Une invention mise en œuvre par ordinateur est une invention impliquant un ordinateur, un réseau ou un appareil programmable, avec au moins une caractéristique réalisée au moyen d’un programme. Elle reste brevetable si la contribution revendiquée est technique.
Définition pratique
Une invention mise en œuvre par ordinateur, souvent rapprochée de l’expression anglaise computer-implemented invention, désigne une invention dont au moins une caractéristique est réalisée au moyen d’un programme exécuté par un ordinateur, un réseau informatique ou un autre appareil programmable. Le logiciel n’est pas traité comme un simple support ; il participe à une solution technique décrite par les revendications.
Cette notion est utile pour éviter une opposition trop simple entre logiciel et brevet. La question n’est pas de savoir si l’invention utilise du code, mais si l’objet revendiqué résout un problème technique par des moyens techniques. Un procédé exécuté sur un serveur, un système embarqué, une architecture distribuée ou un appareil doté de capteurs peut être brevetable si les conditions générales sont remplies.
Base juridique
En France, l’article L611-10 du Code de la propriété intellectuelle exige nouveauté, activité inventive et application industrielle, tout en excluant notamment les programmes d’ordinateurs en tant que tels. La Convention sur le brevet européen et les lignes directrices de l’OEB suivent une logique comparable : les programmes isolés sont exclus, mais les inventions techniques mises en œuvre par ordinateur ne le sont pas.
Comment les revendications sont structurées
Les lignes directrices de l’OEB indiquent que les revendications relatives aux inventions mises en œuvre par ordinateur peuvent viser une méthode, un appareil, un système, un programme d’ordinateur ou un support lisible par ordinateur. Ces formes ne dispensent pas de décrire les caractéristiques essentielles à l’effet technique. Une revendication qui se limite à un résultat attendu, sans étapes techniques suffisantes, expose la demande à des objections de clarté, de support ou d’activité inventive.
Appréciation de la contribution
Dans les inventions mixtes, certaines caractéristiques peuvent être techniques et d’autres non. L’approche européenne retient, pour l’activité inventive, les caractéristiques qui contribuent au caractère technique de l’invention. Une règle commerciale, une préférence utilisateur ou une organisation administrative peut figurer dans le contexte, mais elle ne portera pas l’activité inventive si elle ne produit pas d’effet technique. L’analyse doit donc identifier ce que l’invention change techniquement par rapport à l’état de la technique.
Les exemples typiques comprennent le contrôle d’un freinage automatique à partir de capteurs, la compression de données multimédias, la sécurité de communications, l’allocation de ressources processeur, la gestion de mémoire ou un traitement de signal. À l’inverse, la simple informatisation d’une méthode de vente, d’un jeu ou d’un tri documentaire purement linguistique ne suffit généralement pas.
Intérêt pour les déposants
Pour un déposant, qualifier correctement l’invention permet de choisir les bons éléments à décrire : architecture matérielle, contraintes temps réel, données techniques, étapes de calcul, interactions réseau, résultats mesurables et variantes d’implémentation. Cette précision facilite aussi la rédaction de revendications proportionnées. Une demande trop abstraite risque l’exclusion ; une demande trop liée à un code particulier risque de protéger trop étroitement l’investissement.
