Pour choisir un conseil en propriété industrielle (CPI), vérifiez cinq points : son inscription sur la liste de l’INPI, sa spécialisation, son expérience sur l’actif concerné, les territoires traités et l’organisation réelle du suivi. Le titre est réglementé ; la qualification ne remplace toutefois pas l’examen de l’équipe, des conflits d’intérêts et du mode de facturation.
Les critères diffèrent selon qu’il faut protéger une invention, déposer une marque, négocier une licence ou préparer un contentieux. Commencez donc par définir le droit concerné et le résultat attendu avant de comparer les professionnels.
Quelles sont les missions d’un CPI ?
L’article L. 422-1 du Code de la propriété intellectuelle définit un périmètre large. Selon le dossier et sa spécialisation, le CPI peut intervenir pour :
- analyser une invention, un signe ou un actif immatériel ;
- définir une stratégie de dépôt et de protection ;
- rédiger et suivre des demandes auprès des offices ;
- gérer les échéances, renouvellements et inscriptions ;
- rédiger des consultations et des actes sous seing privé ;
- préparer une opposition, une négociation ou un dossier précontentieux.
Le travail ne se limite donc pas au dépôt. Il relie le droit, la stratégie de l’entreprise, les territoires à couvrir et les conditions d’exploitation des actifs.
Quelles spécialisations vérifier ?
La liste des CPI distingue notamment les mentions « Brevets d’invention » et « Marques, dessins et modèles ». La première suppose une compétence scientifique ou technique adaptée aux inventions traitées. La seconde porte sur les signes distinctifs, l’apparence des produits et les procédures associées.
Un même cabinet peut réunir plusieurs profils. Pour choisir l’interlocuteur, vérifiez la mention inscrite, l’expérience sur le type d’actif et les pays concernés, ainsi que la capacité à coordonner les autres professionnels nécessaires.
Quelle différence entre CPI et avocat ?
Le CPI intervient au cœur des procédures de propriété industrielle et peut représenter ses clients devant les offices dans le cadre de sa spécialisation. L’avocat assure notamment la représentation devant les juridictions lorsque la procédure l’exige.
Les deux professions travaillent souvent ensemble : le CPI structure les droits, l’historique des procédures et les arguments techniques ou juridiques ; l’avocat conduit les actes relevant du contentieux judiciaire.
Quelles garanties encadrent la profession ?
Le CPI est soumis au secret professionnel pour les consultations, correspondances, notes d’entretien et pièces du dossier. La profession prévoit aussi des règles de déontologie, une formation continue et des obligations d’assurance.
Avant de confier un portefeuille, consultez l’annuaire de l’INPI ou de la CNCPI et demandez qui suivra réellement le dossier. Pour une lecture centrée sur les signes distinctifs, consultez aussi notre guide sur le rôle d’un conseil en marques.
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Conseil en propriété industrielle, Lucien Trouette accompagne la protection et la valorisation des inventions, notamment en chimie et mécanique.