Déposez votre marque avec recherche de disponibilité, choix des classes de Nice, dépôt INPI et suivi de l'opposition pour protéger votre identité.
Détectez les atteintes à vos marques, engagez mises en demeure, oppositions ou actions précontentieuses et préservez la valeur de vos signes.
Votre marque représente l'identité et la réputation de votre entreprise. De nombreuses organisations se retrouvent dans une situation préoccupante:
- L'utilisation non autorisée de leurs signes distinctifs par des tiers
- La confusion créée par des concurrents adoptant des identités visuelles similaires
- L'exploitation commerciale de leurs noms sans consentement
- L'impossibilité de présenter leur patrimoine immatériel faute de protection adéquate
Ces risques sont réels et justifient une démarche de protection structurée, tant sur le plan préventif que défensif.
Les membres de Klarc, comme Lucien Trouette (Conseil en Propriété Industrielle & Mandataire européen agréé près l'OEB) vous accompagnent pour la protection des marques.
La protection d'une marque va bien au-delà du simple dépôt administratif. Elle implique de surmonter plusieurs obstacles majeurs:
- Choisir le bon moment pour initier une procédure de dépôt de marque
- Définir correctement le périmètre de protection à travers les classes de Nice
- Respecter les délais d'opposition en cas d'atteinte par des tiers
- Mettre en place une surveillance active pour détecter rapidement les infractions
- Constituer et conserver des preuves d'usage dès le premier jour d'exploitation
Ces enjeux s'inscrivent dans une réflexion globale sur la valorisation et la défense de votre patrimoine intellectuel, intégrée à votre stratégie d'entreprise.
La protection des marques est traitée comme un processus continu.
- Analyser vos besoins et évaluer votre situation actuelle
- Élaborer une stratégie de protection selon votre secteur d'activité, votre positionnement commercial et vos ambitions de développement
- Intégrer les dimensions préventives: recherches d'antériorité, vérifications de disponibilité
- Intégrer les dimensions défensives: constitution de preuves, surveillance active, procédures d'opposition
L'objectif est de modifier votre marque en actif juridiquement sécurisé et commercialement exploitable.
Le signe distinctif est évalué et sa protection actuelle analysée. Cette étape identifie les risques potentiels et établit une stratégie de défense adaptée à votre marque déposée.
Un audit vérifie le statut de votre protection et un système de surveillance est mis en place pour détecter rapidement toute utilisation non autorisée ou dépôt concurrent pouvant porter atteinte à vos droits.
Les utilisations non autorisées de votre marque sont identifiées, qu'il s'agisse de contrefaçon, d'usurpation, de concurrence déloyale ou d'utilisation abusive sur les noms de domaine, réseaux sociaux ou autres canaux commerciaux.
Une stratégie juridique complète est élaborée pour défendre votre marque, incluant les notifications formelles, procédures d'opposition, mises en demeure et négociations pour faire cesser les atteintes identifiées.
Les procédures nécessaires (mises en demeure, oppositions, procédures précontentieuses) sont mises en œuvre avec un suivi rigoureux de chaque dossier jusqu'à la résolution du litige et la protection effective de votre marque.
Pour la protection des marques, nous intervenons sur les domaines ci-après.
Recherche de disponibilité de marque : analysez antériorités, similitudes et classes avant dépôt pour réduire les risques d’opposition.
Voici quelques-uns des avantages à choisir Klarc comme conseil en propriété industrielle en droit des marques.
Les conseils en propriété industrielle maîtrisent l'ensemble des procédures de protection et de défense des marques, de la recherche d'antériorité jusqu'à la défense contre la contrefaçon.
Une stratégie de protection est élaborée selon votre secteur, en sélectionnant les classes de Nice pertinentes et en anticipant les extensions territoriales nécessaires à votre développement commercial.
Un dispositif de veille détecte les tentatives de dépôt de marques similaires et les usages non autorisés de votre marque, permettant d'agir rapidement contre toute violation.
En cas d'opposition ou de contrefaçon, les conseils en propriété industrielle interviennent pour défendre vos droits par la voie amiable et précontentieuse (mises en demeure, oppositions, négociations), avec une approche orientée vers vos objectifs commerciaux.
Je retiens beaucoup de professionnalisme d’une équipe pluridisciplinaire maîtrisant les enjeux techniques, juridiques, comptables et rédactionnels. Les collaborateurs Klarc ont de bonnes qualités relationnelles leur permettant de s’adapter rapidement aux équipes projets et travailler en bonne intelligence. Enfin ils sont de bons conseils pour élaborer des stratégies gagnantes.
Grâce à l’équipe compétente de Klarc, mon dépôt de marque s’est déroulé de manière fluide et sans stress. Je les recommande vivement pour leur professionnalisme et leur expertise.
Excellente expérience avec Klarc. Leur aide était inestimable et la communication très bonne. Un service efficace à échelle humaine.
Excellent relationnel et maîtrise des sujets d’innovation et de subvention. 3 projets concrétisés pour plus de 100k€
Klarc regroupe plusieurs expertises ce qui me permet de me concentrer sur l’essentiel de mon business en tant que startup et leur confier les problématiques ou demandes qui me demandent beaucoup de temps et surtout une expertise que je n’ai pas. Ça fait maintenant 2 ans qu’ils m’accompagnent et je les considère partie prenante de mon entreprise 🙂 Une équipe incroyable aussi compétente que cool, très réactive et surtout à l’écoute de mes besoins 🙂 je pense qu’ils feront partie de mon aventure entrepreneuriale pour longtemps 🙂
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Le service Klarc aux petits soins. Les conseils en propriété intellectuelle qui m’ont accompagné sur différents domaines, en propriété intellectuelle comme sur les questions juridiques liées au numérique, sont professionnels, réactifs et efficaces dans leur accompagnement juridique !
