Notre expertise juridique et financière fait de nous les conseils idéaux pour comprendre vos problématiques sur la protection des inventions.
Les problématiques rencontrées en Brevets se retrouvent sur la protection des inventions.
L’innovation au cœur de votre stratégie d’entreprise
Les entreprises innovantes font face à un défi majeur : comment préserver leur avantage concurrentiel dans un environnement économique où les idées circulent rapidement ? La protection industrielle devient alors un enjeu crucial. Actuellement, vous vous trouvez probablement dans l’une de ces situations :
- Vous avez développé une solution technique innovante et cherchez à la sécuriser
- Vous hésitez entre différents types de protection pour vos innovations
- Vous ne savez pas si votre invention répond aux critères de brevetabilité
- Vous cherchez à valoriser votre patrimoine intellectuel
Le passage d’une simple innovation à un actif protégé juridiquement représente un tournant stratégique pour votre entreprise.
Les défis de la protection des inventions
Protéger efficacement vos inventions implique de surmonter plusieurs obstacles techniques et juridiques :
- L’évaluation précise de la nouveauté technique face aux antériorités existantes
- La formulation technique et juridique adaptée des revendications
- Le choix entre brevet, certificat d’utilité ou autre forme de protection
- La définition d’une stratégie territoriale cohérente avec vos marchés cibles
- L’équilibre entre divulgation technique nécessaire et préservation du savoir-faire
Ces défis nécessitent une compréhension approfondie du système de propriété industrielle et une vision claire de vos objectifs commerciaux pour transformer vos innovations en avantages compétitifs durables.
Notre méthode pour breveter vos innovations
Chez Klarc, nous avons développé une approche pragmatique pour la protection de vos inventions, adaptée aux spécificités de votre projet et de votre secteur d'activité. Notre équipe combine expertise juridique et compréhension technique pour analyser la brevetabilité de vos innovations et déterminer la stratégie optimale. Nous travaillons en étroite collaboration avec vous pour comprendre les aspects techniques de votre invention, évaluer son potentiel commercial, et mettre en place une protection juridique alignée avec vos objectifs de développement. Notre processus intègre une analyse préliminaire des antériorités, une rédaction précise des revendications et un accompagnement tout au long de la procédure de dépôt et d'examen.
Nos consultants examinent votre invention technique pour déterminer si elle répond aux critères de brevetabilité : nouveauté, activité inventive et application industrielle. Cette étape permet d’identifier la stratégie de protection la plus adaptée.
Nous effectuons une recherche approfondie des brevets et publications existants pour vous informer des technologies similaires et évaluer les chances de succès de votre demande de brevet. Cette étape est essentielle pour confirmer la nouveauté de votre invention.
Nos experts rédigent les revendications et la description technique de votre invention en mettant en valeur ses caractéristiques distinctives et son application industrielle. La qualité de rédaction détermine l’étendue de la protection obtenue par votre brevet.
Nous déposons votre demande de brevet auprès des offices concernés (INPI pour la France, OEB pour l’Europe ou autre selon votre stratégie). Nous vous conseillons également sur les alternatives comme le certificat d’utilité ou l’enveloppe Soleau selon vos besoins.
Notre cabinet assure le suivi administratif de votre dossier, répond aux observations des examinateurs et défend votre invention pendant toute la durée d’instruction. Nous vous accompagnons également pour la gestion des taxes annuelles de maintien en vigueur.
Dans les 12 mois suivant le premier dépôt, nous vous conseillons sur l’extension de votre protection à l’international (PCT, brevet unitaire européen, dépôts nationaux) en fonction de vos marchés cibles et de votre budget.
Klarc accompagne les inventeurs dans la protection des inventions par brevet, de l'analyse de brevetabilité à la délivrance, pour sécuriser votre monopole d'exploitation sur 20 ans.
Voici quelques exemples d'intervention par votre cabinet de conseil en propriété industrielle.
