Toutes nos vidéos en droit et financement de l’innovation

Après la délivrance européenne, évaluez le délai, les États couverts et les effets contentieux avant de demander l’effet unitaire.

Identifiez les brevets de tiers susceptibles de bloquer un produit et documentez les options avant son lancement commercial ou industriel.

Évaluez nouveauté, activité inventive, application industrielle et caractère technique avant d’engager le dépôt d’un brevet.

Mission inventive, juste prix, déclaration et confidentialité : comprendre la titularité d’une invention créée par un salarié.

Droit d’auteur, preuves de création, brevet, secret et contrats : les leviers à articuler pour protéger un logiciel original.

Le PCT centralise un dépôt international sans délivrer de brevet mondial. Il préserve des options avant les phases nationales ou régionales.

Le CIR finance certaines dépenses de R&D, mais exige une démarche scientifique ou technique démontrée et une documentation précise des travaux.

Le secret des affaires protège certaines informations sans dépôt, à condition d’en démontrer la valeur secrète et les mesures de protection.

Le statut JEI dépend de critères cumulatifs réévalués chaque année. Découvrez ses exonérations, son cumul avec le CIR et le rescrit.

Brevets, articles, catalogues ou usages : découvrez comment une recherche d’antériorité éclaire la stratégie de dépôt et ses limites.

Cette vidéo montre comment articuler brevet, secret, droit d’auteur et protection des bases de données selon les composants d’un projet.

Cette vidéo montre comment décomposer une innovation, évaluer ses constituants et prioriser les protections selon leur valeur et leur exposition.

Cette vidéo explique comment budgéter une stratégie de propriété intellectuelle, différer certains coûts et repérer les aides mobilisables.

Nouveauté, activité inventive, portée territoriale et effet technique : comparez brevet, certificat d’utilité et demande provisoire.

Découvrez les outils d’horodatage, leur valeur probatoire et les trois conditions nécessaires pour protéger un secret des affaires.

Audit annuel, nouveaux dépôts, licences, renonciation et veille : les décisions clés pour maintenir un portefeuille de brevets utile.

Cette vidéo explique comment définir le signe et son périmètre, vérifier les antériorités, puis suivre la procédure de dépôt à l’INPI.

Découvrez comment cartographier les briques d’un projet innovant et choisir une stratégie de propriété intellectuelle adaptée à vos moyens.

Le Crédit d’impôt recherche (CIR) en format court : activités examinées, principales dépenses prises en compte, calcul et obligations déclaratives.

Quand et comment déclarer le CIR : calendrier lié à la clôture, formulaires, calcul de la créance, dépôt de la déclaration et préparation du dossier.

Contrôle fiscal du CIR : pièces techniques et financières, cohérence des calculs, rôle des intervenants et organisation des échanges avec l’administration.

CIR, CII, statut JEI, IP Box et aides publiques : distinguer les assiettes, appliquer les règles propres à chaque régime et éviter les doubles comptes.

L’IP Box en format court : actifs et revenus concernés, principe du taux réduit, calcul du résultat, ratio Nexus et dossier justificatif.