La reprise des revendications par le produit visé n’est pas démontrée
Une contrefaçon de brevet ne se déduit pas d’une ressemblance. Il faut établir une comparaison technique revendication par revendication, vérifier les actes, territoires, dates et acteurs, puis relier l’analyse à l’objectif commercial et contentieux.
- Le statut, la titularité et la portée du brevet doivent être confirmés.
- Les faits techniques et commerciaux doivent être établis sans altérer les preuves.
- Validité, interprétation et défenses adverses doivent être anticipées.
- La réponse proportionnée peut viser information, cessation, négociation ou procédure.
Tant que cette reprise n’est pas démontrée, vos droits, vos preuves et votre stratégie restent exposés
Une atteinte non traitée peut éroder un marché, une marge ou une position de licence, mais une accusation mal fondée expose aussi l’entreprise. Les délais, l’évolution des produits et la disparition de preuves réduisent les options.
- Une qualification erronée conduit à une action coûteuse ou fragile.
- Des preuves mal obtenues ou datées perdent leur utilité.
- Une réaction excessive révèle la stratégie et durcit une relation négociable.
- Une réponse trop tardive laisse les actes se développer et complique leur cessation.
La solution : Klarc pour la contrefaçon de brevet
Klarc documente cette reprise alléguée pour orienter la réponse à la contrefaçon
Pour qualifier cette reprise alléguée, Klarc mobilise un conseil en propriété industrielle afin de relier la portée du brevet, les caractéristiques techniques observées, les actes reprochés, les preuves disponibles et votre objectif opérationnel. L’intervention adapte son étendue au dossier sans présumer qu’une procédure est nécessaire ni que la contrefaçon sera reconnue.
- Vérification du titre mobilisé, de son titulaire ou de l’habilitation à agir, de son statut, de ses territoires, de ses dates et des revendications utiles à la comparaison.
- Description du produit ou du procédé et des actes concernés, puis tableau de correspondance entre chaque caractéristique revendiquée, les faits observés, les sources, les lacunes et les différences techniques.
- Examen contradictoire des fragilités possibles, notamment les arguments d’interprétation, de validité, d’autorisation ou d’absence d’un élément revendiqué, afin de ne pas construire la stratégie sur les seuls indices favorables.
- Comparaison des réponses praticables — collecte complémentaire, surveillance, demande d’information, mise en demeure, négociation ou préparation d’une action — selon les preuves, les délais, les coûts et les effets attendus sur l’activité.
Klarc prépare les analyses, tableaux, pièces, argumentaires et projets d’échanges convenus, puis coordonne si nécessaire les mesures probatoires, actes réservés et procédures avec un avocat, un commissaire de justice ou tout autre professionnel habilité. Vous disposez d’un dossier traçable et d’un plan de décision ; seul le juge peut constater définitivement la contrefaçon, ordonner une mesure ou accorder une indemnisation, et aucune issue externe n’est garantie.

Monsieur Lucien Trouette : Conseil en Propriété Industrielle
Lucien Trouette est Conseil en Propriété Industrielle chez Klarc. Il figure sur la liste officielle de la CNCPI avec la mention « Brevets ». Il est titulaire d’un master en biochimie structurale et du diplôme du CEIPI en droit des brevets et des marques.Il a commencé sa carrière comme ingénieur brevet dans un cabinet parisien, où il a travaillé sur des inventions relevant notamment de la mécanique, de la biochimie, de la chimie, de la pharmacie et de la cosmétique. Son parcours associe formation scientifique et droit de la propriété industrielle.
Déroulement d’une mission portant sur la contrefaçon de brevet
Qualifier les droits, les actes et l’objectif
Identifier le titulaire ou l’exploitant habilité, le brevet, les revendications, les territoires, les dates, le produit ou procédé, les actes reprochés, les délais et le résultat recherché.
Comparer les revendications aux faits
Décrire les caractéristiques observées, les rapprocher une à une des éléments revendiqués et consigner les correspondances, différences, sources et informations manquantes.
Consolider les preuves et confronter la position
Classer les pièces par origine et date, préserver leur traçabilité, examiner les objections possibles et déterminer si une collecte ou une mesure probatoire complémentaire est utile.
Choisir, préparer et suivre la réponse
Arbitrer entre surveillance, demande d’information, mise en demeure, négociation ou action, préparer les livrables et transmissions convenus, puis suivre les réponses, engagements, délais et faits nouveaux.
Pourquoi choisir Klarc pour la contrefaçon de brevet?
Voici quelques-uns des avantages à choisir Klarc comme conseil en propriété industrielle.
Revendications comparées caractéristique par caractéristique
Preuves sourcées et chronologie préservée
Arguments favorables et fragilités examinés ensemble
Actes réservés et décision judiciaire explicités
Nos dernières publications sur la contrefaçon de brevet
Consultez nos publications ci-dessous pour en savoir plus sur la contrefaçon de brevet.
Avis clients sur le cabinet Klarc
Questions fréquentes sur la contrefaçon de brevet
Dès que des éléments suffisamment précis permettent d’identifier un produit, un procédé ou des actes potentiellement concernés, et avant une accusation publique ou une mise en demeure. Klarc peut alors vérifier le titre et déterminer les preuves à préserver.
Transmettez le brevet, ses références de statut, les documents sur votre qualité à agir, les pages ou offres repérées, produits, photos, factures, échanges, constats et analyses techniques disponibles. Leur origine et leur date sont importantes.
Il rapproche les éléments pertinents des revendications des caractéristiques établies, indique les preuves correspondantes et isole les informations manquantes ou discutables. Il peut être accompagné d’une chronologie, d’un bordereau et de recommandations probatoires.
Oui, si l’analyse et les preuves permettent d’envisager cette étape. La rédaction et l’envoi font toutefois l’objet d’un cadrage distinct afin d’adapter les demandes, le ton, les destinataires et la stratégie de suivi.
Un expert peut être nécessaire pour une mesure ou une caractéristique non directement observable. Un avocat intervient lorsque la stratégie, la procédure ou la représentation le requiert. Klarc organise la transmission du dossier dans le respect des rôles professionnels.
Non. Elle structure les faits, les revendications, les preuves et les arguments à partir des informations disponibles. La qualification finale dépend notamment des positions des parties, des expertises et, en cas de litige, de la juridiction compétente.








