Défense des marques

Opposition à une marque : bloquez les marques concurrentes

Klarc vous défend face aux dépôts de marques potentiellement préjudiciables à vos droits grâce à la procédure d'[current_permalink]opposition à une marque[/current_permalink]. Notre équipe intervient dans les délais stricts de 2 mois suivant la publication d'un dépôt au bulletin officiel pour préserver vos actifs immatériels.

Nous vous assistons à chaque étape de cette procédure administrative pour :

Identifier et invoquer vos droits antérieurs pertinents
Constituer un dossier d'opposition solide et argumenté
Représenter vos intérêts devant l'INPI ou l'EUIPO
Démontrer le risque de confusion ou l'atteinte à votre marque renommée

Grâce à notre expertise en propriété intellectuelle, nous vous proposons une alternative rapide et économique aux actions judiciaires tout en protégeant efficacement votre patrimoine immatériel des appropriations indues.

Votre contact

Joachim Brindeau <p>Joachim Brindeau, avocat en droit des affaires à Toulouse, accompagne les clients dans l'encadrement et l'exploitation de leurs partenariats, ainsi que dans la défense de leurs projets et leur patrimoine intellectuel.</p>

Essentiel

Protéger ses droits face à l'opposition à une marque

La publication d'une marque concurrente similaire à la vôtre peut représenter une menace pour votre activité et votre identité commerciale. Cette situation met en jeu votre propriété intellectuelle et survient plus fréquemment qu'on ne le pense :

Une marque trop similaire à la vôtre apparaît au Bulletin Officiel de la Propriété Industrielle (BOPI)
Un concurrent tente de s'approprier votre réputation via une marque ressemblante
Un tiers dépose une marque qui porte atteinte à vos droits antérieurs

Dans ces situations, vous disposez d'un recours administratif efficace : la procédure d'opposition. Cette démarche vous permet de défendre vos droits avant même que la marque concurrente soit enregistrée.

Complexité

Les défis d'une procédure d'opposition

Contester une marque requiert une réactivité et une expertise juridique considérables. Voici les principaux enjeux auxquels vous êtes confrontés :

Respecter le délai strict de 2 mois suivant la publication au BOPI ou à la Gazette des marques internationales
Identifier et invoquer correctement vos droits antérieurs (marques déposées, notoires, noms commerciaux, etc.)
Constituer un dossier d'opposition solide démontrant le risque de confusion ou l'atteinte à la renommée
Répondre aux exigences procédurales de l'INPI (format électronique, preuves d'usage si nécessaire)

Une opposition mal préparée ou hors délai peut compromettre définitivement votre capacité à protéger votre marque face à des concurrents.

Notre solution

Notre accompagnement dans votre opposition de marque

Chez Klarc IP, nous mettons en place une stratégie complète pour défendre vos intérêts dans la procédure d'opposition. Nos juristes analysent d'abord la publication contestée et vos droits antérieurs pour évaluer vos chances de succès. Nous préparons ensuite un dossier d'opposition robuste, en respectant scrupuleusement les délais légaux et les exigences formelles de l'INPI. Durant la phase contradictoire, nous valorisons vos arguments tout en anticipant les réponses de la partie adverse. Notre objectif est de vous accompagner jusqu'à l'obtention d'une décision favorable, avec la possibilité d'engager des négociations parallèles quand cela s'avère pertinent pour vos intérêts commerciaux.

Analyse des droits antérieurs

Notre avocat évalue vos droits antérieurs (marque française, UE, internationale, nom commercial, etc.) pour déterminer le fondement juridique de votre opposition à la marque concurrente identifiée au Bulletin Officiel de la Propriété Industrielle (BOPI).

Nos services

Nos services en @post(title)

Avantages

Pourquoi choisir Klarc pour votre Opposition à une marque ?

Expertise en analyse des droits antérieurs

Nos juristes IP identifient tous les fondements juridiques pertinents pour votre opposition : marques antérieures, dénominations sociales, noms commerciaux ou indications géographiques. Cette analyse complète renforce la recevabilité et l'efficacité de votre opposition.

Évaluation stratégique du risque de confusion

Notre équipe analyse précisément les similitudes visuelles, phonétiques et conceptuelles entre les marques concernées, ainsi que la proximité des produits/services. Cette évaluation détermine vos chances de succès avant d'engager la procédure.

Gestion rigoureuse des délais d'opposition

Notre veille permanente des publications au BOPI nous permet d'agir dans les 2 mois suivant la publication d'une marque contestable. Notre système d'alerte garantit qu'aucun délai d'opposition ne vous échappe.

Constitution de dossiers d'opposition solides

Nos avocats préparent des argumentaires juridiques robustes et rassemblent les preuves nécessaires (notamment les preuves d'usage pour les marques de plus de 5 ans). Cette préparation méthodique maximise vos chances de succès.

