Comment fonctionne le crédit d’impôt recherche
Le CIR est calculé par année civile sur les dépenses qui se rattachent à des opérations de recherche fondamentale, de recherche appliquée ou de développement expérimental. Une amélioration ordinaire, l’adaptation d’un produit existant ou la simple résolution d’une difficulté de production ne suffisent pas. L’entreprise doit montrer qu’elle a cherché à lever une incertitude scientifique ou technique au moyen d’une démarche organisée.
En métropole, le taux est de 30 % pour la part des dépenses éligibles qui ne dépasse pas 100 millions d’euros, puis de 5 % au-delà. Le crédit s’impute sur l’impôt sur les sociétés ou l’impôt sur le revenu. La créance non utilisée peut, selon la situation de l’entreprise, être remboursée immédiatement ou reportée avant remboursement du solde.
Dépenses prises en compte
L’assiette peut notamment comprendre, sous réserve des conditions propres à chaque catégorie :
- les dotations aux amortissements des biens affectés directement aux opérations de recherche ;
- les rémunérations et charges sociales des chercheurs et techniciens, au prorata du temps réellement consacré à la R&D ;
- un forfait de fonctionnement égal, pour les dépenses exposées depuis le 15 février 2025, à 40 % des dépenses de personnel et à 75 % des dotations aux amortissements éligibles ;
- certaines dépenses de recherche confiées à des organismes publics ou à des prestataires privés agréés ;
- certaines dépenses de normalisation et, dans les conditions prévues par les textes, des dépenses propres au secteur textile-habillement-cuir.
Depuis le 15 février 2025, plusieurs règles antérieures ne s’appliquent plus : le forfait de 43 % sur les dépenses de personnel a été ramené à 40 %, le doublement des dépenses relatives aux jeunes docteurs a été supprimé et les dépenses de prise, de maintenance et de défense des brevets ont été retirées de l’assiette générale du CIR.
Exemple de calcul
Une entreprise métropolitaine engage 500 000 € de dépenses de personnel éligibles et comptabilise 100 000 € de dotations aux amortissements directement affectées à la recherche. Le forfait de fonctionnement ajoute 200 000 € au titre du personnel et 75 000 € au titre des amortissements. En l’absence d’autre dépense ou subvention, l’assiette atteint 875 000 € et le CIR s’élève à 262 500 €.
Cet exemple illustre le mécanisme, mais ne démontre pas l’éligibilité des travaux. Celle-ci dépend de la nature des opérations et de la qualité des justificatifs scientifiques, techniques, humains et financiers.
Documentation et contrôle
L’entreprise doit pouvoir relier chaque dépense aux opérations de recherche déclarées. Le dossier distingue utilement l’état des connaissances au début des travaux, les incertitudes rencontrées, les hypothèses testées, les échecs, les résultats et le rôle exact de chaque personne. Pour le personnel partagé entre plusieurs activités, une estimation forfaitaire du temps ne suffit pas : le temps de recherche doit être établi avec précision et cohérence.
Les subventions publiques reçues au titre des projets concernés sont déduites de l’assiette selon les règles applicables. En cas de doute sur l’éligibilité d’un programme, l’entreprise peut solliciter un rescrit. Le crédit d’impôt innovation répond à une logique différente : il concerne certaines opérations de conception de prototypes ou d’installations pilotes de nouveaux produits réalisées par des PME.
