Défense des brevets

Opposition à un brevet : contestez les brevets tiers

Klarc IP vous accompagne dans la mise en œuvre d'une [current_permalink]opposition à un brevet[/current_permalink] tiers qui menace potentiellement vos droits ou votre liberté d'exploitation. Cette procédure administrative, disponible en France depuis le 1er avril 2020, permet de contester la validité d'un brevet dans un délai de 9 mois suivant sa délivrance.

Notre équipe vous guide à travers toutes les étapes de cette démarche stratégique :

  • Analyse de la validité du brevet contesté (nouveauté, activité inventive, application industrielle)
  • Constitution d'un dossier d'opposition documenté et argumenté
  • Représentation devant l'INPI durant la procédure contradictoire
  • Accompagnement jusqu'au recours éventuel devant la Cour d'appel de Paris

Cette procédure vous permet de demander la révocation totale ou partielle d'un brevet, ou son maintien sous forme modifiée, préservant ainsi votre position sur le marché. Contactez nos experts en propriété industrielle pour évaluer l'opportunité d'engager cette action.

Votre contact
Joachim Brindeau
Essentiel

Face à un brevet concurrent qui menace votre activité

Vous avez découvert qu'un concurrent vient d'obtenir un brevet dont le contenu pourrait entraver votre liberté d'exploitation ou mettre en péril vos propres innovations. Cette situation est plus fréquente qu'on ne le pense dans le paysage industriel actuel où :

  • La surveillance des publications de brevets n'est pas systématique
  • La détection des brevets problématiques intervient souvent tardivement
  • Les entreprises se retrouvent parfois face à des brevets potentiellement invalides

La procédure d'opposition constitue alors un levier stratégique pour contester la validité d'un brevet récemment délivré sans passer par une longue procédure judiciaire.

Complexité

Les défis de l'opposition à un brevet

Former une opposition efficace implique de naviguer dans un cadre juridique précis et de respecter des contraintes temporelles strictes :

  • Un délai de 9 mois seulement après la publication de la délivrance du brevet
  • La nécessité d'identifier les motifs pertinents (nouveauté, activité inventive, applicabilité industrielle, etc.)
  • L'obligation de constituer un dossier technique solide avec des preuves étayées
  • La complexité d'une contestation brevet qui requiert à la fois expertise technique et juridique

Sans action dans ce délai limité, l'unique alternative devient une action en nullité devant les tribunaux, généralement plus coûteuse et chronophage.

Notre solution

Notre méthodologie pour contester un brevet

Chez Klarc, nous combinons une analyse technique pointue et une stratégie juridique précise pour maximiser vos chances de succès. Notre équipe d'experts en propriété industrielle évalue d'abord la pertinence d'une opposition en analysant le brevet concerné et son impact sur votre activité. Nous identifions les vulnérabilités du brevet ciblé en recherchant des antériorités non détectées lors de l'examen ou des insuffisances dans la description. Cette approche rigoureuse nous permet d'élaborer une stratégie d'opposition personnalisée, que nous défendons ensuite lors de la procédure contradictoire devant l'INPI ou l'OEB, tout en anticipant les potentiels recours ultérieurs.

Analyse des brevets tiers et évaluation de l'opportunité

Nos consultants examinent le brevet contesté et évaluent les motifs d'opposition pertinents (nouveauté, activité inventive, application industrielle, insuffisance de description). Cette analyse permet de déterminer la solidité d'une procédure d'opposition et les chances de succès.

Nos services

Nos services en @post(title)

Avantages

Pourquoi choisir Klarc pour votre Opposition à un brevet ?

Expertise combinée en droit des brevets et technologie

Notre équipe associe avocats en propriété industrielle et ingénieurs pour analyser les brevets tiers sous tous les angles. Cette double compétence permet d'identifier efficacement les motifs d'opposition valables et de construire une argumentation solide.

Stratégie d'opposition personnalisée

Nous élaborons une stratégie adaptée à votre situation concurrentielle, évaluant l'opportunité d'agir dans le délai des 9 mois et les chances de succès. Notre approche tient compte des implications business et pas uniquement des aspects juridiques.

Veille active des publications de brevets

Notre système de surveillance identifie les brevets nouvellement délivrés dans votre secteur technologique. Cette vigilance vous permet d'agir rapidement face aux brevets problématiques, sans risquer de dépasser le délai légal d'opposition.

Maîtrise des procédures INPI et OEB

Notre expérience des procédures d'opposition devant l'INPI et l'Office Européen des Brevets garantit une gestion optimale de votre dossier. Nous maîtrisons les subtilités procédurales qui peuvent faire la différence dans l'issue de votre opposition.

Préparation rigoureuse des preuves techniques

Notre équipe recherche et structure méticuleusement les antériorités et arguments techniques pour contester la nouveauté ou l'inventivité des brevets. Cette rigueur maximise vos chances d'obtenir une révocation ou une limitation significative du brevet contesté.