Témoignages sur l'opposition de marque avec Klarc

Arboretum Ingredients

Arboretum Ingredients est une jeune entreprise innovante spécialisée dans le développement d’actifs cosmétiques naturels. Notre entreprise bénéficie d’un accompagnement exceptionnel de la part de Klarc, et nous sommes extrêmement satisfaits de leur expertise. Grâce à leur intervention, nous avons reçu une réponse positive à notre demande de financement, ce qui nous permet désormais d’explorer de nouvelles opportunités pour consolider notre croissance financière. Nous sommes reconnaissants pour leur professionnalisme et leur engagement continu à soutenir le développement de notre jeune entreprise.

Hichem Hencheri Directeur innovation

Talandria

Un professionnel, compétent et de bons conseils. Je recommande vivement.

Jean-Marc D'Andria Gérant

Unicraft VC

Service exceptionnel de l’équipe Klarc, ils sont extrêmement réactifs, impliqués dans nos projets et livrent à temps malgré des délais serrés !

Aurelien Chouvet Président

Althea

Benjamin, Carine et leurs équipes m’ont accompagné lorsque j’étais à la tête d’une équipe de R&D. Leur accompagnement était à la hauteur des enjeux, éclairé et nous a permis d’obtenir le CIR sans problème. Une belle équipe !

Kristof Descotes

Aloen

Joachim est un très bon conseiller en gestion de contrats. Il nous a permis de bénéficier d’un accompagnement personnalisé dans un domaine assez spécifique. Avocat que je recommande fortement !

Randy Ralijaona Président

Serfim recyclage

Merci pour la belle initiative du site fonds-publics.fr et pour votre accompagnement pragmatique des entreprises dans l’innovation et la R&D. Je recommande ce cabinet. Nicolas, SERFIM Recyclage.

Nicolas Clavelloux Ingénieur R&D

La French Touch

Très bon accompagnement et conseils par Joachim. Encore merci !

Arthur Maton Gérant

Esperare

EspeRare Foundation a collaboré avec Klarc sur un projet de licence sur un dispositif médical en développement. La collaboration est au top, je recommande cette équipe réactive et dynamique qui nous a apporté du soutien dans plusieurs domaines : mise en valeur du projet scientifique : nous avons eu la chance de collaborer avec Carine et Lucien. Ils ont pu développer dans un temps record un document de qualité détaillant le projet et délinéant clairement les points forts et valeurs ajoutées de notre technologie. Legal : Joachim a pris en main le projet et s’est investi comme un collaborateur pour défendre les intérêts du projet à travers des réunions et la préparation du term sheet. Il a su montrer un engagement hors norme et poser les bonnes questions. L’équipe Klarc est soudée et travaille comme un véritable partenaire, engagé aux côtés de son client pour défendre les intérêts.

Florence Porte Thome Co-fondatrice et directrice R&D

Thanks-boss

Service au top ! Joachim maîtrise bien le juridique.

Florentin Dam Fondateur

Rapid'Beton

Au top ! Travail de qualité et professionnel – Je recommande

Stéphane Thomas Président

Nova Proto

Une équipe dynamique et réactive, toujours à l’écoute pour répondre aux besoins spécifiques des entreprises.

Camille Gautre-Santos Directrice Générale

Tillin

Le service Klarc aux petits soins. Les avocats que j’ai eus sur différents domaines en droit du digital et en propriété intellectuelle sont professionnels, réactifs et efficaces dans leur accompagnement juridique !

Marc Girard Président

Predictive Tech Lab

Klarc nous accompagne depuis 2 ans avec une efficacité à ne plus prouver. Leur approche multi-facettes nous permet de gagner du temps et avoir un conseil assez complet sur un même projet : juridique (contrat, brevet…), financier (subventions, fiscalités, business plan…). Je recommande vivement ce cabinet couteau suisse, dynamique avec des personnes passionnées et très friendly !

Sonia Dridi Présidente

Cosmetic Labs

Une équipe dynamique, polyvalente et à l’écoute, qui a su à la fois me guider pour trouver une subvention appropriée pour mon projet, et me proposer une stratégie PI et de précieux conseils juridiques. Cabinet sérieux, je recommande !

Emilie Schol Fondatrice

Raftsolar

Un partenaire de choix, avec une expertise transverse et globale permettant un accompagnement optimal dans notre développement.

Julien Turkalj Président

My Artist Place

Merci à Joachim pour son accompagnement et sa disponibilité !

Sochanda pich Présidente-Directrice Générale

My Artist Place

Très bonne expérience avec Klarc et Joachim ! En plus d’être un bon avocat, il m’a accordé de son temps pour résoudre un problème d’ordre plus technique. Encore merci pour vos services !

Lauren Sotter Chief Product Officer

No-code France

Joachim a su répondre à toutes mes interrogations et m’a fourni des conseils juridiques précieux pour la protection de ma marque. Je recommande vivement cet avocat en propriété intellectuelle à Toulouse !

