprise de ressources financières essentielles à son développement. La complexité administrative peut également détourner l'attention du cœur de métier.
Klarc a développé une méthodologie qui sécurise vos avantages fiscaux tout en mesurant leur impact réel sur votre trésorerie. L'équipe combine expertise fiscale et compréhension technologique pour analyser votre situation. Les dispositifs les mieux adaptés à votre profil sont identifiés — Crédit d'Impôt Recherche, statut JEI ou nouvelles opportunités comme le C3IV pour l'industrie verte. Le suivi s'adapte en continu aux évolutions réglementaires, assurant la pérennité de votre stratégie fiscale. Un travail étroit avec vos équipes permet d'intégrer ces mécanismes dans votre planning financier global, faisant de la fiscalité un outil concret au service de votre innovation.
Arboretum Ingredients est une jeune entreprise innovante spécialisée dans le développement d’actifs cosmétiques naturels. Notre entreprise bénéficie d’un accompagnement exceptionnel de la part de Klarc, et nous sommes extrêmement satisfaits de leur expertise. Grâce à leur intervention, nous avons reçu une réponse positive à notre demande de financement, ce qui nous permet désormais d’explorer de nouvelles opportunités pour consolider notre croissance financière. Nous sommes reconnaissants pour leur professionnalisme et leur engagement continu à soutenir le développement de notre jeune entreprise.
Un professionnel, compétent et de bons conseils. Je recommande vivement.
Service exceptionnel de l’équipe Klarc, ils sont extrêmement réactifs, impliqués dans nos projets et livrent à temps malgré des délais serrés !
Benjamin, Carine et leurs équipes m’ont accompagné lorsque j’étais à la tête d’une équipe de R&D. Leur accompagnement était à la hauteur des enjeux, éclairé et nous a permis d’obtenir le CIR sans problème. Une belle équipe !
Joachim est un très bon conseiller en gestion de contrats. Il nous a permis de bénéficier d’un accompagnement personnalisé dans un domaine assez spécifique. Avocat que je recommande fortement !
Merci pour la belle initiative du site fonds-publics.fr et pour votre accompagnement pragmatique des entreprises dans l’innovation et la R&D. Je recommande ce cabinet. Nicolas, SERFIM Recyclage.
Très bon accompagnement et conseils par Joachim. Encore merci !
EspeRare Foundation a collaboré avec Klarc sur un projet de licence sur un dispositif médical en développement. La collaboration est au top, je recommande cette équipe réactive et dynamique qui nous a apporté du soutien dans plusieurs domaines : mise en valeur du projet scientifique : nous avons eu la chance de collaborer avec Carine et Lucien. Ils ont pu développer dans un temps record un document de qualité détaillant le projet et délinéant clairement les points forts et valeurs ajoutées de notre technologie. Legal : Joachim a pris en main le projet et s’est investi comme un collaborateur pour défendre les intérêts du projet à travers des réunions et la préparation du term sheet. Il a su montrer un engagement hors norme et poser les bonnes questions. L’équipe Klarc est soudée et travaille comme un véritable partenaire, engagé aux côtés de son client pour défendre les intérêts.
Service au top ! Joachim maîtrise bien le juridique.
Au top ! Travail de qualité et professionnel – Je recommande
Une équipe dynamique et réactive, toujours à l’écoute pour répondre aux besoins spécifiques des entreprises.
Le service Klarc aux petits soins. Les avocats que j’ai eus sur différents domaines en droit du digital et en propriété intellectuelle sont professionnels, réactifs et efficaces dans leur accompagnement juridique !
Klarc nous accompagne depuis 2 ans avec une efficacité à ne plus prouver. Leur approche multi-facettes nous permet de gagner du temps et avoir un conseil assez complet sur un même projet : juridique (contrat, brevet…), financier (subventions, fiscalités, business plan…). Je recommande vivement ce cabinet couteau suisse, dynamique avec des personnes passionnées et très friendly !
Une équipe dynamique, polyvalente et à l’écoute, qui a su à la fois me guider pour trouver une subvention appropriée pour mon projet, et me proposer une stratégie PI et de précieux conseils juridiques. Cabinet sérieux, je recommande !
Un partenaire de choix, avec une expertise transverse et globale permettant un accompagnement optimal dans notre développement.
Merci à Joachim pour son accompagnement et sa disponibilité !
