Horodatage de logiciel : prouvez l'antériorité de votre code

L’horodatage de logiciel est un processus qui consiste à déposer une version du code source auprès d’un organisme qui délivre un certificat attestant de la date précise du dépôt. Cette procédure est essentielle car elle permet de prouver l’antériorité de la création en cas de litige sur la paternité du code. Pour les développeurs, l’horodatage représente une protection juridique préventive qui complète le droit d’auteur en fournissant une preuve tangible de l’existence du code à une date donnée.

L’horodatage blockchain pour la protection du code source fonctionne par l’enregistrement automatique de chaque version du logiciel dans une chaîne de blocs. Le système génère un certificat d’antériorité mathématiquement vérifiable grâce à des algorithmes cryptographiques. Les informations sont distribuées sur un réseau décentralisé, ce qui rend impossible toute falsification des dates ou du contenu. Cette méthode d’horodatage de logiciel offre une reconnaissance internationale et une transparence totale, tout en préservant la confidentialité du code source.

Plusieurs méthodes d’horodatage numérique existent pour sécuriser un logiciel :

• L’envoi recommandé à soi-même (7-16€) – peu fiable juridiquement
• Le dépôt APP (830€ HT/an + 195€ HT par dépôt) – certificat dématérialisé accessible en ligne
• Le dépôt chez un commissaire de justice (250-500€) – preuve solide et adaptée aux documents volumineux
• L’enveloppe e-Soleau de l’INPI (15€/10Mo) – limitée à 300Mo et 3 fichiers
• L’horodatage blockchain – certification automatique à chaque version avec preuve mathématique

L’horodatage de logiciel est préférable à un simple envoi recommandé car ce dernier présente une fiabilité juridique limitée et risque d’être refusé comme preuve par les tribunaux. Les solutions d’horodatage dédiées offrent plusieurs avantages :

– Certification par une autorité reconnue

– Traçabilité complète des versions et modifications

– Horodatage précis à la seconde près

– Conformité avec les normes techniques comme RFC 3161

– Valeur probatoire renforcée en cas de litige

Ces caractéristiques assurent une preuve d’antériorité solide pour le code source, contrairement à l’envoi recommandé dont la date peut être contestée.

Un développeur doit recourir à l’horodatage certifié pour son code source dans plusieurs situations :

• Lors du développement d’une application innovante dans un domaine concurrentiel
• Quand plusieurs équipes travaillent sur des projets similaires
• Avant de présenter son logiciel à des investisseurs ou partenaires potentiels
• En préparation d’une commercialisation ou d’un transfert de droits
• Pour documenter la progression chronologique d’un développement stratégique
• Lorsque le code contient des informations confidentielles non brevetables

L’horodatage de logiciel devient particulièrement important lorsque la valeur du code est significative et que le risque de contestation existe.

L’horodatage blockchain se distingue des autres méthodes de datation de logiciel par plusieurs caractéristiques :

• Immédiateté : certification instantanée sans délais administratifs
• Infalsifiabilité : les enregistrements ne peuvent être modifiés une fois inscrits
• Décentralisation : aucune dépendance à une autorité centrale
• Vérifiabilité mathématique : preuve cryptographique incontestable
• Traçabilité intégrale : chaque version est documentée chronologiquement
• Reconnaissance internationale : valide dans tous les pays sans procédures supplémentaires
• Automatisation : possibilité d’horodater chaque étape du développement

Ces avantages font de l’horodatage blockchain une solution particulièrement adaptée pour la protection moderne du code source.