Crédit d’impôt recherche (CIR) : définition, taux et calcul

Crédit d’impôt recherche (CIR) : dispositif fiscal remboursant 30 % des dépenses de R&D, avec plafond, dépenses éligibles et modalités de calcul.

Définition de Crédit Impôt Recherche (CIR)

Le crédit d’impôt recherche (CIR) est un avantage fiscal calculé sur certaines dépenses de recherche et développement engagées par les entreprises. En métropole, son taux est de 30 % jusqu’à 100 millions d’euros de dépenses, puis de 5 % au-delà. Son bénéfice suppose des travaux de recherche éligibles et une documentation précise.

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Comment fonctionne le crédit d’impôt recherche

Le CIR est calculé par année civile sur les dépenses qui se rattachent à des opérations de recherche fondamentale, de recherche appliquée ou de développement expérimental. Une amélioration ordinaire, l’adaptation d’un produit existant ou la simple résolution d’une difficulté de production ne suffisent pas. L’entreprise doit montrer qu’elle a cherché à lever une incertitude scientifique ou technique au moyen d’une démarche organisée.

En métropole, le taux est de 30 % pour la part des dépenses éligibles qui ne dépasse pas 100 millions d’euros, puis de 5 % au-delà. Le crédit s’impute sur l’impôt sur les sociétés ou l’impôt sur le revenu. La créance non utilisée peut, selon la situation de l’entreprise, être remboursée immédiatement ou reportée avant remboursement du solde.

Dépenses prises en compte

L’assiette peut notamment comprendre, sous réserve des conditions propres à chaque catégorie :

  • les dotations aux amortissements des biens affectés directement aux opérations de recherche ;
  • les rémunérations et charges sociales des chercheurs et techniciens, au prorata du temps réellement consacré à la R&D ;
  • un forfait de fonctionnement égal, pour les dépenses exposées depuis le 15 février 2025, à 40 % des dépenses de personnel et à 75 % des dotations aux amortissements éligibles ;
  • certaines dépenses de recherche confiées à des organismes publics ou à des prestataires privés agréés ;
  • certaines dépenses de normalisation et, dans les conditions prévues par les textes, des dépenses propres au secteur textile-habillement-cuir.

Depuis le 15 février 2025, plusieurs règles antérieures ne s’appliquent plus : le forfait de 43 % sur les dépenses de personnel a été ramené à 40 %, le doublement des dépenses relatives aux jeunes docteurs a été supprimé et les dépenses de prise, de maintenance et de défense des brevets ont été retirées de l’assiette générale du CIR.

Exemple de calcul

Une entreprise métropolitaine engage 500 000 € de dépenses de personnel éligibles et comptabilise 100 000 € de dotations aux amortissements directement affectées à la recherche. Le forfait de fonctionnement ajoute 200 000 € au titre du personnel et 75 000 € au titre des amortissements. En l’absence d’autre dépense ou subvention, l’assiette atteint 875 000 € et le CIR s’élève à 262 500 €.

Cet exemple illustre le mécanisme, mais ne démontre pas l’éligibilité des travaux. Celle-ci dépend de la nature des opérations et de la qualité des justificatifs scientifiques, techniques, humains et financiers.

Documentation et contrôle

L’entreprise doit pouvoir relier chaque dépense aux opérations de recherche déclarées. Le dossier distingue utilement l’état des connaissances au début des travaux, les incertitudes rencontrées, les hypothèses testées, les échecs, les résultats et le rôle exact de chaque personne. Pour le personnel partagé entre plusieurs activités, une estimation forfaitaire du temps ne suffit pas : le temps de recherche doit être établi avec précision et cohérence.

Les subventions publiques reçues au titre des projets concernés sont déduites de l’assiette selon les règles applicables. En cas de doute sur l’éligibilité d’un programme, l’entreprise peut solliciter un rescrit. Le crédit d’impôt innovation répond à une logique différente : il concerne certaines opérations de conception de prototypes ou d’installations pilotes de nouveaux produits réalisées par des PME.

Sources

Sources et références

Les références qui étayent cette page sont présentées ci-dessous. Les dates de consultation et les affirmations étayées figurent dans les notes de preuve lorsqu’elles sont disponibles.
Éditeur
Service Public Entreprendre
Consulté le
4 novembre 2026
Langue
fr
Affirmations étayées

Le CIR encourage les activités de recherche et développement. En métropole, son taux est de 30 % sur les dépenses éligibles jusqu’à 100 millions d’euros, puis de 5 % au-delà. Les dépenses de fonctionnement comprennent 40 % des dépenses de personnel et 75 % des dotations aux amortissements éligibles.

Éditeur
BOFiP
Consulté le
4 novembre 2026
Langue
fr
Affirmations étayées

L’article 244 quater B du CGI prévoit un mécanisme d’incitation fiscale au développement de l’effort de recherche scientifique et technique des entreprises.

Éditeur
BOFiP
Consulté le
4 novembre 2026
Langue
fr
Affirmations étayées

Les dépenses de personnel des chercheurs et techniciens directement et exclusivement affectés à la recherche entrent dans l’assiette du CIR. En cas d’affectation partielle, seule la part correspondant au temps réellement et exclusivement consacré à la recherche est retenue, sans forfait.

Éditeur
BOFiP
Consulté le
4 novembre 2026
Langue
fr
Affirmations étayées

Les dépenses de fonctionnement sont fixées forfaitairement à 75 % des dotations aux amortissements d’immobilisations directement affectées à la recherche et à 40 % des dépenses de personnel concernées. Le taux de 40 % s’applique aux dépenses éligibles exposées à compter du 15 février 2025.

Questions fréquentes

Encore des questions ?

À quoi sert le crédit d’impôt recherche ?

Le crédit d’impôt recherche sert à réduire l’impôt d’une entreprise qui engage des dépenses de recherche et développement. Il soutient les travaux présentant une incertitude scientifique ou technique réelle.

Quelles dépenses peuvent entrer dans le CIR ?

Les dépenses éligibles incluent notamment les salaires des personnels de R&D, certaines dépenses de sous-traitance agréée, les dotations aux amortissements liées à la recherche et les frais de propriété intellectuelle associés.

Le CIR concerne-t-il seulement les grandes entreprises ?

Non. Les PME, startups, ETI et grandes entreprises peuvent bénéficier du CIR si elles mènent des travaux de recherche éligibles et conservent une documentation technique et financière solide.

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