Stratégie de protection des inventions
Chez Klarc, nous développons une stratégie de protection des inventions personnalisée pour sécuriser votre capital intellectuel et préserver votre avantage concurrentiel sur le marché. Notre approche combine protection juridique et valorisation économique de vos innovations.
Nos experts vous accompagnent dans la mise en place d’une protection complète :
- Analyse de vos innovations et identification des éléments à protéger
- Sélection des outils juridiques adaptés (brevets, savoir-faire secret, certificats d’utilité)
- Sécurisation contractuelle avec vos partenaires et collaborateurs
- Recherche d’antériorités pour valider la brevetabilité
- Définition d’une stratégie d’extension territoriale cohérente
Nous veillons également à l’optimisation de votre portefeuille de droits pour maximiser le retour sur investissement de vos activités de R&D tout en préservant votre liberté d’exploitation.
Etude de brevetabilité
L’étude de brevetabilité constitue une phase déterminante avant tout dépôt de brevet. Chez Klarc IP, nous analysons votre innovation selon trois critères fondamentaux : la nouveauté par rapport à l’état de la technique, l’activité inventive et l’application industrielle.
Nos experts réalisent pour vous :
- Une recherche approfondie d’antériorités couvrant les 20 dernières années
- L’analyse des solutions techniques existantes
- La vérification de la conformité avec les conditions légales
- Un rapport argumenté sur les éléments brevetables de votre invention
Cette étape préliminaire vous évite les risques de rejet et optimise vos chances d’obtenir un brevet solide. Nos conseils en propriété industrielle vous accompagnent dans cette démarche stratégique pour protéger efficacement votre innovation.
Rédaction de brevets
Nos Conseils en Propriété Industrielle vous accompagnent dans la rédaction de brevets en combinant expertise technique et juridique pour protéger efficacement vos innovations. Notre méthode assure le respect des exigences de brevetabilité (nouveauté, activité inventive et application industrielle) tout en maximisant l’étendue de votre protection.
Notre processus de rédaction comprend :
- L’analyse approfondie de votre invention et de l’état de la technique
- La structuration méthodique de la description technique et des revendications
- La formulation précise de chaque élément pour éviter les interprétations restrictives
- La préparation complète du dossier de dépôt conforme aux normes de l’INPI
Nos CPI vous conseillent également sur la stratégie de protection internationale et les extensions possibles dans les délais de priorité. Contactez Klarc IP pour transformer votre innovation en actif protégé juridiquement.
Dépôt de brevet
Chez Klarc, nous vous guidons dans le processus de dépôt de brevet pour protéger vos innovations techniques pendant 20 ans maximum. Notre expertise vous aide à préparer votre dossier selon les critères de brevetabilité : nouveauté, activité inventive et application industrielle.
Notre accompagnement couvre toutes les étapes du processus :
- Recherche préalable d’antériorités pour valider la nouveauté
- Rédaction technique du brevet et des revendications
- Gestion du dépôt auprès de l’INPI
- Suivi du rapport de recherche et des réponses nécessaires
- Conseil sur les alternatives comme le certificat d’utilité
Nous vous informons également sur les coûts associés et les possibilités de réduction tarifaire. Contactez nos experts en propriété industrielle pour transformer votre invention en actif protégé et valorisable.
Klarc pour la protection des inventions, c'est l'assurance d'une expertise juridique, financière, et technique au service de vos projets.
Arboretum Ingredients est une jeune entreprise innovante spécialisée dans le développement d’actifs cosmétiques naturels. Notre entreprise bénéficie d’un accompagnement exceptionnel de la part de Klarc, et nous sommes extrêmement satisfaits de leur expertise. Grâce à leur intervention, nous avons reçu une réponse positive à notre demande de financement, ce qui nous permet désormais d’explorer de nouvelles opportunités pour consolider notre croissance financière. Nous sommes reconnaissants pour leur professionnalisme et leur engagement continu à soutenir le développement de notre jeune entreprise.
