Glossaire innovation, PI et financement
Définitions en propriété intellectuelle, droit, fiscalité et financement de l’innovation, avec les sources disponibles pour approfondir chaque notion.
Comprendre le vocabulaire juridique et financier de l’innovation
La propriété intellectuelle, la fiscalité et le financement de l’innovation utilisent des termes qui n’ont pas toujours le même sens dans le langage courant.
Ce glossaire propose des définitions courtes pour identifier une notion, comprendre son contexte et retrouver les sources mentionnées sur la fiche. Une définition générale ne suffit toutefois pas à déterminer les règles applicables à une situation particulière.
Des auteurs identifiés
Chaque fiche indique son auteur lorsqu’un profil Klarc lui est associé. Son parcours et sa fonction sont accessibles depuis la page de la définition.
Des sources à consulter
Les fiches mentionnent les textes, décisions ou ressources utilisés lorsqu’ils sont disponibles. Consultez directement ces sources pour vérifier leur version, leur date et leur portée.
Une date de modification visible
La date de dernière modification permet de situer la fiche dans le temps. Elle ne garantit pas qu’aucun texte ou événement plus récent n’a modifié la règle : vérifiez les sources actuelles avant de prendre une décision.
Un point de départ pour approfondir
Selon la notion, une fiche peut présenter des conditions, des délais, des seuils ou des risques. Ces repères servent à orienter la lecture, pas à conclure automatiquement sur un dossier.
A
Accord de confidentialité
Algorithme
Action en nullité
Activité inventive
Aides Bpifrance
Aide au dépôt de brevet
Amortissement d’un brevet
Avocat en droit des brevets
Action en revendication de propriété
Action en contrefaçon
Acte de contrefaçon
Audit de portefeuille brevets
Analyse de liberté d’exploitation
Annuité de brevet
Annulation du brevet
Abrégé du brevet
Application industrielle
Antériorité (propriété industrielle)
B
Brevet unitaire
Brevet
Business angel
Brevet essentiel à une norme
Brevet américain
Brevet expiré
Brevet publié
Brevet délivré
Brevet européen
Brevetabilité
Brevet d’invention
Brevet deeptech
Brevet greentech
Brevet agroalimentaire
Brevet électronique
Brevet mécanique
Brevet chimique
Brevet médicament
Brevetabilité du vivant
Brevet biotechnologique
Brevetabilité des logiciels
Brevet dormant
Brevet offensif
Brevet défensif
Brevet bloquant
Base brevets INPI
BOPI
Bulletin officiel de la propriété industrielle
Brevet intelligence artificielle
Brevet logiciel
Brevet international
C
Crédit Impôt Recherche (CIR)
Clause de propriété intellectuelle
Contrat de collaboration
Contrat de recherche
Cahier de laboratoire
Cartographie brevets
Certificat d’utilité
Cession de brevet
Crédit Impôt Innovation (CII)
Crowdfunding (financement participatif)
COV
Certificat d’obtention végétale
CIR et brevet
Crédit d’impôt recherche et brevet
Comptabilisation d’un brevet
Clause d’invention
Carnet de laboratoire
Contrefaçon contributive
Contrefaçon par équivalence
Copropriété de brevet
Cession partielle de brevet
Contrat de cession de brevet
Contrat de licence de brevet
Clearance search
Citation antérieure
Citation brevet
CPC
CIB
Classification internationale des brevets
Convention de Paris
CBE
Convention sur le brevet européen
Clarté des revendications
Caractère technique
Co-inventeur
Certificat complémentaire de protection
Conseil en propriété industrielle
Contrefaçon de brevet
Coût d’un brevet
Contrefaçon
Code de la propriété intellectuelle (CPI)
D
Dessins et modèles
Dessin et modèle
Demande PCT
Demande de brevet européen
Demande provisoire de brevet
Dépôt INPI
Déposant
Droit d’auteur
Dommages-intérêts
Doctrine des équivalents
Défense en contrefaçon
Droit de priorité
Durée du brevet
Délivrance du brevet
Domaine technique
Dessin de brevet
Description du brevet
Délai de grâce
Divulgation destructrice de nouveauté
Divulgation
Demande de brevet
Dépôt de brevet
I
Invention de mission
Invention mise en œuvre par ordinateur
Invention brevetable
Inventeur
Invention
Inventeur salarié
INPI (Institut National de la Propriété Industrielle)
Immobilisation incorporelle
Invention hors mission non attribuable
Invention hors mission attribuable
Invention assistée par IA
Interdiction provisoire
Invention non brevetable
K
P
Patent box
Procédé de fabrication
Programme d’ordinateur
Paysage brevet
PCT
Propriété intellectuelle
Publication défensive
Protection par le secret
Plus-value de cession de brevet
Procédure d’opposition
Prescription de l’action en contrefaçon
PatentScope
Provisional patent application
Priorité
Phase nationale
Phase internationale
Publication internationale
Publication de la demande
Portée du brevet
Problème technique
Propriété industrielle
Portefeuille de brevets
Q
R
Recherche d’antériorité
Royalty
Réponse au rapport de recherche
Revendication dépendante
Revendication indépendante
Régime fiscal de la propriété industrielle
Rémunération supplémentaire inventeur salarié
Redevance de licence
Règlement de copropriété
Revendication de priorité
Recherche internationale PCT
Rapport de recherche européen
Registre national des brevets
Renonciation au brevet
Rapport de recherche préliminaire
Revendication
W
X
Y
Z
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