Florian Gaspin Bureau de Toulouse

Aloen

Super cabinet avec d’excellents conseils ! J’ai eu l’occasion de travailler avec Joachim, il est extrêmement arrangeant et maîtrise parfaitement le fonctionnement des start-ups ! Je recommande vivement.

Florian Lizon Directeur général délégué

22 Event

Excellent relationnel et maîtrise des sujets d’innovation et de subvention. 3 projets concrétisés pour plus de 100k€

La fiscalité de l'innovation combine réductions d'impôts et exonérations pour aider les entreprises à financer leurs projets de R&D.

Joachim Brindeau 28 janvier 2024

Prêt à concrétiser votre projet avec l'opposition de marque ?

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Vous proposer un plan d'accompagnement adapté à vos besoins et ressources

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Questions fréquentes sur l'opposition de marque

Qu'est-ce qu'une procédure d'opposition à une marque et quand peut-elle être engagée?

L'opposition à une marque est une procédure administrative permettant de contester une demande d'enregistrement de marque avant sa validation définitive. Elle peut être engagée dans un délai de 2 mois après la publication de la demande d'enregistrement au Bulletin Officiel de la Propriété Industrielle (BOPI). Cette procédure est exclusivement électronique depuis 2016 et se déroule devant l'INPI en France. Elle constitue un moyen efficace de bloquer les marques concurrentes qui porteraient atteinte à vos droits antérieurs.

Pourquoi déposer une opposition à une marque plutôt que d'intenter une action en contrefaçon?

Déposer une opposition à une marque présente plusieurs avantages par rapport à une action en contrefaçon :

Procédure plus rapide (décision de l'INPI sous 6 mois)
Coût modéré (400€ pour un droit antérieur)
Démarche administrative ne nécessitant pas systématiquement un avocat
Permet d'agir avant l'enregistrement définitif de la marque concurrente
Évite les risques de confusion sur le marché avant qu'ils ne se produisent

L'opposition de marque constitue donc une solution préventive et économique pour protéger vos droits.

Comment se déroule la procédure d'opposition à une marque devant l'INPI?

La procédure d'opposition à une marque devant l'INPI suit plusieurs étapes :

Dépôt électronique de l'opposition via le compte e-procédures INPI
Notification au déposant de la marque contestée
Phase d'instruction avec échange contradictoire d'arguments entre les parties
Possibilité pour le déposant d'exiger une preuve d'usage si la marque antérieure a plus de 5 ans
Examen du risque de confusion ou de l'atteinte à la renommée par l'INPI
Décision de l'INPI dans les 6 mois suivant l'expiration du délai d'opposition

Cette procédure administrative permet de bloquer efficacement les marques concurrentes problématiques.

Quels droits antérieurs peuvent justifier une opposition à une marque?

Une opposition à une marque peut être fondée sur différents droits antérieurs :

Marques françaises déjà enregistrées
Marques de l'Union Européenne
Marques internationales désignant la France
Marques notoires au sens de l'article 6bis de la Convention de Paris
Noms de collectivités territoriales
Indications géographiques protégées
Appellations d'origine

Pour former une opposition de marque recevable, l'opposant doit justifier d'au moins un de ces droits antérieurs et démontrer un risque de confusion ou une atteinte à la renommée.

Quel est le coût d'une procédure d'opposition à une marque et comment s'effectue le paiement?

Le coût d'une opposition à une marque en France est structuré comme suit :

Redevance d'opposition de base : 400€ pour un seul droit antérieur
Supplément de 150€ par droit antérieur supplémentaire invoqué

Le paiement de cette redevance d'opposition s'effectue au moment du dépôt de la demande, soit par prélèvement sur un compte INPI préalablement approvisionné, soit par carte bancaire via la plateforme électronique. Ce paiement est non remboursable, même en cas de rejet de l'opposition ou d'accord entre les parties.

Dans quels cas une opposition à une marque peut-elle aboutir à un refus d'enregistrement?

Une opposition à une marque peut aboutir à un refus d'enregistrement dans les situations suivantes :

Existence d'un risque de confusion avec une marque antérieure (similarité des signes et des produits/services)
Atteinte à la renommée d'une marque antérieure
Dépôt effectué de mauvaise foi
Violation d'une indication géographique protégée
Atteinte aux droits d'une collectivité territoriale

L'INPI peut prononcer un refus total ou partiel d'enregistrement de la marque contestée selon l'étendue des similitudes constatées. La procédure d'opposition permet ainsi d'empêcher efficacement l'enregistrement de marques concurrentes problématiques.

Défense des marques : en savoir plus

Klarc IP assure la défense des marques de votre entreprise contre les utilisations non autorisées, de la surveillance préventive aux actions juridiques contre la contrefaçon.

Contrefaçon de marque