Dans le monde des affaires actuel, la violation de marque est devenue une préoccupation majeure pour de nombreuses entreprises. Cette pratique illégale se manifeste sous diverses formes :
- Reproduction non autorisée de logos et de noms de marque
- Vente de produits contrefaits sur les marchés physiques et en ligne
- Utilisation frauduleuse d'appellations d'origine protégées
Ces actes illicites engendrent des conséquences néfastes pour les entreprises légitimes, allant de la perte de revenus à l'atteinte à la réputation de la marque.
Face à la contrefaçon de marque, les entreprises sont confrontées à plusieurs enjeux majeurs :
- Identifier rapidement les infractions sur un marché en constante évolution
- Mettre en place une protection juridique efficace de leurs actifs de propriété intellectuelle
- Agir promptement pour minimiser les dommages économiques et d'image
- Comprendre la complexité des lois nationales et internationales sur la propriété intellectuelle
Ces défis nécessitent une approche stratégique et des ressources dédiées pour protéger efficacement votre marque.
Chez Klarc, nous adoptons une approche globale pour lutter contre la contrefaçon de marque. Notre équipe d'experts en droit des marques travaille en étroite collaboration avec vous pour élaborer une stratégie de protection adapté. Nous commençons par une évaluation de votre portefeuille de marques, suivie d'une analyse des risques potentiels. Ensuite, nous mettons en place un système de surveillance du marché pour détecter rapidement toute violation. En cas d'infraction, nous agissons promptement, que ce soit par le biais de mises en demeure ou d'actions en justice si nécessaire. Notre objectif est de protéger vos droits de propriété intellectuelle tout en vous permettant de vous concentrer sur le développement de votre entreprise.
Nos avocats examinent votre marque et les éléments de contrefaçon présumée. Ils analysent la portée de votre protection et évaluent les risques juridiques et commerciaux.
Nous rassemblons les éléments nécessaires pour établir la contrefaçon : copies des produits contrefaits, captures d'écran, témoignages, etc. Un rapport d'antériorité peut être réalisé pour renforcer votre dossier.
En fonction de l'ampleur de la contrefaçon et de vos objectifs, nous élaborons une stratégie adaptée : mise en demeure, négociation, action en justice ou dépôt de plainte.
Nous entamons des démarches amiables auprès du contrefacteur : envoi de lettres de mise en demeure, négociations pour obtenir la cessation des activités illicites et d'éventuels dommages-intérêts.
Si nécessaire, nous engageons une procédure judiciaire pour faire cesser la contrefaçon, obtenir réparation et faire valoir vos droits. Nous vous représentons devant les tribunaux compétents.
Nous mettons en place une veille pour détecter de nouvelles atteintes à votre marque et vous conseillons sur les mesures préventives à adopter pour renforcer la protection de vos droits de propriété intellectuelle.
Aucun sous-service disponible.
Il n'y a pour le moment aucun article spécifique au sujet de la contrefaçon de marque.
N'hésitez pas à nous contacter si vous souhaitez une information en particulier.
Arboretum Ingredients est une jeune entreprise innovante spécialisée dans le développement d’actifs cosmétiques naturels. Notre entreprise bénéficie d’un accompagnement exceptionnel de la part de Klarc, et nous sommes extrêmement satisfaits de leur expertise. Grâce à leur intervention, nous avons reçu une réponse positive à notre demande de financement, ce qui nous permet désormais d’explorer de nouvelles opportunités pour consolider notre croissance financière. Nous sommes reconnaissants pour leur professionnalisme et leur engagement continu à soutenir le développement de notre jeune entreprise.
Un professionnel, compétent et de bons conseils. Je recommande vivement.
Service exceptionnel de l’équipe Klarc, ils sont extrêmement réactifs, impliqués dans nos projets et livrent à temps malgré des délais serrés !
Benjamin, Carine et leurs équipes m’ont accompagné lorsque j’étais à la tête d’une équipe de R&D. Leur accompagnement était à la hauteur des enjeux, éclairé et nous a permis d’obtenir le CIR sans problème. Une belle équipe !
Joachim est un très bon conseiller en gestion de contrats. Il nous a permis de bénéficier d’un accompagnement personnalisé dans un domaine assez spécifique. Avocat que je recommande fortement !
Merci pour la belle initiative du site fonds-publics.fr et pour votre accompagnement pragmatique des entreprises dans l’innovation et la R&D. Je recommande ce cabinet. Nicolas, SERFIM Recyclage.
Très bon accompagnement et conseils par Joachim. Encore merci !
