Le Crédit d’impôt recherche (CIR) est un dispositif fiscal français qui rembourse 30 % des dépenses de recherche et développement engagées par les entreprises, dans la limite de 100 millions d'euros, puis 5 % au-delà. Il s'adresse à toute société soumise à l'impôt qui réalise des travaux de R&D éligibles, quel que soit son secteur d'activité.
Comment fonctionne le Crédit d’impôt recherche
Le CIR est un crédit d’impôt calculé sur les dépenses de recherche et développement de l’exercice. Le taux est de 30 % jusqu’à 100 millions d’euros de dépenses éligibles, puis de 5 % au-delà. Le crédit s’impute sur l’impôt sur les sociétés; s’il excède l’impôt dû, l’excédent est reporté sur les trois exercices suivants, le reliquat étant remboursé au terme. Certaines entreprises — jeunes entreprises, PME communautaires, entreprises nouvelles — bénéficient d’un remboursement immédiat.
Dépenses éligibles
L’assiette du CIR obéit à des règles précises fixées par l’article 244 quater B du Code général des impôts:
- les salaires et charges des chercheurs et techniciens directement affectés à la R&D;
- les dotations aux amortissements des équipements de recherche;
- les dépenses de personnel des jeunes docteurs, retenues pour le double pendant vingt-quatre mois;
- les frais de fonctionnement, forfaitisés à 43 % des dépenses de personnel;
- la sous-traitance à des organismes agréés, dans la limite de plafonds;
- les frais de prise et de maintenance des brevets.
Les travaux doivent relever de la recherche fondamentale, appliquée ou du développement expérimental, et présenter un caractère de nouveauté et une incertitude technique levée par une démarche systématique.
Exemple concret
Une PME deeptech engage 500 000 € de salaires de chercheurs et 100 000 € d’amortissements sur une année. Les frais de fonctionnement forfaitaires ajoutent 215 000 € (43 % de 500 000 €). L’assiette atteint donc 815 000 €, ouvrant droit à un CIR de 244 500 € (30 %). Si l’entreprise relève du statut de jeune entreprise , ce montant lui est remboursé sans attendre l’imputation sur l’impôt.
Cas particuliers et confusions fréquentes
Le CIR est souvent confondu avec le Crédit d’impôt innovation: le premier finance la R&D en amont, le second l’innovation de produit en aval, réservé aux PME. La sécurisation du dispositif passe par un dossier technique justifiant l’éligibilité des travaux — l’administration et le Ministère de la Recherche peuvent contrôler la réalité des opérations. Un rescrit fiscal préalable permet de valider l’éligibilité avant d’engager les dépenses. Le CIR se cumule avec les aides Bpifrance et la plupart des subventions, sous réserve de déduire les aides publiques de l’assiette.
Le crédit d'impôt recherche sert à réduire l'impôt d'une entreprise qui engage des dépenses de recherche et développement. Il soutient les travaux présentant une incertitude scientifique ou technique réelle.
Les dépenses éligibles incluent notamment les salaires des personnels de R&D, certaines dépenses de sous-traitance agréée, les dotations aux amortissements liées à la recherche et les frais de propriété intellectuelle associés.
Non. Les PME, startups, ETI et grandes entreprises peuvent bénéficier du CIR si elles mènent des travaux de recherche éligibles et conservent une documentation technique et financière solide.