Un professionnel, compétent et de bons conseils. Je recommande vivement.
Service exceptionnel de l’équipe Klarc, ils sont extrêmement réactifs, impliqués dans nos projets et livrent à temps malgré des délais serrés !
Benjamin, Carine et leurs équipes m’ont accompagné lorsque j’étais à la tête d’une équipe de R&D. Leur accompagnement était à la hauteur des enjeux, éclairé et nous a permis d’obtenir le CIR sans problème. Une belle équipe !
Joachim est un très bon conseiller en gestion de contrats. Il nous a permis de bénéficier d’un accompagnement personnalisé dans un domaine assez spécifique. Avocat que je recommande fortement !
Merci pour la belle initiative du site fonds-publics.fr et pour votre accompagnement pragmatique des entreprises dans l’innovation et la R&D. Je recommande ce cabinet. Nicolas, SERFIM Recyclage.
Très bon accompagnement et conseils par Joachim. Encore merci !
EspeRare Foundation a collaboré avec Klarc sur un projet de licence sur un dispositif médical en développement. La collaboration est au top, je recommande cette équipe réactive et dynamique qui nous a apporté du soutien dans plusieurs domaines : mise en valeur du projet scientifique : nous avons eu la chance de collaborer avec Carine et Lucien. Ils ont pu développer dans un temps record un document de qualité détaillant le projet et délinéant clairement les points forts et valeurs ajoutées de notre technologie. Legal : Joachim a pris en main le projet et s’est investi comme un collaborateur pour défendre les intérêts du projet à travers des réunions et la préparation du term sheet. Il a su montrer un engagement hors norme et poser les bonnes questions. L’équipe Klarc est soudée et travaille comme un véritable partenaire, engagé aux côtés de son client pour défendre les intérêts.
Service au top ! Joachim maîtrise bien le juridique.
Au top ! Travail de qualité et professionnel – Je recommande
Une équipe dynamique et réactive, toujours à l’écoute pour répondre aux besoins spécifiques des entreprises.
Le service Klarc aux petits soins. Les avocats que j’ai eus sur différents domaines en droit du digital et en propriété intellectuelle sont professionnels, réactifs et efficaces dans leur accompagnement juridique !
Klarc nous accompagne depuis 2 ans avec une efficacité à ne plus prouver. Leur approche multi-facettes nous permet de gagner du temps et avoir un conseil assez complet sur un même projet : juridique (contrat, brevet…), financier (subventions, fiscalités, business plan…). Je recommande vivement ce cabinet couteau suisse, dynamique avec des personnes passionnées et très friendly !
Une équipe dynamique, polyvalente et à l’écoute, qui a su à la fois me guider pour trouver une subvention appropriée pour mon projet, et me proposer une stratégie PI et de précieux conseils juridiques. Cabinet sérieux, je recommande !
Un partenaire de choix, avec une expertise transverse et globale permettant un accompagnement optimal dans notre développement.
Merci à Joachim pour son accompagnement et sa disponibilité !
Très bonne expérience avec Klarc et Joachim ! En plus d’être un bon avocat, il m’a accordé de son temps pour résoudre un problème d’ordre plus technique. Encore merci pour vos services !
Joachim a su répondre à toutes mes interrogations et m’a fourni des conseils juridiques précieux pour la protection de ma marque. Je recommande vivement cet avocat en propriété intellectuelle à Toulouse !
Super cabinet avec d’excellents conseils ! J’ai eu l’occasion de travailler avec Joachim, il est extrêmement arrangeant et maîtrise parfaitement le fonctionnement des start-ups ! Je recommande vivement.
Excellent relationnel et maîtrise des sujets d’innovation et de subvention. 3 projets concrétisés pour plus de 100k€
Prenez rendez-vous pour une première consultation où nous pourrons :
Nous répondons à vos interrogations sur la protection des inventions les plus fréquentes. Pour toute autre question, n'hésitez pas à utiliser le formulaire de contact, votre cabinet de conseil en propriété industrielle vous répondra.
