Une divulgation destructrice de nouveauté est une communication antérieure au dépôt qui rend l'invention accessible au public avec assez de détails pour qu'elle soit comprise comme déjà connue. Elle peut provenir de l'inventeur ou d'un tiers et empêcher l'obtention d'un brevet valable.
La divulgation destructrice de nouveauté est l’une des situations les plus sensibles en matière de brevet. Elle se produit lorsqu’une information technique rendue publique avant la date de dépôt ou de priorité permet de considérer que l’invention revendiquée n’est plus nouvelle. La communication peut venir d’un concurrent, d’une publication académique, d’une base brevets, d’un manuel, d’une commercialisation ou de l’inventeur lui-même.
Quand une divulgation détruit la nouveauté
Pour être destructrice, la divulgation doit être suffisamment précise. Une annonce vague, un objectif général ou une promesse marketing ne suffit pas toujours. En revanche, un schéma, une composition, un paramètre de fabrication, une séquence d’étapes, un code publié ou une démonstration qui révèle les caractéristiques essentielles peut créer une antériorité. L’examen compare alors l’information publique avec chaque revendication envisagée.
Comparer la divulgation aux revendications
| Élément à vérifier | Question | Conséquence possible |
|---|---|---|
| Date | La communication est-elle antérieure au dépôt ou à la priorité ? | Elle peut entrer dans l’état de la technique |
| Accessibilité | Le public pouvait-il accéder librement à l’information ? | Un échange non confidentiel peut suffire |
| Contenu | Toutes les caractéristiques revendiquées sont-elles révélées ? | La nouveauté de la revendication peut tomber |
| Preuve | La divulgation est-elle datée et démontrable ? | Le débat se jouera sur les pièces disponibles |
Divulgation involontaire et marge de manoeuvre
La difficulté est souvent pratique. Une équipe peut présenter un prototype lors d’un salon, publier une plaquette technique, ouvrir un dépôt logiciel, répondre trop précisément à un appel d’offres ou transmettre un dossier à un prospect sans confidentialité. Une telle divulgation ne ferme pas toujours toute stratégie brevet, mais elle réduit la marge de manoeuvre. Il peut rester possible de revendiquer une amélioration non divulguée, une variante technique différente, un paramètre non public ou une combinaison nouvelle.
Réponses possibles après une divulgation
- Reconstituer précisément la chronologie et les preuves de communication.
- Comparer la divulgation avec chaque revendication, pas seulement avec le projet global.
- Identifier les caractéristiques encore confidentielles ou les variantes techniques non révélées.
- Évaluer si une exception limitée peut être discutée, sans la traiter comme un délai de grâce général.
Prudence avant communication
En France, des exceptions limitées existent notamment en cas d’abus évident ou de présentation dans une exposition officielle ou officiellement reconnue, sous conditions. Elles ne doivent pas être utilisées comme stratégie de communication. La règle prudente reste de déposer avant toute communication publique, ou de ne divulguer qu’après avoir vérifié que la demande couvre les éléments essentiels de l’invention. Une revendication large peut être détruite alors qu’une revendication plus spécifique reste défendable ; l’analyse doit donc être fine.
