Toutes nos vidéos en droit et financement de l'innovation

Le Crédit d’impôt recherche (CIR) en format court : activités examinées, principales dépenses prises en compte, calcul et obligations déclaratives.

Quand et comment déclarer le CIR : calendrier lié à la clôture, formulaires, calcul de la créance, dépôt de la déclaration et préparation du dossier.

Contrôle fiscal du CIR : pièces techniques et financières, cohérence des calculs, rôle des intervenants et organisation des échanges avec l’administration.

CIR, CII, statut JEI, IP Box et aides publiques : distinguer les assiettes, appliquer les règles propres à chaque régime et éviter les doubles comptes.

L’IP Box en format court : actifs et revenus concernés, principe du taux réduit, calcul du résultat, ratio Nexus et dossier justificatif.

Partenariats de R&D : cadrage des échanges, confidentialité, gouvernance, contributions des parties, propriété des résultats et conditions d’exploitation.

Justifier la R&D dans une déclaration CIR : état de l’art, incertitudes scientifiques ou techniques, travaux menés et éléments de preuve à conserver.

Le Crédit d’impôt innovation (CII) en format court : entreprises concernées, opérations examinées, dépenses prises en compte, calcul et déclaration.

Le rescrit CII permet d’interroger l’administration avant certaines échéances : contenu de la demande, délai, instruction et portée de la réponse.

CII, CIR, statut JEI et IP Box : comprendre les périmètres respectifs, les possibilités d’articulation et les risques de double prise en compte.

Le statut de jeune entreprise innovante (JEI) en format court : entreprises concernées, conditions liées à la R&D et principaux effets du régime.

Guide du dépôt de brevet : conditions de protection, préparation de la demande, procédure devant l’office et points d’attention après le dépôt.