Contrefaçon de logiciels

Vos difficultés

Une contrefaçon alléguée dont les droits, les faits et la portée restent incertains

Une contrefaçon alléguée de logiciel exige de relier les droits invoqués, les versions réellement comparées, les conditions de création ou d’accès et les usages reprochés. Une ressemblance fonctionnelle ou visuelle ne suffit pas à caractériser une reprise protégeable.

La titularité, les licences, les contributions et les composants tiers peuvent modifier l’analyse.
Le code, les interfaces, la documentation et la chronologie doivent être distingués des idées, standards et contraintes techniques.
Les objectifs de cessation, défense, négociation ou réparation déterminent la stratégie.

Leurs enjeux

Cette incertitude fragilise la preuve, l’activité et la position de chaque partie

Si les droits, les versions et les faits restent insuffisamment établis, l’accusation ou la défense peut perdre en crédibilité tandis que le logiciel continue d’évoluer ou d’être diffusé. Les preuves techniques et contractuelles deviennent aussi plus difficiles à replacer dans leur contexte.

Des dépôts, builds, journaux ou échanges non conservés peuvent perdre leur valeur probatoire.
Une comparaison trop large peut confondre éléments protégeables et fonctionnalités licites.
Une réaction précipitée peut perturber l’exploitation, durcir la négociation et réduire les options procédurales.

La solution : Klarc pour la contrefaçon de logiciels

Une défense documentée pour réduire cette incertitude et maîtriser les suites

Pour réduire cette incertitude, Klarc organise le dossier de contrefaçon de logiciels à partir de la position de l’entreprise, de ses objectifs, des droits disponibles et des faits techniques vérifiables. L’accompagnement relie la qualification juridique, la comparaison des versions, la conservation des preuves et contre-preuves, la stratégie amiable et la préparation des suites, sans prédéterminer la décision d’un adversaire, d’un expert ou d’une juridiction.

Cadrer la position et les objectifs : préciser les logiciels, versions, parties, actes, territoires, échéances et résultats recherchés, qu’il s’agisse d’établir une atteinte alléguée, d’y répondre, de préserver une exploitation, de négocier ou de préparer une action.
Vérifier les droits et le périmètre : examiner les auteurs, contributions, contrats, cessions, licences, composants tiers et autorisations, puis distinguer les éléments susceptibles d’être protégés des idées, fonctionnalités, standards et contraintes techniques.
Établir une comparaison sourcée : rapprocher codes, interfaces, documentations, dépôts, builds, historiques, accès et échanges dans une chronologie qui expose les ressemblances, les différences, les explications possibles et les éléments encore manquants.
Choisir et conduire la réponse : préparer selon le mandat une demande d’explications, une réponse à accusation, une mise en demeure, des échanges amiables ou une négociation portant notamment sur la cessation, la modification, une licence, des engagements, une restitution ou un accord, puis suivre les réponses et échéances.
Préparer les mesures et le relais contentieux : structurer les droits, faits, pièces, arguments, demandes et éléments économiques disponibles pour un constat, une expertise, une mesure probatoire ou une procédure conduite avec l’avocat, le commissaire de justice, l’expert ou le professionnel compétent.

Vous disposez ainsi d’une position compréhensible, d’un dossier traçable, d’options comparées et d’un plan d’action suivi. Selon le dossier, une expertise informatique, une évaluation spécialisée du préjudice, une analyse territoriale ou un acte réservé peut nécessiter une mission distincte. Klarc ne garantit ni la qualification de contrefaçon, ni la cessation d’un usage, ni un accord, une indemnisation ou l’issue d’une procédure.

Votre contact

Maître Joachim Brindeau : Avocat en droit des affaires

Joachim Brindeau est avocat en droit des affaires au barreau de Toulouse. Il est titulaire d’un master en biotechnologies et d’un master en droit des affaires. Il a également été formé au CEIPI en brevets, marques, dessins et modèles, puis à l’École des avocats de Rennes.

Avant de devenir avocat, il a exercé dans des fonctions juridiques liées aux projets scientifiques et techniques, puis comme responsable des partenariats et des contrats de propriété industrielle dans un cabinet de conseil en propriété industrielle. Ce parcours réunit droit des affaires, sciences et propriété intellectuelle.

