Dépôt de marque française auprès de l’INPI

Avant d’investir fortement dans le nom ou le logo et, si possible, avant le lancement public. Un échange reste utile si le signe est déjà utilisé : transmettez alors les premières dates d’usage, supports, domaines, produits et services concernés afin de cadrer la recherche et le calendrier de décision.

Préparez la représentation du signe, les coordonnées du titulaire envisagé, une présentation des produits et services, les supports déjà utilisés, les noms de domaine, les territoires visés et la date de lancement. Indiquez aussi les recherches déjà menées et les signes concurrents ou antérieurs dont vous avez connaissance.

Selon la lettre de mission, Klarc cadre le signe, définit et analyse une recherche, prépare le libellé, vérifie les informations du déposant, constitue la demande et organise le suivi. Une opposition, une négociation avec un tiers ou une procédure distincte peut nécessiter un périmètre complémentaire.

Le déposant peut recevoir une note de recherche, la proposition de produits et services, un relevé des choix à valider, la copie du dossier transmis, l’accusé de réception et un calendrier de suivi. Les résultats et limites sont expliqués avant que le client confirme le signe et le périmètre.

Klarc centralise les références, surveille les événements prévus dans la mission et transmet les notifications nécessitant une décision. En cas d’observation ou d’opposition, les arguments, modifications possibles, délais, coûts et limites sont exposés afin que le déposant choisisse la suite à donner.

Non. La recherche réduit certaines incertitudes dans son périmètre, mais un droit non identifié, une objection de l’INPI ou une opposition peut survenir. Klarc prépare la demande et les options de réponse ; l’INPI et, le cas échéant, les tiers ou juridictions conservent leurs décisions.