La propriété intellectuelle, la fiscalité et le financement de l’innovation utilisent des termes qui n’ont pas toujours le même sens dans le langage courant.
Ce glossaire propose des définitions courtes pour identifier une notion, comprendre son contexte et retrouver les sources mentionnées sur la fiche. Une définition générale ne suffit toutefois pas à déterminer les règles applicables à une situation particulière.