Protection du savoir-faire : organiser un secret réellement maîtrisé

Pour rendre ces mesures de protection proportionnées et démontrables, Klarc part des connaissances qui contribuent réellement à votre avantage, de leur provenance et de leurs usages. L’intervention relie ensuite chaque catégorie d’information aux personnes, supports, échanges et risques concernés afin de définir un dispositif adapté à sa circulation réelle.

• Délimiter et classer le savoir-faire selon sa criticité, son caractère secret, sa valeur d’usage et les conditions de sa circulation.
• Examiner les contributeurs, droits d’utilisation, contrats, accès, supports et traces disponibles, puis signaler les arbitrages éventuels avec un dépôt ou une autre protection.
• Préparer les accords de confidentialité et les clauses utiles, puis négocier ou ajuster avec les contreparties les informations accessibles, la finalité et la durée du partage, les usages autorisés, les restitutions et les autres sauvegardes nécessaires avant la divulgation.
• Organiser les niveaux d’accès, marquages, règles de conservation et éléments de datation, puis déployer le dispositif initial avec des actions attribuées, des supports compréhensibles et les preuves attendues, en délimitant les revues ou interventions spécialisées à prévoir.

Vous disposez ainsi d’un cadre utilisable pour décider ce qui doit rester secret, qui peut y accéder, sous quelles conditions et comment démontrer les mesures prises, sans préjuger de la qualification retenue par un juge ni de l’issue d’un éventuel différend.