Horodatage de logiciel

Vos difficultés

Des versions qui existent sans preuve datée suffisamment reliée à leur contenu

Un logiciel change à chaque livraison, correctif ou évolution de code. Pour établir ce qui existait à une date donnée, il faut relier chaque jalon utile à une archive définie, à son empreinte, à la preuve obtenue et aux personnes responsables, sans confondre datation et propriété intellectuelle.

Les versions à dater ne suivent pas toujours une règle commune.
Le contenu inclus, les exclusions et la confidentialité restent à cadrer.
Les preuves sont parfois séparées des archives ou difficiles à retrouver.
L’auteur, la titularité et l’originalité exigent d’autres éléments.

Leurs enjeux

Cette preuve datée incomplète affaiblit la chronologie et la capacité à agir

Lorsque la chronologie des versions n’est pas vérifiable, un différend, un audit ou une opération sur le logiciel oblige à reconstituer tardivement le contenu disponible et son intégrité. L’utilité probatoire diminue si la preuve ne peut plus être rapprochée de l’archive exacte ou expliquée par les équipes.

Un jalon sans archive peut être contesté ou confondu avec un autre.
Une empreinte ou une preuve introuvable rompt la traçabilité.
Des dépôts trop rares laissent des périodes sans repère utile.
Une fausse assurance sur la propriété retarde les vérifications nécessaires.

La solution : Klarc pour l’horodatage de logiciel

Un horodatage organisé pour rendre chaque preuve datée vérifiable et durable

Pour rendre chaque preuve datée vérifiable et durable, Klarc organise avec vos équipes une méthode d’horodatage adaptée aux versions utiles du logiciel, à l’objectif probatoire recherché et au degré de confidentialité à préserver.

Les événements déclencheurs, le contenu inclus ou exclu et les responsables sont définis pour chaque type de version.
Le moyen de datation est choisi et cadré selon le besoin, par exemple un service d’horodatage, une e-Soleau ou un constat lorsque cette voie est pertinente.
L’archive, son empreinte, la preuve obtenue, la date, les accès et les règles de conservation sont réunis dans un dossier traçable.
La procédure est testée sur une version réelle, puis documentée pour pouvoir être répétée et contrôlée malgré les changements d’outil ou d’équipe.

Vous disposez ainsi d’une chronologie exploitable des versions couvertes et de preuves que vous pouvez retrouver et vérifier, avec une limite claire : l’horodatage contribue à dater un contenu sans établir à lui seul son auteur, la propriété des droits, son originalité ou l’existence d’une contrefaçon.

Votre contact

Maître Joachim Brindeau : Avocat en droit des affaires

Joachim Brindeau est avocat en droit des affaires au barreau de Toulouse. Il est titulaire d’un master en biotechnologies et d’un master en droit des affaires. Il a également été formé au CEIPI en brevets, marques, dessins et modèles, puis à l’École des avocats de Rennes.

Avant de devenir avocat, il a exercé dans des fonctions juridiques liées aux projets scientifiques et techniques, puis comme responsable des partenariats et des contrats de propriété industrielle dans un cabinet de conseil en propriété industrielle. Ce parcours réunit droit des affaires, sciences et propriété intellectuelle.

Déroulement d'une mission portant sur l’horodatage de logiciel

Sélectionner les versions à dater

Identifier les créations, livraisons, évolutions, divulgations ou autres jalons qui justifient une preuve, puis définir le contenu à inclure et à exclure.

Choisir le moyen de datation

Comparer l’objectif probatoire, la confidentialité, les contraintes des équipes et la conservation attendue pour cadrer le procédé approprié.

Constituer une preuve vérifiable

Préparer l’archive, calculer son empreinte, obtenir la preuve de date et consigner le responsable, les accès et les informations de contrôle.

Tester et organiser la conservation

Rejouer la procédure sur une version réelle, vérifier la restitution du dossier et fixer les règles de suivi, d’accès et de conservation.

Pourquoi choisir Klarc pour l’horodatage de logiciel?

Voici quelques-uns des avantages à choisir Klarc comme conseil en propriété industrielle.

