Licence de logiciel : cadrez droits d’usage, SaaS, maintenance et restrictions pour commercialiser vos solutions sans céder votre propriété.
Auditez votre parc logiciel, optimisez vos coûts de licence dès la première année et préparez sereinement les audits d'éditeurs.
Les entreprises disposent aujourd'hui d'un nombre croissant d'applications et de solutions logicielles. Cette multiplication entraîne plusieurs constats concrets :
- Un manque de visibilité sur les actifs logiciels en place
- Une difficulté à suivre les dates d'expiration des licences
- Un risque accru de non-conformité face aux exigences légales
- Des dépenses logicielles souvent mal maîtrisées
La gestion des licences devient ainsi un enjeu central pour toute organisation souhaitant maîtriser ses ressources informatiques et se prémunir contre les risques juridiques d'un contrôle éditeur.
Les membres de Klarc, comme Lucien Trouette (Conseil en Propriété Industrielle & Mandataire européen agréé près l'OEB) vous accompagnent pour la gestion des logiciels.
La gestion des actifs logiciels soulève plusieurs obstacles que les équipes informatiques et juridiques doivent traiter conjointement:
- La multiplicité des métriques de licence (par utilisateur, par appareil, par cœur de processeur)
- Le risque d'amendes et de litiges en cas d'audit révélant une sous-licence
- La difficulté à améliorer les coûts sans compromettre la conformité
- Le manque d'automatisation dans le suivi du cycle de vie logiciel
Sans processus structuré, ces enjeux se traduisent par des dépenses excessives, des vulnérabilités juridiques et une capacité de réaction limitée face aux audits d'éditeurs.
L'approche retenue intègre à la fois les aspects légaux et financiers.
- L'infrastructure actuelle est d'abord analysée
- Identifier les risques et les opportunités d'optimisation
- Une stratégie est ensuite élaborée en fonction de l'environnement spécifique de l'organisation
- Applications on-premise ou solutions cloud
Cette démarche permet d'assurer la conformité logicielle tout en dégageant des économies substantielles et en réduisant les risques juridiques associés à l'utilisation du parc.
Un audit des actifs logiciels est réalisé et un inventaire précis du parc informatique est établi. Cette étape permet d'identifier les licences existantes, leur conformité et les potentielles économies.
Les contrats de licences logicielles sont examinés pour vérifier leur conformité juridique et identifier les risques potentiels liés à l'utilisation des actifs.
Cette analyse couvre également les métriques de licence (par utilisateur, par appareil, par cœur de processeur) et leur adéquation avec les besoins réels.
Une stratégie adapté de gestion des actifs logiciels (SAM) est développée, incluant:
- Des recommandations pour l'optimisation des coûts
- Un plan de mise en conformité des licences
- Des processus d'automatisation pour le déploiement et la maintenance
- Des protocoles de sécurité logicielle
La mise en place des outils de gestion du cycle de vie logiciel et l'établissement de processus d'achat normalisés pour les futures acquisitions sont accompagnés.
Cette phase comprend également la formation des équipes aux pratiques de gestion des actifs logiciels.
Un suivi régulier des actifs logiciels est assuré pour maintenir la conformité juridique et ajuster les coûts. Ce suivi comprend:
- Des audits périodiques de conformité
- L'identification des licences sous-utilisées
- Des recommandations pour le renouvellement des licences
- L'ajustement des abonnements cloud et SaaS
Pour la gestion des logiciels, nous intervenons sur les domaines ci-après.
Cession de logiciel : vérifiez chaîne de droits, composants open source et périmètre cédé pour formaliser un transfert opposable.
Voici quelques-uns des avantages à choisir Klarc comme conseil en gestion de propriété intellectuelle.
Les conseils en propriété industrielle spécialistes du droit de l'informatique analysent et sécurisent les contrats de licences logicielles, protègent contre les risques de non-conformité et renforcent la position lors des négociations avec les éditeurs.
L'audit méthodique des actifs logiciels permet d'identifier les licences sous-utilisées et de réduire les dépenses informatiques jusqu'à 30% la première année et 5% les années suivantes.
Des processus clairs d'acquisition, de déploiement et de mise hors service des logiciels sont établis, assurant une transparence totale sur le parc informatique et facilitant la prise de décision.
En cas d'audit par un éditeur, chaque étape est accompagnée: analyse des métriques de licence, assistance dans les discussions pour limiter les risques financiers et juridiques.
L'optimisation des ressources cloud et abonnements SaaS est abordée en identifiant les doublons et en adaptant les contrats aux besoins réels de l'entreprise.