EspeRare Foundation a collaboré avec Klarc sur un projet de licence sur un dispositif médical en développement. La collaboration est au top, je recommande cette équipe réactive et dynamique qui nous a apporté du soutien dans plusieurs domaines : mise en valeur du projet scientifique : nous avons eu la chance de collaborer avec Carine et Lucien. Ils ont pu développer dans un temps record un document de qualité détaillant le projet et délinéant clairement les points forts et valeurs ajoutées de notre technologie. Legal : Joachim a pris en main le projet et s’est investi comme un collaborateur pour défendre les intérêts du projet à travers des réunions et la préparation du term sheet. Il a su montrer un engagement hors norme et poser les bonnes questions. L’équipe Klarc est soudée et travaille comme un véritable partenaire, engagé aux côtés de son client pour défendre les intérêts.
Service au top ! Joachim maîtrise bien le juridique.
Au top ! Travail de qualité et professionnel – Je recommande
Une équipe dynamique et réactive, toujours à l’écoute pour répondre aux besoins spécifiques des entreprises.
Le service Klarc aux petits soins. Les avocats que j’ai eus sur différents domaines en droit du digital et en propriété intellectuelle sont professionnels, réactifs et efficaces dans leur accompagnement juridique !
Klarc nous accompagne depuis 2 ans avec une efficacité à ne plus prouver. Leur approche multi-facettes nous permet de gagner du temps et avoir un conseil assez complet sur un même projet : juridique (contrat, brevet…), financier (subventions, fiscalités, business plan…). Je recommande vivement ce cabinet couteau suisse, dynamique avec des personnes passionnées et très friendly !
Une équipe dynamique, polyvalente et à l’écoute, qui a su à la fois me guider pour trouver une subvention appropriée pour mon projet, et me proposer une stratégie PI et de précieux conseils juridiques. Cabinet sérieux, je recommande !
Un partenaire de choix, avec une expertise transverse et globale permettant un accompagnement optimal dans notre développement.
Merci à Joachim pour son accompagnement et sa disponibilité !
Très bonne expérience avec Klarc et Joachim ! En plus d’être un bon avocat, il m’a accordé de son temps pour résoudre un problème d’ordre plus technique. Encore merci pour vos services !
Joachim a su répondre à toutes mes interrogations et m’a fourni des conseils juridiques précieux pour la protection de ma marque. Je recommande vivement cet avocat en propriété intellectuelle à Toulouse !
Super cabinet avec d’excellents conseils ! J’ai eu l’occasion de travailler avec Joachim, il est extrêmement arrangeant et maîtrise parfaitement le fonctionnement des start-ups ! Je recommande vivement.
Excellent relationnel et maîtrise des sujets d’innovation et de subvention. 3 projets concrétisés pour plus de 100k€
La contrefaçon de marque est la reproduction ou l'utilisation non autorisée d'une marque déposée. Elle est encadrée par les articles L.713-2 du Code de la Propriété Intellectuelle et se caractérise par :
- La reproduction d'un signe identique à une marque déposée
- L'usage commercial d'un signe similaire créant un risque de confusion
- L'apposition, modification ou suppression d'une marque sans autorisation
Les sanctions pour contrefaçon de marque s'appliquent sur deux plans :
- Civil : versement de dommages et intérêts calculés sur les pertes subies et les bénéfices réalisés par le contrefacteur
- Pénal : jusqu'à 4 ans d'emprisonnement et 400 000€ d'amende
Les tribunaux peuvent également ordonner la destruction des produits contrefaits et la publication du jugement.
La preuve de la contrefaçon de marque s'établit par différents moyens :
- La saisie-contrefaçon réalisée par un huissier avec autorisation judiciaire
- Les constats d'achat des produits contrefaits
- La retenue douanière des marchandises suspectes
- Les rapports d'expertise comparant les produits
L'action en contrefaçon de marque se prescrit par 5 ans à compter de la date où le titulaire de la marque a eu connaissance du dernier fait de contrefaçon. Ce délai s'applique tant pour les actions civiles que pénales.
Les douanes disposent de plusieurs outils contre la contrefaçon de marque :
- La retenue douanière des produits suspects
- Le contrôle des importations
- La transmission d'informations sur les importateurs aux titulaires de droits
- La saisie et destruction des marchandises contrefaites
En cas de contrefaçon de marque, deux types d'actions sont possibles :
- Action civile devant le Tribunal Judiciaire pour obtenir réparation
- Action pénale pour faire sanctionner le délit de contrefaçon
Ces actions peuvent être menées simultanément et permettent d'obtenir des mesures conservatoires immédiates.