Utilisez le système de Madrid pour protéger votre marque dans les pays ciblés, gérer les désignations et suivre les refus nationaux.
Déposez votre marque avec recherche de disponibilité, choix des classes de Nice, dépôt INPI et suivi de l'opposition pour protéger votre identité.
Dans un marché concurrentiel, l'identité visuelle et commerciale représente un actif précieux. Pourtant, de nombreuses entreprises négligent la protection juridique de leurs signes distinctifs. Vous avez peut-être :
- Développé une identité de marque forte sans la sécuriser légalement
- Créé un nom, logo ou slogan qui différencie vos produits ou services
- Investi du temps et des ressources dans votre image de marque
Sans enregistrement officiel, ces éléments restent vulnérables à l'utilisation par des tiers, limitant votre capacité à vous développer sans risque.
Les membres de Klarc, comme Lucien Trouette (Conseil en Propriété Industrielle & Mandataire européen agréé près l'OEB) vous accompagnent pour le dépôt de marque.
L'enregistrement de marque comporte plusieurs difficultés juridiques et techniques que de nombreux entrepreneurs sous-estiment :
- Choisir les bonnes classes de produits et services selon la classification de Nice
- Vérifier la disponibilité du nom pour éviter les risques d'opposition
- Respecter les critères légaux de validité (caractère distinctif, licéité)
- Gérer les délais incompressibles de 5 à 6 mois avant l'obtention du certificat
L'impossibilité d'ajouter de nouveaux produits ou services après le dépôt initial impose une stratégie précise dès le départ pour éviter des coûts supplémentaires futurs.
Le processus d'enregistrement s'appuie sur une méthodologie éprouvée.
- Nos conseils en propriété industrielle commencent par une analyse de la marque et du secteur d'activité.
- Les classes pertinentes sont identifiées.
- Une recherche d'antériorité approfondie évalue les risques potentiels avant la soumission du dossier à l'INPI.
- Pendant la période d'examen et d'opposition, les publications au Bulletin Officiel sont surveillées.
- Les éventuelles objections sont traitées.
Cette méthodologie sécurise l'obtention du certificat d'enregistrement.
Votre projet de marque est évalué sous l'angle de sa validité. Les trois critères fondamentaux sont vérifiés : caractère distinctif, légalité et disponibilité.
Une recherche approfondie vérifie la disponibilité de votre signe distinctif dans les bases de données nationales et internationales. Cette étape identifie les risques d'opposition avant le dépôt.
La demande d'enregistrement est préparée en définissant précisément :
- Le libellé exact de votre marque
- Les classes de produits et services selon la classification de Nice
- Les territoires de protection souhaités
Le dépôt électronique de votre marque est réalisé auprès de l'INPI ou des offices concernés. Le numéro national et l'accusé de réception confirmant votre dépôt vous sont transmis immédiatement.
Le dossier est suivi jusqu'à l'obtention du certificat d'enregistrement, incluant :
- La gestion des éventuelles observations de l'INPI
- Le traitement des oppositions potentielles
- La représentation de vos intérêts durant la période de publication au BOPI
Pour le dépôt de marque, nous intervenons sur les domaines ci-après.
Dépôt de marque française à l'INPI : recherche d'antériorité, classes de Nice, dossier de dépôt et gestion des oppositions post-publication.
Dépôt de marque européenne : une procédure EUIPO unique pour protéger votre marque dans les 27 États membres, de l'étude à l'enregistrement.
Voici quelques-uns des avantages à choisir Klarc comme conseil en propriété industrielle.
Klarc maîtrise les procédures de dépôt de marque, la classification de Nice et la définition précise du périmètre de protection. Cette connaissance du terrain évite les erreurs de constitution qui peuvent retarder ou invalider un enregistrement.
La disponibilité de la marque et ses critères de validité sont analysés pour écarter tout risque d'opposition. Le caractère distinctif et non trompeur du signe est vérifié avant tout dépôt.
L'intégralité de la procédure administrative en ligne auprès de l'INPI est prise en charge, du dépôt électronique jusqu'à l'obtention du certificat d'enregistrement, avec un suivi minutieux des délais de publication au Bulletin Officiel.
Une stratégie de protection territoriale est construite avec vous en fonction de votre activité, qu'il s'agisse d'une couverture nationale, européenne ou internationale, en tenant compte de vos besoins d'exploitation et de votre budget.
Je retiens beaucoup de professionnalisme d’une équipe pluridisciplinaire maîtrisant les enjeux techniques, juridiques, comptables et rédactionnels. Les collaborateurs Klarc ont de bonnes qualités relationnelles leur permettant de s’adapter rapidement aux équipes projets et travailler en bonne intelligence. Enfin ils sont de bons conseils pour élaborer des stratégies gagnantes.
