Transformez vos méthodes confidentielles en actifs exploitables grâce à une licence de savoir-faire encadrée, précise et sécurisée.
Cartographiez vos savoir-faire critiques, organisez les accès, la traçabilité et les contrats pour limiter les risques de fuite.
Le méthode représente un capital immatériel considérable — procédés techniques, méthodes de gestion, innovations non brevetables. Ces connaissances forment souvent l'ADN d'une entreprise. Pourtant:
- 70% des entreprises subissent des pertes de données confidentielles sans s'en apercevoir
- La numérisation des procédés et le télétravail multiplient les risques de fuite
- Les départs de collaborateurs dispersent des connaissances
- La mondialisation et la sous-traitance élargissent le périmètre d'exposition
Alors que ces informations représentent une part croissante de la valeur d'une entreprise, les risques d'appropriation par des tiers n'ont jamais été aussi élevés.
Les membres de Klarc, comme Lucien Trouette (Conseil en Propriété Industrielle & Mandataire européen agréé près l'OEB) vous accompagnent pour la gestion du savoir-faire.
Contrairement aux brevets ou marques, le secret des affaires ne bénéficie pas d'un droit de propriété exclusif. Sa protection repose sur un régime spécifique qui impose plusieurs exigences:
- Identifier ce qui relève véritablement du savoir-faire protégeable
- Établir la preuve de l'antériorité et de la propriété des connaissances
- Mettre en place des mesures de protection concrètes et proportionnées
- présenter financièrement ce capital immatériel
La loi du 30 juillet 2018 relative à la protection du secret des affaires offre un cadre légal, mais exige que des mesures aient été préalablement mises en œuvre. Sans démarche proactive, aucune protection judiciaire n'est possible.
Sécuriser et présenter un patrimoine immatériel commence par cartographier précisément les actifs, puis par déployer les outils appropriés — accords de confidentialité, dépôts E-Soleau, cahiers de laboratoire, horodatage.
- Cartographier précisément les actifs
- Déployer les outils appropriés — accords de confidentialité, dépôts E-Soleau, cahiers de laboratoire, horodatage
- S'appuyer sur une stratégie de protection ancrée dans la réalité opérationnelle de l'entreprise
L'objectif n'est pas seulement de protéger des connaissances, mais de créer les conditions pour qu'elles génèrent de la valeur tout en restant sous contrôle exclusif.
L'identification et la classification des informations confidentielles et des ressources permettent d'établir une cartographie complète du capital intellectuel de l'entreprise.
Une analyse des risques de divulgation est menée en tenant compte de l'environnement d'affaires (sous-traitance, télétravail, prestataires externes) et de l'infrastructure technologique actuelle.
Un plan de protection adapté aux secrets d'affaires identifiés est conçu, intégrant des aspects juridiques, techniques et organisationnels.
Les dispositifs nécessaires sont déployés: accords de confidentialité, mécanismes de traçabilité (e-Soleau, cahier de laboratoire), systèmes d'horodatage, et mesures de sécurisation technique.
Une gouvernance du savoir-faire est mise en place avec désignation d'un référent, procédures internes et formation des collaborateurs aux pratiques de confidentialité.
La valorisation financière des actifs immatériels est également traitée à cette étape.
Pour la gestion du savoir-faire, nous intervenons sur les domaines ci-après.
Voici quelques-uns des avantages à choisir Klarc comme conseil en gestion du savoir-faire.
Le cadre légal de la protection du savoir-faire et des secrets d'affaires est maîtrisé, au niveau national et européen. Les mécanismes juridiques adaptés à chaque situation sont identifiés pour sécuriser le capital intellectuel.
Des systèmes de documentation structurés (e-Soleau, cahiers de laboratoire, horodatage) établissent la preuve de création et d'antériorité des innovations, déterminants en cas de litige.
Des accords de confidentialité et clauses de non-divulgation précis protègent les informations sensibles dans les relations avec partenaires, collaborateurs et prestataires.
L'évaluation de la valeur économique du savoir-faire intègre les dimensions technique, commerciale et financière des actifs pour une valorisation fondée.
Une politique de sécurité comprenant la cartographie des secrets d'affaires, la classification des données confidentielles et les procédures de prévention des fuites structure la gestion au quotidien.