Témoignages sur l'opposition à un brevet avec Klarc

Arboretum Ingredients

Arboretum Ingredients est une jeune entreprise innovante spécialisée dans le développement d’actifs cosmétiques naturels. Notre entreprise bénéficie d’un accompagnement exceptionnel de la part de Klarc, et nous sommes extrêmement satisfaits de leur expertise. Grâce à leur intervention, nous avons reçu une réponse positive à notre demande de financement, ce qui nous permet désormais d’explorer de nouvelles opportunités pour consolider notre croissance financière. Nous sommes reconnaissants pour leur professionnalisme et leur engagement continu à soutenir le développement de notre jeune entreprise.

Hichem Hencheri Directeur innovation

Talandria

Un professionnel, compétent et de bons conseils. Je recommande vivement.

Jean-Marc D'Andria Gérant

Unicraft VC

Service exceptionnel de l’équipe Klarc, ils sont extrêmement réactifs, impliqués dans nos projets et livrent à temps malgré des délais serrés !

Aurelien Chouvet Président

Althea

Benjamin, Carine et leurs équipes m’ont accompagné lorsque j’étais à la tête d’une équipe de R&D. Leur accompagnement était à la hauteur des enjeux, éclairé et nous a permis d’obtenir le CIR sans problème. Une belle équipe !

Kristof Descotes

Aloen

Joachim est un très bon conseiller en gestion de contrats. Il nous a permis de bénéficier d’un accompagnement personnalisé dans un domaine assez spécifique. Avocat que je recommande fortement !

Randy Ralijaona Président

Serfim recyclage

Merci pour la belle initiative du site fonds-publics.fr et pour votre accompagnement pragmatique des entreprises dans l’innovation et la R&D. Je recommande ce cabinet. Nicolas, SERFIM Recyclage.

Nicolas Clavelloux Ingénieur R&D

La French Touch

Très bon accompagnement et conseils par Joachim. Encore merci !

Arthur Maton Gérant

Esperare

EspeRare Foundation a collaboré avec Klarc sur un projet de licence sur un dispositif médical en développement. La collaboration est au top, je recommande cette équipe réactive et dynamique qui nous a apporté du soutien dans plusieurs domaines : mise en valeur du projet scientifique : nous avons eu la chance de collaborer avec Carine et Lucien. Ils ont pu développer dans un temps record un document de qualité détaillant le projet et délinéant clairement les points forts et valeurs ajoutées de notre technologie. Legal : Joachim a pris en main le projet et s’est investi comme un collaborateur pour défendre les intérêts du projet à travers des réunions et la préparation du term sheet. Il a su montrer un engagement hors norme et poser les bonnes questions. L’équipe Klarc est soudée et travaille comme un véritable partenaire, engagé aux côtés de son client pour défendre les intérêts.

Florence Porte Thome Co-fondatrice et directrice R&D

Thanks-boss

Service au top ! Joachim maîtrise bien le juridique.

Florentin Dam Fondateur

Rapid'Beton

Au top ! Travail de qualité et professionnel – Je recommande

Stéphane Thomas Président

Nova Proto

Une équipe dynamique et réactive, toujours à l’écoute pour répondre aux besoins spécifiques des entreprises.

Camille Gautre-Santos Directrice Générale

Tillin

Le service Klarc aux petits soins. Les avocats que j’ai eus sur différents domaines en droit du digital et en propriété intellectuelle sont professionnels, réactifs et efficaces dans leur accompagnement juridique !

Marc Girard Président

Predictive Tech Lab

Klarc nous accompagne depuis 2 ans avec une efficacité à ne plus prouver. Leur approche multi-facettes nous permet de gagner du temps et avoir un conseil assez complet sur un même projet : juridique (contrat, brevet…), financier (subventions, fiscalités, business plan…). Je recommande vivement ce cabinet couteau suisse, dynamique avec des personnes passionnées et très friendly !

Sonia Dridi Présidente

Cosmetic Labs

Une équipe dynamique, polyvalente et à l’écoute, qui a su à la fois me guider pour trouver une subvention appropriée pour mon projet, et me proposer une stratégie PI et de précieux conseils juridiques. Cabinet sérieux, je recommande !

Emilie Schol Fondatrice

Raftsolar

Un partenaire de choix, avec une expertise transverse et globale permettant un accompagnement optimal dans notre développement.

Julien Turkalj Président

My Artist Place

Merci à Joachim pour son accompagnement et sa disponibilité !

Sochanda pich Présidente-Directrice Générale

My Artist Place

Très bonne expérience avec Klarc et Joachim ! En plus d’être un bon avocat, il m’a accordé de son temps pour résoudre un problème d’ordre plus technique. Encore merci pour vos services !

Lauren Sotter Chief Product Officer

No-code France

Joachim a su répondre à toutes mes interrogations et m’a fourni des conseils juridiques précieux pour la protection de ma marque. Je recommande vivement cet avocat en propriété intellectuelle à Toulouse !