Je retiens beaucoup de professionnalisme d’une équipe pluridisciplinaire maîtrisant les enjeux techniques, juridiques, comptables et rédactionnels. Les collaborateurs Klarc ont de bonnes qualités relationnelles leur permettant de s’adapter rapidement aux équipes projets et travailler en bonne intelligence. Enfin ils sont de bons conseils pour élaborer des stratégies gagnantes.
Grâce à l’équipe compétente de Klarc, mon dépôt de marque s’est déroulé de manière fluide et sans stress. Je les recommande vivement pour leur professionnalisme et leur expertise.
Excellente expérience avec Klarc. Leur aide était inestimable et la communication très bonne. Un service efficace à échelle humaine.
Excellent relationnel et maîtrise des sujets d’innovation et de subvention. 3 projets concrétisés pour plus de 100k€
Klarc regroupe plusieurs expertises ce qui me permet de me concentrer sur l’essentiel de mon business en tant que startup et leur confier les problématiques ou demandes qui me demandent beaucoup de temps et surtout une expertise que je n’ai pas. Ça fait maintenant 2 ans qu’ils m’accompagnent et je les considère partie prenante de mon entreprise 🙂 Une équipe incroyable aussi compétente que cool, très réactive et surtout à l’écoute de mes besoins 🙂 je pense qu’ils feront partie de mon aventure entrepreneuriale pour longtemps 🙂
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Un partenaire de choix, avec une expertise transverse et globale permettant un accompagnement optimal dans notre développement.
Le service Klarc aux petits soins. Les conseils en propriété intellectuelle qui m’ont accompagné sur différents domaines, en propriété intellectuelle comme sur les questions juridiques liées au numérique, sont professionnels, réactifs et efficaces dans leur accompagnement juridique !
Klarc nous accompagne depuis 2 ans avec une efficacité à ne plus prouver. Leur approche multi-facettes nous permet de gagner du temps et avoir un conseil assez complet sur un même projet : juridique (contrat, brevet…), financier (subventions, fiscalités, business plan…). Je recommande vivement ce cabinet couteau suisse, dynamique avec des personnes passionnées et très friendly !
Au top ! Travail de qualité et professionnel – Je recommande
Une équipe dynamique et réactive, toujours à l’écoute pour répondre aux besoins spécifiques des entreprises.
Service exceptionnel de l’équipe Klarc, ils sont extrêmement réactifs, impliqués dans nos projets et livrent à temps malgré des délais serrés !
Merci pour la belle initiative du site fonds-publics.fr et pour votre accompagnement pragmatique des entreprises dans l’innovation et la R&D. Je recommande ce cabinet. Nicolas, SERFIM Recyclage.
Un professionnel, compétent et de bons conseils. Je recommande vivement.
Klarc et ses équipes m’ont accompagné lorsque j’étais à la tête d’une équipe de R&D. Leur accompagnement était à la hauteur des enjeux, éclairé et nous a permis d’obtenir le CIR sans problème. Une belle équipe !
Klarc est un très bon conseil en gestion de contrats. L’équipe nous a permis de bénéficier d’un accompagnement personnalisé dans un domaine assez spécifique. Un partenaire que je recommande fortement !
Très bon accompagnement et conseils par Klarc. Encore merci !
EspeRare Foundation a collaboré avec Klarc sur un projet de licence sur un dispositif médical en développement. La collaboration est au top, je recommande cette équipe réactive et dynamique qui nous a apporté du soutien dans plusieurs domaines : mise en valeur du projet scientifique : nous avons eu la chance de collaborer avec l’équipe Klarc. Ils ont pu développer dans un temps record un document de qualité détaillant le projet et délinéant clairement les points forts et valeurs ajoutées de notre technologie. Legal : Klarc a pris en main le projet et s’est investi comme un véritable collaborateur pour défendre les intérêts du projet à travers des réunions et la préparation du term sheet. L’équipe a su montrer un engagement hors norme et poser les bonnes questions. L’équipe Klarc est soudée et travaille comme un véritable partenaire, engagé aux côtés de son client pour défendre les intérêts.
Service au top ! Klarc maîtrise bien le juridique.
Merci à Klarc pour l’accompagnement et la disponibilité !
Très bonne expérience avec Klarc ! En plus d’offrir un excellent conseil, l’équipe m’a accordé de son temps pour résoudre un problème d’ordre plus technique. Encore merci pour vos services !
Klarc a su répondre à toutes mes interrogations et m’a fourni des conseils juridiques précieux pour la protection de ma marque. Je recommande vivement ce conseil en propriété intellectuelle à Toulouse !
