Définitions claires et précises des notions du droit, de la fiscalité et du financement de l'innovation. Chaque entrée est rédigée par nos experts et tenue à jour.
Le droit qui s'applique aux entreprises (fiscalité de la R&D, propriété industrielle, financement public) repose sur des notions techniques sans équivalent grand public. Une recherche Google rapide renvoie souvent à des sources contradictoires, datées ou imprécises.
Ce glossaire réunit les notions qui reviennent le plus souvent dans nos échanges avec les dirigeants accompagnés par Klarc, dans une forme courte, fiable, et explicitement sourcée sur le code applicable. Chaque entrée précise quand le dispositif s'applique — et, plus utilement, quand il ne s'applique pas — pour vous éviter d'engager une démarche inadaptée à votre situation.
Chaque définition est écrite par un Conseil en Propriété industrielle, un juriste fiscaliste ou un expert en financement Klarc. Pas d'IA générative, pas de paraphrase de Wikipédia, du contenu juridique de praticiens.
Chaque entrée renvoie au texte applicable: Code général des impôts, Code de la propriété intellectuelle, BOFiP, jurisprudence du Conseil d'État. Vous remontez à la norme en un clic.
Lois de finances annuelles, jurisprudence, doctrine fiscale: les fiches sont revues à chaque évolution et indiquent la date de dernière revue. Pas de définitions périmées qui parlent encore de l'ancien régime.
Au-delà de la définition, chaque fiche précise les seuils, les conditions cumulatives et les principaux risques de requalification — pour modifier une notion en décision opérationnelle.
Si après lecture vous voulez confirmer qu'un dispositif s'applique à votre situation, ou cadrer une démarche concrète, un échange de 30 minutes avec un CPI ou un Klarc suffit pour clarifier le périmètre, les seuils applicables et le calendrier.
Premier rendez-vous gratuit, sans engagement. Klarc accompagne aujourd'hui plus de 200 entreprises depuis ses bureaux de Toulouse et Lyon.