Florian Gaspin Bureau de Toulouse

Aloen

Super cabinet avec d’excellents conseils ! J’ai eu l’occasion de travailler avec Joachim, il est extrêmement arrangeant et maîtrise parfaitement le fonctionnement des start-ups ! Je recommande vivement.

Florian Lizon Directeur général délégué

22 Event

Excellent relationnel et maîtrise des sujets d’innovation et de subvention. 3 projets concrétisés pour plus de 100k€

Quentin Morette Président

Nos dernières publications sur l'opposition à un brevet

Vidéo

Vidéo : Tout comprendre sur le CII

Découvrez le Crédit d'Impôt Innovation (CII) : éligibilité, calcul, plafonds, dépenses admissibles et articulation avec d'autres dispositifs fiscaux pour les PME.

Joachim Brindeau 30 avril 2025
Vidéo

Vidéo : Tout comprendre sur l'IPBOX

L'IPBOX expliquée par notre expert Klarc : bénéficiez d'un taux d'imposition réduit à 10% sur vos revenus de propriété intellectuelle.

Joachim Brindeau 1 avril 2025
Article

Klarc : la cellule innovation du réseau Bloom

Au sein du réseau Bloom, découvrez Klarc, le nouvel écosystème d'experts juridiques, financiers, et techniques, dédié aux entreprises innovantes.

Joachim Brindeau 4 janvier 2024
Voir plus

Prêt à concrétiser votre projet avec l'opposition à un brevet ?

Évaluer les enjeux spécifiques de votre projet
Identifier les premières pistes d'action prioritaires
Vous proposer un plan d'accompagnement adapté à vos besoins et ressources

Prenez rendez-vous

Questions fréquentes sur l'opposition à un brevet

Qu'est-ce qu'une opposition à un brevet et quels brevets sont concernés par cette procédure en France?

L'opposition à un brevet est une procédure administrative permettant à tout tiers de contester la validité d'un brevet récemment délivré. En France, seuls les brevets français délivrés depuis le 1er avril 2020 peuvent faire l'objet d'une opposition. Les certificats d'utilité et les brevets européens ne sont pas concernés par cette procédure devant l'INPI, ces derniers relevant de l'Office Européen des Brevets (OEB).

Dans quel délai peut-on former une opposition à un brevet et quelles sont les personnes habilitées à le faire?

Le délai pour former une opposition à un brevet est de 9 mois à compter de la publication de la mention de délivrance du brevet français. Toute personne peut engager cette procédure sans avoir à démontrer un intérêt à agir, à l'exception du titulaire du brevet lui-même. Cette accessibilité permet à tout acteur économique de contester la validité d'un brevet qu'il estime problématique pour son activité.

Pour quels motifs une opposition à un brevet peut-elle être formée?

Une opposition à un brevet peut être formée pour les motifs suivants:

  • Absence de nouveauté de l'invention
  • Absence d'activité inventive
  • Absence d'application industrielle
  • Exceptions ou exclusions de brevetabilité prévues par la loi
  • Insuffisance de description empêchant l'exécution par un homme du métier

Ces motifs d'opposition visent à vérifier que le brevet respecte les conditions fondamentales de la protection par brevet.

Comment se déroule la procédure d'opposition à un brevet devant l'INPI?

La procédure d'opposition à un brevet devant l'INPI se déroule en trois phases principales:

  • Examen de recevabilité: vérification des conditions formelles
  • Phase d'instruction: échange contradictoire entre les parties, d'une durée d'environ 10 mois
  • Phase de décision: l'INPI rend sa décision dans un délai de 4 mois

La procédure est contradictoire, permettant au titulaire du brevet et à l'opposant de présenter leurs arguments. Le coût de cette procédure est de 600€ pour la taxe d'opposition.

Quels sont les résultats possibles d'une procédure d'opposition à un brevet?

Une procédure d'opposition à un brevet peut aboutir à trois résultats possibles:

  • Maintien du brevet tel qu'il a été délivré, si l'opposition est rejetée
  • Maintien du brevet sous forme modifiée, avec des revendications limitées
  • Révocation totale ou partielle du brevet, le rendant nul et sans effet

La décision de l'INPI a un effet rétroactif, comme si le brevet avait été délivré dans sa forme modifiée ou comme s'il n'avait jamais existé en cas de révocation.

Existe-t-il des recours contre une décision d'opposition à un brevet?

Oui, il existe un recours contre une décision d'opposition à un brevet. La décision rendue par l'INPI peut être contestée devant la Cour d'appel de Paris, tant par le titulaire du brevet que par l'opposant. Ce recours a un effet suspensif, ce qui signifie que la décision de l'INPI n'est pas appliquée tant que la Cour d'appel n'a pas statué. Une procédure d'opposition peut également être suspendue si une action en revendication de propriété ou une action en nullité est pendante devant les tribunaux.