Versions utiles couvertes par une règle commune

Les événements qui déclenchent une nouvelle preuve sont définis selon le cycle du logiciel, afin d’éviter les dépôts arbitraires ou les jalons importants non couverts.

Contenu relié à une empreinte vérifiable

Chaque preuve est associée à une archive délimitée et à une empreinte permettant de contrôler ultérieurement que le contenu retrouvé n’a pas changé.

Dossier probatoire conservé dans son ensemble

L’archive, la preuve de date, les informations de contrôle, les responsables et les droits d’accès restent réunis et retrouvables.

Portée juridique explicitement délimitée

La méthode distingue la date et l’intégrité du contenu des questions d’auteur, de titularité, d’originalité ou de contrefaçon qui nécessitent une analyse propre.

Témoignages sur l’horodatage de logiciel avec Klarc

Questions fréquentes sur l’horodatage de logiciel

Nous répondons à vos interrogations les plus fréquentes sur l’horodatage de logiciel. Pour toute autre question, n'hésitez pas à utiliser le formulaire de contact, votre conseil en propriété industrielle vous répondra.

Quand mettre en place un protocole du2019horodatage logiciel ?

Avant des livraisons ru00e9pu00e9tu00e9es, lu2019intervention de partenaires, une divulgation importante, un transfert ou lorsquu2019il faut harmoniser plusieurs pratiques de du00e9pu00f4t. Une mission ponctuelle peut aussi reprendre un historique dispersu00e9 avant de du00e9finir les prochains jalons.

Quels accu00e8s et documents pru00e9voir au du00e9marrage ?

La cartographie des du00e9pu00f4ts et environnements, les versions et livrables existants, la liste des contributeurs, les contrats disponibles, les procu00e9dures de release, les anciennes preuves et les ru00e8gles de conservation et du2019accu00e8s.

Que contient le manifeste du2019une version ?

Selon le projet : identifiant du jalon, fichiers ou archive, empreinte, origine, date interne, branche ou version, du00e9pendances retenues, exclusions, contributeurs connus, responsable de constitution et lien vers le justificatif.

Klarc choisit-il lu2019outil du2019horodatage ?

Klarc compare les moyens au regard du besoin, de la confidentialitu00e9, de la fru00e9quence et de la conservation, puis documente une recommandation. Lu2019achat, le paramu00e9trage technique ou la formalitu00e9 propre u00e0 un outil du00e9pend du pu00e9rimu00e8tre convenu.

Quel livrable permet aux u00e9quipes de continuer seules ?

Le protocole du00e9crit les jalons, responsables, contru00f4les, fichiers, nommage, empreintes, accu00e8s, du00e9pu00f4t et archivage. Il est complu00e9tu00e9 par un modu00e8le de manifeste et de registre, puis testu00e9 sur un dossier pilote.

La mission prouve-t-elle que lu2019entreprise est titulaire du logiciel ?

Non. Elle organise la datation et la conservation du2019une version. La titularitu00e9 du00e9pend notamment des contributeurs et contrats ; ces u00e9lu00e9ments sont recensu00e9s et les lacunes signalu00e9es, mais leur ru00e9gularisation relu00e8ve du2019un travail distinct si nu00e9cessaire.

Sources

Sources consultées le 16 août 2026

Cette page a été révisée pour la dernière fois le 16 août 2026 et s’appuie sur les sources ci-dessous.

INPI Cas particulier : les logiciels

INPI Autres protections u2014 e-Soleau

Lu00e9gifrance Code de la propriu00e9tu00e9 intellectuelle

Joachim Brindeau Avocat en droit des affaires

Horodatage de logiciel : dater et conserver chaque version utile

Des versions qui existent sans preuve datée suffisamment reliée à leur contenu

Cette preuve datée incomplète affaiblit la chronologie et la capacité à agir

La solution : Klarc pour l’horodatage de logiciel

Un horodatage organisé pour rendre chaque preuve datée vérifiable et durable

Maître Joachim Brindeau : Avocat en droit des affaires