Je retiens beaucoup de professionnalisme d’une équipe pluridisciplinaire maîtrisant les enjeux techniques, juridiques, comptables et rédactionnels. Les collaborateurs Klarc ont de bonnes qualités relationnelles leur permettant de s’adapter rapidement aux équipes projets et travailler en bonne intelligence. Enfin ils sont de bons conseils pour élaborer des stratégies gagnantes.
Grâce à l’équipe compétente de Klarc, mon dépôt de marque s’est déroulé de manière fluide et sans stress. Je les recommande vivement pour leur professionnalisme et leur expertise.
Excellente expérience avec Klarc. Leur aide était inestimable et la communication très bonne. Un service efficace à échelle humaine.
Excellent relationnel et maîtrise des sujets d’innovation et de subvention. 3 projets concrétisés pour plus de 100k€
Klarc regroupe plusieurs expertises ce qui me permet de me concentrer sur l’essentiel de mon business en tant que startup et leur confier les problématiques ou demandes qui me demandent beaucoup de temps et surtout une expertise que je n’ai pas. Ça fait maintenant 2 ans qu’ils m’accompagnent et je les considère partie prenante de mon entreprise 🙂 Une équipe incroyable aussi compétente que cool, très réactive et surtout à l’écoute de mes besoins 🙂 je pense qu’ils feront partie de mon aventure entrepreneuriale pour longtemps 🙂
Une équipe dynamique, polyvalente et à l’écoute, qui a su à la fois me guider pour trouver une subvention appropriée pour mon projet, et me proposer une stratégie PI et de précieux conseils juridiques. Cabinet sérieux, je recommande !
Un partenaire de choix, avec une expertise transverse et globale permettant un accompagnement optimal dans notre développement.
Le service Klarc aux petits soins. Les conseils en propriété intellectuelle qui m’ont accompagné sur différents domaines, en propriété intellectuelle comme sur les questions juridiques liées au numérique, sont professionnels, réactifs et efficaces dans leur accompagnement juridique !
Klarc nous accompagne depuis 2 ans avec une efficacité à ne plus prouver. Leur approche multi-facettes nous permet de gagner du temps et avoir un conseil assez complet sur un même projet : juridique (contrat, brevet…), financier (subventions, fiscalités, business plan…). Je recommande vivement ce cabinet couteau suisse, dynamique avec des personnes passionnées et très friendly !
Au top ! Travail de qualité et professionnel – Je recommande
Une équipe dynamique et réactive, toujours à l’écoute pour répondre aux besoins spécifiques des entreprises.
Service exceptionnel de l’équipe Klarc, ils sont extrêmement réactifs, impliqués dans nos projets et livrent à temps malgré des délais serrés !
Merci pour la belle initiative du site fonds-publics.fr et pour votre accompagnement pragmatique des entreprises dans l’innovation et la R&D. Je recommande ce cabinet. Nicolas, SERFIM Recyclage.
Un professionnel, compétent et de bons conseils. Je recommande vivement.
Klarc et ses équipes m’ont accompagné lorsque j’étais à la tête d’une équipe de R&D. Leur accompagnement était à la hauteur des enjeux, éclairé et nous a permis d’obtenir le CIR sans problème. Une belle équipe !
Klarc est un très bon conseil en gestion de contrats. L’équipe nous a permis de bénéficier d’un accompagnement personnalisé dans un domaine assez spécifique. Un partenaire que je recommande fortement !
Très bon accompagnement et conseils par Klarc. Encore merci !
EspeRare Foundation a collaboré avec Klarc sur un projet de licence sur un dispositif médical en développement. La collaboration est au top, je recommande cette équipe réactive et dynamique qui nous a apporté du soutien dans plusieurs domaines : mise en valeur du projet scientifique : nous avons eu la chance de collaborer avec l’équipe Klarc. Ils ont pu développer dans un temps record un document de qualité détaillant le projet et délinéant clairement les points forts et valeurs ajoutées de notre technologie. Legal : Klarc a pris en main le projet et s’est investi comme un véritable collaborateur pour défendre les intérêts du projet à travers des réunions et la préparation du term sheet. L’équipe a su montrer un engagement hors norme et poser les bonnes questions. L’équipe Klarc est soudée et travaille comme un véritable partenaire, engagé aux côtés de son client pour défendre les intérêts.
Service au top ! Klarc maîtrise bien le juridique.
Merci à Klarc pour l’accompagnement et la disponibilité !
Très bonne expérience avec Klarc ! En plus d’offrir un excellent conseil, l’équipe m’a accordé de son temps pour résoudre un problème d’ordre plus technique. Encore merci pour vos services !