Déroulement d'une mission portant sur la contrefaçon de logiciels

Cadrer la position et préserver les éléments

Définir les logiciels, versions, parties, actes, territoires, échéances et objectifs, puis organiser la conservation des codes, historiques, contrats, échanges et autres éléments susceptibles d’évoluer.

Vérifier les droits et comparer les faits

Examiner les auteurs, contributions, cessions, licences et composants tiers, distinguer les éléments protégeables des fonctions et contraintes communes, puis confronter ressemblances, différences, accès et chronologie.

Choisir et conduire la réponse graduée

Comparer la demande d’explications, la réponse, la mise en demeure, la négociation et les mesures internes, préparer la voie retenue et suivre les arguments, engagements et échéances.

Formaliser le dossier et coordonner les suites

Consolider les droits, versions, preuves, contre-preuves, demandes et éléments économiques disponibles, puis préparer le constat, l’expertise, la mesure probatoire ou la procédure avec les professionnels compétents lorsque le dossier l’exige.

Pourquoi choisir Klarc pour la contrefaçon de logiciels?

Voici quelques-uns des avantages à choisir Klarc comme avocat en propriété intellectuelle.

Droits et versions examinés ensemble

La chaîne de droits, les autorisations, les composants tiers et les versions réellement comparées sont reliés dans une même analyse plutôt que traités comme des questions séparées.

Ressemblances confrontées aux différences

L’analyse distingue les éléments susceptibles d’être protégés des idées, fonctions, standards et contraintes techniques, et expose aussi les différences et explications possibles.

Preuves et contre-preuves traçables

Codes, dépôts, builds, historiques, contrats, échanges et autres pièces conservent leur source, leur date, leur contexte et leur place dans la chronologie.

Réponse suivie sans résultat promis

Les échanges, engagements, échéances et relais spécialisés sont préparés et suivis dans le mandat convenu, sans promesse sur la qualification, l’accord adverse, l’indemnisation ou l’issue d’une procédure.

Témoignages sur la contrefaçon de logiciels avec Klarc

Questions fréquentes sur la contrefaçon de logiciels

Nous répondons à vos interrogations les plus fréquentes sur la contrefaçon de logiciels. Pour toute autre question, n'hésitez pas à utiliser le formulaire de contact, votre avocat en propriété intellectuelle vous répondra.

Quand engager cette mission de contrefaçon logicielle ?

Lorsqu’un produit identifiable semble reprendre du code, une documentation ou d’autres éléments précis et que des versions peuvent encore être conservées. Si le différend porte surtout sur une licence, une obligation de confidentialité ou une prestation, Klarc qualifie d’abord le fondement adapté.

Quels fichiers et contrats faut-il transmettre ?

Transmettez les dépôts et historiques pertinents, builds, documentations, journaux, contrats des contributeurs, cessions, licences de composants et éléments accessibles du produit suspecté. Les originaux sont conservés et des copies de travail peuvent être créées pour l’analyse.

Que comprend la comparaison technique ?

Le périmètre est fixé dans un protocole : versions, fichiers ou documents examinés, critères, outils et limites. Selon la technicité et l’usage attendu du rapport, Klarc coordonne un expert indépendant plutôt que de présenter une analyse sommaire comme définitive.

Quel livrable est remis ?

Le dossier comprend une note de titularité, une chronologie, une matrice des similitudes et différences, la liste des pièces, les réserves et des scénarios de suite. Il ne remplace pas un constat officiel ou une expertise judiciaire lorsque ceux-ci sont nécessaires.

Faut-il contacter immédiatement l’éditeur suspecté ?

Pas nécessairement. Klarc recommande d’abord l’ordre des opérations, notamment lorsque le contact pourrait provoquer la modification d’un service, d’un dépôt ou d’une documentation. Une demande d’explications ou une mise en demeure intervient après l’arbitrage probatoire.

Comment Klarc coordonne-t-il une procédure ?

Klarc structure les droits et le dossier technique, puis travaille avec l’avocat chargé des actes juridictionnels et, si besoin, avec l’expert ou le commissaire de justice. Les rôles, coûts et validations de chaque intervenant sont définis avant leur mobilisation.

Sources

Sources consultées le 16 août 2026

Cette page a été révisée pour la dernière fois le 16 août 2026 et s’appuie sur les sources ci-dessous.

INPI Cas particulier : les logiciels

Joachim Brindeau Avocat en droit des affaires