Les aides Bpifrance sont les dispositifs de financement public de l'innovation gérés par la banque publique d'investissement française. Elles réunissent subventions, avances remboursables, prêts innovation et garanties destinés aux entreprises, et couvrent la faisabilité, le développement et l'industrialisation d'un projet de recherche-développement de sa maturité.
Comment s’organisent les aides Bpifrance
Bpifrance, banque publique d’investissement née en 2013, est l’opérateur central du financement de l’innovation en France. Elle intervient de maturité d’un projet, de la faisabilité à l’industrialisation, en articulant subventions, avances remboursables, prêts et garanties. Ses aides sont souvent distribuées en co-instruction avec les régions, qui abondent les dispositifs.
Les principaux dispositifs
- La Bourse French Tech — subvention d’amorçage pour valider la faisabilité d’un projet deeptech ou fortement;
- l’Aide au Développement de l’Innovation (ADI) — avance remboursable finançant le développement jusqu’au lancement industriel et commercial;
- le Prêt Innovation — prêt sans garantie destiné à financer le déploiement d’une innovation déjà développée;
- les garanties — Bpifrance se porte garante d’une partie des prêts bancaires accordés aux entreprises, réduisant le risque des banques.
Exemple concret
Une entreprise de matériaux obtient d’abord une Bourse French Tech pour prouver la faisabilité de son procédé, puis une aide au développement sous forme d’avance remboursable pour financer l’industrialisation. L’avance n’est remboursée qu’en cas de succès commercial, ce qui aligne le risque de la puissance publique sur celui de l’entrepreneur. Ces aides se cumulent avec le CIR et une levée de fonds privée.
Cas particuliers et confusions fréquentes
Les aides Bpifrance ne sont pas des subventions au sens strict: beaucoup sont remboursables. Il faut distinguer l’aide (subvention ou avance) du prêt (dette à rembourser intégralement) et de la garantie (couverture d’un prêt bancaire tiers). Les aides publiques reçues doivent être déduites de l’assiette du CIR pour éviter un double financement de la même dépense. Le dépôt d’un dossier suppose un plan de financement solide et, souvent, un apport en fonds propres préalable.
Les aides Bpifrance financent différentes étapes d'un projet innovant : faisabilité, R&D, prototype, industrialisation, export, croissance ou renforcement de trésorerie, souvent sous forme de subvention, avance ou prêt.
Rarement. La plupart des aides exigent un cofinancement par l'entreprise, des fonds propres suffisants ou des dépenses déjà engagées selon le dispositif choisi et le niveau de maturité du projet.
Il faut formaliser le caractère innovant du projet, le budget, le calendrier, les verrous techniques, le marché visé, l'équipe, les retombées économiques et les autres sources de financement mobilisées.