Klarc nous accompagne depuis 2 ans avec une efficacité à ne plus prouver. Leur approche multi-facettes nous permet de gagner du temps et avoir un conseil assez complet sur un même projet : juridique (contrat, brevet…), financier (subventions, fiscalités, business plan…). Je recommande vivement ce cabinet couteau suisse, dynamique avec des personnes passionnées et très friendly !
Au top ! Travail de qualité et professionnel – Je recommande
Une équipe dynamique et réactive, toujours à l’écoute pour répondre aux besoins spécifiques des entreprises.
Service exceptionnel de l’équipe Klarc, ils sont extrêmement réactifs, impliqués dans nos projets et livrent à temps malgré des délais serrés !
Merci pour la belle initiative du site fonds-publics.fr et pour votre accompagnement pragmatique des entreprises dans l’innovation et la R&D. Je recommande ce cabinet. Nicolas, SERFIM Recyclage.
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Très bon accompagnement et conseils par Klarc. Encore merci !
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Merci à Klarc pour l’accompagnement et la disponibilité !
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J’ai fait appel à Klarc pour protéger notre logiciel, je suis très satisfait !
Arboretum Ingredients est une jeune entreprise innovante spécialisée dans le développement dactifs cosmétiques naturels.
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Nous répondons à vos interrogations les plus fréquentes sur la protection des marques. Pour toute autre question, n'hésitez pas à utiliser le formulaire de contact, votre conseil en propriété industrielle en droit des marques vous répondra.
Pour qu'une protection des marques soit valide en France, quatre conditions doivent être remplies selon l'article L. 711-2 du Code de propriété intellectuelle:
- La disponibilité: le signe ne doit pas porter atteinte aux droits antérieurs
- La distinctivité: le signe doit permettre d'identifier l'origine des produits/services
- La licéité: le signe ne doit pas être contraire à l'ordre public ou aux bonnes mœurs
- La représentabilité: le signe doit pouvoir être représenté dans le registre national des marques
Ces conditions contribuent à assurer l'effet de la protection juridique du signe identitaire de l'entreprise.
La protection des marques nécessite une recherche d'antériorité approfondie pour plusieurs raisons:
- Éviter les risques d'opposition au dépôt par des titulaires de droits antérieurs
- Prévenir les actions en contrefaçon qui pourraient être engagées après le lancement commercial
- Identifier les signes distinctifs existants pouvant créer une confusion dans l'esprit du consommateur
- Vérifier la disponibilité du signe dans les classes de Nice correspondant aux activités de l'entreprise
Cette étape préalable au dépôt est déterminante pour assurer la validité et l'effet de la protection obtenue.
La protection des marques doit s'inscrire dans une stratégie globale impliquant plusieurs actions complémentaires au dépôt traditionnel.
Pour protéger une marque, il faut:
- Réserver les principaux noms de domaine (fr,com,eu,org,net,info) associés à la marque
- Constituer un journal d'exploitation documentant l'usage commercial de la marque dès son lancement
- Mettre en place une surveillance active pour détecter les utilisations non autorisées
- Utiliser des outils comme l'enveloppe Soleau électronique pour horodater les créations
- Prévoir le renouvellement de l'enregistrement tous les 10 ans
Ces mesures complémentaires renforcent considérablement l'effet de la protection juridique de la marque.
La législation française (article L. 711-1 du Code de propriété intellectuelle) permet de protéger un large éventail de signes distinctifs:
- Les éléments verbaux: mots, lettres, chiffres, slogans, phrases
- Les éléments figuratifs: logos, dessins, symboles graphiques
- Les combinaisons de couleurs spécifiques et identifiables
- Les signes sonores: jingles et éléments musicaux identifiables
- Les signes audiovisuels: animations ou séquences vidéo courtes
- Les formes tridimensionnelles distinctives (sous certaines conditions)
Pour être protégeables, ces signes doivent pouvoir être représentés clairement dans le registre national des marques.
Lorsque la protection par dépôt officiel n'est pas possible, plusieurs alternatives juridiques peuvent être mobilisées:
- Le droit d'auteur, qui protège automatiquement les créations originales (logos, slogans créatifs)
- La responsabilité civile pour concurrence déloyale, qui sanctionne les comportements commerciaux parasitaires
- Le droit de la consommation, qui interdit les pratiques commerciales trompeuses
- L'usage commercial notoire, qui peut créer des droits opposables dans certaines circonstances
- L'horodatage via enveloppe Soleau pour établir une preuve d'antériorité
Dans le cadre de la protection des marques, les délais pour contester un dépôt sont strictement encadrés:
- Pour une marque française: 2 mois à compter de la publication du dépôt au Bulletin Officiel de la Propriété industrielle
- Pour une marque européenne: 3 mois après la publication du dépôt
L'opposition peut être formée par:
- Le titulaire d'une marque antérieure
- Le propriétaire d'un nom de domaine antérieur
- Une entité publique dont le nom est utilisé sans autorisation
- Le bénéficiaire d'un droit d'auteur antérieur sur le signe
Ces délais soulignent l'importance d'une surveillance active du registre des marques.
Sans engagement
Évaluer les enjeux spécifiques de votre projet
Identifier les premières pistes d'actions prioritaires
Nous vous proposons un plan d'accompagnement adapté à vos besoins et ressources