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Comparez brevet, secret et stratégie hybride lors d’un webinaire Klarc dédié aux arbitrages de protection des projets techniques innovants.
Comprenez comment articuler fonds propres, aides publiques et fiscalité de l’innovation selon la maturité et les objectifs de votre projet.
Anticipez le choix de structure, la gouvernance et les enjeux fiscaux d’un projet innovant grâce à une session pratique animée par Klarc.
Analysez la fiscalité des actifs de PI : charges, immobilisations, redevances, TVA, IP Box et documentation de la création à la cession.
Structurez vos externalisations et partenariats R&D : choix des partenaires, montage contractuel, partage du savoir-faire et droits sur les résultats.
Anticipez un contrôle fiscal sur vos projets innovants : déclencheurs, déroulement, droits du contribuable et mesures préventives autour du CIR et du CII.
Sécurisez le parcours de vos collaborateurs R&D : déclarations d’inventions, rémunération des inventeurs, données sensibles et procédures de sortie.