Super cabinet avec d’excellents conseils ! J’ai eu l’occasion de travailler avec Klarc, une équipe extrêmement arrangeante qui maîtrise parfaitement le fonctionnement des start-ups ! Je recommande vivement.
Très bon contact avec Klarc, dont l’équipe a été réactive et à l’écoute de notre demande. Leur approche change de l’image solennelle que l’on peut avoir d’un conseil juridique traditionnel. Je recommande et n’hésiterai pas à refaire appel à eux.
J’ai fait appel à Klarc pour protéger notre logiciel, je suis très satisfait !
Arboretum Ingredients est une jeune entreprise innovante spécialisée dans le développement dactifs cosmétiques naturels.
Notre entreprise bénéficie dun accompagnement exceptionnel de la part du Cabinet Klarc, et nous sommes extrêmement satisfaits de leur expertise. Grâce à leur intervention, nous avons reçu une réponse positive à notre demande de financement, ce qui nous permet désormais dexplorer de nouvelles opportunités pour consolider notre croissance financière. Nous sommes reconnaissants pour leur professionnalisme et leur engagement continu à soutenir le développement de notre jeune entreprise.
Nous répondons à vos interrogations les plus fréquentes sur la gestion des logiciels. Pour toute autre question, n'hésitez pas à utiliser le formulaire de contact, votre conseil en gestion de propriété intellectuelle vous répondra.
La gestion juridique des logiciels regroupe les pratiques permettant de suivre, contrôler et ajuster les actifs logiciels tout en respectant les obligations légales. Elle comprend:
- Le suivi des licences et des contrats d'utilisation
- La vérification de la conformité aux termes des licences
- La protection contre les risques juridiques liés à l'utilisation non autorisée
- L'administration des droits d'utilisation
Cette gestion est pour éviter les pénalités financières lors d'audits, réduire les coûts d'acquisition et de maintenance, et maintenir la sécurité des systèmes d'information.
Pour établir une stratégie de gestion des actifs logiciels, il faut:
- Réaliser un inventaire des logiciels utilisés dans l'entreprise
- Centraliser les contrats et documentations juridiques liés aux licences
- Implémenter un outil de gestion des actifs logiciels (SAM)
- Définir des processus d'achat et de déploiement normalisés
- Former les équipes aux enjeux de conformité logicielle
- Planifier des audits internes réguliers
Une gestion inadéquate expose l'entreprise à plusieurs risques:
- Amendes et pénalités financières lors d'audits éditeurs (pouvant atteindre plusieurs millions d'euros)
- Poursuites pour violation de droits d'auteur
- Obligation de régularisation avec achat de licences à prix fort
- Atteinte à la réputation de l'entreprise
- Vulnérabilités de sécurité liées à l'utilisation de logiciels non autorisés
- Interruption potentielle des services en cas de désactivation forcée
Plusieurs types d'outils facilitent la gestion juridique et la conformité:
- Solutions de Software Asset Management (SAM) pour le suivi des licences et des droits d'utilisation
- Plateformes d'inventaire automatique qui détectent les logiciels installés
- Outils de métriques de licence qui mesurent l'utilisation réelle des applications
- Systèmes de gestion des contrats pour centraliser les documents juridiques
- Solutions d'audit logiciel pour vérifier régulièrement la conformité
L'optimisation des coûts repose sur plusieurs pratiques:
- Identification et réaffectation des licences sous-utilisées ou inutilisées
- Négociation des contrats avec les éditeurs en fonction des besoins réels
- Normalisation des applications pour réduire la diversité du parc logiciel
- Migration vers des modèles de tarification plus avantageux
- Consolidation des achats pour bénéficier de remises volumes
- Surveillance des métriques d'utilisation pour ajuster les quantités de licences
Ces actions peuvent générer jusqu'à 30% d'économies la première année tout en maintenant une conformité juridique.
La gestion juridique des environnements cloud présente des défis spécifiques qui nécessitent une approche adaptée.
L'intégration des logiciels cloud dans la stratégie de gestion juridique est pour:
- Contrôler la prolifération des abonnements SaaS souvent souscrits sans validation centrale
- Éviter les doublons d'abonnements et les accès non révoqués
- Gérer les clauses contractuelles spécifiques au cloud (localisation des données, conditions de résiliation)
- Maîtriser les coûts variables liés aux modèles de facturation à l'usage
- Assurer la conformité avec les réglementations sectorielles applicables
Sans engagement
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Nous vous proposons un plan d'accompagnement adapté à vos besoins et ressources