Klarc a su répondre à toutes mes interrogations et m’a fourni des conseils juridiques précieux pour la protection de ma marque. Je recommande vivement ce conseil en propriété intellectuelle à Toulouse !
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J’ai fait appel à Klarc pour protéger notre logiciel, je suis très satisfait !
Arboretum Ingredients est une jeune entreprise innovante spécialisée dans le développement dactifs cosmétiques naturels.
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Nous répondons à vos interrogations les plus fréquentes sur la gestion du savoir-faire. Pour toute autre question, n'hésitez pas à utiliser le formulaire de contact, votre conseil en gestion du savoir-faire vous répondra.
Une gestion repose sur quatre étapes:
- Identifier et cartographier tous les éléments constitutifs du savoir-faire (procédés, formules, méthodes)
- Établir une classification des informations selon leur degré de confidentialité
- Implémenter des mesures de protection technique (chiffrement, accès restreint) et juridique (accords de confidentialité)
- Documenter systématiquement les innovations avec des outils comme le cahier de laboratoire ou l'e-Soleau
Cette méthodologie modifier le savoir-faire en actif tout en prévenant les risques de divulgation.
Les deux approches présentent des différences importantes:
- Le brevet offre un monopole d'exploitation mais exige une divulgation publique, tandis que la gestion du savoir-faire maintient l'information secrète
- La protection par brevet est limitée dans le temps (20 ans maximum), alors que la protection du savoir-faire peut durer indéfiniment tant que le secret est préservé
- Le brevet nécessite que l'invention réponde à des critères précis (nouveauté, activité inventive), tandis que le savoir-faire peut concerner tout type d'information à valeur commerciale
- Le méthode n'offre pas de protection contre la découverte indépendante ou l'ingénierie inverse
Le choix entre ces stratégies dépend de la nature de l'innovation et des objectifs commerciaux.
La traçabilité est importante pour plusieurs raisons:
- Elle établit la preuve d'antériorité en cas de litige
- Elle documente chronologiquement le développement des innovations
- Elle permet d'identifier qui a accédé aux informations confidentielles et quand
- Elle constitue un élément pour présenter financièrement le savoir-faire lors de transactions
Des outils comme l'horodatage électronique, le cahier de laboratoire et le dépôt e-Soleau apportent une date certaine aux créations.
La sécurisation technique repose sur une approche multicouche adaptée à la valeur des informations:
- Chiffrement des données sensibles stockées et en transit
- Restriction des accès selon le principe du besoin d'en connaître
- Infrastructures cloud internes pour les données sensibles
- DLP (Data Loss Prevention) pour prévenir les fuites
- Sécurisation physique des locaux contenant des informations critiques
- Marqueurs ou erreurs volontaires mineures pour prouver une copie
- Segmentation des informations pour éviter qu'un seul individu possède l'intégralité du savoir-faire
Ces mesures techniques doivent être complétées par des procédures organisationnelles et une sensibilisation régulière des collaborateurs.
Un méthode est juridiquement protégeable en France lorsqu'il répond aux trois critères définis par la loi du 30 juillet 2018:
- Le caractère secret: l'information n'est pas généralement connue ou facilement accessible
- La valeur commerciale: le savoir-faire procure un avantage concurrentiel du fait de son caractère secret
- Les mesures de protection: l'entreprise a mis en œuvre des dispositions concrètes pour maintenir la confidentialité
Le méthode doit également être transmissible, c'est-à-dire pouvoir être détaché de la personne qui l'a développé. Cette protection ne confère pas un droit exclusif comme le brevet, mais permet d'agir contre les actes d'obtention, d'utilisation ou de divulgation illicites.
La valorisation financière repose sur une méthodologie structurée:
- Cartographie complète du capital intellectuel avec identification précise du savoir-faire
- Évaluation de l'avantage concurrentiel généré (réduction des coûts, différenciation)
- Analyse des flux financiers attribuables au méthode
- Application de méthodes d'évaluation adaptées (approche par les coûts, les revenus ou comparative)
- Documentation formelle permettant la transmissibilité
Cette valorisation est particulièrement importante lors d'opérations de transmission, de recherche de financement ou de négociation de contrats de licence. Un méthode bien structuré facilite cette évaluation et peut augmenter significativement la valeur globale de l'entreprise.
Sans engagement
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