L'étude de brevetabilité constitue une phase déterminante avant tout dépôt de brevet. L'innovation est analysée selon trois critères fondamentaux : la nouveauté par rapport à l'état de la technique, l'activité inventive et l'application industrielle.
Les experts réalisent :
Cette étape préliminaire évite les risques de rejet et améliore les chances d'obtenir un brevet solide. Les conseils en propriété industrielle accompagnent cette démarche pour protéger efficacement votre innovation.
Les inventeurs et entreprises innovantes se trouvent souvent face à un dilemme : protéger leurs innovations techniques par un brevet ou risquer de voir leurs idées exploitées par des tiers. L'état de la technique évolue constamment, rendant la distinction entre une véritable innovation et une simple amélioration technique de plus en plus complexe.
Dans ce contexte, comprendre la brevetabilité de votre invention est un préalable nécessaire à toute démarche de protection.
Évaluer le potentiel de brevetabilité d'une invention comporte plusieurs difficultés à surmonter :
Sans cette analyse préalable, vous risquez non seulement un rejet de votre demande mais également des difficultés pour valoriser correctement votre innovation sur le marché.
L'innovation est évaluée par une compréhension précise de ses aspects techniques, suivie d'une recherche approfondie dans les bases brevets et la littérature scientifique. Le rapport final présente une évaluation claire des forces et faiblesses face aux critères légaux, avec des recommandations concrètes pour structurer votre protection.
Une première réunion permet de comprendre la nature technique de votre innovation, son contexte et ses applications potentielles.
Le périmètre technique de votre invention est défini avec précision et les éléments innovants potentiellement protégeables sont identifiés, pour cibler efficacement les recherches d'antériorités.
Une recherche approfondie dans les bases de données brevets internationales et la littérature scientifique est effectuée pour identifier l'art antérieur pertinent. Cette étape est déterminante pour évaluer la nouveauté de votre invention.
Votre invention est analysée au regard des trois critères essentiels de brevetabilité :
Un rapport de brevetabilité est élaboré, présentant l'analyse technique et juridique complète, les documents d'art antérieur identifiés, et les recommandations concernant la stratégie de protection à adopter.
Sur la base du rapport, un conseil est formulé sur l'opportunité de déposer une demande de brevet, les éventuelles modifications techniques à apporter à votre invention, et la stratégie de protection en France et à l'international.
Arboretum Ingredients est une jeune entreprise innovante spécialisée dans le développement d’actifs cosmétiques naturels. Notre entreprise bénéficie d’un accompagnement exceptionnel de la part de Klarc, et nous sommes extrêmement satisfaits de leur expertise. Grâce à leur intervention, nous avons reçu une réponse positive à notre demande de financement, ce qui nous permet désormais d’explorer de nouvelles opportunités pour consolider notre croissance financière. Nous sommes reconnaissants pour leur professionnalisme et leur engagement continu à soutenir le développement de notre jeune entreprise.
Un professionnel, compétent et de bons conseils. Je recommande vivement.
Service exceptionnel de l’équipe Klarc, ils sont extrêmement réactifs, impliqués dans nos projets et livrent à temps malgré des délais serrés !
Benjamin, Carine et leurs équipes m’ont accompagné lorsque j’étais à la tête d’une équipe de R&D. Leur accompagnement était à la hauteur des enjeux, éclairé et nous a permis d’obtenir le CIR sans problème. Une belle équipe !
Joachim est un très bon conseiller en gestion de contrats. Il nous a permis de bénéficier d’un accompagnement personnalisé dans un domaine assez spécifique. Avocat que je recommande fortement !
Merci pour la belle initiative du site fonds-publics.fr et pour votre accompagnement pragmatique des entreprises dans l’innovation et la R&D. Je recommande ce cabinet. Nicolas, SERFIM Recyclage.
Très bon accompagnement et conseils par Joachim. Encore merci !
EspeRare Foundation a collaboré avec Klarc sur un projet de licence sur un dispositif médical en développement. La collaboration est au top, je recommande cette équipe réactive et dynamique qui nous a apporté du soutien dans plusieurs domaines : mise en valeur du projet scientifique : nous avons eu la chance de collaborer avec Carine et Lucien. Ils ont pu développer dans un temps record un document de qualité détaillant le projet et délinéant clairement les points forts et valeurs ajoutées de notre technologie. Legal : Joachim a pris en main le projet et s’est investi comme un collaborateur pour défendre les intérêts du projet à travers des réunions et la préparation du term sheet. Il a su montrer un engagement hors norme et poser les bonnes questions. L’équipe Klarc est soudée et travaille comme un véritable partenaire, engagé aux côtés de son client pour défendre les intérêts.
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Le service Klarc aux petits soins. Les avocats que j’ai eus sur différents domaines en droit du digital et en propriété intellectuelle sont professionnels, réactifs et efficaces dans leur accompagnement juridique !
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Une étude de brevetabilité est une analyse préalable qui vérifie si une invention remplit les critères nécessaires pour obtenir un brevet. Elle constitue la première étape du processus de dépôt car elle permet de :
Cette étude évite d'engager des frais pour une demande de brevet qui pourrait être rejetée si les critères essentiels de brevetabilité ne sont pas remplis.
L'étude de brevetabilité se déroule en plusieurs phases distinctes :
L'étude aboutit à un rapport de brevetabilité qui présente les résultats de ces analyses et formule une recommandation sur la pertinence d'un dépôt de brevet.
Une étude de brevetabilité évalue trois critères déterminants qui conditionnent la brevetabilité d'une invention :
Nouveauté : L'invention ne doit pas faire partie de l'état de la technique existant (brevets antérieurs, publications, etc.).
Activité inventive : L'invention ne doit pas découler de manière évidente de l'état de la technique pour un expert du domaine.
Application industrielle : L'invention doit pouvoir être fabriquée ou utilisée dans tout type d'industrie.
Si l'un de ces critères n'est pas rempli, l'étude recommandera généralement de ne pas procéder au dépôt de brevet, évitant ainsi des coûts inutiles et orientant vers d'autres stratégies de protection.
La recherche d'antériorités constitue le cœur de l'étude de brevetabilité car elle détermine la nouveauté de l'invention. Cette recherche explore :
Cette recherche couvre idéalement les 20 dernières années pour évaluer correctement la nouveauté et éviter les risques de contrefaçon. Le rapport de brevetabilité qui en découle permet d'identifier les obstacles potentiels avant d'engager la procédure complète de dépôt.
Une étude de brevetabilité complète nécessite généralement :
Ce délai s'inscrit en amont du processus de dépôt de brevet, qui lui-même comprend :
L'étude de brevetabilité permet d'optimiser ce calendrier en identifiant rapidement les inventions qui méritent d'être protégées, évitant ainsi d'engager une procédure de 27 mois (délai moyen jusqu'à délivrance) pour une invention non brevetable.
| Recherche d'antériorité | Étude de brevetabilité |
|---|---|
| Identifie les brevets et publications similaires existants | Analyse complète incluant nouveauté, activité inventive et application industrielle |
| Fournit une liste de documents pertinents | Produit un rapport argumenté avec recommandations stratégiques |
| Se concentre principalement sur la nouveauté | Évalue tous les critères techniques de brevetabilité |
| Peut être réalisée par des non-spécialistes | Requiert l'expertise d'un conseil en propriété industrielle |
L'étude de brevetabilité est donc plus complète que la simple recherche d'antériorité, car elle intègre une analyse juridique et technique approfondie permettant de déterminer si l'invention répond à tous les critères exigés pour obtenir un brevet.