Très bonne expérience avec Klarc et Joachim ! En plus d’être un bon avocat, il m’a accordé de son temps pour résoudre un problème d’ordre plus technique. Encore merci pour vos services !
Joachim a su répondre à toutes mes interrogations et m’a fourni des conseils juridiques précieux pour la protection de ma marque. Je recommande vivement cet avocat en propriété intellectuelle à Toulouse !
Super cabinet avec d’excellents conseils ! J’ai eu l’occasion de travailler avec Joachim, il est extrêmement arrangeant et maîtrise parfaitement le fonctionnement des start-ups ! Je recommande vivement.
Excellent relationnel et maîtrise des sujets d’innovation et de subvention. 3 projets concrétisés pour plus de 100k€
Les principaux dispositifs de fiscalité de l'innovation en France sont :
- Le Crédit d'Impôt Recherche (CIR) : 30% des dépenses éligibles sans plafonnement
- Le Crédit d'Impôt Innovation (CII) : 30% des dépenses jusqu'à 400 000€ par an
- Le statut Jeune Entreprise Innovante (JEI) : exonérations fiscales et sociales
- Le Crédit d'Impôt Industrie Verte (C3IV) : 20% des dépenses avec plafond à 150M€
- La fiscalité avantageuse sur les revenus de brevets (taux réduit à 15% pour l'IS)
- L'amortissement dérogatoire pour les logiciels (sur 5 ans)
Le statut Jeune Entreprise Innovante (JEI) fonctionne selon ces principes :
- Exonération totale d'impôt sur les bénéfices pour le premier exercice bénéficiaire
- Exonération de 50% pour l'exercice suivant
- Exonération de cotisations patronales plafonnée à 231 840€ par établissement et par an
- Application aux rémunérations mensuelles jusqu'à 7 951,12€
Pour être éligible, l'entreprise doit avoir moins de 11 ans, moins de 250 employés, un CA inférieur à 50M€ et des dépenses de R&D représentant au moins 15% des charges.
Le Crédit d'Impôt Recherche (CIR) constitue un pilier de la fiscalité de l'innovation pour plusieurs raisons :
- Son taux de 30% des dépenses éligibles sans plafonnement
- La possibilité de remboursement immédiat pour les PME
- Sa stabilité dans le temps qui permet de planifier les investissements
- Son effet significatif sur les dépenses de R&D
- La large couverture des dépenses éligibles (personnel, équipements, sous-traitance)
- Son ouverture à tous les secteurs d'activité
Ce dispositif représente un soutien financier majeur pour les entreprises innovantes.
Les évolutions prévues pour la fiscalité de l'innovation en 2025 comprennent :
- Pour le CIR : exclusion de la veille technologique et suppression du taux de 5% au-delà de 100M€
- Réduction du taux forfaitaire des frais de fonctionnement de 43% à 40% des dépenses de personnel
- Introduction d'un taux préférentiel de 50% pour les expérimentations sans animaux
- Pour le CII : prolongation jusqu'en 2027 mais réduction du taux de 30% à 20% dès 2025
- Interdiction de délocalisation pendant 10 ans pour les bénéficiaires du CIR
- Création d'un statut JEII (Jeune Entreprise Innovante à Impact) pour les innovations sociales et environnementales
Les entreprises peuvent exploiter le Crédit d'Impôt Industrie Verte (C3IV) en :
- Identifiant les investissements éligibles dans les technologies vertes et la décarbonation
- Bénéficiant du taux de 20% des dépenses éligibles
- Exploitant le plafond de 150M€
- Demandant le remboursement de l'excédent, possible quelle que soit la taille de l'entreprise
- Combinant ce dispositif avec d'autres avantages (CIR, statut JEI)
- Documentant précisément l'impact environnemental positif des investissements réalisés
Les conditions d'éligibilité au Crédit d'Impôt Innovation (CII) sont :
- Être une PME avec moins de 250 salariés
- Avoir un chiffre d'affaires annuel inférieur à 50M€ ou un bilan total inférieur à 43M€
- Réaliser des dépenses pour la conception de prototypes ou installations pilotes de produits nouveaux
- Les dépenses éligibles comprennent les coûts de personnel, achats de matériaux et sous-traitance
- Le crédit d'impôt est plafonné à 80 000 euros par an
- Le taux applicable est de 30% en métropole et 60% dans les DOM (jusqu'au 31 décembre 2024)