La matière biologique est une matière contenant des informations génétiques et capable de se reproduire ou d’être reproduite dans un système biologique. En brevet, elle peut être revendiquée comme produit ou procédé si elle sert une invention technique.
Définition juridique
La matière biologique est définie en droit français comme une matière qui contient des informations génétiques et qui peut se reproduire ou être reproduite dans un système biologique. Cette définition couvre notamment des micro-organismes, cellules, plasmides, vecteurs, tissus, semences, levures ou autres matériaux biologiques, selon le contexte. Elle ne transforme pas toute matière vivante en objet brevetable. Elle sert à identifier un type d’objet susceptible de soutenir une invention technique, sous réserve des critères de brevetabilité et des exclusions propres au vivant.
Objet brevetable possible
Une invention peut porter sur un produit constitué en tout ou partie de matière biologique, ou sur un procédé permettant de la produire, la traiter ou l’utiliser. L’OEB précise également que la matière biologique isolée de son environnement naturel ou produite par un procédé technique peut être examinée comme brevetable. La revendication doit toutefois rester ancrée dans une contribution technique : propriétés nouvelles, mode de production, usage industriel, modification contrôlée, interaction avec un procédé ou résultat mesurable.
Description suffisante
La difficulté principale est la reproductibilité. L’article L612-5 du Code de la propriété intellectuelle exige que l’invention soit exposée de façon suffisamment claire et complète pour qu’un homme du métier puisse l’exécuter. Pour une matière biologique, cela peut imposer de décrire les caractéristiques morphologiques, biochimiques, physiologiques, taxonomiques, les milieux de culture, les conditions de conservation et les méthodes de contrôle. La demande doit permettre de reconnaître la matière et de la reproduire sans transformer l’exécution en programme de recherche.
Dépôt de matière
Lorsque la matière biologique n’est pas accessible au public et ne peut pas être décrite de manière suffisante, un dépôt peut devenir nécessaire. Les lignes directrices de l’OEB détaillent l’examen de l’accessibilité publique et du dépôt auprès d’une institution reconnue. Le dépôt n’est pas un substitut à une description pauvre : il complète l’enseignement lorsque l’accès matériel est indispensable. Le demandeur doit aussi relier clairement le numéro d’accès, les caractéristiques et les revendications concernées.
Portée et prudence
Une revendication sur une matière biologique peut être puissante, car la matière peut se reproduire. Cette caractéristique augmente l’importance des limites. Une protection trop générale, couvrant des variantes non décrites ou des produits naturels sans contribution technique identifiable, expose la demande à des objections. Le bon réflexe consiste à définir la matière par ses caractéristiques essentielles, l’effet technique obtenu et les conditions dans lesquelles l’homme du métier peut la mettre en œuvre, puis à justifier chaque extension par les données déposées.
