Contrefaçon de brevet : qualifier l’atteinte et préparer la réponse

Pour qualifier cette reprise alléguée, Klarc mobilise un conseil en propriété industrielle afin de relier la portée du brevet, les caractéristiques techniques observées, les actes reprochés, les preuves disponibles et votre objectif opérationnel. L’intervention adapte son étendue au dossier sans présumer qu’une procédure est nécessaire ni que la contrefaçon sera reconnue.

• Vérification du titre mobilisé, de son titulaire ou de l’habilitation à agir, de son statut, de ses territoires, de ses dates et des revendications utiles à la comparaison.
• Description du produit ou du procédé et des actes concernés, puis tableau de correspondance entre chaque caractéristique revendiquée, les faits observés, les sources, les lacunes et les différences techniques.
• Examen contradictoire des fragilités possibles, notamment les arguments d’interprétation, de validité, d’autorisation ou d’absence d’un élément revendiqué, afin de ne pas construire la stratégie sur les seuls indices favorables.
• Comparaison des réponses praticables — collecte complémentaire, surveillance, demande d’information, mise en demeure, négociation ou préparation d’une action — selon les preuves, les délais, les coûts et les effets attendus sur l’activité.

Klarc prépare les analyses, tableaux, pièces, argumentaires et projets d’échanges convenus, puis coordonne si nécessaire les mesures probatoires, actes réservés et procédures avec un avocat, un commissaire de justice ou tout autre professionnel habilité. Vous disposez d’un dossier traçable et d’un plan de décision ; seul le juge peut constater définitivement la contrefaçon, ordonner une mesure ou accorder une indemnisation, et aucune issue externe n’est garantie.