Grâce à l’équipe compétente de Klarc, mon dépôt de marque s’est déroulé de manière fluide et sans stress. Je les recommande vivement pour leur professionnalisme et leur expertise.
Excellente expérience avec Klarc. Leur aide était inestimable et la communication très bonne. Un service efficace à échelle humaine.
Excellent relationnel et maîtrise des sujets d’innovation et de subvention. 3 projets concrétisés pour plus de 100k€
Klarc regroupe plusieurs expertises ce qui me permet de me concentrer sur l’essentiel de mon business en tant que startup et leur confier les problématiques ou demandes qui me demandent beaucoup de temps et surtout une expertise que je n’ai pas. Ça fait maintenant 2 ans qu’ils m’accompagnent et je les considère partie prenante de mon entreprise 🙂 Une équipe incroyable aussi compétente que cool, très réactive et surtout à l’écoute de mes besoins 🙂 je pense qu’ils feront partie de mon aventure entrepreneuriale pour longtemps 🙂
Une équipe dynamique, polyvalente et à l’écoute, qui a su à la fois me guider pour trouver une subvention appropriée pour mon projet, et me proposer une stratégie PI et de précieux conseils juridiques. Cabinet sérieux, je recommande !
Un partenaire de choix, avec une expertise transverse et globale permettant un accompagnement optimal dans notre développement.
Le service Klarc aux petits soins. Les conseils en propriété intellectuelle qui m’ont accompagné sur différents domaines, en propriété intellectuelle comme sur les questions juridiques liées au numérique, sont professionnels, réactifs et efficaces dans leur accompagnement juridique !
Klarc nous accompagne depuis 2 ans avec une efficacité à ne plus prouver. Leur approche multi-facettes nous permet de gagner du temps et avoir un conseil assez complet sur un même projet : juridique (contrat, brevet…), financier (subventions, fiscalités, business plan…). Je recommande vivement ce cabinet couteau suisse, dynamique avec des personnes passionnées et très friendly !
Au top ! Travail de qualité et professionnel – Je recommande
Une équipe dynamique et réactive, toujours à l’écoute pour répondre aux besoins spécifiques des entreprises.
Service exceptionnel de l’équipe Klarc, ils sont extrêmement réactifs, impliqués dans nos projets et livrent à temps malgré des délais serrés !
Merci pour la belle initiative du site fonds-publics.fr et pour votre accompagnement pragmatique des entreprises dans l’innovation et la R&D. Je recommande ce cabinet. Nicolas, SERFIM Recyclage.
Un professionnel, compétent et de bons conseils. Je recommande vivement.
Klarc et ses équipes m’ont accompagné lorsque j’étais à la tête d’une équipe de R&D. Leur accompagnement était à la hauteur des enjeux, éclairé et nous a permis d’obtenir le CIR sans problème. Une belle équipe !
Klarc est un très bon conseil en gestion de contrats. L’équipe nous a permis de bénéficier d’un accompagnement personnalisé dans un domaine assez spécifique. Un partenaire que je recommande fortement !
Très bon accompagnement et conseils par Klarc. Encore merci !
EspeRare Foundation a collaboré avec Klarc sur un projet de licence sur un dispositif médical en développement. La collaboration est au top, je recommande cette équipe réactive et dynamique qui nous a apporté du soutien dans plusieurs domaines : mise en valeur du projet scientifique : nous avons eu la chance de collaborer avec l’équipe Klarc. Ils ont pu développer dans un temps record un document de qualité détaillant le projet et délinéant clairement les points forts et valeurs ajoutées de notre technologie. Legal : Klarc a pris en main le projet et s’est investi comme un véritable collaborateur pour défendre les intérêts du projet à travers des réunions et la préparation du term sheet. L’équipe a su montrer un engagement hors norme et poser les bonnes questions. L’équipe Klarc est soudée et travaille comme un véritable partenaire, engagé aux côtés de son client pour défendre les intérêts.
Service au top ! Klarc maîtrise bien le juridique.
Merci à Klarc pour l’accompagnement et la disponibilité !
Très bonne expérience avec Klarc ! En plus d’offrir un excellent conseil, l’équipe m’a accordé de son temps pour résoudre un problème d’ordre plus technique. Encore merci pour vos services !
Klarc a su répondre à toutes mes interrogations et m’a fourni des conseils juridiques précieux pour la protection de ma marque. Je recommande vivement ce conseil en propriété intellectuelle à Toulouse !
Super cabinet avec d’excellents conseils ! J’ai eu l’occasion de travailler avec Klarc, une équipe extrêmement arrangeante qui maîtrise parfaitement le fonctionnement des start-ups ! Je recommande vivement.