Quels sont les critères à respecter pour assurer la protection des inventions par un brevet?
Pour assurer la protection des inventions par un brevet, trois critères essentiels doivent être respectés :
- Nouveauté : l’invention ne doit pas avoir été divulguée publiquement
- Activité inventive : la solution doit ne pas être évidente pour un expert du domaine
- Application industrielle : l’invention doit pouvoir être fabriquée ou utilisée industriellement
L’invention doit également constituer une solution technique à un problème technique. La durée de protection standard est de 20 ans à partir de la date de dépôt.
Comment choisir entre un brevet et un certificat d'utilité pour la protection des inventions techniques?
Le choix entre un brevet et un certificat d’utilité pour protéger une invention technique dépend de plusieurs facteurs :
- Le brevet offre une protection de 20 ans avec un examen approfondi incluant un rapport de recherche d’antériorité
- Le certificat d’utilité procure une protection de 10 ans sans nécessité de rapport de recherche
- Le certificat d’utilité implique des coûts réduits et une procédure plus rapide
Le brevet convient aux inventions à fort potentiel économique et long cycle de vie, tandis que le certificat d’utilité est adapté aux innovations à cycle court ou nécessitant une protection rapide.
Pourquoi la territorialité est-elle un aspect fondamental de la protection des inventions?
La territorialité est fondamentale dans la protection des inventions car :
- Un brevet ne protège l’invention que sur le territoire où il a été déposé et accordé
- Un brevet français ne protège l’invention qu’en France
- Pour une protection dans plusieurs pays, des extensions internationales sont nécessaires
Le nouveau brevet unitaire européen, disponible depuis juin 2023, offre une solution en protégeant simultanément l’invention dans 17 États membres de l’UE. Cette approche est généralement rentable à partir de 4-5 pays européens visés.
Quels éléments sont exclus de la protection des inventions par le brevet?
Plusieurs éléments sont exclus de la protection des inventions par brevet :
- Les idées abstraites non matérialisées
- Les découvertes, théories scientifiques et méthodes mathématiques
- Les créations purement esthétiques
- Les programmes d’ordinateur en tant que tels
- Les méthodes commerciales sans effet technique
- Certaines innovations biotechnologiques (clonage humain, modifications génétiques germinales)
Pour ces créations non brevetables, d’autres formes de protection existent, comme le droit d’auteur pour les logiciels ou les dessins et modèles pour les aspects esthétiques.
Quand une protection alternative au brevet est-elle recommandée pour une invention?
Une protection alternative au brevet est recommandée pour une invention dans plusieurs cas :
Les innovations non brevetables peuvent bénéficier d’autres protections.
- Pour les aspects esthétiques : le dessin et modèle (protection de 5 ans renouvelable jusqu’à 25 ans)
- Pour les logiciels : le droit d’auteur (protection automatique de 70 ans après la mort de l’auteur)
- Pour les obtentions végétales : le certificat d’obtention végétale
- Pour les procédés complexes : le secret d’affaires
Une double protection est parfois nécessaire : un produit peut être protégé par brevet pour sa fonction technique et par dessin/modèle pour son aspect.
Quelles sont les étapes essentielles du processus de dépôt pour la protection des inventions?
Le processus de dépôt pour la protection des inventions comporte plusieurs étapes essentielles :
- Préparation du dossier : description détaillée, dessins et revendications précises
- Dépôt auprès de l’office de propriété industrielle (INPI en France)
- Examen administratif initial
- Publication de la demande 18 mois après le dépôt
- Examen technique et rapport de recherche d’antériorités
- Phase d’oppositions possibles (8 mois)
- Délivrance du brevet (durée moyenne de 27 mois après dépôt)
Un délai de priorité de 12 mois après le dépôt initial permet d’étendre la protection à l’international en conservant la date du premier dépôt.