Très bon contact avec Klarc, dont l’équipe a été réactive et à l’écoute de notre demande. Leur approche change de l’image solennelle que l’on peut avoir d’un conseil juridique traditionnel. Je recommande et n’hésiterai pas à refaire appel à eux.
J’ai fait appel à Klarc pour protéger notre logiciel, je suis très satisfait !
Arboretum Ingredients est une jeune entreprise innovante spécialisée dans le développement dactifs cosmétiques naturels.
Notre entreprise bénéficie dun accompagnement exceptionnel de la part du Cabinet Klarc, et nous sommes extrêmement satisfaits de leur expertise. Grâce à leur intervention, nous avons reçu une réponse positive à notre demande de financement, ce qui nous permet désormais dexplorer de nouvelles opportunités pour consolider notre croissance financière. Nous sommes reconnaissants pour leur professionnalisme et leur engagement continu à soutenir le développement de notre jeune entreprise.
Nous répondons à vos interrogations les plus fréquentes sur le dépôt de marque. Pour toute autre question, n'hésitez pas à utiliser le formulaire de contact, votre conseil en propriété industrielle vous répondra.
Le dépôt de marque en France se réalise en plusieurs étapes:
- Recherche d'antériorités pour vérifier la disponibilité du signe
- Classification des produits et services selon la nomenclature de Nice
- Dépôt électronique obligatoire sur le site de l'INPI
- Publication au Bulletin Officiel de la Propriété industrielle (BOPI) sous 6 semaines
- Période d'opposition de 2 mois
- Délivrance du certificat d'enregistrement après 5 mois minimum
La procédure est entièrement dématérialisée et impose de respecter les critères de validité: caractère distinctif, licéité et disponibilité.
Après l'enregistrement d'une marque, il est impossible d'ajouter de nouveaux produits ou services car cela modifierait substantiellement l'étendue de la protection initiale. Cette restriction assure la transparence du registre des marques et protège les droits des tiers.
Si des produits ou services ont été omis lors du dépôt, la seule solution est d'effectuer un nouveau dépôt pour ces éléments spécifiques. Une demande divisionnaire permet aussi de scinder la marque sur une partie des produits/services tout en conservant la date du dépôt initial.
Lors d'un dépôt de marque en 2024, la classification de Nice (mise à jour au 1er janvier 2024) s'applique obligatoirement pour catégoriser les produits et services couverts. Cette nomenclature internationale comprend:
- 34 classes pour les produits (classes 1 à 34)
- 11 classes pour les services (classes 35 à 45)
Chaque classe additionnelle au-delà de la première entraîne une redevance supplémentaire de 40€. La désignation doit être précise, sans possibilité d'ajout ultérieur. Une désignation trop vague peut entraîner le rejet de la demande.
Les coûts d'un dépôt de marque comprennent plusieurs éléments:
- Recherche d'antériorité: 80€
- Dépôt initial: 190€ pour la première classe de produits/services
- Classes supplémentaires: 40€ par classe additionnelle
- Extension à la Polynésie française: 60€
- Renouvellement (tous les 10 ans): 290€ + 40€ par classe supplémentaire
Pour un enregistrement standard dans 3 classes, comptez 270€ (190€ + 2×40€). Des frais supplémentaires peuvent s'appliquer en cas de demande divisionnaire ou d'autres procédures spécifiques.
Toute personne physique ou morale dotée de la personnalité juridique peut déposer une marque en France, sans condition de nationalité ou de domicile.
Les conditions pour l'enregistrement sont:
- Posséder la personnalité juridique (particulier, entreprise, association)
- Proposer un signe distinctif (nom, logo, couleur, son, etc.)
- Respecter les trois critères de validité: caractère distinctif, licéité et disponibilité
- Classifier correctement les produits/services selon la classification de Nice
Les associations et syndicats peuvent également déposer des marques si leurs statuts le prévoient, y compris des marques collectives ou de certification.
Un dépôt de marque confère une protection de 10 ans à compter de la date d'enregistrement. Pour maintenir cette protection:
- Renouvelez votre marque dans l'année précédant l'expiration
- Payez les redevances de renouvellement (290€ + 40€ par classe supplémentaire)
- Utilisez effectivement votre marque pour les produits et services désignés
Une non-exploitation pendant 5 ans consécutifs peut entraîner la déchéance de vos droits. Le renouvellement s'effectue exclusivement par voie électronique sur le site de l'INPI. La protection peut théoriquement être maintenue indéfiniment par renouvellements successifs.
Sans engagement
Évaluer les enjeux spécifiques de votre projet
Identifier les premières pistes d'actions prioritaires
Nous vous proposons un plan d'accompagnement adapté à vos besoins et ressources